Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 40. les jeunes entreprises innovantes dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé pour favoriser la création et le développement des nouvelles petites et moyennes entreprises qui effectuent des travaux de recherche. En 2010, leurs dépenses de R&D s’élèvent à 700 millions d’euros et se concentrent essentiellement dans des branches de services.
En 2010, 2 600 entreprises bénéficient du dispositif JEI (source ACOSS). Elles réalisent 700 millions d’euros (M€) de dépenses de R&D soit 12 % des travaux de R&D des entreprises de moins de 250 salariés. Ce montant recouvre l’ensemble des dépenses engagées par leurs équipes internes de R&D, frais de personnel, dépenses de fonctionnement et dépenses de capital.
De par leur statut, les jeunes entreprises innovantes sont des entreprises de taille modeste : neuf JEI sur dix emploient moins de 20 salariés. De ce fait, il est intéressant de comparer les JEI aux entreprises qui emploient moins de 20 salariés et mènent des travaux de R&D. En moyenne, les JEI emploient 9,2 salariés en 2010, réalisent un chiffre d’affaires de 1,5 M€ et effectuent pour 300 000 euros de travaux de R&D (tableau 37.01). Les JEI consacrent ainsi 21 % de leur chiffre d’affaires pour leur activité interne de R&D, soit davantage que les entreprises de moins de 20 salariés. Ces dernières consacrent 11 % de leur chiffre d’affaires pour réaliser des travaux de R&D.
Les jeunes entreprises innovantes consacrent également une part importante de leur personnel à leurs activités de R&D. En 2010, les JEI mobilisent en moyenne 4,6 emplois en équivalent temps plein (tous niveaux de qualifications confondus) pour leurs travaux de R&D, contre 2,6 pour les entreprises de moins de 20 salariés menant des travaux de R&D. De plus, ce personnel est plus qualifié. Chercheurs et ingénieurs de R&D y occupent en moyenne 3,4 emplois en équivalent temps plein contre 1,7 dans les entreprises de moins de 20 salariés.
En 2010, les jeunes entreprises innovantes reçoivent 140 M€ de financements publics pour leur activité de R&D (tableau 37.02). Ce montant n’inclut pas les mesures fiscales telles que les exonérations de cotisations sociales ou le crédit d’impôt recherche. Proportionnellement à leurs dépenses totales de R&D (c’est-à-dire y compris l’achat de travaux de R&D réalisés par d’autres entreprises ou organismes publics), les JEI perçoivent autant de financements publics que les entreprises de moins de 20 salariés menant des travaux de R&D (environ 16 %). Plus de 85 % de ces financements publics correspondent à des crédits incitatifs émanant des ministères et organismes publics. A contrario, les JEI, comme les entreprises de moins de 20 salariés qui mènent des travaux de R&D, reçoivent peu de financements liés à la Défense et aux grands programmes technologiques.
Comme pour l’ensemble des petites et moyennes entreprises, les travaux de R&D menés par les jeunes entreprises innovantes concernent essentiellement des activités de services. En 2010, les trois premières activités de recherche des JEI sont, par ordre décroissant de dépenses internes engagées : les « activités spécialisées, scientifiques et techniques », les « activités informatiques et services d’information », et l’« édition, audiovisuel et diffusion » (graphique 37.03). Ces trois branches de recherche concentrent 70 % des dépenses internes de R&D des JEI.
Clément Guillo & Nicolas Le Ru
ACOSS-URSSAF.
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37.01 Caractéristiques des entreprises par catégorie d'entreprises en 2009
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37.02 Financements publics reçus par catégorie d'entreprises en 2009
1 Les mesures fiscales comme les exonérations de cotisations sociales ou le crédit d'impôt recherche ne sont pas incluses.
2 La dépense totale de recherche comprend l'exécution de la recherche par les entreprises et la sous-traitance de travaux de R&D.
3 Financements en provenance des collectivités territoriales et des associations.
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37.03 Dépenses intérieures de R&D par branche de recherche et catégorie d'entreprises en 2009
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