Une nouvelle version de l'état de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en France est disponible, cliquez-ici pour la découvrir.
 
 
Couverture de l'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  This page is also available in

📄 Sources :MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
ACOSS-URSSAF.

 Champ :France entière.

Les données présentées sont estimées à partir de l’enquête sur les moyens consacrés à la R&D en 2011.

La Loi de finances pour 2004 a créé le statut de Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). Pour en bénéficier les entreprises doivent remplir 5 conditions : être une PME, avoir moins de 8 ans, engager des dépenses de recherche représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles pour chaque exercice, être indépendante, être réellement nouvelle.

Ce dispositif a connu une réforme en loi de finances 2011 qui a diminué les exonérations sociales dont bénéficient les JEI.

Désormais le statut de JEI permet de bénéficier notamment de l’exonération d’une partie des cotisations sociales patronales, l’exonération totale de l’impôt sur les bénéfices pendant trois ans, suivie d’une exonération partielle de 50 % pendant deux ans, et l’exonération totale d’imposition forfaitaire annuelle (IFA) tant que les entreprises conservent le statut de JEI.

La branche de recherche est la branche d’activité économique bénéficiaire des travaux de R&D, décrite ici en 32 postes construits à partir de la nomenclature d’activités française révisée en 2008 (NAF rév.2). La branche de recherche « Activités spécialisées, scientifiques et techniques » regroupe principalement les activités de recherche et développement ainsi que les services d’ingénierie.

Dans cette fiche, les JEI sont mises en regard des entreprises exécutant des travaux de R&D sur le territoire français.

Accès rapide

Partager


 
 
 
 

Pour une meilleure expérience de ce site, prenez le temps de mettre votre navigateur à jour.
 

39 les jeunes entreprises innovantes Imprimer la page  Télécharger le pdf

  This page is also available in

Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 40. les jeunes entreprises innovantes dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé pour favoriser la création et le développement des nouvelles petites et moyennes entreprises qui effectuent des travaux de recherche. En 2011, leurs dépenses de R&D s’élèvent à 700 millions d’euros et se concentrent essentiellement dans des branches de services.

En 2011, selon l’ACOSS, 2 650 entreprises bénéficient du dispositif JEI. Elles réalisent 700 millions d’euros (M€) de dépenses de R&D soit 8 % des travaux de R&D des entreprises de moins de 250 salariés. Ce montant recouvre l’ensemble des dépenses engagées par leurs équipes internes de R&D : frais de personnel, dépenses de fonctionnement et dépenses de capital. De par leur statut, les jeunes entreprises innovantes sont des entreprises de taille modeste : neuf JEI sur dix emploient moins de 20 salariés. De ce fait, il est intéressant de comparer les JEI aux entreprises qui emploient moins de 20 salariés et mènent des travaux de R&D. En moyenne, les JEI emploient 8,9 salariés en 2011, réalisent un chiffre d’affaires de 900 000 euros et effectuent pour 300 000 euros de travaux de R&D (tableau 39.01). Les JEI consacrent ainsi 36 % de leur chiffre d’affaires pour leur activité interne de R&D, soit davantage que les entreprises de moins de 20 salariés. Ces dernières consacrent 10 % de leur chiffre d’affaires pour réaliser des travaux de R&D.

Les jeunes entreprises innovantes consacrent également une part importante de leur personnel à leurs activités de R&D. En 2011, les JEI mobilisent en moyenne 4,2 emplois en équivalent temps plein (tous niveaux de qualifications confondus) pour leurs travaux de R&D, contre 2,5 pour les entreprises de moins de 20 salariés menant des travaux de R&D. De plus, ce personnel est plus qualifié. Chercheurs et ingénieurs de R&D y occupent en moyenne 3,1 emplois en équivalent temps plein contre 1,7 dans les entreprises de moins de 20 salariés. Les JEI coopèrent fréquemment avec les autres acteurs de la recherche : 40 % d’entre elles externalisent des travaux de recherche à des organismes publics ou à des entreprises. Cette proportion n’est que de 32 % parmi l’ensemble des entreprises de moins de 20 salariés. En 2011, les jeunes entreprises innovantes reçoivent 121 M€ de financements publics pour leur activité de R&D (hors mesures fiscales telles que les exonérations de cotisations sociales ou le crédit d’impôt recherche). Ce montant représente 14 % de leurs dépenses totales de R&D (c’est-à-dire y compris l’achat de travaux de R&D réalisés par d’autres entreprises ou organismes publics), contre 10 % pour les entreprises de moins de 20 salariés (tableau 39.02). Les neuf dixièmes des financements publics reçus par les JEI correspondent à des crédits incitatifs émanant des ministères et organismes publics. A contrario, les JEI, comme les entreprises de moins de 20 salariés qui mènent des travaux de R&D, reçoivent peu de financements liés à la Défense et aux grands programmes technologiques.

Comme pour l’ensemble des petites et moyennes entreprises, les travaux de R&D menés par les jeunes entreprises innovantes concernent essentiellement des activités de services. En 2011, les trois premières activités de recherche des JEI sont, par ordre décroissant de dépenses internes engagées : les « Activités spécialisées, scientifiques et techniques », les « Activités informatiques et services d’information », et l’« Édition, audiovisuel et diffusion » (graphique 39.03). Ces trois branches de recherche concentrent 70 % des dépenses internes de R&D des JEI, contre 63 % pour les entreprises de moins de 20 salariés.

 Champ :France entière.

Pour citer cet article :

TESTAS Anna. Les jeunes entreprises innovantes. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 47 indicateurs [en ligne]. LEFEBVRE Olivier (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2014 (7e éd.), fiche 39, p. 88-89 [Consulté le 21/08/2019]. ISBN 978-2-11-099379-3. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/7/EESR7_R_39-les_jeunes_entreprises_innovantes.php

fermer

Télécharger : Télécharger le pdf   Citer :   Partager :          

Les données présentées sont estimées à partir de l’enquête sur les moyens consacrés à la R&D en 2011.

La Loi de finances pour 2004 a créé le statut de Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). Pour en bénéficier les entreprises doivent remplir 5 conditions : être une PME, avoir moins de 8 ans, engager des dépenses de recherche représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles pour chaque exercice, être indépendante, être réellement nouvelle.

Ce dispositif a connu une réforme en loi de finances 2011 qui a diminué les exonérations sociales dont bénéficient les JEI.

Désormais le statut de JEI permet de bénéficier notamment de l’exonération d’une partie des cotisations sociales patronales, l’exonération totale de l’impôt sur les bénéfices pendant trois ans, suivie d’une exonération partielle de 50 % pendant deux ans, et l’exonération totale d’imposition forfaitaire annuelle (IFA) tant que les entreprises conservent le statut de JEI.

La branche de recherche est la branche d’activité économique bénéficiaire des travaux de R&D, décrite ici en 32 postes construits à partir de la nomenclature d’activités française révisée en 2008 (NAF rév.2). La branche de recherche « Activités spécialisées, scientifiques et techniques » regroupe principalement les activités de recherche et développement ainsi que les services d’ingénierie.

Dans cette fiche, les JEI sont mises en regard des entreprises exécutant des travaux de R&D sur le territoire français.

 

39.01 Caractéristiques des entreprises par type d'entreprises en 2011

 
JEI Ensemble des entreprises ayant une activité interne de R&D, selon l'effectif salarié au 31 décembre 2011
Moins de 20 salariés De 20 à 249 salariés 250 salariés et plus Ensemble
Effectif salarié moyen 8,9 7,6 77,3 1 698,6 216,9
Chiffre d'affaires moyen (en M€) 1 0,9 1,8 21,1 479,0 60,7
DIRD moyenne (en M€) 0,3 0,2 0,8 12,8 1,8
DERD moyenne (en M€) 0,1 0,0 0,1 4,0 0,5
Part des entreprises ayant une DERD>0 (en %) 40,4 31,8 42,1 60,7 39,1
Effectif moyen de chercheurs et ingénieurs (en ETP) 3,1 1,7 5,1 58,3 9,1
Effectif moyen de R&D (en ETP) 4,2 2,5 8,3 94,8 14,7

1 Chiffre d'affaires dans les branches consacrées à la R&D.

 Champ : France entière.

Vous pouvez intégrer ce tableau à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/7/illustration-EESR7_R_39-0-caracteristiques_des_entreprises_par_type_d_entreprises_en_2011.php" width="500px" height="700px" frameborder="0" id="EESR7_R_39-0" scrolling="auto"></iframe>

fermer

Télécharger :     Télécharger le PDF   Intégrer : <\>   Partager :            

39.02 Financements publics reçus par type d'entreprises en 2011

 
JEI Ensemble des entreprises ayant une activité interne de R&D, selon l'effectif salarié au 31 décembre 2011
Moins de 20 salariés De 20 à 249 salariés 250 salariés et plus Ensemble
Montant des financements publics reçus (en M€)  1 121 189 325 1 767 2 281
Financements publics reçus par nature de financement (en %) 1
Défense 2,4 3,2 4,8 64,7 51,1
Grands programmes technologiques 0,1 0,0 2,2 16,5 13,1
Crédits incitatifs 89,6 83,2 80,8 16,8 31,4
Autres financements civils 3 8,0 13,6 12,1 1,9 4,3
Part des financements publics reçus dans la dépense totale de recherche (en %) 1 2 14,4 10,0 5,5 6,0 6,1

1 Les mesures fiscales comme les exonérations de cotisations sociales ou le crédit d'impôt recherche ne sont pas incluses.
2 La dépense totale de recherche comprend l'exécution de la recherche par les entreprises et la sous-traitance de travaux de R&D.
3 Financements en provenance des collectivités territoriales et des associations.

 Champ : France entière.

Vous pouvez intégrer ce tableau à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/7/illustration-EESR7_R_39-1-financements_publics_re_us_par_type_d_entreprises_en_2011.php" width="500px" height="700px" frameborder="0" id="EESR7_R_39-1" scrolling="auto"></iframe>

fermer

Télécharger :     Télécharger le PDF   Intégrer : <\>   Partager :            

39.03 Dépenses intérieures de R&D par branche de recherche et type d'entreprises en 2011

JEI
Moins de 20 salariés
De 20 à 249 salariés
250 salariés et plus
Ensemble
  
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Activités informatiques et services d'information
Édition, audiovisuel et diffusion
Composants, cartes électroniques, ordinateurs, équipts périphériq.
Industrie pharmaceutique
Construction aéronautique et spatiale
Industrie chimique
Industrie automobile
Autres
 Champ : France entière.

Vous pouvez intégrer ce graphique à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/7/illustration-EESR7_R_39-2-depenses_interieures_de_r_d_par_branche_de_recherche_et_type_d_entreprises_en_2011.php" width="500px" height="700px" frameborder="0" id="EESR7_R_39-2" scrolling="auto"></iframe>

fermer

Télécharger :     Télécharger le PDF   Intégrer : <\>   Partager :            

Publication statistique connexe

Note d'information SIES 13.01 - Les PME, des acteurs méconnus de la recherche en France - Nicolas Le Ru - Février 2013
En 2010, 11 000 petites et moyennes entreprises (PME) effectuent pour 4,0 milliards d'euros de travaux de recherche et développement (R&D). Elles opèrent essentiellement pour des activités d'ingénierie, de programmation et de conseil informatique ou encore d'édition de logiciels .

Autres éditions

Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017
40 - les jeunes entreprises innovantes - Camille Schweitzer
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé pour favoriser la création et le développement des PME qui conduisent des travaux de R&D. En 2014, leurs dépenses intérieures de R&D s’élèvent à 916 millions d’euros, en hausse de 10 % par rapport à 2013. Elles se concentrent essentiellement dans des branches de services [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°9 - Juin 2016
41 - les jeunes entreprises innovantes - Anna Testas
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé pour favoriser la création et le développement des PME qui conduisent des travaux de R&D. En 2013, leurs dépenses intérieures de R&D s’élèvent à 830 millions d’euros et se concentrent essentiellement dans des branches de services [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°8 - juin 2015
40 - les jeunes entreprises innovantes - Anna Testas
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé pour favoriser la création et le développement des PME qui conduisent des travaux de R&D. En 2012, leurs dépenses de R&D s’élèvent à 730 millions d’euros et se concentrent essentiellement dans des branches de services [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°6 - février 2013
37 - la R&D des jeunes entreprises innovantes - Clément Guillo & Nicolas Le Ru
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé pour favoriser la création et le développement des nouvelles petites et moyennes entreprises qui effectuent des travaux de recherche. En 2010, leurs dépenses de R&D s’élèvent à 700 millions d’euros et se concentrent essentiellement dans des branches de services [Consult the following page]


Accès rapide

Partager