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Couverture de l'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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OCDE.

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L’enquête auprès des administrations a bénéficié en 2010 de changements méthodologiques. La R&D des ministères et de certains organismes publics ont fait l’objet d’une nouvelle méthode d’évaluation qui a conduit à mieux distinguer leur activité de financeur. Cela implique une révision à la baisse de l’estimation de la DIRD des administrations de l’ordre de 1 Md€ (dont 850 M€ pour la défense).

Les cinq secteurs institutionnels retenus dans les statistiques internationales sont : l’État (y compris la Défense), l’enseignement supérieur, les institutions sans but lucratif (ISBL) qui comprennent les associations, les fondations et les groupements d’intérêt public, les entreprises (qu’elles soient publiques ou privées) et l’étranger (y compris les organisations internationales).

L’État, l’enseignement supérieur et les ISBL sont regroupés sous l’expression « administrations » ou « secteur public ». Ce secteur comprend des établissements publics à caractère administratif (EPA), dont les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), et des services ministériels (y compris la Défense). Le secteur institutionnel de l’enseignement supérieur est composé des établissements d’enseignement supérieur (universités et grandes écoles), des centres hospitaliers universitaires (CHU) et des centres de lutte contre le cancer (CLCC). Pour les comparaisons internationales, le CNRS est rattaché au secteur de l’enseignement supérieur.

Dans le secteur institutionnel des entreprises, la dépense intérieure de R&D est répartie selon une ou plusieurs branches d’activité économique bénéficiaires des travaux de R&D. Ces 32 branches de recherche sont construites à partir de la nomenclature d’activités française révisée en 2008 (NAF rév.2).

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Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 27. les dépenses intérieures de recherche et développement dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017

En 2011 six branches de recherche (Automobile, Pharmacie, Aéronautique, Composants électroniques, Chimie et Activités informatiques et service d’information) exécutent la moitié de la dépense intérieure de R&D des entreprises. Dans le secteur public, les organismes de recherche (EPST, EPIC) exécutent plus de 57 % de la dépense intérieure de R&D des administrations en 2011.

En 2011, la dépense intérieure de recherche et développement des entreprises (DIRDE) s’élève à 28,8 milliards d’euros (Md€), celle des administrations (DIRDA) représente 16,3 Md€. Par rapport à 2010, l’évolution de la DIRD résulte principalement de la hausse des dépenses des entreprises (3,4 % à prix constants). Celle des administrations est plus modérée (0,3 % à prix constants) tableau 26.01). En 2012, la progression de la DIRD ralentirait (+ 0,6 % en volume) du fait d’une progression plus faible (+ 1,1 %) de la DIRD des entreprises et d’une diminution de la dépense des administrations à prix constants (- 0,3 %).

La répartition de la DIRDE dans les principales branches de recherche témoigne d’une concentration importante (tableau 26.02). Six branches de recherche concentrent la moitié du potentiel de recherche et développement : l’« Industrie automobile » (16 % de la DIRDE), l’« Industrie pharmaceutique » (11 %), la « Construction aéronautique et spatiale » (10 %), les « Activités informatiques et services d’information » (6 %), l’« Industrie chimique » (5 %), et les « Composants, cartes électroniques, ordinateurs et équipements périphériques » qui représentent 5 %. En une dizaine d’années, la position de l’automobile s’est renforcée, principalement au détriment de la construction aéronautique (qui était la première branche de recherche jusqu’en 1997). L’ensemble des branches de services regroupe 19 % de la DIRDE soit 5,4 Md€. Sur les 3 dernières années, les branches de services sont très dynamiques. Sur cette période, en moyenne annuelle, leur évolution est beaucoup plus importante (+ 13,4 % en volume par an), contrairement à celle des branches industrielles (- 0,8 % en volume par an).

En 2011, les entreprises exécutent près des deux tiers (64 %) des travaux de R&D en France, ce qui place la France devant le Royaume-Uni (61 %), mais loin derrière le Japon et la Corée du Sud (77 %), et un peu en deçà des États-Unis (68 %) et de l’Allemagne (67 %) (graphique 26.03). Il faut toutefois prendre garde, dans les comparaisons internationales, au fait que la recherche des entreprises françaises ne couvre pas tout le champ technologique et industriel de notre pays : une part non négligeable de la R&D technologique de haut niveau est assurée par les organismes publics de recherche ou les fondations.

La recherche publique est effectuée dans les organismes de recherche (57 % de la DIRDA en 2011), les établissements d’enseignement supérieur (39 %), le secteur associatif (3 %) et enfin les ministères et les autres établissements publics (1 %) (graphique 26.04). En 2011, les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), au nombre de huit, réalisent 33 % de la DIRDA. Ils sont de taille très hétérogène : le CNRS, multidisciplinaire, exécute 19 % de la DIRDA, l’INRA 5 % et l’INSERM 5 %. Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), au nombre de douze, réalisent, pour leur part, 24 % de la DIRDA. L’activité de recherche est aussi très concentrée dans les EPIC, avec 15 % de la DIRDA pour le CEA civil et 4 % pour le CNES, les autres EPIC représentant 5 % de la DIRDA. Entre 2010 et 2011, la DIRD diminue à prix constants dans les EPST (- 1,1 %) et dans l’enseignement supérieur (- 0.4 %). Par contre, la dépense de recherche progresse, toujours à prix constants, dans les EPIC (+ 3,5 %), ainsi que dans le secteur associatif (+ 2,6 %).

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Pour citer cet article :

DAVID Catherine. Les dépenses intérieures de recherche et développement. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 47 indicateurs [en ligne]. LEFEBVRE Olivier (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2014 (7e éd.), fiche 26, p. 62-63 [Consulté le 23/08/2019]. ISBN 978-2-11-099379-3. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/7/EESR7_R_26-les_depenses_interieures_de_recherche_et_developpement.php

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L’enquête auprès des administrations a bénéficié en 2010 de changements méthodologiques. La R&D des ministères et de certains organismes publics ont fait l’objet d’une nouvelle méthode d’évaluation qui a conduit à mieux distinguer leur activité de financeur. Cela implique une révision à la baisse de l’estimation de la DIRD des administrations de l’ordre de 1 Md€ (dont 850 M€ pour la défense).

Les cinq secteurs institutionnels retenus dans les statistiques internationales sont : l’État (y compris la Défense), l’enseignement supérieur, les institutions sans but lucratif (ISBL) qui comprennent les associations, les fondations et les groupements d’intérêt public, les entreprises (qu’elles soient publiques ou privées) et l’étranger (y compris les organisations internationales).

L’État, l’enseignement supérieur et les ISBL sont regroupés sous l’expression « administrations » ou « secteur public ». Ce secteur comprend des établissements publics à caractère administratif (EPA), dont les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), et des services ministériels (y compris la Défense). Le secteur institutionnel de l’enseignement supérieur est composé des établissements d’enseignement supérieur (universités et grandes écoles), des centres hospitaliers universitaires (CHU) et des centres de lutte contre le cancer (CLCC). Pour les comparaisons internationales, le CNRS est rattaché au secteur de l’enseignement supérieur.

Dans le secteur institutionnel des entreprises, la dépense intérieure de R&D est répartie selon une ou plusieurs branches d’activité économique bénéficiaires des travaux de R&D. Ces 32 branches de recherche sont construites à partir de la nomenclature d’activités française révisée en 2008 (NAF rév.2).

 

26.01 Exécution de la R&D en France par les entreprises et les administrations

 
2008 2009 1 2010 2 2011 3 2012 4
Dépense intérieure de R&D
aux prix courants (en M€) 41 066 41 758 43 469 45 027 45 984
aux prix 2005 (en M€) 38 220 38 587 39 786 40 689 40 927
taux de croissance annuel en volume (en %) 6 + 3,6 ns + 3,1 + 2,3 + 0,6
Dépense intérieure de R&D des entreprises
aux prix courants (en M€) 25 761 26 426 27 455 28 766 29 519
aux prix 2005 (en M€) 23 976 24 420 25 129 25 994 26 273
taux de croissance annuel en volume (en %) 6 + 1,5 + 1,9 + 2,9 + 3,4 + 1,1
Dépense intérieure de R&D des administrations 5
aux prix courants (en M€) 15 305 15 332 16 014 16 262 16 465
aux prix 2005 (en M€) 14 244 14 168 14 658 14 695 14 654
taux de croissance annuel en volume (en %) 6 + 2,6 ns + 3,5 + 0,3 - 0,3

  Rupture : en 2010 l’évaluation de la dépense de recherche des administrations a été modifiée. Les dépenses de R&D des ministères et de certains organismes publics ont fait l'objet d'une nouvelle méthode d'évaluation qui conduit à distinguer leur activité de financeur. Cela implique une révision à la baisse de la DIRD d'environ 1 Md€. Les données 2009 ont été recalculées afin de pouvoir être comparées à celles de 2010 (cf. annexe).
1 Résultat 2009 recalculé de façon à être comparable à 2010.
2 Changement méthodologique, résultats définitifs.
3 Résultats semi-définitifs.
4 Estimations.
5 État, enseignement supérieur et institutions sans but lucratif.
6 Évalué sur la base de l'évolution du prix du PIB (base 2005).
ns : non significatif.

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26.02 Répartition de la DIRDE par branche utilisatrice de la recherche en 2011

 
Dépenses intérieures de R&D des entreprises
En M€ En % du total Évolution 2008-2011
en volume (en %) 2
Branches industrielles 1 23 346 81,2 + 0,8
Industrie automobile 4 706 16,4 + 1,6
Industrie pharmaceutique 3 130 10,9 - 4,5
Construction aéronautique et spatiale 2 850 9,9 + 0,5
Industrie chimique 1 540 5,4 + 1,1
Composants, cartes électroniques, ordinateurs, équipements périphériques 1 422 4,9 + 0,2
Fabrication d'instruments et appareils de mesure, essai et navigation, horlogerie 1 315 4,6 + 0,5
Fabrication de machines et équipements non compris ailleurs 1 025 3,6 + 2,5
Fabrication d'équipements de communication 977 3,4 + 0,2
Autres branches industrielles 6 382 22,2 + 4,1
Branches de services 1 5 419 18,8 + 13,4
Activités informatiques et services d'information 1 853 6,4 + 2,7
Activités spécialisées, scientifiques et techniques 1 472 5,1 + 14,1
Édition, audiovisuel et diffusion 896 3,1 + 28,5
Télécommunications 808 2,8 - 2,6
Autres branches de services 391 1,4 + 12,7
Total 28 766 100,0 + 2,7

1 Depuis 2008, les branches de recherche sont décrites à l'aide de la Nomenclature d'activité française révisée 2 (NAF rév.2).
2 En M€ constants.

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26.03 Part de la DIRD exécutée par les entreprises et les administrations dans l'OCDE en 2011 (en %)

NL 2
CA
ES
IT
GB
UE28
FR
Total OCDE
DE
US 1
SE
FI
KR
JP
IL
  
Entreprises
Administrations 3

1 Dépenses en capital exclues (toutes ou en parties) et données 2009.
2 Données 2010.
3 État, enseignement supérieur et institutions sans but lucratif.

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26.04 La dépense intérieure de R&D des acteurs de la recherche publique en 2011 (en M€)

Associations
Enseignement supérieur
CNRS
EPST (hors CNRS)
EPIC
Ministères et autres établissements publics
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