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Couverture de l'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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OCDE.

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L’enquête auprès des administrations a bénéficié en 2010 de changements méthodologiques qui permettent d’améliorer la qualité de l’information sur la recherche publique : les moyens consacrés à la R&D des ministères et de certains organismes publics ont fait l’objet d’une nouvelle méthode d’évaluation qui a conduit à mieux distinguer leur activité de financeur. Cela implique une révision à la baisse de l’estimation de la DIRD des administrations de l’ordre de 1 Md€ (dont 850 M€ pour la défense).

Les ressources contractuelles correspondent aux ressources en provenance d’un tiers au titre de contrats, conventions ou subventions, catégories de ressources qui obligent l’exécutant à respecter un programme de recherche, ou à construire un équipement donné. Les financements en provenance de l’agence nationale de la recherche (ANR) sont classés dans cette catégorie. Le financement public des travaux de R&D des entreprises correspond aux versements directs effectués par les administrations. Il ne tient pas compte des mesures fiscales (dépenses indirectes) telles que le crédit d’impôt recherche (12 900 entreprises bénéficiaires en 2011 pour un montant total de 5,2 Md€) ou le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI).

Le budget total de R&D correspond à la somme de la dépense intérieure de recherche et de la dépense extérieure de recherche. Il comporte des doubles comptes : la dépense extérieure d’une entreprise peut correspondre à la dépense intérieure d’une autre entreprise.

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En 2011, les dotations budgétaires consommées par les administrations pour la recherche et le développement (R&D) s’élèvent à 12,8 milliards d’euros (Md€) et financent 69 % de leur activité totale de R&D. Le reste de la R&D publique est financé sur les ressources propres des organismes (contrats, revenus de propriété intellectuelle notamment). Le budget total de R&D des entreprises, qui s’élève à 37,1 Md€, est financé à 77 % par autofinancement, à 16 % par d’autres entreprises (françaises ou étrangères) et à 6 % par des ressources publiques.

En 2011 les ressources dont disposent les administrations pour l’ensemble de leur activité de R&D (travaux exécutés en interne ou sous-traités à l’extérieur) s’élèvent à 18,7 milliards d’euros (Md€) (tableau 29.01). Elles sont principalement constituées de dotations budgétaires (à 69 %) complétées par des ressources propres le plus souvent de nature contractuelle. Les dotations budgétaires consommées sont issues, à hauteur de 88 %, du budget de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) et le solde, de contributions d’autres ministères. Les ressources contractuelles assurent 23 % des ressources mobilisées pour la R&D des administrations, soit 4,2 Md€. C’est d’abord au sein même du secteur public qu’a lieu cette activité contractuelle (2,6 Md€), les organismes publics de recherche étant liés par un réseau complexe de collaboration de recherche. Les administrations contractent aussi avec les entreprises pour un montant de 0,8 Md€ et reçoivent 0,8 Md€ de financement en provenance de l’Union européenne, de l'étranger et d'organisations internationales. Les contrats de recherche sont réalisés à 34 % dans les EPIC (graphique 29.02), le CEA et le CNES en étant les principaux acteurs. Les autres ressources propres des administrations financent 9 % de leur activité de R&D. Elles proviennent entre autres des redevances de la propriété intellectuelle, de dons et legs et de prestations de services. Leur part est structurellement plus importante dans les associations et les EPIC.

En 2011, les entreprises en France (qu’elles fassent ou non elles-mêmes de la R&D) financent elles-mêmes 87 % de leurs dépenses de R&D (graphique 29.03a). L’autofinancement assure l’essentiel avec près de 77 % des ressources. En complément, 6 % des travaux de R&D des entreprises sont financés par des ressources publiques, 6 % par des entreprises étrangères et 1 % par des ressources en provenance de l'Union européenne et des organisations internationales (graphique 29.03b). En 2011, le financement public reçu par les entreprises pour leurs travaux de recherche et développement s’élève à 2,3 Md€. Il s’effectue par deux canaux principaux : les crédits de recherche militaire (1,3 Md€) et les crédits civils sous forme de crédits incitatifs et des contrats liés aux grands programmes technologiques (1,2 Md€) tels que l’aéronautique et les composants électroniques.

En 2011, les entreprises présentes sur le territoire national financent environ 55 % de la DIRD ce qui est très inférieur à ce que l’on constate au Japon (77 %), en Corée du Sud (74 %) en Allemagne (66 %) et aux États-Unis (60 %) (graphique 29.04). Au Royaume-Uni, les entreprises financent moins de la moitié de la dépense intérieure de recherche (45 %). En revanche, dans ce pays, 17 % des financements proviennent de l’étranger.

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Pour citer cet article :

DAVID Catherine. Le financement des activités de recherche et développement. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 47 indicateurs [en ligne]. LEFEBVRE Olivier (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2014 (7e éd.), fiche 29, p. 68-69 [Consulté le 03/04/2020]. ISBN 978-2-11-099379-3. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/7/EESR7_R_29-le_financement_des_activites_de_recherche_et_developpement.php

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L’enquête auprès des administrations a bénéficié en 2010 de changements méthodologiques qui permettent d’améliorer la qualité de l’information sur la recherche publique : les moyens consacrés à la R&D des ministères et de certains organismes publics ont fait l’objet d’une nouvelle méthode d’évaluation qui a conduit à mieux distinguer leur activité de financeur. Cela implique une révision à la baisse de l’estimation de la DIRD des administrations de l’ordre de 1 Md€ (dont 850 M€ pour la défense).

Les ressources contractuelles correspondent aux ressources en provenance d’un tiers au titre de contrats, conventions ou subventions, catégories de ressources qui obligent l’exécutant à respecter un programme de recherche, ou à construire un équipement donné. Les financements en provenance de l’agence nationale de la recherche (ANR) sont classés dans cette catégorie. Le financement public des travaux de R&D des entreprises correspond aux versements directs effectués par les administrations. Il ne tient pas compte des mesures fiscales (dépenses indirectes) telles que le crédit d’impôt recherche (12 900 entreprises bénéficiaires en 2011 pour un montant total de 5,2 Md€) ou le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI).

Le budget total de R&D correspond à la somme de la dépense intérieure de recherche et de la dépense extérieure de recherche. Il comporte des doubles comptes : la dépense extérieure d’une entreprise peut correspondre à la dépense intérieure d’une autre entreprise.

 

29.01 Nature et origine des ressources de la recherche publique en 2011 (en M€)

 
Dotations budgétaires
(en M€) 1
Ressources sur contrat
(en M€)
Autres ressources propres
(en M€)
Total
(en M€)
Total
(en %)
Secteur de l'État 7 686 2 769 1 060 11 515 61,6
EPST (hors CNRS) 1 759 516 86 2 362 12,6
CNRS 2 511 766 177 3 454 18,5
EPIC 2 124 1 427 784 4 335 23,2
Services ministériels et autres établissements publics 1 291 60 13 1 364 7,3
Secteur de l'enseignement supérieur 5 039 1 135 272 6 446 34,5
Grandes écoles hors tutelle du MENESR 293 150 16 460 2,5
Universités et établissements d'enseignement supérieur 4 746 985 256 5 987 32,0
Secteur des associations 97 319 330 746,1 4,0
Total des administrations 12 822 4 223 1 662 18 707 100,0
Répartition par nature et origine de financement (en %) 69 23 9 100 -

1 Les dotations budgétaires sont les crédits inscrits pour les établissements au budget de l'État. Selon la méthodologie appliquée, il s'agit de dotations consommées.

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29.02 Origine des contrats reçus par les principaux acteurs de la recherche publique en 2011 (en M€)

Associations
Enseignement supérieur
Ministères et autres EPA
EPIC
CNRS
EPST (hors CNRS)
  
Administrations 1
Entreprises
Étranger 2

1 État, enseignement supérieur et institutions sans but lucratif.
2 Y compris les organisations internationales.

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29.03a Origine des financements du budget total de R&D des entreprises en 2011 (en Md€)

Financements publics
Organisations internationales et Union européenne
Entreprises
  
Financements hors entreprises
Entreprises tierces
Autofinancement

1 Le financement du budget total de R&D des entreprises revient à la comme du financement des dépenses intérieures et extérieures de R&D des entreprises.

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29.03b Financement de la R&D des entreprises par des entreprises tierces en 2011 (en Md€)

Entreprises hors-groupe à l'étranger
Entreprises du groupe à l'étranger
Entreprises hors-groupe en France
Entreprises du groupe en France

1 Le financement du budget total de R&D des entreprises revient à la comme du financement des dépenses intérieures et extérieures de R&D des entreprises.

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29.04 Part de la DIRD financée par les entreprises, les administrations et l'étranger en 2011

JP
KR
FI
DE 3
US 4
FR
CA
IT 3
GB
ES 3
  
Entreprises
Administrations 1
Étranger 2

1 État, enseignement supérieur et institutions sans but lucratif.
2 Y compris les organisations internationales.
3 Données 2009.
4 Dépenses en capital exclues, l'étranger est inclus dans les autres catégories.

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