Une nouvelle version de l'état de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en France est disponible, cliquez-ici pour la découvrir.
 
 
Couverture de l'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  This page is also available in

📄 Source :MENESR-DGRI-SITTAR.

 Champ :France entière.

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale d’incitation à la R&D. Le CIR vient en déduction de l’impôt dû par l’entreprise au titre de l’année où les dépenses ont été engagées. L’assiette comporte essentiellement des dépenses de R&D (dépenses relatives aux moyens humains et matériels affectés à la R&D au sein de l’entreprise et à la recherche sous-traitée).

Depuis 2008, le CIR est calculé à partir du volume des dépenses éligibles, sans plafond. Ces dépenses sont définies à partir du Manuel de Frascati, comme la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD), mais avec quelques dépenses supplémentaires (brevets, veille technologique, pour des montants très faibles) et des modalités de calculs propres au dispositif fiscal.

En 2011, les taux applicables étaient de 30 % des dépenses jusqu’à 100 M€ (40 % pour la première année d’entrée dans le dispositif et 35 % pour la deuxième) et 5 % au-delà.

La note « Le crédit d’impôt recherche en 2011 », disponible sur le site du MENESR fournit des éléments de méthodologie complémentaires.

Accès rapide

Partager


 
 
 
 

Pour une meilleure expérience de ce site, prenez le temps de mettre votre navigateur à jour.
 

30 le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises Imprimer la page  Télécharger le pdf

  This page is also available in

Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 31. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017

Depuis la réforme du Crédit d’impôt recherche (CIR) de 2008, le nombre d’entreprises qui en bénéficient a fortement augmenté. Il concerne désormais la quasi-totalité des entreprises actives en R&D en France. La créance du CIR atteint 5,2 milliards d’euros (Md€) au titre de 2011. Elle représente 0,26 % du PIB, soit le double des financements publics directs à la R&D des entreprises.

Des dispositifs fiscaux sont utilisés par un grand nombre de pays pour stimuler les dépenses de R&D des entreprises. Plusieurs pays ont renforcé ces dispositifs au cours des dernières années. Cette diffusion des dispositifs fiscaux s’explique en partie par le fait que ce type d’aide est adapté au contexte contemporain de l’innovation, à la fois exigeant et changeant. En laissant le choix aux entreprises des projets à mener, sans cibler de secteur ou de technologie, les aides fiscales sont adaptées à la complexité des processus d’innovation et à leur caractère pluridisciplinaire. L’expansion des dispositifs fiscaux traduit aussi la concurrence à laquelle se livrent les pays en matière d’implantation d’unités de R&D.

Au début des années 2000, la France se trouvait, avec les États-Unis, dans la catégorie des pays qui cumulaient des aides directes aux entreprises importantes et des incitations fiscales non négligeables.

Après une baisse au cours des années 1990 due au recul des financements de défense, l’intensité des aides directes a oscillé autour de 0,15 % du PIB (graphique 30.01). L’intensité de l’aide fournie par le CIR a en revanche augmenté à partir de 2004, devenant plus forte que l’ensemble des aides directes à partir de 2008 et représentant 0,26 % du PIB en 2011.

Au total, entre 2008 et 2011, le taux de financement public à la R&D des entreprises en France a atteint un niveau élevé (0,38 % du PIB) (graphique 30.02). Ce taux est sensiblement plus élevé qu’aux États-Unis ou au Canada, deux pays qui, soutiennent aussi fortement la R&D des entreprises.

Le renforcement du CIR a incité un nombre croissant d’entreprises à le demander, notamment les petites entreprises. Près de 20 000 entreprises ont envoyé une déclaration pour l’année 2011 et près de 15 000 ont été bénéficiaires du CIR (tableau 30.03a et tableau 30.03a), pour une créance de près de 5,2 Md€. Les entreprises de moins de 250 salariés fiscalement indépendantes représentent 76 % des bénéficiaires du CIR pour 23 % des dépenses déclarées et 25 % des créances totales, les entreprises de moins de 50 salariés indépendantes représentent près de 65 % des bénéficiaires du CIR.

Le montant du CIR est logiquement concentré sur les entreprises qui font le plus de R&D, mais les petites et très petites entreprises reçoivent une part du CIR supérieure à leur part des dépenses déclarées. Cela correspond au mode de fonctionnement du CIR qui comporte des taux majorés pour les nouveaux entrants, qui sont le plus souvent des PME, ainsi qu’un taux réduit à 5 % pour les dépenses au-delà de 100 millions d’euros (M€) (voir méthodologie ci-contre).

L’« industrie électrique et électronique » et la pharmacie sont les secteurs qui déclarent le plus de dépenses au CIR (tableau 30.04). Le secteur « Conseil et assistance en informatique », dont la part dans les dépenses déclarées augmente fortement depuis 2008, passe en 3e position, devant l’« industrie automobile ». L’écart entre la part dans les dépenses déclarées et dans le CIR constaté dans certains secteurs peut avoir plusieurs explications : de nouveaux entrants et de petites entreprises accroissent le CIR pour un montant de dépenses de R&D donné, alors que la concentration de dépenses au-delà de 100 M€ dans une seule entité a l’effet inverse du fait de l’application du taux réduit. Ainsi, la part relativement élevée du CIR du secteur « Conseil et assistance en informatique » s’explique-t-elle par la présence de nombreux nouveaux entrants de petite taille bénéficiant des taux majorés. Le secteur « Services d’architecture et d’ingénierie » compte aussi un grand nombre de nouveaux entrants. À l’inverse, le secteur automobile compte quelques gros acteurs déclarant des dépenses élevées. Enfin, la réforme du CIR qui a introduit les amortissements et fait baisser la part des salaires dans l’assiette des frais de fonctionnement en 2011 a eu un impact très variable selon les secteurs. Cette réforme a été relativement moins défavorable aux secteurs industriels, dont l’intensité en amortissements est plus importante, qu’aux secteurs des services. Au total, elle a également entraîné une baisse de la créance de 425 M€ par rapport à ce qu’elle aurait été avec le mode de calcul des frais de fonctionnement de 2010.

&

📄 Source :MENESR-DGRI-SITTAR.
 Champ :France entière.

Pour citer cet article :

QUEMENER Justin, SACHWALD Frédérique. Le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 47 indicateurs [en ligne]. LEFEBVRE Olivier (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2014 (7e éd.), fiche 30, p. 70-71 [Consulté le 09/12/2019]. ISBN 978-2-11-099379-3. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/7/EESR7_R_30-le_credit_d_impot_recherche_dispositif_de_soutien_a_la_r_d_des_entreprises.php

fermer

Télécharger : Télécharger le pdf   Citer :   Partager :          

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale d’incitation à la R&D. Le CIR vient en déduction de l’impôt dû par l’entreprise au titre de l’année où les dépenses ont été engagées. L’assiette comporte essentiellement des dépenses de R&D (dépenses relatives aux moyens humains et matériels affectés à la R&D au sein de l’entreprise et à la recherche sous-traitée).

Depuis 2008, le CIR est calculé à partir du volume des dépenses éligibles, sans plafond. Ces dépenses sont définies à partir du Manuel de Frascati, comme la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD), mais avec quelques dépenses supplémentaires (brevets, veille technologique, pour des montants très faibles) et des modalités de calculs propres au dispositif fiscal.

En 2011, les taux applicables étaient de 30 % des dépenses jusqu’à 100 M€ (40 % pour la première année d’entrée dans le dispositif et 35 % pour la deuxième) et 5 % au-delà.

La note « Le crédit d’impôt recherche en 2011 », disponible sur le site du MENESR fournit des éléments de méthodologie complémentaires.

 

30.01 Évolution des financements publics de la R&D des entreprises en France (en % du PIB)

  
Financements publics directs
CIR
 Champ : France entière.

Vous pouvez intégrer ce graphique à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/7/illustration-EESR7_R_30-0-evolution_des_financements_publics_de_la_r_d_des_entreprises_en_france_en_du_pib.php" width="500px" height="700px" frameborder="0" id="EESR7_R_30-0" scrolling="auto"></iframe>

fermer

Télécharger :     Télécharger le PDF   Intégrer : <\>   Partager :            

30.02 Évolution comparée de la dépense intérieure de R&D des entreprises et des financements publics de la R&D (en % du PIB)

DIRDE/PIB
(Financements publics directs + CIR)/PIB
 Champ : France entière.

Vous pouvez intégrer ce graphique à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/7/illustration-EESR7_R_30-1-evolution_comparee_de_la_depense_interieure_de_r_d_des_entreprises_et_des_financements_publics_de_la_r_d_en_du_pib.php" width="500px" height="700px" frameborder="0" id="EESR7_R_30-1" scrolling="auto"></iframe>

fermer

Télécharger :     Télécharger le PDF   Intégrer : <\>   Partager :            

30.03a Entreprises bénéficiaires du crédit d'impôt recherche par taille d'entreprise en 2011

 
Effectif salarié Entreprises bénéficiaires
Nombre Part
(en %)
Indépendantes 1
(en %)
Moins de 10 5 415 36,4 35,4
10 à moins de 50 5 181 34,8 30,0
50 à moins de 250 2 568 17,3 11,1
Inférieur à 250 13 164 88,5 76,4
250 à moins de 500 596 4,0 1,7
500 à 1999 576 3,9 1,2
2000 à 4999 114 0,8 0,1
5 000 et plus 86 0,6 0,03
Non renseigné 346 2,3 1,4
Total 14 882 100 80,9

1 Entreprise fiscalement indépendante - Lecture : 76,4 % des entreprises bénéficiaires du CIR comptent moins de 250 salariés.

 Champ : France entière.

Vous pouvez intégrer ce tableau à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/7/illustration-EESR7_R_30-2-entreprises_beneficiaires_du_credit_d_impot_recherche_par_taille_d_entreprise_en_2011.php" width="500px" height="700px" frameborder="0" id="EESR7_R_30-2" scrolling="auto"></iframe>

fermer

Télécharger :     Télécharger le PDF   Intégrer : <\>   Partager :            

30.03b Dépenses déclarées et crédit d'impôt recherche par taille d'entreprises en 2011

 
Effectif salarié Dépenses déclarées CIR
Montant
(en M€)
Part
(en %)
Indépendantes [1]
(en %)
Montant
(en M€)
Part
(en %)
Indépendantes [1]
(en %)
CIR/dépenses déclarées
(en %)
Moins de 10 957 5,2 5,0 308 6,0 5,7 32,1
10 à moins de 50 2 023 11,0 9,9 621 12,0 10,7 30,7
50 à moins de 250 2 205 12,0 8,2 665 12,9 8,8 30,2
Inférieur à 250 5 185 28,2 23,1 1 594 30,9 25,3 30,7
250 à moins de 500 1 105 6,0 2,9 329 6,4 3,1 29,8
500 à 1999 3 002 16,3 4,4 908 17,6 4,7 30,2
2000 à 4999 1 969 10,7 1,1 596 11,5 1,1 30,3
5 000 et plus 6 960 37,9 0,4 1 685 32,6 0,4 24,2
Non renseigné 167 0,9 0,5 54 1,1 0,6 32,7
Total 18 388 100 32,4 5 166 100 35,2 28,1

(1) Entreprise fiscalement indépendante - Lecture : les entreprises fiscalement indépendantes de moins de 250 salariés déclarent 23,1 % des dépenses.

 Champ : France entière.

Vous pouvez intégrer ce tableau à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/7/illustration-EESR7_R_30-3-depenses_declarees_et_credit_d_impot_recherche_par_taille_d_entreprises_en_2011.php" width="500px" height="700px" frameborder="0" id="EESR7_R_30-3" scrolling="auto"></iframe>

fermer

Télécharger :     Télécharger le PDF   Intégrer : <\>   Partager :            

30.04 Répartition sectorielle des dépenses déclarées et du crédit d'impôt recherche en 2011 (en %) 1

 
Dépenses déclarées CIR
Industries manufacturières 64,2 61,2
Industrie électrique et électronique 15,3 16,2
Pharmacie, parfumerie, entretien 12,5 11,2
Industrie automobile 10,1 6,9
Chimie, caoutchouc, plastiques 6,1 5,8
Construction navale, aéronautique et ferroviaire 5,1 4,9
Industrie mécanique 3,4 3,7
Textile, habillement, cuir 1,9 2,1
Autres industries manufacturières 9,4 9,9
Gestion des holdings industriels 1 0,4 0,5
Services 33,9 36,8
Conseil et assistance en informatique 10,7 11,7
Services d’architecture et d’ingénierie 9,6 10,4
Services bancaires et assurances 1,7 1,9
Services de télécommunications 1,5 1,3
Recherche et développement 0,2 0,3
Autres services 10,2 11,2
Autres secteurs 1 1,9 2,0
Total 100 100

1 Ce tableau tient compte de la réaffectation du CIR des sociétés de holdings industrielles au secteur des filiales déclarant le CIR. Voir Le crédit d'impôt recherche en 2011, note disponible sur le site du MESR.
2 « Agriculture, sylviculture et pêche », « Bâtiment et travaux publics » et « Activité non indiquée » (0,1 %).

 Champ : France entière.

Vous pouvez intégrer ce tableau à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/7/illustration-EESR7_R_30-4-repartition_sectorielle_des_depenses_declarees_et_du_credit_d_impot_recherche_en_2011_en_1.php" width="500px" height="700px" frameborder="0" id="EESR7_R_30-4" scrolling="auto"></iframe>

fermer

Télécharger :     Télécharger le PDF   Intégrer : <\>   Partager :            

Autres éditions

Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017
31 - le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises - Justin Quemener
Depuis 2013, le Crédit d’impôt recherche comporte trois composantes en fonction du type de dépenses éligibles : dépenses de recherche, dépenses d’innovation et dépenses de collection pour les secteurs textile-habillement-cuir. La créance 2013 est de 5,57 Md€ au titre des dépenses de recherche, 74 M€ au titre des dépenses d’innovation et 65 M€ au titre des dépenses de collection, soit un total de 5,7 Md€ [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°9 - Juin 2016
32 - le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises - Justin Quemener
Depuis 2013, le Crédit d’impôt recherche comporte trois composantes en fonction du type de dépenses éligibles : dépenses de recherche, dépenses d’innovation et dépenses de collection pour les secteurs textile-habillement-cuir. La créance 2013 est de 5,57 Md€ au titre des dépenses de recherche, 74 M€ au titre des dépenses d’innovation et 65 M€ au titre des dépenses de collection, soit un total de 5,7 Md€ [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°8 - juin 2015
31 - le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises - Justin Quemener & Frédérique Sachwald
Depuis la réforme du Crédit d’impôt recherche (CIR) de 2008, le nombre d’entreprises l’utilisant a très fortement augmenté. Désormais, la quasi-totalité des entreprises actives en R&D en France connaissent et utilisent le CIR lorsqu’elles mènent des projets de R&D. La créance atteint 5,3 milliards d’euros au titre de 2012, soit 0,26 % du PIB et le double des financements publics directs à la R&D des entreprises [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°6 - février 2013
32 - le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises - Frédérique Sachwald
Depuis la réforme du Crédit d’impôt recherche (CIR) de 2008, le nombre d’entreprises l’utilisant a fortement augmenté. Il concerne désormais la quasi-totalité des entreprises actives en R&D en France. La créance atteint 5,05 milliards d’euros (Md€) au titre de 2010. Cette aide indirecte (0,26 % du PIB) correspond à près du double des aides publiques directes à la R&D des entreprises [Consult the following page]


Accès rapide

Partager