31 le financement des activités de recherche et développement   

En 2010, les dotations budgétaires consommées par les administrations pour la recherche et le développement s’élèvent à 13,2 milliards d’euros (Md€) et financent 71 % de leur activité totale de R&D. Le budget total de R&D des entreprises est financé à 85 % (soit 29,6 Md€) par des entreprises situées en France et pour 7 % (2,5 Md€) par les ressources publiques.

En 2010 les ressources dont disposent les administrations pour l’ensemble de leur activité de R&D (travaux exécutés en interne ou sous-traités à l’extérieur) s’élèvent à 18,6 milliards d’euros (Md€) (tableau 31.01). Elles sont principalement constituées de dotations budgétaires (à 71 %) complétées par des ressources propres le plus souvent de nature contractuelle. Les dotations budgétaires consommées sont issues, à hauteur de 85 %, du budget de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) et le solde, de contributions d’autres ministères. Les ressources contractuelles assurent 20 % des ressources mobilisées pour la R&D des administrations, soit 3,7 Md€. C’est d’abord au sein même du secteur public qu’a lieu cette activité contractuelle (2,1 Md€), les organismes publics de recherche étant liés par un réseau complexe de collaboration de recherche. Les administrations contractent aussi avec les entreprises pour un montant de 0,8 Md€ et reçoivent 0,7 Md€ de financement en provenance de l’étranger et d’organisations internationales, notamment de l’Union européenne. Les contrats sont réalisés à 35 % dans les EPIC, le CEA et le CNES en étant les principaux acteurs (graphique 31.02). Enfin, les autres ressources propres des administrations financent 9 % de leur activité de R&D. Elles proviennent entre autres des redevances de la propriété intellectuelle, des dons et legs et des prestations de services. Leur part est structurellement plus importante dans les associations et les EPIC.

En 2010, le financement public reçu par les entreprises pour leurs travaux de recherche s’élève à 2,5 Md€ (graphique 31.03). Le soutien public à la R&D des entreprises s’effectue par deux canaux principaux : les crédits de recherche militaire (1,4 Md€) et les crédits civils sous forme de crédits incitatifs et des contrats liés aux grands programmes technologiques (1,1 Md€) tels que l’aéronautique et les composants électroniques.

En 2010, 7 % des travaux de recherche des entreprises sont financés par des ressources publiques, 16 % par des ressources en provenance d’autres entreprises (en France ou à l’étranger) et 2 % par des ressources en provenance des organisations internationales ou de l’Union européenne, le reste (75 %) constituant l’autofinancement. Les entreprises en France (qu’elles fassent ou non elles-mêmes de la recherche) financent près de 86 % du budget total de R&D ; l’essentiel de ce financement étant le fait de l’entreprise elle-même ou d’une des filiales françaises du groupe.

En 2010, en France, les entreprises présentes sur le territoire national financent environ 53 % de la DIRD ce qui est très inférieur à ce que l’on constate au Japon (76 %), en Corée du Sud (72 %) en Allemagne (66 %) et aux États-Unis (62 %) (graphique 31.04). Au Royaume-Uni, elles financent moins de la moitié de la dépense intérieure de recherche (45 %), compte tenu de l’importance des financements en provenance de l’étranger (16 %).

Catherine David