Une nouvelle version de l'état de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en France est disponible, cliquez-ici pour la découvrir.
 
 
Couverture de l'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  This page is also available in

📄 Sources :MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
OCDE.

 Champ :France entière.

L’enquête auprès des administrations a bénéficié en 2010 de changements méthodologiques qui permettent d’améliorer la qualité de l’information sur la recherche publique : les moyens consacrés à la R&D des ministères et de certains organismes publics ont fait l’objet d’une nouvelle méthode d’évaluation qui a conduit à mieux distinguer leur activité de financeur. Cela implique une révision à la baisse de l’estimation de la DIRD des administrations de l’ordre de 1 Md€ (dont 850 M€ pour la Défense).

Les ressources contractuelles correspondent aux ressources en provenance d’un tiers au titre de contrats, conventions ou subventions, catégories de ressources qui obligent l’exécutant à respecter un programme de recherche, ou à construire un équipement donné. Les financements en provenance de l’agence nationale de la recherche (ANR) sont classés dans cette catégorie.

Le financement public des travaux de R&D des entreprises correspond aux versements directs effectués par les administrations. Il ne tient pas compte des mesures fiscales (dépenses indirectes) telles que le crédit d’impôt recherche (CIR) ou le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI).

Le budget total de R&D correspond à la somme de la dépense intérieure de recherche et de la dépense extérieure de recherche. Il comporte des doubles comptes : la dépense extérieure d’une entreprise peut correspondre à la dépense intérieure d’une autre entreprise.

Accès rapide

Partager


 
 
 
 

Pour une meilleure expérience de ce site, prenez le temps de mettre votre navigateur à jour.
 

31 le financement des activités de recherche et développement Imprimer la page  Télécharger le pdf

  This page is also available in

Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 29. le financement des activités de recherche et développement dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°7 - avril 2014

En 2010, les dotations budgétaires consommées par les administrations pour la recherche et le développement s’élèvent à 13,2 milliards d’euros (Md€) et financent 71 % de leur activité totale de R&D. Le budget total de R&D des entreprises est financé à 85 % (soit 29,6 Md€) par des entreprises situées en France et pour 7 % (2,5 Md€) par les ressources publiques.

En 2010 les ressources dont disposent les administrations pour l’ensemble de leur activité de R&D (travaux exécutés en interne ou sous-traités à l’extérieur) s’élèvent à 18,6 milliards d’euros (Md€) (tableau 31.01). Elles sont principalement constituées de dotations budgétaires (à 71 %) complétées par des ressources propres le plus souvent de nature contractuelle. Les dotations budgétaires consommées sont issues, à hauteur de 85 %, du budget de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) et le solde, de contributions d’autres ministères. Les ressources contractuelles assurent 20 % des ressources mobilisées pour la R&D des administrations, soit 3,7 Md€. C’est d’abord au sein même du secteur public qu’a lieu cette activité contractuelle (2,1 Md€), les organismes publics de recherche étant liés par un réseau complexe de collaboration de recherche. Les administrations contractent aussi avec les entreprises pour un montant de 0,8 Md€ et reçoivent 0,7 Md€ de financement en provenance de l’étranger et d’organisations internationales, notamment de l’Union européenne. Les contrats sont réalisés à 35 % dans les EPIC, le CEA et le CNES en étant les principaux acteurs (graphique 31.02). Enfin, les autres ressources propres des administrations financent 9 % de leur activité de R&D. Elles proviennent entre autres des redevances de la propriété intellectuelle, des dons et legs et des prestations de services. Leur part est structurellement plus importante dans les associations et les EPIC.

En 2010, le financement public reçu par les entreprises pour leurs travaux de recherche s’élève à 2,5 Md€ (graphique 31.03). Le soutien public à la R&D des entreprises s’effectue par deux canaux principaux : les crédits de recherche militaire (1,4 Md€) et les crédits civils sous forme de crédits incitatifs et des contrats liés aux grands programmes technologiques (1,1 Md€) tels que l’aéronautique et les composants électroniques.

En 2010, 7 % des travaux de recherche des entreprises sont financés par des ressources publiques, 16 % par des ressources en provenance d’autres entreprises (en France ou à l’étranger) et 2 % par des ressources en provenance des organisations internationales ou de l’Union européenne, le reste (75 %) constituant l’autofinancement. Les entreprises en France (qu’elles fassent ou non elles-mêmes de la recherche) financent près de 86 % du budget total de R&D ; l’essentiel de ce financement étant le fait de l’entreprise elle-même ou d’une des filiales françaises du groupe.

En 2010, en France, les entreprises présentes sur le territoire national financent environ 53 % de la DIRD ce qui est très inférieur à ce que l’on constate au Japon (76 %), en Corée du Sud (72 %) en Allemagne (66 %) et aux États-Unis (62 %) (graphique 31.04). Au Royaume-Uni, elles financent moins de la moitié de la dépense intérieure de recherche (45 %), compte tenu de l’importance des financements en provenance de l’étranger (16 %).

 Champ :France entière.

Pour citer cet article :

DAVID Catherine. Le financement des activités de recherche et développement. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 45 indicateurs [en ligne]. LEFEBVRE Olivier (dir.). Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2013 (6e éd.), fiche 31, p. 74-75 [Consulté le 20/01/2020]. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/6/EESR6_R_31-le_financement_des_activites_de_recherche_et_developpement.php

fermer

Télécharger : Télécharger le pdf   Citer :   Partager :          

L’enquête auprès des administrations a bénéficié en 2010 de changements méthodologiques qui permettent d’améliorer la qualité de l’information sur la recherche publique : les moyens consacrés à la R&D des ministères et de certains organismes publics ont fait l’objet d’une nouvelle méthode d’évaluation qui a conduit à mieux distinguer leur activité de financeur. Cela implique une révision à la baisse de l’estimation de la DIRD des administrations de l’ordre de 1 Md€ (dont 850 M€ pour la Défense).

Les ressources contractuelles correspondent aux ressources en provenance d’un tiers au titre de contrats, conventions ou subventions, catégories de ressources qui obligent l’exécutant à respecter un programme de recherche, ou à construire un équipement donné. Les financements en provenance de l’agence nationale de la recherche (ANR) sont classés dans cette catégorie.

Le financement public des travaux de R&D des entreprises correspond aux versements directs effectués par les administrations. Il ne tient pas compte des mesures fiscales (dépenses indirectes) telles que le crédit d’impôt recherche (CIR) ou le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI).

Le budget total de R&D correspond à la somme de la dépense intérieure de recherche et de la dépense extérieure de recherche. Il comporte des doubles comptes : la dépense extérieure d’une entreprise peut correspondre à la dépense intérieure d’une autre entreprise.

 

31.01 Nature et origine des ressources de la recherche publique en 2010 (en M€)

 
Dotations budgétaires
(en M€) 1
Ressources sur contrat
(en M€)
Autres ressources propres
(en M€)
Total
(en M€)
Total
(en %)
Secteur de l'État 8 058 2 411 1 079 11 547 62,1
EPST (hors CNRS) 1 731 445 97 2 273 12,2
CNRS 2 493 615 147 3 256 17,5
EPIC 2 144 1 303 833 4 280 23,0
Services ministériels et autres établissements publics 1 689 48 2 1 739 9,3
Secteur de l'enseignement supérieur 5 053 1 040 251 6 344 34,1
Grandes écoles hors tutelle du MEN 252 142 10 404 2,2
Universités et établissements d'enseignement supérieur 4 801 898 241 5 940 31,9
Secteur des associations 96 295 317 708,3 3,8
Total administrations 13 206 3 746 1 647 18 599 100,0
Total (en %) 71,0 20,1 8,9 100,0

1 Les dotations budgétaires sont les crédits inscrits pour les établissements au budget de l'État. Selon la méthodologie appliquée, il s'agit de dotations consommées.

 Champ : France entière.

Vous pouvez intégrer ce tableau à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/6/illustration-EESR6_R_31-0-nature_et_origine_des_ressources_de_la_recherche_publique_en_2010_en_me.php" width="500px" height="700px" frameborder="0" id="EESR6_R_31-0" scrolling="auto"></iframe>

fermer

Télécharger :     Télécharger le PDF   Intégrer : <\>   Partager :            

31.02 Origine des contrats reçus par les principaux acteurs de la recherche publique en 2010 (en M€)

EPST (hors CNRS)
CNRS
EPIC
Ministères et autres EPA
Enseignement supérieur
Associations
  
Administrations 1
Entreprises
Étranger 2

1 État, enseignement supérieur et institutions sans but lucratif.
2 Y compris les organisations internationales.

 Champ : France entière.

Vous pouvez intégrer ce graphique à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/6/illustration-EESR6_R_31-1-origine_des_contrats_re_us_par_les_principaux_acteurs_de_la_recherche_publique_en_2010_en_me.php" width="500px" height="700px" frameborder="0" id="EESR6_R_31-1" scrolling="auto"></iframe>

fermer

Télécharger :     Télécharger le PDF   Intégrer : <\>   Partager :            

31.03 Financement du budget total 1 de R&D des entreprises en 2010 (en Md€)

Financements publics
Organisations internationales et Union européenne
Entreprises hors-groupe à l'étranger
Entreprises du groupe à l'étranger
Entreprises hors-groupe en France
Entreprises du groupe en France
Autofinancement
  

1 DIRD + DERD.

 Champ : France entière.

Vous pouvez intégrer ce graphique à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/6/illustration-EESR6_R_31-2-financement_du_budget_total_1_de_r_d_des_entreprises_en_2010_en_mde.php" width="500px" height="700px" frameborder="0" id="EESR6_R_31-2" scrolling="auto"></iframe>

fermer

Télécharger :     Télécharger le PDF   Intégrer : <\>   Partager :            

31.04 Part de la DIRD financée par les entreprises, les administrations et l'étranger en 2010

JP
KR
DE
US 3 4
FR
CA
GB
ES3
  
Entreprises
Administrations 1
Étranger 2

1 État, enseignement supérieur et institutions sans but lucratif.
2 Y compris les organisations internationales.
3 Données 2009.
4 Dépenses en capital exclues, l'étranger est inclus dans les autres catégories.

Vous pouvez intégrer ce graphique à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/6/illustration-EESR6_R_31-3-part_de_la_dird_financee_par_les_entreprises_les_administrations_et_l_etranger_en_2010.php" width="500px" height="700px" frameborder="0" id="EESR6_R_31-3" scrolling="auto"></iframe>

fermer

Télécharger :     Télécharger le PDF   Intégrer : <\>   Partager :            

Publications statistiques connexes

Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche - RERS - RERS - 2013 - Recherche et développement - 2013
Ce chapitre porte sur l’évaluation des compétences au sortir de l’école ou du collège, ainsi que sur la réussite aux diplômes de l’enseignement secondaire et supérieur. Il traite de la situation des sortants du système éducatif et de leurs perspectives d’insertion professionnelle. Cette édition s'enrichit de nouvelles pages sur l'évaluation des compétences et des acquis des élèves en compréhension de l’écrit en CM1 et en histoire géographie, en fin d’école et en fin de collège.
Note d'information SIES 13.06 - Dépenses de recherche et développement en France en 2011 - Premières estimations pour 2012 - Caroline Iannone, Nicolas Le Ru - Juillet 2013
En 2011, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s’établit à 45,0 milliards d’euros, en hausse de 2,3 % en volume par rapport à 2010. L’augmentation de la DIRD résulte d’une forte progression des dépenses de recherche et développement (R&D) des entreprises. Ces dernières ont contribué à hauteur de 2,2 points de pourcentage à l’évolution de la DIRD, les administrations ayant contribué pour 0,1 point.
Note d'information SIES 12.11 - Dépenses de recherche et développement en 2010 - Premières estimations pour 2011 - Caroline Iannone, Nicolas Le Ru - Août 2012
En 2010, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s'établit à 43,4 milliards d'euros, en hausse de 2,8 % en volume par rapport à 2009. L'augmentation de la DIRD résulte d'une progression soutenue des dépenses de recherche et développement (R&D) des entreprises. Ces dernières ont contribué à hauteur de 1,65 point de pourcentage à l'évolution de la DIRD, les administrations ayant contribué pour 1,15 point. L'effort de recherche de la nation, mesuré en rapportant la DIRD au produit intérieur brut, s'élève à 2,24 % en 2010. Il devrait se maintenir à 2,25 % en 2011. En raison d'un léger ralentissement des dépenses des administrations, la DIRD augmenterait en 2011 à un rythme moins élevé (+ 2,2 % en volume), mais sa progression resterait supérieure à celle du PIB (+ 1,7 % en volume). En 2010, les activités de R&D dans les entreprises et dans les administrations mobilisent 393 000 personnes en équivalent temps plein.
Note d'information SIES 11.13 - Dépenses de recherche et développement en France en 2009 : premières estimations pour 2010 - Olivier Dorothée, Caroline Iannone - Octobre 2011
En 2009, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD ) s’établit à 42,7 milliards d’euros, en progression de 3,5 % en volume par rapport à 2008. Elle devrait progresser de manière moins soutenue en 2010 (+ 1,4 % en volume). Le rapport DIRD / PIB, qui mesure l’effort de recherche de la nation, atteint en 2009 son niveau le plus haut depuis 1996 : il s’élève à 2,26 % et devrait se maintenir en 2010. La forte hausse de la DIRD résulte d’un effort accru des administrations. Ces dernières contribuent en effet à hauteur de 2,4 points de pourcentage à l’évolution de la DIRD. En dépit de la crise économique et financière, les entreprises ont poursuivi leur effort de recherche : elles contribuent à hauteur de 1,1 point à la hausse de la DIRD. Parallèlement, l’emploi dans la recherche progresse au même rythme qu’en 2008 (+ 2 %). En 2009, 394 000 personnes travaillent à des activités de recherche et développement (R&D) dans les entreprises et dans les administrations.
Note d'information SIES 11.01 - Dépenses de recherche et développement en France en 2008 - Olivier Dorothée - Février 2011
En 2008, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) augmente de 1,8 % en volume et s'élève à 41 milliards d'euros (Md€). La DIRD progresserait de nouveau à un rythme soutenu en 2009 (+ 2 % en volume), plus vite que le PIB. Pour la première fois depuis 2003, le rapport DIRD/PIB, qui mesure l'effort de recherche de la nation, augmente. En 2008, ce ratio s'élève à 2,11 % après 2,07 % en 2007. Il atteindrait 2,21 % en 2009. Après deux années de forte augmentation de leurs dotations budgétaires, les universités deviennent le premier secteur d'exécution de la recherche publique. Dans le secteur privé, les dépenses de R&D progressent de un milliard d'euros en 2008. L'emploi dans la recherche maintient sa croissance soutenue, en particulier pour les chercheurs. En 2008, 229 000 personnes travaillent en qualité de chercheur sur le territoire national.
Note d'information SIES 10.05 - Dépenses de recherche et développement en France en 2007. Premières estimations pour 2008. - Olivier Dorothée - Juin 2010
En 2007, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s'élève à 39 milliards d'euros et représente 2,07 % du PIB. La DIRD croît en moyenne de 1,0 % par an depuis 2004. Cinq tableaux donnent les effectifs de recherche des entreprises et des administrations en 2007, les indicateurs de l'effort de recherche des principaux pays de l'OCDE, les dépenses intérieures de R&D des entreprises et financements publics reçus par branche de recherche, l'importance et la nature des financements publics reçus par les entreprises, les dépenses intérieures de R&D des administrations par secteur d'exécution. En graphiques : le financement et l'exécution de la recherche en France en 2007, les contributions des entreprises et des administrations à l'évolution de la DIRD entre 2000 et 2008, l'évolution de la DERDE entre 2000 et 2007, les financements extérieurs de la DIRDE en 2006 et en 2007, la structure de financement de la recherche publique et les montants correspondants. En encadrés : la recherche en nanotechnologies ; les mesures fiscales en faveur de la recherche ; le financement budgétaire de la R&D ; sources et définitions.
Note d'information DEPP 09.03 - Dépenses de recherche et développement en France en 2006. Premières estimations pour 2007. - Olivier Dorothée - Février 2009
En 2006, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s'élève à 37,9 milliards d'euros et est estimée à 34,4 Md d'euros en 2007. La DIRD croît en moyenne de 1,0 % par an depuis 2004. Cinq tableaux donnent les effectifs de recherche des entreprises et des administrations en 2006, les indicateurs de l'effort de recherche des principaux pays de l'OCDE, les dépenses intérieures de R&D des entreprises et financements publics reçus par branche de recherche, l'importance et la nature des financements publics reçus par les entreprises, les dépenses intérieures de R&D des administrations par secteur d'exécution. En graphiques : le financement et l'exécution de la recherche en France en 2006, les contributions des entreprises et des administrations à l'évolution de la DIRD entre 2000 et 2006, l'évolution de la DERDE, les financements extérieurs de la DIRDE entre 2004 et 2006, la structure de financement de la recherche publique et la répartition du budget recherche de la MIRES 2006 par objectifs. En encadrés : les domaines de recherche, les mesures fiscales en faveur de la recherche : CIR et JEI, sources et définitions.
Note d'information DEPP 07.40 - Dépenses de recherche et développement en France en 2005. Premières estimations pour 2006. - Collectif - Novembre 2007
En 2005, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s'élève à 36,7 milliards d'euros et est estimée à 38 milliards d'euros en 2006. La DIRD progresse ainsi à un rythme stable depuis 3 ans. Cinq tableaux donnent l'évolution du ratio DIRD/PIB des principaux pays de l'OCDE, la répartition des effectifs de recherche des entreprises et des administrations en 2005, les dépenses intérieures de R&D des entreprises et financements publics reçus par branche de recherche en 2005, l'importance et la nature des financements publics reçus par les entreprises selon leur taille en 2005, les dépenses intérieurs de R&D des administrations par secteur d'exécution en 2005. En graphiques : évolution en volume des composantes de la DIRD entre 2003 et 2005, le financement et l'exécution de la recherche en 2005, l'évolution en volume du PIB et des composantes de la DIRD et de la DNRD entre 2002 et 2006, la DERDE et ses composantes entre 2003 et 2005, les financements extérieurs de la DIRDE entre 2003 et 2005, la répartition de BCRD 2005 par objectifs socio-économiques, la structure du financement de la recherche publique en 2005. En encadrés : avertissement méthodologique ; les aides publiques à la recherche en entreprise : financements directs et mesures fiscales ; sources et définitions.

Autres éditions

Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°7 - avril 2014
29 - le financement des activités de recherche et développement - Catherine David
En 2011, les dotations budgétaires consommées par les administrations pour la recherche et le développement (R&D) s’élèvent à 12,8 milliards d’euros (Md€) et financent 69 % de leur activité totale de R&D. Le reste de la R&D publique est financé sur les ressources propres des organismes (contrats, revenus de propriété intellectuelle notamment). Le budget total de R&D des entreprises, qui s’élève à 37,1 Md€, est financé à 77 % par autofinancement, à 16 % par d’autres entreprises (françaises ou étrangères) et à 6 % par des ressources publiques [Consult the following page]


Accès rapide

Partager