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Les données présentées ici sont semi-définitives. Elles proviennent de l’enquête sur les moyens consacrés à la R&D en 2011 réalisée notamment auprès des administrations qui financent et/ou exécutent des travaux de recherche : départements et services ministériels, EPST, EPIC, établissements d’enseignement supérieur, centres hospitaliers universitaires et centres de lutte contre le cancer, institutions sans but lucratif.

Huit EPST (CNRS, IFFSTAR, INED, INRA, INRIA, INSERM, IRD, IRSTEA) et douze EPIC (ANDRA, BRGM, CEA, CIRAD, CNES, CSTB, IFREMER, INERIS, IPEV, IRSN, LNE et ONERA) composent le champ des organismes publics de recherche.

On distingue au sein de la R&D, trois types d’activités :

La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.

La recherche appliquée consiste également en des travaux originaux entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles. Cependant, elle est surtout dirigée vers un but ou un objectif pratique déterminé.

Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques fondés sur des connaissances existantes obtenues par la recherche et/ou l’expérience pratique, en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, d’établir de nouveaux procédés, systèmes et services, ou d’améliorer considérablement ceux qui existent déjà.

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Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 29. les dépenses de recherche des organismes publics dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017

En 2011, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) des principaux organismes publics progresse de 2,5 % pour s’élever à 9,2 milliards d’euros (Md€). Réalisant 56 % de la recherche publique, ils sont des acteurs majeurs de la recherche en France. Le CNRS et le CEA civil effectuent un tiers de la recherche publique avec 5,5 Md€ de DIRD.

Huit établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et une douzaine d’établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) forment les principaux organismes de recherche. Placés sous tutelle d’un ou plusieurs ministères, tous assurent une mission de service public et leur principal objectif est de mener des activités de recherche, notamment dans des domaines ou pour des actions engagées lors des contrats pluriannuels d’objectifs et de performance signés avec l’État. En exécutant plus de la moitié de la recherche publique et un cinquième de la recherche faite sur le territoire national (administrations et entreprises confondues), ce sont des acteurs majeurs de la recherche en France. En 2011, ces principaux organismes publics ont réalisé 9,2 Md€ de travaux de R&D en interne soit 56 % de la recherche publique : 32 % pour les EPST et 24 % pour les EPIC (tableau 28.01). Leur dépense de R&D est en progression de 2,5 % par rapport à 2010, principalement du fait des EPIC.

Le CNRS et le CEA, les deux plus gros organismes de recherche publique en termes de dépenses de R&D, effectuent à eux deux 34 % des dépenses de recherche publique (19 % pour le CNRS et 15 % pour le CEA civil). Les autres organismes sont de plus petite taille : l'INRA et l'INSERM exécutent chacun 5 % de la dépense de recherche publique, le CNES 4 %. Les autres établissements publics pèsent chacun pour 2 % ou moins.

Certains organismes concentrent leur activité sur la recherche fondamentale (graphique 28.02). En 2011, elle représente 89 % des dépenses du R&D du CNRS et la totalité de celles de l’INED et de l’IPEV. D’autres organismes sont davantage orientés vers la recherche appliquée comme le CEA civil (77 % de ses dépenses internes de R&D) ou comme l’IRSN, le BRGM, le CSTB et l’INERIS.

Les organismes publics ne réalisent pas toujours l’ensemble de leurs activités de recherche en interne. Ils font parfois appel à des structures externes dans le cadre de relations de partenariat ou de sous-traitance : entreprises, autres administrations, organisations internationales ou équipes étrangères. En 2011, leurs dépenses extérieures de R&D (DERD) s’élèvent à 0,6 Md€. Les EPST y font peu appel (graphique 28.03), 6 % de leurs travaux de recherche sont réalisés en externe, soit 0,3 Md€. Parmi eux, l’IRD se distingue par une part importante de travaux menés en partenariat avec l’extérieur, notamment dans le cadre de son implantation internationale.

Les EPIC ont légèrement réduit leurs DERD en consacrant en moyenne 8 % de leurs travaux de recherche en externe en 2011. Si l’IRSN continue de sous-traiter plus d’un tiers de ses travaux de recherche, le BRGM, le CEA civil, l’IFREMER, l’IPEV, le LNE et l’ONERA, quant à eux, réalisent la quasi-totalité de leurs travaux en interne avec moins de 5 % de recherche externe. Du côté des EPST, la part de leurs travaux conduits en collaboration avec d’autres administrations a globalement progressé. Le CNRS et l'IRD se démarquent par une activité externe menée essentiellement à l'étranger, respectivement 61 % et 97 % de leur DERD (graphique 28.04). Pour les EPIC, l'IRSN et l'ONERA travaillent en majorité avec le secteur public, l'IFREMER davantage avec les entreprises.

📄 Source :MENESR-DGESIP/DGRI-SIES.
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Pour citer cet article :

DIXTE Christophe. Les dépenses de recherche des organismes publics. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 47 indicateurs [en ligne]. LEFEBVRE Olivier (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2014 (7e éd.), fiche 28, p. 66-67 [Consulté le 22/09/2019]. ISBN 978-2-11-099379-3. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/7/EESR7_R_28-les_depenses_de_recherche_des_organismes_publics.php

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Les données présentées ici sont semi-définitives. Elles proviennent de l’enquête sur les moyens consacrés à la R&D en 2011 réalisée notamment auprès des administrations qui financent et/ou exécutent des travaux de recherche : départements et services ministériels, EPST, EPIC, établissements d’enseignement supérieur, centres hospitaliers universitaires et centres de lutte contre le cancer, institutions sans but lucratif.

Huit EPST (CNRS, IFFSTAR, INED, INRA, INRIA, INSERM, IRD, IRSTEA) et douze EPIC (ANDRA, BRGM, CEA, CIRAD, CNES, CSTB, IFREMER, INERIS, IPEV, IRSN, LNE et ONERA) composent le champ des organismes publics de recherche.

On distingue au sein de la R&D, trois types d’activités :

La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.

La recherche appliquée consiste également en des travaux originaux entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles. Cependant, elle est surtout dirigée vers un but ou un objectif pratique déterminé.

Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques fondés sur des connaissances existantes obtenues par la recherche et/ou l’expérience pratique, en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, d’établir de nouveaux procédés, systèmes et services, ou d’améliorer considérablement ceux qui existent déjà.

 

28.01 Montant et répartition de la dépense intérieure de R&D (DIRD) des administrations en 2011 (en Md€, en %)

 
Dépense intérieure de R&D (en Md€) Répartition de la DIRD des administrations (en %) Répartition de la DIRD (en %)
Organismes de R&D 9,2 56 20
dont EPST 5,3 32 12
CNRS 3,1 19
INRA 0,8 5
INSERM 0,8 5
INRIA 0,2 1
IRD 0,2 1
IRSTEA 0,1 1
Autres EPST 0,1 1
dont EPIC 3,9 24 9
CEA civil 2,4 15
CNES 0,7 4
ONERA 0,2 1
IFREMER 0,2 1
CIRAD 0,1 1
Autres EPIC 0,3 2
Autres administrations (y.c. ens.sup.) 7,1 43 16
Administrations 16,3 100 36
Entreprises 28,8 64
Dépense intérieure de R&D 45,0 100

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28.02 Répartition de la dépense intérieure de R&D (DIRD) des principaux organismes publics par type de recherche en 2011 1 (en %)

IRSTEA
IFREMER
INRIA
CEA civil
CIRAD
INSERM
ONERA
CNRS
  
Recherche fondamentale
Recherche appliquée
Développement expérimental

1 Principaux organismes public en terme de DIRD, hors CNES, INRA et IRD (données non disponibles).

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28.03 Part des dépenses extérieures de R&D (DERD) des principaux organismes publics dans la dépense totale de R&D (DIRD+DERD) en 2011 1 (en %)

IRD
CIRAD
CNES
CNRS
INSERM
IFREMER
CEA civil
INRIA
INRA
IRSTEA
ONERA

1 Principaux organismes public en terme de DIRD.

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28.04 Répartition de la dépense extérieure de R&D (DERD) des principaux organismes publics par grand secteur institutionnel en 2011 1 (en %)

ONERA
INSERM
INRA
INRIA
IRSTEA
CNES
CNRS
IFREMER
IRD
CIRAD
  
Administrations
Entreprises
Étranger et Organisations Internationales

1 Principaux organismes public en terme de DIRD, hors CEA (données non disponibles).

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