33 le financement et l'exécution de la R&D en France   

Le financement de la recherche nationale repose principalement sur les entreprises, l’État et les collectivités territoriales et l’Union européenne. Délégation de moyens aux opérateurs publics de R&D, mesures d’aide à la R&D en faveur des entreprises et dispositifs extra-budgétaires constituent les leviers des politiques publiques en faveur de la R&D.

Entreprises et administrations françaises financent, en 2011, 46,4 milliards d’euros (Md€) de R&D qu’elle soit exécutée en France ou à l’étranger. La majeure partie (59 %) de cette dépense nationale de R&D (DNRD) est prise en charge par les entreprises (DNRDE). Les administrations (DNRDA) en financent 41 % (schéma 33.01).

Entreprises et administrations présentent des structures de financement différenciées. En 2011, les ressources propres des entreprises représentent 77 % des ressources consacrées à l’exécution de la R&D tandis que l’activité de R&D des organismes de recherche dépend à 63 % de crédits budgétaires et celle de l’enseignement supérieur à 78 % (graphique 33.02).

L’essentiel des moyens budgétaires de l’État consacrés à la R&D est regroupé au sein de la mission interministérielle de recherche et d’enseignement supérieur (MIRES). En 2012 et 2013, elle mobilise 14,1 Md€ . Les crédits budgétaires publics de R&D (CBPRD), qui comprennent notamment les crédits de la MIRES, couvrent la R&D exécutée dans les établissements publics, ainsi que dans les autres secteurs d’exécution en France et à l’étranger. Ils regroupent les subventions pour charge de service public et les crédits destinés à financer des programmes de recherche ciblés servis aux organismes publics de R&D, à la recherche universitaire, et aux agences de financement de projets de recherche, différents dispositifs d’aide et d’incitation à la R&D des entreprises et à la recherche partenariale public/privé. Ils concernent aussi le financement des mesures destinées à la diffusion de la culture scientifique et technique (schéma 33.03).

Le soutien indirect à la R&D des entreprises s’effectue par le biais de différents dispositifs fiscaux et d’avances remboursables (en cas de succès commercial), qui ne sont pas comptabilisés dans les CBPRD. Le dispositif le plus important est le CIR (crédit d’impôts recherche) dont les créances se sont élevées à 5,2 Md€ en 2011.

Le Programme Investissements d’Avenir (PIA), mis en place en 2010, prolonge, sur des thématiques prioritaires, les moyens financiers réservés à la politique de recherche. L’attribution de ces financements extra-budgétaires est réalisée grâce à des appels à projets.

Au côté de l’État, les collectivités territoriales consacrent 1,2 Md€ de leur budget à la recherche et au transfert de technologies en 2011 comme en 2012. Ces crédits sont pour partie attribués dans le cadre des contrats de projet État-région (CPER).

Parmi les financements en provenance de l’étranger, le Programme-cadre de recherche et développement (PCRD) de l’Union européenne contribue à hauteur de 0,7 Md€ en 2011 au financement de la R&D en France. Entreprises et administrations françaises bénéficient de 11,1 % des financements sur projet attribués dans le cadre de ce programme en 2011.

L’ensemble de ces flux financiers se traduit par une dépense intérieure de R&D française qui s’établit en 2011 à 45 Md€. La France consacre donc 2,25 % de son produit intérieur brut (PIB) à l’exécution de travaux de R&D sur le sol national. Près des deux tiers (64 %) de cette dépense sont exécutés par les entreprises (schéma 33.01).

Claudette-Vincent Nisslé