26 le financement et l'exécution de la recherche et développement en France   

Le financement de la recherche nationale s’effectue par le déploiement des moyens budgétaires de l’État vers les établissements publics de R&D, les mesures d’aide et d’incitation auprès des entreprises, un dispositif extra budgétaire de soutien à l’innovation. Les collectivités territoriales et l’Union européenne contribuent au soutien à l’innovation. Les entreprises jouent un rôle majeur dans le financement et l’exécution de la R&D en France.

Le financement budgétaire de la R&D par l’État s’inscrit principalement dans le cadre de la mission interministérielle de recherche et d’enseignement supérieur (MIRES). Les crédits budgétaires publics de R&D (CBPRD) couvrent la R&D exécutée dans les établissements publics, ainsi que dans les autres secteurs d’exécution en France et à l’étranger. Ils regroupent les subventions pour charge de service public et les crédits destinés à financer des programmes de recherche ciblés servis aux organismes public de R&D, la recherche universitaire et agences de financement de projet de recherche, différents dispositifs d’aide et d’incitation à la R&D des entreprises et à la recherche partenariale public/privé. Ils concernent également le financement des mesures destinées à la diffusion de la culture scientifique et technique (schéma 26.01).

En 2012, le budget R&D de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) s’élève, à 14 milliards d’euros (Md€).

Le soutien indirect à la R&D des entreprises s’effectue par le biais de différents dispositifs fiscaux et d’avances remboursables, qui ne sont pas comptabilisés dans les CBPRD.

Le Programme Investissements d’Avenir (PIA), mis en place en 2010, prolonge, les moyens financiers réservés à la politique de la recherche sur des thématiques prioritaires. Ce financement extra budgétaire est déployé par appel à projets.

Le budget des collectivités territoriales pour la recherche et le transfert de technologie (R&T) est estimé, en 2012, à 1,32 Md€. Ces crédits sont pour partie attribués dans le cadre des contrats de projet État-région (CPER).

L’Union européenne intervient auprès des acteurs publics ou privés de la R&D par le biais de programmes de recherche européens dont le Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD). Le 7ème PCRD couvre la période 2007-2013. En 2010, la France a perçu à ce titre 0,6 Md€ soit 16,5 % de ces financements.

L’effort de R&D d’un pays se mesure par deux indicateurs, de nature différente, portant l’un sur l’exécution des travaux de R&D, l’autre sur leurs financements.

Le premier indicateur, retenu pour les comparaisons internationales, retrace la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) qui correspond aux travaux de R&D exécutés sur le territoire national, dans l’ensemble des secteurs institutionnels et quelle que soit l’origine des fonds.

Le deuxième indicateur appréhende, sans double compte, la dépense nationale de recherche et développement (DNRD), soit le financement assuré par des entreprises ou administrations françaises pour des travaux de recherche réalisés en France ou à l’étranger. Pour chaque opérateur de R&D les dépenses extérieures (DERD) correspondent aux relations de sous-traitance avec des partenaires.

En 2010, la DIRD s’élève à 43,4 Md€. L’effort de R&D mesuré par le ratio DIRD / PIB s’établit à 2,24 %. La recherche des administrations (DIRDA) représente 37 % de la DIRD nationale et la recherche des entreprises (DIRDE), 63 %. L’exécution de travaux de R&D en France au bénéfice de l’étranger représente 7,6 % de la DIRD nationale.

La DNRD s’élève à 44,6 Md€. Elle est assurée à 43 % par les administrations (DNRDA) et à 57 % par les entreprises (DNRDE). Le secteur de l’étranger représente 10,3 % du financement de la recherche en France (schéma 26.02).

Les ressources consacrées à l’exécution des travaux de R&D proviennent, pour les entreprises à 75 % de ressources propres et pour les organismes publics de R&D, des crédits budgétaires à hauteur de 69 % (graphique 26.03).

Claudette-Vincent Nisslé