32 les objectifs socio-économiques des crédits budgétaires consacrés à la recherche   

En 2013, la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) regroupe 14 Md€ de crédits budgétaires pour la recherche. Près de 80 % de ces crédits sont attribués aux opérateurs de recherche et d’enseignement supérieur au titre de subvention pour charge de service public. Les dépenses d’intervention et de pilotage s’élèvent à 1,8 Md€, soit 13 % des crédits. Enfin, 7 % des crédits de la MIRES sont mobilisés en faveur des programmes et organismes internationaux.

La mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) regroupe en un seul ensemble budgétaire l’essentiel des moyens consacrés par l’État à l’économie de la connaissance, de sa production, de sa diffusion ou de sa transmission. Répartis en neuf programmes, les crédits budgétaires de six départements ministériels englobent ainsi la quasi-totalité de l’effort de recherche civile publique (graphique 32.01). En 2013, le budget recherche et développement technologique s’élève à 14 milliards d’euros (Md€), répartis entre les différents opérateurs de la MIRES.

L’analyse des crédits sous différentes perspectives permet une information complémentaire sur les ressources budgétaires mobilisées au bénéfice de la recherche et du développement technologique.

Une première approche, par répartition des crédits budgétaires par grands types d’action (graphique 32.02), montre que le premier poste (51 %) concerne les fonds attribués aux opérateurs publics de recherche et développement (R&D), essentiellement les EPIC et les EPST, au titre de subvention pour charge de service public. Dans la pratique, ces subventions récurrentes couvrent 74 % des ressources des EPST et 49 % de celles des EPIC. La recherche universitaire est, en 2013, le deuxième poste de dépenses et absorbe 29 % des crédits. Partie du programme 150, elle regroupe des opérateurs aux statuts variés : universités, grands établissements, écoles. Les dépenses d’intervention et de pilotage s’élèvent à près de 2 Md€, soit 13 % des crédits. Elles appuient les actions spécifiques des différents départements ministériels dans le cadre d’une politique globale de soutien à l’innovation et à la R&D. Les dépenses d’intervention regroupent de nombreux dispositifs dont le concours national d’aide à la création d’entreprise innovante ou le soutien aux pôles de compétitivité. Enfin le poste « Participation aux organismes internationaux », qui rassemble les contributions françaises à différents programmes et organismes européens ou internationaux (ITER, EUMETSAT, LEBM…), consomme 7 % des crédits.

Une seconde approche des crédits budgétaires permet de mettre en relation les moyens dégagés et les finalités des politiques poursuivies, envisagées dans ce cas de manière transversale (graphique 32.03). Ainsi, les crédits budgétaires sont dédiés pour 49 % à la recherche fondamentale réalisée principalement dans les établissements d’enseignement supérieur. Les finalités « Crédits incitatifs » et « Grands programmes », avec 32 % du budget, regroupent le financement ou le soutien à des actions mobilisatrices associant les secteurs public et privé, plus généralement mises en oeuvre par l’ANR et Bpifrance Financement. La formation par la recherche, essentiellement assurée par les organismes de recherche, est créditée de 184 millions d’euros (M€). Enfin, les programmes finalisés représentent 17 % du budget et correspondent à des actions de soutiens spécifiques pour un domaine ou un objectif particulier.

Une troisième approche concerne la répartition de ces mêmes crédits budgétaires par objectif socio-économique, ce qui permet une décomposition du budget suivant les priorités scientifiques et technologiques des opérateurs. Les mêmes travaux pouvant concourir simultanément à plusieurs objectifs, les moyens mis en œuvre sont répartis par objectifs principaux et par objectifs liés (graphique 32.04). L’« Avancement général des connaissances », qui s’identifie approximativement à la recherche fondamentale priorité, du CNRS et de la recherche universitaire, représente à titre d’objectif principal 48 % des crédits Recherche de la MIRES. Les recherches orientées vers les sciences du vivant, comme celles relatives à la société, mobilisent chacune 23 % des moyens. L’effort en direction de l’énergie et de l’ensemble des branches industrielles représente 11 % des objectifs liés.

Claudette-Vincent Nisslé