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Les crédits budgétaires Recherche de la MIRES sont ceux inscrits en loi de finances initiale (LFI), au titre des autorisations d’engagement (AE). Une enquête annuelle interroge les organismes et départements ministériels destinataires de ces moyens sur le financement public prévisionnel et non l’exécution des activités de recherche. Cette enquête se différencie donc de l’enquête annuelle auprès des institutions publiques qui évalue la totalité des ressources et des dépenses consacrées à l’exécution des travaux de recherche.

Pour tenir compte du fait que les mêmes travaux peuvent concourir simultanément à plusieurs objectifs, les moyens sont répartis par objectifs principaux qui correspondent à la finalité directe des travaux de R&D considérés, et par objectifs liés qui traduisent les liens pouvant exister entre des activités de R&D dont les finalités sont différentes. La nomenclature retenue est compatible avec la nomenclature qu’utilise Eurostat afin de permettre des comparaisons internationales. Elle retient 14 chapitres dont 5 sont subdivisés pour une analyse plus fine (voir annexe).

L’objectif « Avancement des connaissances » correspond approximativement à la recherche fondamentale. Cet objectif regroupe les disciplines qui s’inscrivent dans les différents objectifs finalisés poursuivis par les organismes de recherche dont la spécialité suppose de fait une forte liaison avec la poursuite de connaissances dans ce même domaine.

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Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 33. les objectifs socio-économiques des crédits budgétaires consacrés à la recherche dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017

En 2013, la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) regroupe 14 Md€ de crédits budgétaires pour la recherche. Près de 80 % de ces crédits sont attribués aux opérateurs de recherche et d’enseignement supérieur au titre de subvention pour charge de service public. Les dépenses d’intervention et de pilotage s’élèvent à 1,8 Md€, soit 13 % des crédits. Enfin, 7 % des crédits de la MIRES sont mobilisés en faveur des programmes et organismes internationaux.

La mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) regroupe en un seul ensemble budgétaire l’essentiel des moyens consacrés par l’État à l’économie de la connaissance, de sa production, de sa diffusion ou de sa transmission. Répartis en neuf programmes, les crédits budgétaires de six départements ministériels englobent ainsi la quasi-totalité de l’effort de recherche civile publique (graphique 32.01). En 2013, le budget recherche et développement technologique s’élève à 14 milliards d’euros (Md€), répartis entre les différents opérateurs de la MIRES.

L’analyse des crédits sous différentes perspectives permet une information complémentaire sur les ressources budgétaires mobilisées au bénéfice de la recherche et du développement technologique.

Une première approche, par répartition des crédits budgétaires par grands types d’action (graphique 32.02), montre que le premier poste (51 %) concerne les fonds attribués aux opérateurs publics de recherche et développement (R&D), essentiellement les EPIC et les EPST, au titre de subvention pour charge de service public. Dans la pratique, ces subventions récurrentes couvrent 74 % des ressources des EPST et 49 % de celles des EPIC. La recherche universitaire est, en 2013, le deuxième poste de dépenses et absorbe 29 % des crédits. Partie du programme 150, elle regroupe des opérateurs aux statuts variés : universités, grands établissements, écoles. Les dépenses d’intervention et de pilotage s’élèvent à près de 2 Md€, soit 13 % des crédits. Elles appuient les actions spécifiques des différents départements ministériels dans le cadre d’une politique globale de soutien à l’innovation et à la R&D. Les dépenses d’intervention regroupent de nombreux dispositifs dont le concours national d’aide à la création d’entreprise innovante ou le soutien aux pôles de compétitivité. Enfin le poste « Participation aux organismes internationaux », qui rassemble les contributions françaises à différents programmes et organismes européens ou internationaux (ITER, EUMETSAT, LEBM…), consomme 7 % des crédits.

Une seconde approche des crédits budgétaires permet de mettre en relation les moyens dégagés et les finalités des politiques poursuivies, envisagées dans ce cas de manière transversale (graphique 32.03). Ainsi, les crédits budgétaires sont dédiés pour 49 % à la recherche fondamentale réalisée principalement dans les établissements d’enseignement supérieur. Les finalités « Crédits incitatifs » et « Grands programmes », avec 32 % du budget, regroupent le financement ou le soutien à des actions mobilisatrices associant les secteurs public et privé, plus généralement mises en oeuvre par l’ANR et Bpifrance Financement. La formation par la recherche, essentiellement assurée par les organismes de recherche, est créditée de 184 millions d’euros (M€). Enfin, les programmes finalisés représentent 17 % du budget et correspondent à des actions de soutiens spécifiques pour un domaine ou un objectif particulier.

Une troisième approche concerne la répartition de ces mêmes crédits budgétaires par objectif socio-économique, ce qui permet une décomposition du budget suivant les priorités scientifiques et technologiques des opérateurs. Les mêmes travaux pouvant concourir simultanément à plusieurs objectifs, les moyens mis en œuvre sont répartis par objectifs principaux et par objectifs liés (graphique 32.04). L’« Avancement général des connaissances », qui s’identifie approximativement à la recherche fondamentale priorité, du CNRS et de la recherche universitaire, représente à titre d’objectif principal 48 % des crédits Recherche de la MIRES. Les recherches orientées vers les sciences du vivant, comme celles relatives à la société, mobilisent chacune 23 % des moyens. L’effort en direction de l’énergie et de l’ensemble des branches industrielles représente 11 % des objectifs liés.

📄 Source :MENESR-DGESIP/DGRI-SIES.
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Pour citer cet article :

NISSLÉ Claudette-Vincent. Les objectifs socio-économiques des crédits budgétaires consacrés à la recherche. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 47 indicateurs [en ligne]. LEFEBVRE Olivier (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2014 (7e éd.), fiche 32, p. 74-75 [Consulté le 23/08/2019]. ISBN 978-2-11-099379-3. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/7/EESR7_R_32-les_objectifs_socio_economiques_des_credits_budgetaires_consacres_a_la_recherche.php

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Les crédits budgétaires Recherche de la MIRES sont ceux inscrits en loi de finances initiale (LFI), au titre des autorisations d’engagement (AE). Une enquête annuelle interroge les organismes et départements ministériels destinataires de ces moyens sur le financement public prévisionnel et non l’exécution des activités de recherche. Cette enquête se différencie donc de l’enquête annuelle auprès des institutions publiques qui évalue la totalité des ressources et des dépenses consacrées à l’exécution des travaux de recherche.

Pour tenir compte du fait que les mêmes travaux peuvent concourir simultanément à plusieurs objectifs, les moyens sont répartis par objectifs principaux qui correspondent à la finalité directe des travaux de R&D considérés, et par objectifs liés qui traduisent les liens pouvant exister entre des activités de R&D dont les finalités sont différentes. La nomenclature retenue est compatible avec la nomenclature qu’utilise Eurostat afin de permettre des comparaisons internationales. Elle retient 14 chapitres dont 5 sont subdivisés pour une analyse plus fine (voir annexe).

L’objectif « Avancement des connaissances » correspond approximativement à la recherche fondamentale. Cet objectif regroupe les disciplines qui s’inscrivent dans les différents objectifs finalisés poursuivis par les organismes de recherche dont la spécialité suppose de fait une forte liaison avec la poursuite de connaissances dans ce même domaine.

 

32.01 Répartition du budget de la MIRES par département ministériel en 2013 (en Md€)

Agriculture
Culture
Défense
Finances et Industrie
Gestion des milieux et des ressources
Énergie et Développement durable
Recherche spatiale
Recherche universitaire
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Autres ministères
MEDDE
MENESR
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32.02 Répartition des crédits budgétaires par grands types d'action en 2013 (en Md€)

R&D de l'enseignement supérieur
Fonds des organismes
Dépenses d’interventions et de pilotage
Participation aux organismes internationaux
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32.03 Répartition des crédits budgétaires Recherche de la MIRES par grandes finalités en 2013 (en Md€)

Formation par la R&D
Vie en société et developpement social
R&D au service des PVD
Exploration et exploitation de la terre
Protection et amélioration de la santé
Production et technologies agricoles
Crédits incitatifs
Grands programmes
R&D fondamentale
Autres programmes
Programmes finalisés
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32.04 Répartition par objectifs socio-économiques des crédits budgétaires Recherche de la MIRES en 2013 (en Md€)

R&D au service des PVD
Environnement
Énergie
STIC
Production et technologies industrielles
Mathématiques, physique, chimie
Espace, défense
Sciences humaine et sociales, vie en société
Sciences du vivant
Avancement général des connaissances
  
Objectifs principaux
Objectifs liés
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