34 le financement et l'exécution de la R&D en France et dans les entreprises   

Le financement de la recherche nationale (DNRD) repose majoritairement (60 %) sur les entreprises. Les entreprises implantées sur le territoire national financent environ 55 % de la dépense intérieure de recherche (DIRD). Ce niveau de financement par le secteur privé est très inférieur à celui observé au Japon, en Allemagne et aux États-Unis.

En 2012, entreprises et administrations françaises financent 48,4 milliards d’euros (Md€) de R&D qu’elle soit exécutée en France ou à l’étranger. Les entreprises financent 60 % de la DNRD, les administrations 40 % (schéma 34.01).

Parallèlement, la dépense intérieure de recherche (DIRD), qui correspond à l’ensemble des travaux de R&D exécutés sur le territoire national, s’élève en 2012 à 46,5 Md€, dont 30,1 Md€ exécutés par les entreprises (DIRDE) et 16,5 Md€ exécutés par l’administration (DIRDA). Elle est financée, au travers de flux croisés, par des entreprises françaises (55 % de la DIRD), par des administrations françaises (37 % de la DIRD) et par des financements étrangers (8 % de la DIRD). Le niveau de financement par le secteur privé est très inférieur à ce que l'on constate au Japon (76 %), en Corée du Sud (75 %), en Allemagne (66 %) et aux États-Unis (59 %) (graphique 34.02). Au Royaume-Uni, les entreprises financent moins de la moitié de la dépense intérieure de recherche (46 %) ; en revanche, 20 % des financements proviennent de l’étranger, contre 8 % en France.

La dépense totale de R&D des entreprises (voir méthodologie ci-contre) s’élève en 2012 à 33,7 Md€. Autofinancement à hauteur de 24 Md€ et flux de financement interentreprises pour 6,8 Md€ assurent ensemble, en 2012, le financement de plus de 90 % de cette dépense (graphique 34.03a). Les flux de financement en provenance d’entreprises d’un même groupe représentent quant à eux 5,6 de ces 6,8 Md€. Les flux de financements entre entreprises de groupes différents ne représentent que 1,1 Md€ (graphique 34.03b). Les organisations internationales, l’Union européenne et surtout les financements publics nationaux complètent le financement des dépenses de R&D des entreprises à hauteur respectivement de 0,5 Md€ et 2,5 Md€ (graphique 34.03a).

Le financement public de la R&D des entreprises correspond aux contrats de R&D passés avec les organismes publics de recherche et aux dispositifs de soutien public, direct ou indirect. Le soutien direct s’effectue dans le cadre de subventions, d’appels à projets ou de contrats soutenant des programmes porteurs d’enjeux majeurs. Le soutien public indirect est mis en œuvre au travers de différents dispositifs fiscaux et d’avances remboursables (en cas de succès commercial) qui ne sont pas comptabilisés ici. Le dispositif le plus important est le CIR (Crédit d’Impôts Recherche) dont les créances se sont élevées à 5,3 Md€ en 2012 et concernait 15 300 entreprises implantées en France.

Du fait de l’importance des programmes de recherche militaire, 48 % des financements publics pour des contrats de R&D adressés aux entreprises proviennent du ministère de la Défense. Ils restent donc concentrés au bénéfice de quelques branches de recherche. Quatre branches reçoivent près de la moitié des financements publics : la « Construction aéronautique et spatiale » (28 %), la « Fabrication d’équipements de communication » (10 %), la « Fabrication de production métallique sauf machine et équipement » (9 %) et la « Fabrication d'instruments de mesure, de navigation, et d'horlogerie » (9 %).

Catherine David