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OCDE
Insee.

 Champ :France entière.

La Recherche & Développement (R&D) englobe l'ensemble des activités entreprises « de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances et l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications ».

La dépense nationale de recherche et développement (DNRD) correspond au financement par des entreprises ou des administrations françaises des travaux de recherche réalisés en France ou à l’étranger.

La dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) correspond aux travaux de R&D exécutés sur le territoire national (métropole, départements d’outre-mer et collectivités d’outre-mer) quelle que soit l’origine des fonds.

La dépense totale de R&D des entreprises correspond à la somme du financement de la dépense intérieure de R&D et du financement de la dépense extérieure de R&D (DERD) exécutée dans le secteur de l'État et du financement de la DERD exécutée à l'étranger.

Le financement public des travaux de R&D des entreprises correspond aux versements directs effectués par les administrations. Il ne tient pas compte des mesures fiscales (dépenses indirectes) telles que le crédit d’impôt recherche (CIR) ou le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) qui sont les principales mesures du dispositif fiscal en faveur de la R&D.

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Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 34. le financement et l'exécution de la R&D en France dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017

Le financement de la recherche nationale (DNRD) repose majoritairement (60 %) sur les entreprises. Les entreprises implantées sur le territoire national financent environ 55 % de la dépense intérieure de recherche (DIRD). Ce niveau de financement par le secteur privé est très inférieur à celui observé au Japon, en Allemagne et aux États-Unis.

En 2012, entreprises et administrations françaises financent 48,4 milliards d’euros (Md€) de R&D qu’elle soit exécutée en France ou à l’étranger. Les entreprises financent 60 % de la DNRD, les administrations 40 % (schéma 34.01).

Parallèlement, la dépense intérieure de recherche (DIRD), qui correspond à l’ensemble des travaux de R&D exécutés sur le territoire national, s’élève en 2012 à 46,5 Md€, dont 30,1 Md€ exécutés par les entreprises (DIRDE) et 16,5 Md€ exécutés par l’administration (DIRDA). Elle est financée, au travers de flux croisés, par des entreprises françaises (55 % de la DIRD), par des administrations françaises (37 % de la DIRD) et par des financements étrangers (8 % de la DIRD). Le niveau de financement par le secteur privé est très inférieur à ce que l'on constate au Japon (76 %), en Corée du Sud (75 %), en Allemagne (66 %) et aux États-Unis (59 %) (graphique 34.02). Au Royaume-Uni, les entreprises financent moins de la moitié de la dépense intérieure de recherche (46 %) ; en revanche, 20 % des financements proviennent de l’étranger, contre 8 % en France.

La dépense totale de R&D des entreprises (voir méthodologie ci-contre) s’élève en 2012 à 33,7 Md€. Autofinancement à hauteur de 24 Md€ et flux de financement interentreprises pour 6,8 Md€ assurent ensemble, en 2012, le financement de plus de 90 % de cette dépense (graphique 34.03a). Les flux de financement en provenance d’entreprises d’un même groupe représentent quant à eux 5,6 de ces 6,8 Md€. Les flux de financements entre entreprises de groupes différents ne représentent que 1,1 Md€ (graphique 34.03b). Les organisations internationales, l’Union européenne et surtout les financements publics nationaux complètent le financement des dépenses de R&D des entreprises à hauteur respectivement de 0,5 Md€ et 2,5 Md€ (graphique 34.03a).

Le financement public de la R&D des entreprises correspond aux contrats de R&D passés avec les organismes publics de recherche et aux dispositifs de soutien public, direct ou indirect. Le soutien direct s’effectue dans le cadre de subventions, d’appels à projets ou de contrats soutenant des programmes porteurs d’enjeux majeurs. Le soutien public indirect est mis en œuvre au travers de différents dispositifs fiscaux et d’avances remboursables (en cas de succès commercial) qui ne sont pas comptabilisés ici. Le dispositif le plus important est le CIR (Crédit d’Impôts Recherche) dont les créances se sont élevées à 5,3 Md€ en 2012 et concernait 15 300 entreprises implantées en France.

Du fait de l’importance des programmes de recherche militaire, 48 % des financements publics pour des contrats de R&D adressés aux entreprises proviennent du ministère de la Défense. Ils restent donc concentrés au bénéfice de quelques branches de recherche. Quatre branches reçoivent près de la moitié des financements publics : la « Construction aéronautique et spatiale » (28 %), la « Fabrication d’équipements de communication » (10 %), la « Fabrication de production métallique sauf machine et équipement » (9 %) et la « Fabrication d'instruments de mesure, de navigation, et d'horlogerie » (9 %).

 Champ :France entière.

Pour citer cet article :

DAVID Catherine. Le financement et l'exécution de la R&D en France et dans les entreprises. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 49 indicateurs [en ligne]. KABLA-LANGLOIS Isabelle (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2015 (8e éd.), fiche 34, p. 78-79 [Consulté le 24/08/2019]. ISBN 978-2-11-139429-2. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/8/EESR8_R_34-le_financement_et_l_execution_de_la_r_d_en_france_et_dans_les_entreprises.php

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La Recherche & Développement (R&D) englobe l'ensemble des activités entreprises « de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances et l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications ».

La dépense nationale de recherche et développement (DNRD) correspond au financement par des entreprises ou des administrations françaises des travaux de recherche réalisés en France ou à l’étranger.

La dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) correspond aux travaux de R&D exécutés sur le territoire national (métropole, départements d’outre-mer et collectivités d’outre-mer) quelle que soit l’origine des fonds.

La dépense totale de R&D des entreprises correspond à la somme du financement de la dépense intérieure de R&D et du financement de la dépense extérieure de R&D (DERD) exécutée dans le secteur de l'État et du financement de la DERD exécutée à l'étranger.

Le financement public des travaux de R&D des entreprises correspond aux versements directs effectués par les administrations. Il ne tient pas compte des mesures fiscales (dépenses indirectes) telles que le crédit d’impôt recherche (CIR) ou le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) qui sont les principales mesures du dispositif fiscal en faveur de la R&D.

 

Chiffres clés


Part de la dépense intérieure de R&D exécutée par les entreprises
64,0 %
 
2012
France entière
 
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Extrait de la fiche "34. le financement et l'exécution de la R&D en France et dans les entreprises".

Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Part de la dépense intérieure de R&D exécutée par les administrations
36,0 %
 
2012
France entière
 
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Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Dépense intérieure de R&D des entreprises
30,1 Md€
 
2012
France entière
 
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Couverture : Prix courants
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Dépense intérieure de R&D des administrations
16,5 Md€
 
2012
France entière
 
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Couverture : Prix courants
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
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Dépense nationale de R&D des entreprises
28,8 Md€
 
2012
France entière
 
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Extrait de la fiche "34. le financement et l'exécution de la R&D en France et dans les entreprises".

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Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Dépense nationale de R&D des administrations
19,6 Md€
 
2012
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Extrait de la fiche "34. le financement et l'exécution de la R&D en France et dans les entreprises".

Couverture : Prix courants
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Dépense nationale de R&D
48,4 Md€
 
2012
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34.01 Le financement et l'exécution de la recherche en France en 2012

 Champ : France entière.

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34.02 Part de la DIRD financée par les entreprises, les administrations et l'étranger en 2012 dans les prinicpaux pays de l'OCDE (en %)

JP
 
TW
DE 3
OCDE 3
SE 3
EU28 3
GB
ES 3
 
 
KR
CN
FI
US 4
FR
CA
IT 3
 
RU
  
Entreprises
Administrations 1
Étranger 2

1 État, enseignement supérieur et institutions sans but lucratif.
2 Y compris les organisations internationales.
3 Données 2011.
4 Dépenses en capital exclues, l'étranger est inclus dans les autres catégories.

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34.03a Origine des financements de la dépense totale de R&D des entreprises en 2012 (en Md€) 1

Financements publics
Organisations internationales et Union européenne
Entreprises
  
Autres financements
Autofinancement
Entreprises tierces

1 la dépense totale de R&D des entreprises correspond à la somme du financement des dépenses intérieures de R&D des entreprises et du financement des dépenses de R&D des entreprises exécutées dans le secteur public et à l'étranger.

 Champ : France entière.

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34.03b Financement de la R&D entreprises par des entreprises tierces en 2012 (en Md€) 1

Entreprises hors-groupe à l'étranger
Entreprises du groupe à l'étranger
Entreprises hors-groupe en France
Entreprises du groupe en France

1 la dépense totale de R&D des entreprises correspond à la somme du financement des dépenses intérieures de R&D des entreprises et du financement des dépenses de R&D des entreprises exécutées dans le secteur public et à l'étranger.

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34.04 Financement public des programmes de recherche militaire et civile des entreprises en 2012 (en %)

Activité spécialisée, scientifique et technique
Activité informatique et services d'information
Construction aéronautique et spatiale
Construction automobile
Composant, carte électronique, ordinateur et périphérique
Industrie pharmaceutique
Fabrication instruments mesure, navigation, horlogerie
Fabrication d'équipements de communication
Fabrication production métallique sauf machine et équipement
Agriculture, sylviculture et pêche
Autres branches
  
Financement militaire
Financement civil
 Champ : France entière.

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Note recherche 06.02 - L'externalisation de la R&D : quel arbitrage entre sous-traitance et coopération ? - Estelle Dhont-Peltrault, Etienne Pfister - Mars 2006
Parmi les entreprises externalisant leur recherche, deux tiers ont au moins une relation de coopération ou de sous-traitance en recherche et développement. Les stratégies de coopération sont les plus répandues ; la sous-traitance concerne plutôt les domaines de l'approvisionnement, de la production et de la distribution. La coopération ou la sous-traitance permettent l'accès aux compétences et moyens techniques nécessaires à la création de nouveaux produits ou procédés. L'externalisation de la R&D concerne surtout les entreprises à dépenses de R&D élevées et dans les secteurs de haute technologie. L'appel à des partenaires extérieurs relève du manque de compétences internes dans le domaine de la R&D. Les partenaires sont d'abord choisis pour leurs moyens techniques, les critères de marché s'appliquant plus fréquemment aux sous-traitants. Les relations de sous-traitance sont donc plus sensibles aux prix, aux certifications de qualité et à la proximité géographique. En revanche, les relations coopératives s'établissent plutôt avec des partenaires publics ou étrangers. Qu'il s'agisse de sous-traitance ou de coopération, les relations externes ont pour but la réalisation de nouveaux produits et débouchent rarement sur le dépôt de brevet ou de publication scientifique. Les relations de sous-traitance sont plutôt asymétriques et de plus courte durée.
Note recherche 05.01 - Les relations interentreprises en R&D - Estelle Dhont-Peltrault - Mai 2005
Si l'innovation est un facteur clef de la compétitivité économique, il est nécessaire de transférer et d'absorber des connaissances pour innover. La moitié des entreprises ont au moins une relation de coopération dans le domaine de la recherche et développement (R&D) et de l'innovation. Ces coopérations représentent un peu plus du quart de leur budget de R&D. La propension à coopérer augmente avec l'intensité de la R&D et l'intensité technologique, et celle-ci est plus fréquente dans les entreprises manufacturières de haute technologie et dans les entreprises de services en R&D. Les entreprises de petite taille ont une forte propension à coopérer et ceci tient au fait que le poids des entreprises de services est très important parmi elles. Plus des deux tiers des coopérations en R&D mises en place par des entreprises appartenant à un groupe se font avec des partenaires extérieurs au groupe et localisées dans une autre région de France. Ces coopérations hors groupe sont principalement motivées par l'acquisition et la création de ressources nouvelles. Lorsque la relation la plus stratégique est une relation hors groupe, pour 27% des entreprises, le partenaire est un laboratoire public ou universitaire de recherche. Les relations intra-groupes se distinguent par le fait qu'elles revêtent un caractère plus informel, qu'elles sont de long terme et imposées par le groupe.

Autres éditions

Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017
34 - le financement et l'exécution de la R&D en France - Catherine David
Les entreprises présentes sur le territoire national financent environ 55 % de la dépense intérieure de recherche (DIRD). La dépense totale de R&D des entreprises de 36,8 Md€, est financée à 85 % par des entreprises situées en France et pour 7 % par les ressources publiques Le reste vient de l’étranger [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°9 - Juin 2016
35 - le financement et l'exécution de la R&D en France - Catherine David
Les entreprises présentes sur le territoire national financent environ 55 % de la dépense intérieure de recherche (DIRD). La dépense totale de R&D des entreprises de 33,7 milliards d'euros (Md€), est financée à 85 % (soit 28,5 Md€) par des entreprises situées en France et pour 8 % (2,7 Md€) par les ressources publiques [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°7 - avril 2014
33 - le financement et l'exécution de la R&D en France - Claudette-Vincent Nisslé
Le financement de la recherche nationale repose principalement sur les entreprises, l’État et les collectivités territoriales et l’Union européenne. Délégation de moyens aux opérateurs publics de R&D, mesures d’aide à la R&D en faveur des entreprises et dispositifs extra-budgétaires constituent les leviers des politiques publiques en faveur de la R&D [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°6 - février 2013
26 - le financement et l'exécution de la recherche et développement en France - Claudette-Vincent Nisslé
Le financement de la recherche nationale s’effectue par le déploiement des moyens budgétaires de l’État vers les établissements publics de R&D, les mesures d’aide et d’incitation auprès des entreprises, un dispositif extra budgétaire de soutien à l’innovation. Les collectivités territoriales et l’Union européenne contribuent au soutien à l’innovation. Les entreprises jouent un rôle majeur dans le financement et l’exécution de la R&D en France [Consult the following page]

Traduction

 Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheHigher education & research in France, facts and figures 8th edition - November 2015
34 - funding and performance of R&D in France and by businesses - Catherine David
Businesses provide the majority (60%) of funding for gross national expenditure on R&D, with businesses based in France financing around 55% of the country’s gross domestic expenditure on R&D. This level of funding by the private sector is much lower than that recorded in Japan, Germany and the United States [Consult the following page in english]


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