Les données présentées dans cet ouvrage sont issues des enquêtes menées par le ministère en charge de la recherche auprès des entreprises (privées ou publiques) et des administrations sur les moyens financiers et humains qu’elles consacrent à la
R&D.
L’enquête auprès des administrations a bénéficié en 2010 de changements méthodologiques : les moyens consacrés à la
R&D des ministères et de certains organismes publics ont fait l’objet d’une nouvelle méthode d’évaluation qui a conduit à mieux distinguer leur activité de financeur. Cela implique une révision à la baisse de l’estimation de la
DIRD des administrations de l’ordre de 1 milliard d’euros (Md€) (dont 850 millions d’euros pour la défense) et des effectifs de 6 000 personnes en équivalent temps plein (
ETP) (dont 3 500
ETP pour la défense). Cette nouvelle méthodologie, adoptée depuis 2010, a été appliquée aux données définitives 2009 de cette publication afin de rendre ces données davantage comparables.
En 2014, les données définitives diffèrent sensiblement des données semi-définitives de la même année. En effet, une meilleure prise en compte des personnels de
R&D des
CHU et
CHRU (centres hospitaliers universitaires et centres hospitaliers régionaux universitaires) a conduit à comptabiliser 7 500 personnes de
R&D supplémentaires en
ETP par rapport aux données semi-définitives, entraînant une hausse des dépenses courantes (notamment des rémunérations). Ces personnes correspondent notamment aux personnels n’effectuant pas exclusivement des travaux de
R&D ou non exclusivement rémunérés par les hôpitaux (professeurs d’université – praticiens hospitaliers, infirmiers, …). Les dépenses intérieures de
R&D des administrations (
DIRDA) révisées augmentent ainsi de 0,9 Md€ pour atteindre 17,8 Md€ (16 8 Md€ avant révision). Les dépenses intérieures de
R&D totales (
DIRD) s’établissent alors à 48,9 Md€ (47,9 Md€ avant révision) et représentent 2,28 % du
PIB en 2014 (2,23 % avant révision).
À partir de 2015, les dépenses et les effectifs de recherche des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche sous tutelle simple du
MESRI sont calculées via une enquête auprès de ces établissements, et non plus à partir de ratios appliqués aux données budgétaires globales de ces derniers (l’estimation était réalisée à partir des données issues du programme 150 de l’annexe au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour la recherche et l’enseignement supérieur pour l’évaluation des dépenses) et aux fichiers administratifs pour le personnel. À la suite de cette évolution méthodologique, les dépenses de
R&D de ce segment ont été revues à la baisse en 2015. Les dépenses intérieures de
R&D des administrations (
DIRDA) révisées diminuent ainsi de 0,8 Md€, pour atteindre 17,3 Md€ en 2015 (18,1 Md€ avant révision). Les dépenses intérieures de
R&D totales (
DIRD) s’établissent alors à 49,0 Md€ en 2015 (49,7 Md€ avant cette révision) et représentent 2,23 % du
PIB en 2015 (2,26 % avant cette révision). Les effectifs de
R&D révisés des établissements d’enseignement sont ainsi inférieurs de 2 600
ETP par rapport aux données semi-définitives, avec + 970 chercheurs et - 3 600 personnel de soutien en personne physiques.
Depuis 2014, le département des comptes nationaux de l’
Insee (dans sa base 2010 des comptes) inclut dans le périmètre des actifs fixes le résultat de l’activité de
R&D, les bases de données et les systèmes d’armes militaires. Cette révision modifie le dénominateur du ratio « effort de recherche » en réévaluant à la hausse le
PIB de la France de sorte qu’en 2012, l’effort de recherche s’élevait à 2,23 % contre 2,29 % sans le passage en base 2010. L’ensemble des pays européens applique ce nouveau périmètre dans le calcul de leur
PIB.
