Les données présentées dans cet ouvrage sont issues des enquêtes menées par le ministère en charge de la recherche auprès des entreprises (privées ou publiques) et des administrations, sur les moyens financiers et humains qu’elles consacrent à la
R&D.
Les enquêtes auprès des administrations ont bénéficié de premiers changements méthodologiques en 2010 : les moyens consacrés à la
R&D des ministères et de certains organismes publics ont fait l’objet d’une nouvelle méthode d’évaluation qui a conduit à mieux distinguer leur activité de financeur. Cela implique une révision à la baisse de l’estimation de la dépense intérieure de recherche et développement expérimental des administrations (
DIRDA) de 1,1 milliard d’euros (Md€) (dont 0,8 Md€ pour la défense) et des effectifs de 6 100 personnes en équivalent temps plein (
ETP) (dont 3 500
ETP pour la défense). Cette nouvelle méthodologie, adoptée depuis 2010, a été appliquée aux données définitives 2009 de cette publication afin de rendre ces données davantage comparables.
En 2014, les données définitives diffèrent sensiblement des données semi-définitives de la même année. En effet, une meilleure prise en compte des personnels de
R&D des centres hospitaliers universitaires (
CHU) et centres hospitaliers régionaux universitaires (
CHRU) a conduit à comptabiliser 7 500 personnels de
R&D supplémentaires en
ETP par rapport aux données semi-définitives, entraînant une hausse des dépenses courantes (notamment des rémunérations). Ces personnes correspondent notamment aux personnels n’effectuant pas exclusivement des travaux de
R&D ou non exclusivement rémunérés par les hôpitaux (professeurs d’université – praticiens hospitaliers, infirmiers…). La
DIRDA révisée augmente ainsi de 1,0 Md€ pour atteindre 17,8 Md€ (16,8 Md€ avant révision). La dépense intérieure de
R&D totale (
DIRD) s’établit alors à 48,9 Md€ (47,9 Md€ avant révision) et représente 2,28 % du
PIB en 2014 (2,23 % avant révision).
À partir de 2015, les dépenses et les effectifs de recherche des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche passés aux responsabilités et compétences élargies (RCE), sous tutelle simple du
MESR, sont calculés via une enquête auprès de ces établissements et non plus à partir de ratios appliqués aux données budgétaires globales de ces derniers et aux fichiers administratifs pour le personnel. À la suite de cette évolution méthodologique, les dépenses de
R&D de ce segment ont été revues à la baisse en 2015. La
DIRDA révisée diminue ainsi de 0,8 Md€, pour atteindre 17,3 Md€ en 2015 (18,1 Md€ avant révision). La
DIRD s’établit alors à 49,0 Md€ en 2015 (49,7 Md€ avant cette révision) et représente 2,23 % du
PIB en 2015 (2,26 % avant cette révision). Les effectifs de
R&D révisés des établissements d’enseignement supérieur sont ainsi inférieurs de 2 600
ETP par rapport aux données semi-définitives, avec + 970 chercheurs et - 3 600 personnel de soutien en personnes physiques.
Depuis 2014, le département des comptes nationaux de l’
Insee (dans sa base 2010 des comptes) inclut dans le périmètre des actifs fixes le résultat de l’activité de
R&D, les bases de données et les systèmes d’armes militaires. Cette révision modifie le dénominateur du ratio « effort de recherche » en réévaluant à la hausse le
PIB de la France de sorte qu’en 2012, l’effort de recherche s’élevait à 2,23 % contre 2,29 % sans le passage en base 2010. L’ensemble des pays européens applique ce nouveau périmètre dans le calcul de leur
PIB.
En 2020, le secteur des administrations enregistre plusieurs ruptures de séries :
L’Université Gustave Eiffel (UGE) créée en 2020 est issue de la fusion de l’université de Marne-La-Vallée avec l’institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar). L’ensemble des moyens consacrés à la recherche de l’Ifsttar est désormais compté dans les établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du
MESR. En 2019, la
DIRD de l’Ifsttar était de 75,4 millions d’euros (M€) pour 1 011
ETP.
Cela s’ajoute aux dépenses et aux effectifs de l’enseignement supérieur et diminue d’autant les dépenses et effectifs des
EPST.
- Les effectifs des établissements d’enseignement supérieur non passés aux RCE ont été ajoutés. En 2020, cela représente 4 943
ETP ;
- Un changement de méthodologie dans le calcul des effectifs de l'Institut Mines-Télécom ajoute 1 548
ETP pour l’IMT et les établissements d’enseignement supérieur hors tutelle simple du
MESR ;
- Un changement méthodologique concerne 50 % des effectifs et de la
DIRD des institutions sans but lucratif : en 2019, leur
DIRD serait plus élevée de 154,5 M€ ;
- De nombreux
CHU ne répondent pas à une partie du questionnaire concernant les effectifs en personnes physiques (PP). La méthode d’imputation de cette non réponse a été modifiée en 2020.
Un ratio PP/
ETP propre à chaque catégorie professionnelle (PUPH-MCUPH, doctorants, assistants et techniciens, personnel de soutien) est appliqué aux
ETP déclarés afin d’obtenir les PP manquantes. Ce ratio a été déterminé avec les réponses des autres
CHU. Avec cette nouvelle méthode d’imputation, les effectifs ont augmenté de 5 200 PP. Ce sont les effectifs de chercheurs PUPH-MCUPH qui sont le plus impactés (+ 4 317 PP sur les 5 209 au total). Pour 3
CHU ayant une non réponse totale en 2018 et 2019, la nouvelle méthode d’imputation consiste à prendre la médiane de leur classe (classe attribuée lors de leur dernière année de réponse). Cela diminue les effectifs en PP d’environ 700. Enfin, en 2020, trois établissements ont revu leur évaluation des effectifs en PP, ce qui conduit à une diminution de 1 377 PP en tout.
La
DIRDA révisée diminue ainsi de 0,3 Md€, pour atteindre 18,1 Md€ en 2020 (18,4 Md€ avant révision). La
DIRD s’établit alors à 53,2 Md€ en 2020 (53,6 Md€ avant cette révision).
