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Insee
Bureau Van Dijk, DIANE
Banque de France.

 Champ :France entière.

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Avant 2008, l’entreprise était définie de manière juridique, comme la personne physique ou la société exerçant une activité de production de biens ou de services en vue d’une vente. Le décret d’application n° 2008-1354 de la loi de modernisation de l’économie (LME) de décembre 2008 définit la notion d’entreprise comme la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision (règlement CEE n°696/93 du conseil du 15 mars 1993). Depuis 2008, l’entreprise est ainsi définie à partir de critères économiques, et non plus juridiques.

Le décret fixe quatre catégories d’entreprises :

- La micro-entreprise (MIC) occupe moins de 10 personnes et a un chiffre d’affaires annuel (CA) ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros (M€). La micro-entreprise appartient à la catégorie des PME.

- La petite et moyenne entreprise (PME) occupe moins de 250 personnes et a un CA n’excédant pas 50 M€ ou un bilan n’excédant pas 43 M€. Les micro-entreprises (MIC) appartiennent à la catégorie des PME.

- L’entreprise de taille intermédiaire (ETI) est une entreprise qui n’appartient pas à la catégorie des PME, occupe moins de 5 000 personnes et a un CA n’excédant pas 1 500 M€ ou un bilan n’excédant pas 2 000 M€.

- La grande entreprise (GE) est une entreprise qui n’est pas classée dans les catégories précédentes.

Seules les unités légales localisées en France sont retenues dans cette analyse. De ce fait, pour une entreprise internationale, seule sa restriction au territoire français est prise en compte à la fois pour l’analyse de son activité de R&D et pour la détermination de sa catégorie d’entreprise. Les industries manufacturières sont classées en fonction de leur intensité technologique au moyen de la typologie des activités, fixée par la NAF rév. 2. Quatre ensembles sont définis (OCDE et Eurostat) : haute technologie, moyenne-haute technologie, moyenne-faible technologie et faible-technologie.

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En 2014, les PME (y compris les micro-entreprises) réalisent 17 % des dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE). Elles consacrent plus de la moitié de leurs dépenses aux activités de services. Les grandes entreprises, à l’origine de 58 % de la DIRDE, réalisent les trois-quarts de leur effort dans les industries de haute et moyenne-haute technologie.

La dépense intérieure de R&D des entreprises implantées en France (DIRDE) s’établit à 31,1 milliards d’euros (Md€) en 2014 (tableau 28.01). Les grandes entreprises réalisent plus de la moitié de cette dépense (58 %), et les ETI en réalisent un quart. Les PME (y compris les micro-entreprises (MIC)), lorsqu’elles sont actives en R&D, sont la catégorie d’entreprise qui consacre la part la plus importante de son chiffre d’affaires à la R&D (7 %, contre 3 % pour l’ensemble des entreprises de R&D). En comparaison avec leurs dépenses intérieures de R&D, les PME mobilisent plus d’emplois : à l’origine de 17 % de la DIRDE, elles regroupent 24 % du personnel de R&D.

Au total, la R&D dans les entreprises mobilise 248 050 emplois en équivalent temps plein (ETP) en 2014, dont 66 % de chercheurs ou ingénieurs R&D. La part de chercheurs ou ingénieurs dans le personnel de R&D est légèrement plus élevée dans l‘ensemble des PME (y compris MIC, 67 %) que dans les ETI et les grandes entreprises (respectivement 63 % et 66 %) (graphique 28.02).

Les PME et les ETI actives en R&D exportent proportionnellement plus que celles qui ne font pas de R&D. Elles réalisent respectivement 31 % et 34 % de leur chiffre d’affaires à l’exportation contre 10 % et 21 % en moyenne pour l’ensemble des PME et des ETI (graphique 28.03). Les grandes entreprises qui réalisent des travaux de R&D n’exportent pas plus que celles qui n’en font pas.

Les travaux de R&D des PME sont majoritairement consacrés aux activités de services : les micro-entreprises y consacrent plus des trois-quarts de leurs dépenses internes de R&D, et les PME (hors micro-entreprises) la moitié (graphique 28.04). En conséquence, si les PME (y compris MIC) ne comptent que pour 17 % de la DIRDE, elles génèrent près de la moitié des dépenses de R&D des entreprises qui sont consacrées aux services. Néanmoins, ces activités de services sont liées aux activités industrielles : il s’agit notamment d’activités qui sont externalisées par l’industrie. Ainsi, les PME (y compris MIC) consacrent un quart de leurs dépenses de R&D aux activités spécialisées, scientifiques et techniques. À l’inverse, 43 % des dépenses de R&D des grandes entreprises sont à destination des industries de haute technologie (construction aéronautique et spatiale avec 19 %, fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques avec 14 % et industrie pharmaceutique avec 10 %), et 32 % à destination des industries de moyenne-haute technologie (notamment l’industrie automobile avec 18 %). Les dépenses de R&D que réalisent les ETI sont, pour plus des trois quarts, industrielles, mais moins spécialisées que pour les grandes entreprises et réparties de façon plus homogènes entre les secteurs d’activité.

Le soutien public à la R&D direct, c'est-à-dire en dehors des dispositifs d’allègements d’impôts ou de charges sociales, s’élève à 2,5 Md€ en 2014, sous forme de subventions ou de commandes publiques (tableau 01). Les grandes entreprises perçoivent 66 % de ce montant (graphique 28.05), les ETI en perçoivent 10 % et les PME 23 %. Au regard de leurs dépenses de R&D, les ETI sont donc les moins ciblées par le soutien direct.

 Champ :France entière.

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Pour citer cet article :

SCHWEITZER Camille. La R&D dans les PME, les ETI et les grandes entreprises. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 49 indicateurs [en ligne]. KABLA-LANGLOIS Isabelle (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2017 (10e éd.), fiche 28 [Consulté le 07/10/2024]. ISBN 978-2-11-152030-1. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/10/EESR10_R_28-la_r_d_dans_les_pme_les_eti_et_les_grandes_entreprises-ILL_04.php

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Avant 2008, l’entreprise était définie de manière juridique, comme la personne physique ou la société exerçant une activité de production de biens ou de services en vue d’une vente. Le décret d’application n° 2008-1354 de la loi de modernisation de l’économie (LME) de décembre 2008 définit la notion d’entreprise comme la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision (règlement CEE n°696/93 du conseil du 15 mars 1993). Depuis 2008, l’entreprise est ainsi définie à partir de critères économiques, et non plus juridiques.

Le décret fixe quatre catégories d’entreprises :

- La micro-entreprise (MIC) occupe moins de 10 personnes et a un chiffre d’affaires annuel (CA) ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros (M€). La micro-entreprise appartient à la catégorie des PME.

- La petite et moyenne entreprise (PME) occupe moins de 250 personnes et a un CA n’excédant pas 50 M€ ou un bilan n’excédant pas 43 M€. Les micro-entreprises (MIC) appartiennent à la catégorie des PME.

- L’entreprise de taille intermédiaire (ETI) est une entreprise qui n’appartient pas à la catégorie des PME, occupe moins de 5 000 personnes et a un CA n’excédant pas 1 500 M€ ou un bilan n’excédant pas 2 000 M€.

- La grande entreprise (GE) est une entreprise qui n’est pas classée dans les catégories précédentes.

Seules les unités légales localisées en France sont retenues dans cette analyse. De ce fait, pour une entreprise internationale, seule sa restriction au territoire français est prise en compte à la fois pour l’analyse de son activité de R&D et pour la détermination de sa catégorie d’entreprise. Les industries manufacturières sont classées en fonction de leur intensité technologique au moyen de la typologie des activités, fixée par la NAF rév. 2. Quatre ensembles sont définis (OCDE et Eurostat) : haute technologie, moyenne-haute technologie, moyenne-faible technologie et faible-technologie.

 

Chiffres clés


Dépense intérieure de R&D des grandes entreprises
17 955 M€
 
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "28. la R&D dans les PME, les ETI et les grandes entreprises".

Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Dépense intérieure de R&D des PME
4 052 M€
 
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "28. la R&D dans les PME, les ETI et les grandes entreprises".

Couverture : hors micro-entreprises
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Dépense intérieure de R&D des entreprises de taille intermédiaire
8 004 M€
 
2014
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Extrait de la fiche "28. la R&D dans les PME, les ETI et les grandes entreprises".

Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Dépense intérieure de R&D des micro-entreprises
1 122 M€
 
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "28. la R&D dans les PME, les ETI et les grandes entreprises".

Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
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Effectifs de l'ensemble des personnels de R&D des entreprises de taille intermédiaire
69 714
 personnes (en ETP)
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "28. la R&D dans les PME, les ETI et les grandes entreprises".

Couverture : en équivalent temps plein
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Part de la dépense intérieure de R&D des entreprises exécutée par les micro-entreprises
6,6 %
 
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "28. la R&D dans les PME, les ETI et les grandes entreprises".

Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Part de la dépense intérieure de R&D des entreprises exécutée par les grandes entreprises
58 %
 
2014
France entière
 
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Effectifs de l'ensemble des personnels de R&D des PME
44 214
 personnes (en ETP)
2014
France entière
 
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Couverture : en équivalent temps plein, hors micro-entreprises
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
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Effectifs de l'ensemble des personnels de R&D des micro-entreprises
14 247
 personnes (en ETP)
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "28. la R&D dans les PME, les ETI et les grandes entreprises".

Couverture : en équivalent temps plein
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Part de la dépense intérieure de R&D des entreprises exécutée par les ETI
26 %
 
2014
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Extrait de la fiche "28. la R&D dans les PME, les ETI et les grandes entreprises".

Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Part de la dépense intérieure de R&D des entreprises exécutée par les PME
13 %
 
2014
France entière
 
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Couverture : hors micro-entreprises
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Part des financements publics directs bénéficiant aux grandes entreprises
66 %
 
2014
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Part des financements publics directs bénéficiant aux ETI
10 %
 
2014
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Effectifs de l'ensemble des personnels de R&D des grandes entreprises
119 865
 personnes (en ETP)
2014
France entière
 
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28.01 Les catégories d’entreprises réalisant des activités de R&D en quelques chiffres en 2014

 
Micro-entreprises (MIC) PME (hors MIC) Entreprises de taille intermédiaire (ETI) Grandes entreprises (GE) Ensemble
Dépenses intérieures de recherche (en M€) 1 122 4 052 8 004 17 955 31 133
Dépenses intérieures de recherche (en % du total) 4 13 26 58 100
Intensité de R&D (DIRD / chiffre d'affaires, en %) 16 6 3 2 3
Soutien public direct à la R&D (en M€) 202 395 257 1 695 2 549
Soutien public direct / DIRD (en %) 18 10 3 9 8
Effectif de l'ensemble des personnels de recherche (en ETP) 14 247 44 214 69 714 119 865 248 041
Effectif de l'ensemble des personnels de recherche (en %) 6 18 28 48 100
Part des chercheurs par rapport à l’ensemble des personnels de recherche (en %) 68 66 63 66 100

 
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28.02 Effectifs de l'ensemble des personnels de R&D et des chercheurs selon la catégorie d'entreprise en 2014 (en ETP)

PME (y compris MIC)
Entreprises de taille intermédiaires (ETI)
Grandes entreprises (GE)
  
Effectif de l'ensemble des personnels de recherche
Effectif de chercheurs
 
 
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28.03 Part du chiffre d'affaires réalisé à l'exportation en 2014 (en %)

PME (y compris MIC)
Entreprises de taille intermédiaire (ETI)
Grandes entreprises (GE)
Ensemble
  
Entreprises de R&D
Ensemble des entreprises
 
 
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28.04 Dépenses intérieures de R&D par intensité technologique et catégorie d'entreprises en 2014 (en M€ , en %)

Micro-entreprises (MIC)
PME (hors MIC)
Entreprises de taille intermédiaire (ETI)
Grandes entreprises (GE)
Ensemble
  
de haute technologie
de moyenne-haute technologie
de moyenne-faible technologie
de faible technologie
Autres industries
Activités de services
 
 
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28.05 Dépenses de R&D et financement public selon la catégorie d'entreprise en 2014 (en M€, en %)

Dépenses intérieures
Dépenses extérieures
Financements publics directs
  
PME y compris MIC
Entreprises de taille intermédiaire (ETI)
Grandes entreprises (GE)
 
 

La DIRD des PME représente 17 % de la DIRD de l'ensemble des entreprises. La DERD des PME représente 8 % de la DERD totale. Pour financer leurs travaux de R&D, les PME bénéficient de 23 % de l'ensemble des financements publics directs.

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Publication statistique connexe

Rapport sur l'évolution des PME 12 - PME 2016 - Rapport sur l'évolution des PME - Collectif - Février 2017
La situation économique et financière des PME et des ETI marque un redémarrage en 2015. Dans un contexte macroéconomique redevenu favorable mais encore incertain, les chefs d’entreprise font toutefois preuve de précaution, en particulier en matière d’investissement, d’autant que l’évolution des défaillances d’entreprises et des délais de paiement ne confirment pas l’amélioration entrevue en 2014. Pour autant, les décisions d’exporter et d’innover sont pérennisées, voire en expansion, les premières étant toujours portées par le dynamisme des TPE et des PME, les secondes l’étant davantage, cette année-ci, par celui des ETI. Les perspectives pour 2016 laisseraient envisager une nouvelle amélioration du climat des affaires pour toutes les catégories d’entreprise.

Le rapport propose notamment une contribution sur l'activité de R&D des PME et des ETI en 2014.


Autres éditions

Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°9 - Juin 2016
29 - la R&D dans les PME, les ETI et les grandes entreprises - Anna Testas
En 2013, les PME réalisent 17 % des dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE), dont plus de la moitié en faveur des activités de services. Les grandes entreprises, à l’origine de 57 % de la DIRDE, réalisent les trois-quarts de leur effort dans les industries de haute et moyenne-haute technologie [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°8 - juin 2015
28 - la R&D dans les PME, les ETI et les grandes entreprises - Anna Testas
En 2012, les PME représentent 86 % des entreprises ayant réalisé des activités de R&D en France. Elles effectuent 16 % des dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE), dont la moitié en faveur des activités de services. Les grandes entreprises, à l’origine de 59 % de la DIRDE, réalisent les trois-quarts de leur effort dans les industries de haute et moyenne-haute technologie [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°7 - avril 2014
27 - la R&D dans les PME, les ETI et les grandes entreprises - Laurent Perrain & Anna Testas
En 2011, les PME représentent 84 % des entreprises ayant réalisé des activités de R&D en France. Elles apportent 15 % des dépenses intérieures de R&D (DIRDE), dont plus de la moitié en faveur des activités de services. Les grandes entreprises, à l’origine de 61 % de la DIRD, réalisent les trois quarts de leur effort en haute et moyenne-haute technologie [Consult the following page]

Traduction

 Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheHigher education & research in France, facts and figures 10th edition - June 2017
28 - research and development (R&D) in small and medium-sized enterprises (SMEs), intermediate-sized enterprises and large enterprises - Camille Schweitzer
In 2014, SMEs (including micro-firms) represented 17% of intramural business enterprise R&D expenditure (BERD), over half of which was invested in the service sector. Large enterprises, which accounted for 58% of BERD, focused three quarters of their R&D efforts in the high and medium-high technology industries [Consult the following page in english]


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