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Insee
Bureau Van Dijk, DIANE
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Avant 2008, l’entreprise était définie de manière juridique, comme la personne physique ou la société exerçant une activité de production de biens ou de services en vue d’une vente. Le décret d’application n° 2008-1354 de la loi de modernisation de l’économie (LME) de décembre 2008 définit la notion d’entreprise comme la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision (règlement CEE n°696/93 du conseil du 15 mars 1993). Depuis 2008, l’entreprise est ainsi définie à partir de critères économiques, et non plus juridiques.

Le décret fixe quatre catégories d’entreprises :

- La micro-entreprise (MIC) occupe moins de 10 personnes et a un chiffre d’affaires annuel (CA) ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros (M€). La micro-entreprise appartient à la catégorie des PME.

- La petite et moyenne entreprise (PME) occupe moins de 250 personnes et a un CA n’excédant pas 50 M€ ou un bilan n’excédant pas 43 M€. Les micro-entreprises (MIC) appartiennent à la catégorie des PME.

- L’entreprise de taille intermédiaire (ETI) est une entreprise qui n’appartient pas à la catégorie des PME, occupe moins de 5 000 personnes et a un CA n’excédant pas 1 500 M€ ou un bilan n’excédant pas 2 000 M€.

- La grande entreprise (GE) est une entreprise qui n’est pas classée dans les catégories précédentes.

Seules les unités légales localisées en France sont retenues dans cette analyse. De ce fait, pour une entreprise internationale, seule sa restriction au territoire français est prise en compte à la fois pour l’analyse de son activité de R&D et pour la détermination de sa catégorie d’entreprise. Les industries manufacturières sont classées en fonction de leur intensité technologique au moyen de la typologie des activités, fixée par la NAF rév. 2. Quatre ensembles sont définis (OCDE et Eurostat) : haute technologie, moyenne-haute technologie, moyenne-faible technologie et faible-technologie.

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Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 28. la R&D dans les PME, les ETI et les grandes entreprises dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017

En 2013, les PME réalisent 17 % des dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE), dont plus de la moitié en faveur des activités de services. Les grandes entreprises, à l’origine de 57 % de la DIRDE, réalisent les trois-quarts de leur effort dans les industries de haute et moyenne-haute technologie.

La dépense intérieure de R&D des entreprises implantées en France (DIRDE) s’établit à 30,7 milliards d’euros (Md€) en 2013 (tableau 29.01). Les grandes entreprises réalisent une part importante de cette dépense (57 %), et les ETI en réalisent un quart. En comparaison avec leurs dépenses intérieures de R&D, les PME mobilisent plus d’emplois : à l’origine de 17 % de la DIRDE, elles regroupent 23 % du personnel de R&D.

Au total, la R&D mobilise 251 450 emplois en équivalent temps plein (ETP) en 2013 dans les entreprises, dont 64 % de chercheurs ou ingénieurs R&D. La part de chercheurs ou ingénieurs dans le personnel de R&D est légèrement plus élevée dans l‘ensemble des PME (66 %) que dans les ETI et les grandes entreprises (respectivement 61 % et 65 %) (graphique 29.02).

Les PME et les ETI actives en R&D exportent proportionnellement plus. Elles réalisent respectivement 30 % et 34 % de leur chiffre d’affaires à l’exportation contre 10 % et 21 % en moyenne pour l’ensemble des PME et des ETI (graphique 29.03).

Les travaux de R&D des PME sont majoritairement consacrés aux activités de services : les micro-entreprises y consacrent les trois-quarts de leurs dépenses internes de R&D, et les PME (hors micro-entreprises) la moitié (graphique 29.04). À l’inverse, 44 % des dépenses de R&D des grandes entreprises sont à destination des industries de haute technologie (industrie pharmaceutique ; fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques ; construction aéronautique et spatiale), et 31 % à destination des industries de moyenne-haute technologie. Les dépenses de R&D que réalisent les ETI sont, pour les trois quarts, industrielles, mais moins spécialisées.

Le soutien public direct à la R&D, c'est-à-dire en dehors des dispositifs d’allègements d’impôts ou de charges sociales, s’élève à 2,7 Md€ en 2013, sous forme de subventions ou de commandes publiques. Les grandes entreprises perçoivent 68 % de ce montant (graphique 29.05), les ETI en perçoivent 11 % et les PME 21 %. Au regard de leurs dépenses de R&D, les ETI sont donc moins ciblées par le soutien direct.

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Pour citer cet article :

TESTAS Anna. La R&D dans les PME, les ETI et les grandes entreprises. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 50 indicateurs [en ligne]. KABLA-LANGLOIS Isabelle (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2016 (9e éd.), fiche 29 [Consulté le 24/05/2019]. ISBN 978-2-11-151570-3. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/9/EESR9_R_29-la_r_d_dans_les_pme_les_eti_et_les_grandes_entreprises.php

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Avant 2008, l’entreprise était définie de manière juridique, comme la personne physique ou la société exerçant une activité de production de biens ou de services en vue d’une vente. Le décret d’application n° 2008-1354 de la loi de modernisation de l’économie (LME) de décembre 2008 définit la notion d’entreprise comme la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision (règlement CEE n°696/93 du conseil du 15 mars 1993). Depuis 2008, l’entreprise est ainsi définie à partir de critères économiques, et non plus juridiques.

Le décret fixe quatre catégories d’entreprises :

- La micro-entreprise (MIC) occupe moins de 10 personnes et a un chiffre d’affaires annuel (CA) ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros (M€). La micro-entreprise appartient à la catégorie des PME.

- La petite et moyenne entreprise (PME) occupe moins de 250 personnes et a un CA n’excédant pas 50 M€ ou un bilan n’excédant pas 43 M€. Les micro-entreprises (MIC) appartiennent à la catégorie des PME.

- L’entreprise de taille intermédiaire (ETI) est une entreprise qui n’appartient pas à la catégorie des PME, occupe moins de 5 000 personnes et a un CA n’excédant pas 1 500 M€ ou un bilan n’excédant pas 2 000 M€.

- La grande entreprise (GE) est une entreprise qui n’est pas classée dans les catégories précédentes.

Seules les unités légales localisées en France sont retenues dans cette analyse. De ce fait, pour une entreprise internationale, seule sa restriction au territoire français est prise en compte à la fois pour l’analyse de son activité de R&D et pour la détermination de sa catégorie d’entreprise. Les industries manufacturières sont classées en fonction de leur intensité technologique au moyen de la typologie des activités, fixée par la NAF rév. 2. Quatre ensembles sont définis (OCDE et Eurostat) : haute technologie, moyenne-haute technologie, moyenne-faible technologie et faible-technologie.

 

Chiffres clés


Dépense intérieure de R&D des micro-entreprises
840 M€
 
2013
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Dépense intérieure de R&D des entreprises de taille intermédiaire
8 130 M€
 
2013
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Dépense intérieure de R&D des PME
4 260 M€
 
2013
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Couverture : hors micro-entreprises
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Dépense intérieure de R&D des grandes entreprises
17 480 M€
 
2013
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Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
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Part de la dépense intérieure de R&D des entreprises exécutée par les grandes entreprises
57 %
 
2013
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Extrait de la fiche "29. la R&D dans les PME, les ETI et les grandes entreprises".

Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Part des financements publics directs bénéficiant aux PME
15,3 %
 
2013
France entière
 
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Couverture : hors micro-entreprises
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Part des financements publics directs bénéficiant aux ETI
11 %
 
2013
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Part des financements publics directs bénéficiant aux grandes entreprises
68 %
 
2013
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Part de la dépense intérieure de R&D des entreprises exécutée par les PME
14 %
 
2013
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Couverture : hors micro-entreprises
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Part de la dépense intérieure de R&D des entreprises exécutée par les ETI
26 %
 
2013
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Effectifs de l'ensemble des personnels de R&D des micro-entreprises
11 180
 personnes (en ETP)
2013
France entière
 
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Couverture : en équivalent temps plein
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Effectifs de l'ensemble des personnels de R&D des entreprises de taille intermédiaire
71 900
 personnes (en ETP)
2013
France entière
 
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Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
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Effectifs de l'ensemble des personnels de R&D des PME
46 900
 personnes (en ETP)
2013
France entière
 
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Couverture : en équivalent temps plein, hors micro-entreprises
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Effectifs de l'ensemble des personnels de R&D des grandes entreprises
121 470
 personnes (en ETP)
2013
France entière
 
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Couverture : en équivalent temps plein
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Part de la dépense intérieure de R&D des entreprises exécutée par les micro-entreprises
5,5 %
 
2013
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29.01 Les catégories d’entreprises réalisant des activités de R&D en quelques chiffres en 2013

 
Micro-entreprises (MIC) PME (hors MIC) Entreprises de taille intermédiaire
(ETI)
Grandes entreprises
(GE)
Ensemble
Dépenses intérieures de recherche (en M€) 840 4 260 8 130 17 480 30 710
Dépenses intérieures de recherche (en % du total) 3 14 26 57 100
Soutien public direct à la R&D, en millions d'euros (M€) 150 420 300 1 850 2 720
Soutien public direct / DIRD (en %) 18 10 4 11 9
Effectif de l'ensemble des personnels de recherche (en ETP) 11 180 46 900 71 900 121 470 251 450
Effectif de l'ensemble des personnels de recherche (en %) 4 19 29 48 100
Part des chercheurs par rapport à l’ensemble des personnels de recherche 67 66 61 65 64

 
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29.02 Effectifs de l'ensemble des personnels de R&D et des chercheurs selon la catégorie d'entreprise en 2013 (en ETP)

Micro-entreprises (MIC)
PME (hors MIC)
Entreprises de taille intermédiaire (ETI)
Grandes entreprises (GE)
  
Effectif de l'ensemble des personnels de recherche
Effectif de chercheurs
 
 
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29.03 Part du chiffre d'affaires réalisé à l'exportation en 2013 (en %)

PME (y compris MIC)
Entreprises de taille intermédiaire (ETI)
Grandes entreprises (GE)
Ensemble
  
Entreprises de R&D
Ensemble des entreprises
 
 
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29.04 Dépenses intérieures de R&D par intensité technologique et catégorie d'entreprises en 2013 (en M€ , en %)

Micro-entreprises (MIC)
PME (hors MIC)
Entreprises de taille intermédiaire (ETI)
Grandes entreprises (GE)
Ensemble
  
de haute technologie
de moyenne-haute technologie
de moyenne-faible technologie
de faible technologie
Autres industries
Activités de services
 
 
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29.05 Dépenses de R&D et financement public selon la catégorie d'entreprise en 2013 (en M€, en %)

Dépenses intérieures
Dépenses extérieures
Financements publics directs
  
PME y compris MIC
Entreprises de taille intermédiaire (ETI)
Grandes entreprises (GE)
 
 

La DIRD des PME représente 17 % de la DIRD de l'ensemble des entreprises. La DERD des PME représente 10 % de la DERD totale. Pour financer leurs travaux de R&D, les PME bénéficient de 21 % de l'ensemble des financements publics directs.

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Publications statistiques connexes

Rapport sur l'évolution des PME 11 - PME 2015 - Rapport sur l'évolution des PME -
PME 2015 - Rapport sur l’évolution des PME est un ouvrage de référence qui rassemble de multiples données pour décrire l’activité de ces entreprises. La dégradation de la situation économique et financière des entreprises semble marquer une pause en 2014 pour les PME et les ETI, tandis que les microentreprises sont toujours à la peine. Les faibles perspectives de croissance en France et la forte proportion d’entreprises adressant le marché domestique fragilisent cette situation. Toutefois, les chefs d’entreprise qui font le choix de passer outre en créant leur propre activité, en innovant ou en exportant sont toujours plus nombreux, en particulier chez les PME et les microentreprises.

Le rapport propose notamment une contribution sur l'activité de R&D des PME en 2015
Note d'information SIES 13.01 - Les PME, des acteurs méconnus de la recherche en France - Nicolas Le Ru - Février 2013
En 2010, 11 000 petites et moyennes entreprises (PME) effectuent pour 4,0 milliards d'euros de travaux de recherche et développement (R&D). Elles opèrent essentiellement pour des activités d'ingénierie, de programmation et de conseil informatique ou encore d'édition de logiciels .

Autres éditions

Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017
28 - la R&D dans les PME, les ETI et les grandes entreprises - Camille Schweitzer
En 2014, les PME (y compris les micro-entreprises) réalisent 17 % des dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE). Elles consacrent plus de la moitié de leurs dépenses aux activités de services. Les grandes entreprises, à l’origine de 58 % de la DIRDE, réalisent les trois-quarts de leur effort dans les industries de haute et moyenne-haute technologie [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°8 - juin 2015
28 - la R&D dans les PME, les ETI et les grandes entreprises - Anna Testas
En 2012, les PME représentent 86 % des entreprises ayant réalisé des activités de R&D en France. Elles effectuent 16 % des dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE), dont la moitié en faveur des activités de services. Les grandes entreprises, à l’origine de 59 % de la DIRDE, réalisent les trois-quarts de leur effort dans les industries de haute et moyenne-haute technologie [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°7 - avril 2014
27 - la R&D dans les PME, les ETI et les grandes entreprises - Laurent Perrain & Anna Testas
En 2011, les PME représentent 84 % des entreprises ayant réalisé des activités de R&D en France. Elles apportent 15 % des dépenses intérieures de R&D (DIRDE), dont plus de la moitié en faveur des activités de services. Les grandes entreprises, à l’origine de 61 % de la DIRD, réalisent les trois quarts de leur effort en haute et moyenne-haute technologie [Consult the following page]

Traduction

 Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheHigher education & research in France, facts and figures 9th edition - November 2016
29 - research and development (R&D) in small and medium-sized enterprises (SMEs), intermediate-sized enterprises and large enterprises - Anna Testas
In 2013, SMEs represented 17% of intramural business enterprise R&D expenditure (BERD), over half of which was invested in the service sector. Large enterprises, which accounted for 57% of BERD, focused three quarters of their R&D efforts in the high and medium-high technology industries [Consult the following page in english]


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