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📄 Sources :MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Insee
Bureau Van Dijk, DIANE.

 Champ :France entière.

Avant 2008, l’entreprise était définie de manière juridique, comme la personne physique ou la société exerçant une activité de production de biens ou de services en vue d’une vente. Le décret d’application n° 2008-1354 de la loi de modernisation de l’économie (LME) de décembre 2008 définit la notion d’entreprise comme la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision (règlement CEE n°696/93 du conseil du 15 mars 1993). Depuis 2008, l’entreprise est ainsi définie à partir de critères économiques, et non plus juridiques.

Le décret fixe quatre catégories d’entreprises :

- La micro-entreprise (MIC) occupe moins de 10 personnes et a un chiffre d’affaires annuel (CA) ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros (M€). La micro-entreprise appartient à la catégorie des PME.

- La petite et moyenne entreprise (PME) occupe moins de 250 personnes et a un CA n’excédant pas 50 M€ ou un bilan n’excédant pas 43 M€.

- L’entreprise de taille intermédiaire (ETI) est une entreprise qui n’appartient pas à la catégorie des PME, occupe moins de 5 000 personnes et a un CA n’excédant pas 1 500 M€ ou un bilan n’excédant pas 2 000 M€.

- La grande entreprise (GE) est une entreprise qui n’est pas classée dans les catégories précédentes.

Seules les unités légales localisées en France sont retenues dans cette analyse. De ce fait, pour une entreprise internationale, seule sa restriction au territoire français est prise en compte à la fois pour l’analyse de son activité de R&D et pour la détermination de sa catégorie d’entreprise. Les industries manufacturières sont classées en fonction de leur intensité technologique au moyen de la typologie des activités, fixée par la NAF rév. 2. Quatre ensembles sont définis (OCDE et Eurostat) : haute technologie, moyenne-haute technologie, moyenne-faible technologie et faible-technologie.

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Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 28. la R&D dans les PME, les ETI et les grandes entreprises dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017

En 2012, les PME représentent 86 % des entreprises ayant réalisé des activités de R&D en France. Elles effectuent 16 % des dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE), dont la moitié en faveur des activités de services. Les grandes entreprises, à l’origine de 59 % de la DIRDE, réalisent les trois-quarts de leur effort dans les industries de haute et moyenne-haute technologie.

En 2012, environ 15 000 entreprises ont une activité de R&D en France : 86 % sont des PME, parmi lesquelles deux cinquièmes sont des micro-entreprises (tableau 28.01).

La dépense intérieure de R&D des entreprises implantées en France (DIRDE) s’établit à 30,1 milliards d’euros (Md€) en 2012. Les 250 plus grandes entreprises réalisent la majeure partie de cette dépense (59 %), et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) un quart. Si les petites entreprises réalisent ainsi une part modeste de la DIRDE totale, leur intensité en R&D 1 est supérieure à celle des plus grandes : les micro-entreprises et les PME (hors micro-entreprises) engagent respectivement 26 % et 7 % de leur chiffre d’affaires dans les dépenses intérieures de recherche, contre 2 % pour les grandes entreprises.

En 2012, la R&D mobilise 246 700 emplois en équivalent temps plein (ETP), dont 63 % de chercheurs ou ingénieurs R&D. La part de chercheurs ou ingénieurs dans le personnel de R&D est légèrement plus élevée dans l’ensemble des PME (66 %) que dans les ETI et les grandes entreprises (respectivement 61 % et 64 % ; graphique 28.02). Comparativement à leurs dépenses intérieures de R&D, les PME mobilisent plus d’emplois : à l’origine de 16 % de la DIRDE, elles regroupent 23 % du personnel de R&D.

Alors que la moitié des dépenses de R&D des PME sont réalisées par des entreprises formées d’une seule unité légale, celles des ETI et des grandes entreprises sont en majeure partie réalisées par des entreprises organisées en groupes (graphique 28.03). La moitié des dépenses de R&D des ETI sont le fait d’entreprises sous contrôle étranger. En revanche, 90 % des dépenses de R&D des grandes entreprises sont réalisées par des groupes français. De manière générale, les implantations étrangères en France sont particulièrement présentes sous la forme d’ETI.

Les travaux de R&D des PME sont majoritairement consacrés aux activités de services : les micro-entreprises y consacrent les trois-quarts de leurs dépenses internes de R&D, et les PME (hors micro-entreprises) la moitié (graphique 28.04). À l’inverse, 74 % des dépenses de R&D des grandes entreprises sont à destination des industries de haute et moyenne haute technologie. Les dépenses de R&D que réalisent les ETI sont plus diversifiées.

Le soutien public direct à la R&D, c’est-à-dire en dehors des dispositifs d’allègements d’impôts ou de charges sociales, s’élève à 2,5 Md€ en 2012, sous forme de subventions ou de commandes publiques. Les grandes entreprises perçoivent 67 % de ce montant (graphique 28.05), les ETI en perçoivent 10 % et les PME 24 %. Comparativement à leurs dépenses de R&D, les ETI sont donc moins ciblées par le soutien direct.

 Champ :France entière.

1 L’intensité en R&D d’une entreprise est le ratio dépenses en R&D sur chiffre d’affaires.

Pour citer cet article :

TESTAS Anna. La R&D dans les PME, les ETI et les grandes entreprises. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 49 indicateurs [en ligne]. KABLA-LANGLOIS Isabelle (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2015 (8e éd.), fiche 28, p. 66-67 [Consulté le 20/10/2019]. ISBN 978-2-11-139429-2. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/8/EESR8_R_28-la_r_d_dans_les_pme_les_eti_et_les_grandes_entreprises.php

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Avant 2008, l’entreprise était définie de manière juridique, comme la personne physique ou la société exerçant une activité de production de biens ou de services en vue d’une vente. Le décret d’application n° 2008-1354 de la loi de modernisation de l’économie (LME) de décembre 2008 définit la notion d’entreprise comme la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision (règlement CEE n°696/93 du conseil du 15 mars 1993). Depuis 2008, l’entreprise est ainsi définie à partir de critères économiques, et non plus juridiques.

Le décret fixe quatre catégories d’entreprises :

- La micro-entreprise (MIC) occupe moins de 10 personnes et a un chiffre d’affaires annuel (CA) ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros (M€). La micro-entreprise appartient à la catégorie des PME.

- La petite et moyenne entreprise (PME) occupe moins de 250 personnes et a un CA n’excédant pas 50 M€ ou un bilan n’excédant pas 43 M€.

- L’entreprise de taille intermédiaire (ETI) est une entreprise qui n’appartient pas à la catégorie des PME, occupe moins de 5 000 personnes et a un CA n’excédant pas 1 500 M€ ou un bilan n’excédant pas 2 000 M€.

- La grande entreprise (GE) est une entreprise qui n’est pas classée dans les catégories précédentes.

Seules les unités légales localisées en France sont retenues dans cette analyse. De ce fait, pour une entreprise internationale, seule sa restriction au territoire français est prise en compte à la fois pour l’analyse de son activité de R&D et pour la détermination de sa catégorie d’entreprise. Les industries manufacturières sont classées en fonction de leur intensité technologique au moyen de la typologie des activités, fixée par la NAF rév. 2. Quatre ensembles sont définis (OCDE et Eurostat) : haute technologie, moyenne-haute technologie, moyenne-faible technologie et faible-technologie.

 

Chiffres clés


Part des PME dans les entreprises actives en R&D
86,0 %
 
2012
France entière
 
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Extrait de la fiche "28. la R&D dans les PME, les ETI et les grandes entreprises".

Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Part des entreprises de taille intermédiaire dans les entreprises actives en R&D
13,0 %
 
2012
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Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Dépense intérieure de R&D des micro-entreprises
880 M€
 
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Dépense intérieure de R&D des entreprises de taille intermédiaire
7 640 M€
 
2012
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Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
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Dépense intérieure de R&D des PME
3 950 M€
 
2012
France entière
 
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Extrait de la fiche "28. la R&D dans les PME, les ETI et les grandes entreprises".

Couverture : hors micro-entreprises
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Dépense intérieure de R&D des grandes entreprises
17 605 M€
 
2012
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Part de la dépense intérieure de R&D des entreprises exécutée par les grandes entreprises
58,5 %
 
2012
France entière
 
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Couverture : hors micro-entreprises
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Part des financements publics directs bénéficiant aux PME
23,6 %
 
2012
France entière
 
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Couverture : hors micro-entreprises
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
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Part des financements publics directs bénéficiant aux ETI
9,9 %
 
2012
France entière
 
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Couverture : hors micro-entreprises
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Part des financements publics directs bénéficiant aux grandes entreprises
66,6 %
 
2012
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Couverture : hors micro-entreprises
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Part de la dépense intérieure de R&D des entreprises exécutée par les PME
16,1 %
 
2012
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Couverture : hors micro-entreprises
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Part de la dépense intérieure de R&D des entreprises exécutée par les ETI
25,4 %
 
2012
France entière
 
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Couverture : hors micro-entreprises
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
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Effectifs de l'ensemble des personnels de R&D des micro-entreprises
11 800
 personnes (en ETP)
2012
France entière
 
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Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Effectifs de l'ensemble des personnels de R&D des entreprises de taille intermédiaire
69 400
 personnes (en ETP)
2012
France entière
 
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Extrait de la fiche "28. la R&D dans les PME, les ETI et les grandes entreprises".

Couverture : en équivalent temps plein
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Effectifs de l'ensemble des personnels de R&D des PME
43 900
 personnes (en ETP)
2012
France entière
 
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Couverture : hors micro-entreprises
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Effectifs de l'ensemble des personnels de R&D des grandes entreprises
121 600
 personnes (en ETP)
2012
France entière
 
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Couverture : en équivalent temps plein
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES

28.01 Les catégories d’entreprises réalisant des activités de R&D en quelques chiffres en 2012

 
Micro-entreprises (MIC) PME (hors MIC) Entreprises de taille intermédiaire (ETI) Grandes entreprises (GE) Ensemble
Nombre d'entreprises (en % du total) 1 41 45 13 2 100
Effectif de l'ensemble des personnels de recherche (en ETP) 11 800 43 900 69 400 121 600 246 700
Part des chercheurs par rapport à l’ensemble des personnels de recherche (en %) 67,0 65,0 61,0 64,0 63,0
Dépenses intérieures de recherche (en M€) 880 3 950 7 640 17 600 30 070
DIRD / Chiffre d'affaires hors taxes (en %) 26,0 7,0 3,0 2,0 3,0
Part du chiffre d'affaires réalisé à l'exportation (en %) 16,0 33,0 36,0 18,0 23,0
Soutien public direct à la R&D (en M€) 140 440 240 1 640 2 460
Soutien public direct / DIRD (en %) 16,0 11,0 3,0 9,0 8,0

1 Estimations

 Champ : France entière.

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28.02 Effectifs de l'ensemble des personnels de R&D et des chercheurs selon la catégorie d'entreprise en 2012 (en ETP)

Micro-entreprises (MIC)
PME (hors MIC)
Entreprises de taille intermédiaire (ETI)
Grandes entreprises (GE)
  
Effectif de l'ensemble des personnels de recherche
Effectif de chercheurs
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28.03 Dépenses de R&D selon la catégorie d’entreprise et le type de contrôle en 2012 (en M€)

Micro-entreprises (MIC)
PME (hors MIC)
Entreprises de taille intermédiaire
Grandes entreprises
  
Groupe étranger
Groupe français
Unités légales hors groupes
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28.04 Dépenses intérieures de R&D par intensité technologique et catégorie d'entreprises en 2012 (en M€, en %)

Micro-entreprises (MIC)
PME (hors MIC)
Entreprises de taille intermédiaire (ETI)
Grandes entreprises (GE)
Ensemble
  
Activités de services
Autres industries
de faible technologie
de moyenne-faible technologie
de moyenne-haute technologie
de haute technologie
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28.05 Dépenses de R&D et financement public selon la catégorie d'entreprises en 2012 (en M€)

Dépenses intérieures
Dépenses extérieures
Financements publics directs
  
Grandes entreprises (GE)
Entreprises de taille intermédiaire (ETI)
PME (hors MIC)

La DIRD des PME représente 16 % de la DIRD de l'ensemble des entreprises. La DERD des PME représente 8 % de la DERD totale. Pour financer leurs travaux de R&D, les PME bénéficient de 18 % de l'ensemble des financements publics directs. Elles bénéficient de 10 % des financements publics sous contrat, de 49 % des financements publics hors contrat et hors collectivités et de 42 % des financements locaux.

 Champ : France entière.

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Rapport sur l'évolution des PME - PME 2014 - Rapport sur l'évolution des PME -
PME 2014 - Rapport sur l’évolution des PME est un ouvrage de référence qui rassemble de multiples données pour décrire l’activité de ces entreprises. Le rapport des PME 2014 révèle des situations contrastées : d’un côté, des PME dont les marges et l’investissement reculent de nouveau en 2013 et des microentreprises toujours à la peine ; de l’autre, des PME et des ETI à contre-courant, plus innovantes, plus exportatrices et plus présentes sur les marchés publics, s’inscrivant dans des perspectives favorables pour l’emploi en 2014.

Le rapport propose notamment une contribution sur l'activité de R&D des PME en 2014
Note d'information SIES 13.01 - Les PME, des acteurs méconnus de la recherche en France - Nicolas Le Ru - Février 2013
En 2010, 11 000 petites et moyennes entreprises (PME) effectuent pour 4,0 milliards d'euros de travaux de recherche et développement (R&D). Elles opèrent essentiellement pour des activités d'ingénierie, de programmation et de conseil informatique ou encore d'édition de logiciels .
Note d'information DEPP 09.27 - R&D : le potentiel des entreprises de taille intermédiaire. - Estelle Dhont-Peltrault, Etienne Pfister - Décembre 2009
Le déficit d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) est souvent évoqué pour expliquer l'insuffisante performance de la France en matière d'investissement privé en recherche et développement. Les ETI exécutent le quart des dépenses intérieures de R&D des entreprises ; elles sont davantage engagées dans les activités de recherche fondamentale. Elles ont une meilleure productivité, une activité plus largement tirée par les marchés extérieurs. En encadrés : la notion d'entreprise et les catégories de taille d'entreprises ; sources et définitions.

Autres éditions

Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017
28 - la R&D dans les PME, les ETI et les grandes entreprises - Camille Schweitzer
En 2014, les PME (y compris les micro-entreprises) réalisent 17 % des dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE). Elles consacrent plus de la moitié de leurs dépenses aux activités de services. Les grandes entreprises, à l’origine de 58 % de la DIRDE, réalisent les trois-quarts de leur effort dans les industries de haute et moyenne-haute technologie [Consult the following page]
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29 - la R&D dans les PME, les ETI et les grandes entreprises - Anna Testas
En 2013, les PME réalisent 17 % des dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE), dont plus de la moitié en faveur des activités de services. Les grandes entreprises, à l’origine de 57 % de la DIRDE, réalisent les trois-quarts de leur effort dans les industries de haute et moyenne-haute technologie [Consult the following page]
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27 - la R&D dans les PME, les ETI et les grandes entreprises - Laurent Perrain & Anna Testas
En 2011, les PME représentent 84 % des entreprises ayant réalisé des activités de R&D en France. Elles apportent 15 % des dépenses intérieures de R&D (DIRDE), dont plus de la moitié en faveur des activités de services. Les grandes entreprises, à l’origine de 61 % de la DIRD, réalisent les trois quarts de leur effort en haute et moyenne-haute technologie [Consult the following page]

Traduction

 Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheHigher education & research in France, facts and figures 8th edition - November 2015
28 - research and development (R&D) in small and medium-sized enterprises (SMEs), intermediate-sized enterprises and large enterprises - Anna Testas
In 2012, SMEs accounted for 86% of enterprises carrying out R&D work in France. They represented 16% of intramural business enterprise R&D expenditure (BERD), half of which was invested in the service sector. Large enterprises, which accounted for 59% of BERD, focused three quarters of their R&D efforts in the high and medium-high technology industries [Consult the following page in english]


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