Une nouvelle version de l'état de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en France est disponible, cliquez-ici pour la découvrir.
 
 
Couverture de l'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  This page is also available in english

Le secteur des administrations ou de la « recherche publique regroupe les organismes publics de R&D (EPST, EPIC), les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, les centres hospitaliers universitaires et les centres de lutte contre le cancer (CHU et CLCC), les institutions sans but lucratif (ISBL) ainsi que les services ministériels civils ou militaires finançant ou exécutant des travaux de R&D. Le secteur des entreprises englobe les entreprises, publiques ou privées, ayant une activité de R&D. L’étranger désigne les opérateurs publics ou privés se trouvant hors du territoire national et les organisations internationales dont l’Union européenne.

Sont classées en dotations budgétaires les dotations pour service public, les dotations de fonctionnement et les dotations d’investissement. Les ressources contractuelles correspondent aux ressources en provenance d’un tiers au titre de contrats, conventions ou subventions, catégories de ressources qui obligent l'exécutant à respecter un programme de recherche ou à construire un équipement donné. Les dotations destinées à la recherche, contrats, conventions, appels à projet qui obligent l'exécutant à respecter un programme de recherche sont classées dans les ressources contractuelles venant du secteur de l’État. C’est le cas notamment pour les financements en provenance de l’agence nationale de la recherche (ANR) et de l’institut national du cancer (Inca) et des collectivités territoriales. Les contrats gérés par les filiales d’établissement, qui sont souvent des sociétés anonymes ou des sociétés par action simplifiée, n’apparaissent pas ici, car ils sont comptabilisés dans l’enquête auprès des entreprises.

Le budget total de R&D correspond à la somme de la dépense intérieure de recherche et de la dépense extérieure de recherche et développement expérimental. Il comporte des doubles comptes, la dépense extérieure d’un exécutant pourrait correspondre à la dépense intérieure d’un autre exécutant.

Accès rapide

Partager


 
 
 
 

Pour une meilleure expérience de ce site, prenez le temps de mettre votre navigateur à jour.
 

30 le financement des activités de recherche et développement de la recherche publique Imprimer la page  Télécharger le pdf

  This page is also available in english

En 2014, les dotations budgétaires consommées par la recherche publique pour la R&D s’élèvent à près de 13 milliards d’euros (Md€) et financent 68 % de l’activité totale de R&D des administrations. Les ressources propres représentent 6 Md€ et comptent pour 32 % des financements du secteur public.

Le financement de la recherche publique provient essentiellement des crédits budgétaires de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES). Ceux-ci couvrent la R&D exécutée dans les établissements publics de recherche, ainsi que celle exécutée dans les autres secteurs institutionnels (cf. méthodologie) en France et à l'étranger. Ils regroupent les subventions pour charge de service public et les crédits destinés à financer la recherche universitaire, les organismes publics de recherche, les agences de financement de projets de recherche, les différents dispositifs d’aide et d’incitation à la R&D des entreprises et la recherche partenariale public/privé. Ils incluent également le financement des mesures destinées à la diffusion de la culture scientifique et technique. En 2015, la MIRES a mobilisé 12,8 Md€ pour la recherche ; ces montants étaient de 13,8 Md€ en 2014 et 14,0 Md€ 2013.

En 2014, les ressources dont dispose la recherche publique pour l’ensemble de son activité de R&D (travaux exécutés en interne ou sous-traités à l’extérieur) s’élèvent à 19,1 Md€ (tableau 30.01). Elles sont principalement constituées de dotations budgétaires (à 68 %) complétées par des ressources propres, le plus souvent de nature contractuelle. Les dotations budgétaires consommées sont issues principalement (89 %) de la MIRES (graphique 30.02) et le solde, d'autres contributions ministérielles. La part des dotations budgétaires varie selon le type d’établissement : elle est plus importante dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche (73 %) que dans les organismes de recherche (67 %), du fait du poids des EPIC parmi ces derniers (graphique 30.03) et très faible pour le secteur des associations (10 %). Ces proportions diminuent dans la mesure où les dotations budgétaires totales diminuent.

Parmi les ressources propres, on distingue les ressources contractuelles (contrats, conventions, appels à projet…), qui assurent 23 % des ressources mobilisées pour l’activité de recherche du secteur public, soit 4,4 Md€ (tableau 30.01), des autres ressources propres, 9 % des ressources mobilisées. Les financements contractuels émanent majoritairement du secteur public (2,6 Md€) (graphique 30.04), les organismes publics de recherche étant liés par un réseau complexe de collaboration, dont près de la moitié provient des financeurs publics comme l’ANR, l’INCa, Bpifrance ou les collectivités territoriales. Cette part varie selon le type d’établissement : elle est un peu plus importante dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche (56 %) et les EPST (autour de 53 %) que pour les EPIC (26 %). Les autres financements contractuels proviennent de collaborations entre les différents exécutants publics de la recherche. La recherche publique est aussi financée par des contrats avec des entreprises, pour un montant de 0,9 Md€. Elle bénéficie d’un montant équivalent de financements contractuels en provenance de l’Union européenne, des organisations internationales et de l’étranger. Les EPIC et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche sont les principaux bénéficiaires de ces financements étrangers (graphique 30.04). Le CEA et le CNES en sont les principaux acteurs.

Les autres ressources propres de la recherche publique financent 9 % de la R&D du secteur public. Elles proviennent entre autres des redevances de la propriété intellectuelle, de dons et legs et de prestations de services. Leur part est structurellement plus importante dans les associations (44 %)et les EPIC (18 %).

&

Pour citer cet article :

DAVID Catherine, ROUSSEL Philippe. Le financement des activités de recherche et développement de la recherche publique. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 49 indicateurs [en ligne]. KABLA-LANGLOIS Isabelle (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2017 (10e éd.), fiche 30 [Consulté le 18/08/2019]. ISBN 978-2-11-152030-1. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/10/EESR10_R_30-le_financement_des_activites_de_recherche_et_developpement_de_la_recherche_publique.php?pk_campaign=dataESR&pk_source=link

fermer

Télécharger : Télécharger le pdf   Citer :   Partager :          

Le secteur des administrations ou de la « recherche publique regroupe les organismes publics de R&D (EPST, EPIC), les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, les centres hospitaliers universitaires et les centres de lutte contre le cancer (CHU et CLCC), les institutions sans but lucratif (ISBL) ainsi que les services ministériels civils ou militaires finançant ou exécutant des travaux de R&D. Le secteur des entreprises englobe les entreprises, publiques ou privées, ayant une activité de R&D. L’étranger désigne les opérateurs publics ou privés se trouvant hors du territoire national et les organisations internationales dont l’Union européenne.

Sont classées en dotations budgétaires les dotations pour service public, les dotations de fonctionnement et les dotations d’investissement. Les ressources contractuelles correspondent aux ressources en provenance d’un tiers au titre de contrats, conventions ou subventions, catégories de ressources qui obligent l'exécutant à respecter un programme de recherche ou à construire un équipement donné. Les dotations destinées à la recherche, contrats, conventions, appels à projet qui obligent l'exécutant à respecter un programme de recherche sont classées dans les ressources contractuelles venant du secteur de l’État. C’est le cas notamment pour les financements en provenance de l’agence nationale de la recherche (ANR) et de l’institut national du cancer (Inca) et des collectivités territoriales. Les contrats gérés par les filiales d’établissement, qui sont souvent des sociétés anonymes ou des sociétés par action simplifiée, n’apparaissent pas ici, car ils sont comptabilisés dans l’enquête auprès des entreprises.

Le budget total de R&D correspond à la somme de la dépense intérieure de recherche et de la dépense extérieure de recherche et développement expérimental. Il comporte des doubles comptes, la dépense extérieure d’un exécutant pourrait correspondre à la dépense intérieure d’un autre exécutant.

 

Chiffres clés


Part des ressources sur contrat dans le financement de la recherche des administrations
22,8 %
 
2014
France entière
 
Voir :   Intégrer :    Partager :    
Vous pouvez intégrer cette tuile à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :
<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/10/CC-2568-part_des_ressources_sur_contrat_dans_le_financement_de_la_recherche_des_administrations.php' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Part des dotations budgétaires dans le financement de la recherche publique
68,1 %
 
2014
France entière
 
Voir :   Intégrer :    Partager :    
Vous pouvez intégrer cette tuile à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :
<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/10/CC-2569-part_des_dotations_budgetaires_dans_le_financement_de_la_recherche_publique.php' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Part des ressources propres hors contrat dans le financement de la recherche des administrations
9,1 %
 
2014
France entière
 
Voir :   Intégrer :    Partager :    
Vous pouvez intégrer cette tuile à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :
<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/10/CC-2570-part_des_ressources_propres_hors_contrat_dans_le_financement_de_la_recherche_des_administrations.php' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>

30.01 Nature et origine des ressources de la recherche publique 2014  1 (en M€, en %)

 
Dotations budgétaires 1 Ressources propres
Ressources sur contrat Autres ressources propres Total
en M€ en % en M€ en % en M€ en % en M€ en %
Secteur de l'État 7 829 70,0 2 450 21,9 909 8,1 11 188 61,6
EPST (hors CNRS) 1 859 75,4 505 20,5 102 4,1 2 467 12,6
CNRS 2 568 78,0 685 20,8 37 1,1 3 290 18,5
EPIC 2 177 52,6 1 207 29,2 756 18,3 4 141 23,2
Services ministériels et autres établissements publics de recherche 1 224 94,9 52 4,1 13 1,0 1 290 7,3
Secteur de l'enseignement supérieur 5 076 73,4 1 449 21,0 392 5,7 6 918 34,5
Grandes écoles hors tutelle du Menesr 258 58,7 128 29,1 53 12,2 439 2,5
Universités et établissements d'enseignement supérieur et de recherche 4 818 74,4 1 322 20,4 338 5,2 6 478 32,0
Secteur des institutions sans but lucratif 99 10,0 460 46,4 432 43,6 991 4,0
Total recherche publique 13 004 68,1 4 359 22,8 1 733 9,1 19 096 100
 

1 Résultats semi-définitifs.
2 Les dotations budgétaires sont les crédits inscrits pour les établissements au budget de l'État. Selon la méthodologie appliquée, il s'agit de dotations consommées.

 Champ : France entière.

Vous pouvez intégrer ce tableau à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/10/illustration-EESR10_R_30-0-nature_et_origine_des_ressources_de_la_recherche_publique_2014_1_en_me_en.php" width="500px" height="700px" frameborder="0" id="EESR10_R_30-0" scrolling="auto"></iframe>

fermer

Télécharger :     Télécharger le PDF   Intégrer : <\>   Partager :            

30.02 Nature des ressources de la recherche publique en 2014 1 (en M€)

Subventions (MIRES)
Subventions (hors MIRES)
Ressources contractuelles
Autres ressources propres
  
 
 

1 Résultats semi-définitifs.

 Champ : France entière.

Vous pouvez intégrer ce graphique à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/10/illustration-EESR10_R_30-1-nature_des_ressources_de_la_recherche_publique_en_2014_1_en_me.php" width="500px" height="700px" frameborder="0" id="EESR10_R_30-1" scrolling="auto"></iframe>

fermer

Télécharger :     Télécharger le PDF   Intégrer : <\>   Partager :            

30.03 Structure du financement de la recherche publique en 2014 1 (en %)

Établissements publics et services ministériels dont organismes de recherche
Enseignement supérieur
Institutions sans but lucratif
Total recherche publique
  
Dotations budgétaires
Ressources contractuelles
Autres ressources propres
 
 

1 Résultats semi-définitifs.

 Champ : France entière.

Vous pouvez intégrer ce graphique à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/10/illustration-EESR10_R_30-2-structure_du_financement_de_la_recherche_publique_en_2014_1_en.php" width="500px" height="700px" frameborder="0" id="EESR10_R_30-2" scrolling="auto"></iframe>

fermer

Télécharger :     Télécharger le PDF   Intégrer : <\>   Partager :            

30.04 Origine des contrats reçus par les principaux acteurs du secteur public en 2013 1 (en M€, en %)

Total recherche publique
Institutions sans but lucratif
Enseignement supérieur
Ministères et autres EPA
EPIC
CNRS
EPST (hors CNRS)
  
Administrations 2
Entreprises
Étranger 3
 
 

1 Résultats semi-définitifs.
2 État, enseignement supérieur et institutions sans but lucratif.
3 Y compris les organisations internationales et l'Union européenne.

 Champ : France entière.

Vous pouvez intégrer ce graphique à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/10/illustration-EESR10_R_30-3-origine_des_contrats_re_us_par_les_principaux_acteurs_du_secteur_public_en_2013_1_en_me_en.php" width="500px" height="700px" frameborder="0" id="EESR10_R_30-3" scrolling="auto"></iframe>

fermer

Télécharger :     Télécharger le PDF   Intégrer : <\>   Partager :            

Publications statistiques connexes

Note d'information SIES 17.04 - Les coopérations public-privé pour l'innovation en France - Samih Atmane, Anna Testas - Février 2017
Entre 2010 et 2012, 35 % des entreprises françaises qui ont des activités d’innovation réalisent celles-ci avec des partenaires, notamment des clients ou des fournisseurs. Elles sont 14 % à coopérer avec la recherche publique. Cette propension à coopérer avec un partenaire public est plus élevée pour les entreprises des secteurs de haute technologie, les grandes entreprises et, quelle que soit leur taille, celles dont le marché est mondial. Les petites entreprises des services à forte intensité de savoir ont également une forte propension à coopérer avec la recherche publique.

À caractéristiques comparables, les entreprises coopérant avec la recherche publique ont une probabilité plus forte de déposer un brevet que celles qui le font avec un autre type de partenaire. Au total, les entreprises qui coopèrent avec la recherche publique pour innover apparaissent fortement innovatrices et présentes sur les marchés internationaux.
Note d'information SIES 16.12 - Dépenses de recherche et développement en France - Résultats détaillés pour 2014 et premières estimations pour 2015 - Philippe Roussel, Camille Schweitzer - Décembre 2016
En 2014, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s’établit à 47,9 milliards d’euros (Md€), en hausse de 0,6 % en volume par rapport à 2013. L’augmentation de la DIRD résulte de la progression des dépenses de recherche et développement (R&D) des entreprises (+ 1,2 %), mais est modérée par une légère diminution des dépenses des administrations (- 0,4 %). Les activités de R&D dans les entreprises et les administrations mobilisent 417 200 personnes, en équivalent temps plein. L’effort de recherche de la nation, mesuré en rapportant la DIRD au produit intérieur brut (PIB), se maintient à 2,24 % en 2014. Il pourrait légèrement diminuer en 2015, pour atteindre 2,23 %. En effet, l’évolution de la DIRD devrait accélérer (+ 0,9 % en volume, estimation) grâce à la progression de la DIRD des entreprises et des administrations, mais moins rapidement que le PIB (+ 1,3 %).

Autres éditions

Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°9 - Juin 2016
31 - le financement des activités de recherche et développement de la recherche publique - Catherine David
En 2013, les dotations budgétaires consommées par la recherche publique pour la R&D s’élèvent à près de 13 milliards d’euros (Md€) et financent 69 % de l’activité totale de R&D des administrations. Les ressources propres représentent 6 Md€ et comptent pour 31 % des financements du secteur public [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°8 - juin 2015
30 - le financement des activités de recherche et développement de la recherche publique - Catherine David
En 2012, les dotations budgétaires consommées par la recherche publique pour la R&D s’élèvent à près de 13 milliards d’euros (Md€) et financent 69 % de leur activité totale de R&D. En 2012, les ressources propres représentent près de 6 Md€ et comptent pour près de 30 % des financements de la R&D de la recherche publique [Consult the following page]

Traduction

 Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheHigher education & research in France, facts and figures 10th edition - June 2017
30 - funding for public research and development - Catherine David & Philippe Roussel
In 2014, budget allocations spent on public research totalled nearly €13 billion and funded 68% of all public research and development (R&D). Resources contributed by institutions themselves accounted for nearly €6 billion and for 32% of R&D funding for public research [Consult the following page in english]


Accès rapide

Partager