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Ministère de l'intérieur, DGCL
Insee.

 Champs :France métropolitaine
France entière.

Les données proviennent de l’enquête annuelle sur les budgets de R&T des collectivités territoriales. Elles sont définitives pour l’année 2009 (issues de l’enquête 2011) et provisoires pour les années 2010 et 2011 (issues de l’enquête 2012).

La Collectivité Territoriale de Corse, le conseil général de Mayotte, ainsi que les gouvernements de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, sont classés parmi les conseils régionaux. Les trois gouvernements des provinces de Nouvelle-Calédonie sont classés parmi les conseils généraux.

La recherche et transfert de technologie (R&T) porte sur l’ensemble des opérations destinées à développer les activités de R&D des organismes et services publics mais également à soutenir la recherche et l’innovation dans les entreprises, à favoriser les transferts de technologie, à promouvoir les résultats de la recherche, à développer la culture scientifique et technique.

Le champ de l’enquête R&T est donc beaucoup plus large que celui des enquêtes R&D où sont notamment exclues les activités industrielles faisant partie du processus d’innovation technologique mais n’ayant pas un objectif spécifiquement de recherche et de développement.

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Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 32. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017

En 2011, les collectivités territoriales consacrent 1,2 milliard d’euros au financement de la recherche et du transfert de technologie, dont 27 % s’inscrit dans les contrats de projet État-Région. La part des conseils régionaux est de 70 %. Ces financements concernent en premier lieu des opérations immobilières et des transferts de technologie.

Les collectivités territoriales contribuent de manière significative à l’élaboration et à l’extension d’un environnement favorable à l’innovation en dégageant une part de leur budget au profit des activités de recherche, de développement et de transfert de technologie (R&T). Depuis 2007, le budget R&T des collectivités territoriales, représente une part évaluée à 7 % de l’effort public 1.

En 2011, le budget R&T des collectivités territoriales est estimé à 1,2 milliard d’euros (Md€), dont 27 % pour des opérations inscrites aux contrats de projet État-Région (CPER 2007-2013) (tableau 28.01).

Les financements de la R&T par les collectivités territoriales sont dirigés en priorité vers les opérations immobilières et les transferts de technologie qui visent à améliorer l’accès des entreprises aux moyens nécessaires à une démarche innovante. De 2009 à 2011, ces domaines absorbent en moyenne, respectivement 33 % et 30 % des financements de la R&T. Les projets de recherche du seul secteur public reçoivent 13 % du budget R&T et 9 % sont également réservés aux équipements de laboratoires. La part des aides aux chercheurs (allocations, chaires,…) est évaluée à 10 % et celles affectées aux réseaux haut-débit en faveur de la recherche et à la diffusion de la culture scientifique sont chacune de 3 % (graphique 28.02).

De 2009 à 2011, les conseils régionaux apportent 69 % du budget R&T des collectivités territoriales, contre 16 % pour les conseils généraux et 15 % pour les communes et EPCI. Au cours de cette période, le budget de R&T des conseils régionaux de métropole est évalué à 843 millions d’euros (M€) par an, ce qui représente en moyenne 3,1 % de leur budget primitif et se traduit encore par une dépense moyenne de 13,1 € par habitant. L’effort significatif des conseils régionaux en faveur de la R&T des années 2008 et 2009, avec des budgets dédiés en croissance très supérieure à celle des budgets primitifs, marque un fléchissement en 2010 (graphique 28.03). L’année 2011 témoigne de faibles variations des budgets R&T et primitifs.

En 2011, quatre conseils régionaux de France métropolitaine apportent la moitié du budget R&T de l’ensemble : Ile-de-France (16 %), Aquitaine (13 %), Pays de la Loire (11 %) et Rhône-Alpes (9 %). Toutefois, au niveau régional, les budgets R&T peuvent varier fortement d’une année à l’autre.

En matière de financement et d’exécution de la recherche, l’effort régional peut être évalué en tenant compte du poids de la recherche dans l’économie régionale. La part du budget R&T dans le budget global du conseil régional est rapprochée de la part de la DIRD régionale (dépenses de R&D des entreprises et des administrations) dans le PIB régional. Chaque région est ainsi comparée à la position nationale (graphique 28.04).

En 2010, la DIRD de métropole représente 2,3 % de son PIB et le budget R&T de l’ensemble des conseils régionaux de métropole représente 3,0 % de leur budget primitif. En 2010, sur les vingt-deux régions de métropole, trois d’entre elles réalisent un effort relatif plus important que la moyenne métropolitaine à la fois en termes de financement de la R&T et en termes d’exécution de la R&D par les entreprises et les administrations (Ile-de-France, Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon). Inversement, douze régions se situent sous la moyenne métropolitaine pour les deux indicateurs.

 Champs :France métropolitaine
France entière.

1 Comprenant le budget de l’État, celui des collectivités territoriales.

Pour citer cet article :

PERRAIN Laurent. Le financement de la R&T par les collectivités territoriales. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 45 indicateurs [en ligne]. LEFEBVRE Olivier (dir.). Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2013 (6e éd.), fiche 28, p. 68-69 [Consulté le 26/05/2019]. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/6/EESR6_R_28-le_financement_de_la_r_t_par_les_collectivites_territoriales-ILL_04.php

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Les données proviennent de l’enquête annuelle sur les budgets de R&T des collectivités territoriales. Elles sont définitives pour l’année 2009 (issues de l’enquête 2011) et provisoires pour les années 2010 et 2011 (issues de l’enquête 2012).

La Collectivité Territoriale de Corse, le conseil général de Mayotte, ainsi que les gouvernements de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, sont classés parmi les conseils régionaux. Les trois gouvernements des provinces de Nouvelle-Calédonie sont classés parmi les conseils généraux.

La recherche et transfert de technologie (R&T) porte sur l’ensemble des opérations destinées à développer les activités de R&D des organismes et services publics mais également à soutenir la recherche et l’innovation dans les entreprises, à favoriser les transferts de technologie, à promouvoir les résultats de la recherche, à développer la culture scientifique et technique.

Le champ de l’enquête R&T est donc beaucoup plus large que celui des enquêtes R&D où sont notamment exclues les activités industrielles faisant partie du processus d’innovation technologique mais n’ayant pas un objectif spécifiquement de recherche et de développement.

 

28.01 Budget des collectivités teritoriales consacré à la R&T de 2009 à 2011 (en M€)

 
2009 2010 2011
Budget R&T total 1 253,2 1 189,0 1 217,9
dont budget réalisé dans le cadre du CPER 436,5 377,9 323,1
dont budget R&T en direction des Pôles de compétitivité 178,9 166,6 167,0
Conseils régionaux 857,8 825,3 847,0
Conseils généraux 203,3 177,4 210,3
Communes et EPCI 192,1 186,3 160,6

 Champ : France entière.

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28.02 Répartition par objectifs du budget de R&T des collectivités territoriales - moyenne de 2009 à 2011

Opérations immobilières
Équipement de laboratoires
Projets de recherche
Aides aux chercheurs
Transferts de technologie
Réseaux haut-débit
Diffusion de la culture scientifique
  
 Champ : France entière.

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28.03 Conseils régionaux de métropole - Budget R&T et évolutions en valeur des budgets R&T et primitifs de 2006 à 2011

  
Évolution R&T / année n-1 (en %)
Évolution BP / année n-1 (en %)
 Champ : France métropolitaine.

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28.04 L'effort régional en matière d'exécution et de financement de la recherche en 2010

  
France métropolitaine
Île-de-France
Bassin parisien
Nord-Pas-de-Calais
Est
Ouest
Sud-Ouest
Bassin parisien-Est
Méditerranée
 Champ : France métropolitaine.

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Recherche et Transfert de technologie, Enseignement supérieur et Vie étudiante - Le financement par les collectivités territorialesLe financement de la recherche et du transfert de technologie par les collectivités territoriales - Enquête réalisée en 2012 - Claudette-Vincent Nisslé, Laurent Perrain
Les activités de recherche, de développement et de transfert de technologie (R&T) sont reconnues comme un facteur nécessaire à l’essor économique. Les collectivités territoriales, notamment les régions, contribuent de manière significative à l’élaboration et à l’extension d'un environnement favorable à l'innovation, même si le financement par les différents échelons territoriaux en faveur de la recherche reste globalement modeste (7 % des financements publics) au regard des dépenses budgétaires de l'État dans ce domaine (voir encadré page 11). L'effort budgétaire en direction de la R&T s'inscrit largement dans la politique d'aménagement du territoire au travers des contrats de projet Etat-régions (CPER). Il s’inscrit également dans la politique des pôles de compétitivité, la mise en place des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) et plus récemment dans les actions du programme « Investissements d’avenir ». Cependant, ces interventions n'épuisent pas les formes d'actions locales en faveur de la R&T. Au travers des stratégies régionales d’innovation ou de développement économique, les régions définissent des axes prioritaires, thématiques ou organisationnels qui recevront particulièrement leur soutien. Ainsi, les collectivités territoriales s'impliquent directement dans le financement des projets de recherche des secteurs public et privé, de la formation par la recherche ou encore de l'équipement des laboratoires et du développement des structures de transfert technologique (plates-formes technologiques, incubateurs). Ces actions en matière de développement économique dépassent le seul cadre du transfert de compétences au titre des lois de décentralisation. Depuis 2003, l'enquête annuelle sur les budgets de R&T permet une mesure des budgets engagés ou dépensés par les collectivités territoriales pour le soutien à la recherche.
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Depuis 2008, les collectivités territoriales dépensent chaque année plus d’un milliard d'euros en faveur de la recherche et du transfert de technologie (R&T). Avec 60 % des budgets R&T au profit d'opérations immobilières et de transfert de technologie, les collectivités territoriales, tous niveaux confondus, interviennent de manière concertée pour renforcer l’innovation et l’attractivité du territoire. Lorsqu’elles financent directement des travaux de R&D, les collectivités privilégient d’abord la recherche dans l’enseignement supérieur et les PME locales. De 2007 à 2010, 349 millions d’euros sont consacrés en moyenne par an au volet recherche du contrat de projet État-région (CPER). Dans ce cadre, les bâtiments universitaires absorbent 42 % des crédits immobiliers. Les conseils régionaux apportent 69 % des budgets R&T de métropole, soit 748 millions d’euros par an en moyenne de 2007 à 2010. Ils consacrent 15 % de leur budget R&T aux Pôles de compétitivité.
Note d'information SIES 11.12 - Les profils régionaux de la recherche en 2008 - Olivier Dorothée, Laurent Perrain - Août 2011
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Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017
32 - le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales - Claudette-Vincent Nisslé & Laurent Perrain
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