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📄 Sources :MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Ministère de l'intérieur, DGCL
Insee.

 Champ :France métropolitaine ou France entière, selon le type de données.

📖 En savoir plus sur le mode de collecte de données

Les données proviennent de l’enquête annuelle du MENESR sur les budgets de R&T des collectivités territoriales. Elles proviennent de budgets réalisés et sont définitives sauf pour l’exercice 2014 (données semi-définitives).

Sont interrogés les conseils régionaux, les conseils départementaux, les EPCI à financement propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes et syndicats d’agglomération nouvelle) et les communes. La Collectivité Territoriale de Corse, le conseil général de Mayotte, ainsi que les gouvernements de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, sont classés parmi les conseils régionaux. Les trois gouvernements des provinces de Nouvelle-Calédonie sont classés parmi les conseils départementaux.

Le champ recherche et transfert de technologie (R&T) porte sur l’ensemble des opérations destinées à développer les activités de recherche et développement (R&D) des organismes et services publics mais également à soutenir la recherche et l’innovation dans les entreprises, à favoriser les transferts de technologie, à promouvoir les résultats de la recherche, à développer la culture scientifique et technique.

Les dépenses réelles totales des régions sont issues des budgets primitifs (DGCL).

Les PIB national et régionaux utilisés sont en base 2010 (source Insee). Pour les mesures « en volume » permettant de corriger les valeurs des effets de l’inflation, l’évolution des prix est calculée à partir du déflateur du PIB.

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32 le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales Imprimer la page  Télécharger le pdf

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En 2014, les collectivités territoriales consacrent 1,3 Md€ au financement de la recherche et du transfert de technologie (R&T). Ces financements concernent en premier lieu des opérations immobilières et de transfert de technologie et de l’innovation. Les régions apportent les deux tiers de ces financements R&T. Le niveau communal est le second interlocuteur local.

En 2014, les financements des collectivités territoriales en faveur de la R&T représentent une part évaluée à 8 % de l’effort public en faveur de la recherche, soit 1,26 milliard d’euros (Md€) (tableau 32.01). Les régions sont les principaux contributeurs locaux : elles apportent les deux-tiers des financements de la R&T. Le poids des départements se situe à 15 % et le niveau communal (communes et EPCI) à 19 %. Les communes, hormis de rares exceptions, ont transféré leurs compétences dédiées à l’intercommunalité : 17 % de l’effort local en faveur de la R&T vient des EPCI. En 2015, la France compte douze métropoles (celles de Brest, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse) qui apportent, cette année-là, la moitié des prévisions de dépenses en direction de la R&T des EPCI. Quant à elles, les collectivités territoriales de l’Outre-mer contribuent à hauteur de 2,6 % au financement local de la R&T.

Le soutien local à la R&T passe en priorité par des opérations immobilières qui représentent, en moyenne annuelle, 36 % du budget R&T de 2012 à 2014. Plus de la moitié des financements immobiliers en faveur de la recherche sont inscrits dans les contrats de plan/projets État-Région CPER (62 % en 2012, 50 % en 2014, année de transition vers les nouveaux CPER). Au cours de ces trois années, les transferts de technologie (recherche partenariale, dispositifs de valorisation et autres aides à l’innovation) ont absorbé en moyenne 29 % du budget R&T annuel. La recherche publique (hors opérations immobilières) reçoit 31 % des financements, soit 377 M€, pour le soutien aux projets de recherche (13 %), pour l’équipement des laboratoires (8 %) et pour l’aide aux chercheurs (10 %). Enfin, la part affectée à la diffusion de la culture scientifique cumulée à celle affectée aux réseaux haut-débit en faveur de la recherche est proche de 5 % (graphique 32.02).

La transition vers les nouveaux contrats de plan Etat-Région est progressive : si le financement CPER pour les actions de R&T locaux s’élève à 274 M€ en 2014, 4 % seulement concernent à ce stade la réalisation du nouveau CPER 2014-2020, 95 % sont relatifs au CPER 2007-2013 et encore 1 % à celui de 2000-2006.

En France métropolitaine, au cours des années 2008 et 2009, les conseils régionaux affichent un soutien particulier à la R&T au regard de leur budget global (graphique 32.03). De 2010 à 2014, le montant annuel de leurs dépenses en faveur de la R&T est relativement stable et proche de 800 M€.

L’effort régional en faveur de la R&T peut également être évalué en tenant compte du poids de la recherche dans l’économie régionale. En agrégeant les données en fonction du nouveau périmètre territorial, la part, dans l’ensemble de leurs dépenses, des dépenses en faveur de la R&T des conseils régionaux est rapprochée de la part de la DIRD régionale (dépenses intérieures de R&D des entreprises et des administrations) dans le PIB régional. Chaque région est ainsi comparée à la position nationale (graphique 32.04).

En 2014, la DIRD de France métropolitaine représente 2,3 % de son PIB, et le financement en faveur de la R&T de l’ensemble des conseils régionaux de métropole 2,9 % de leurs dépenses réelles totales. Huit des treize territoires régionaux se placent au-dessus de la moyenne métropolitaine pour l’un ou bien l’autre indicateur. Seule la région Occitanie double les deux moyennes métropolitaines. L’agrégation des réponses de 2014 des conseils régionaux, en fonction du nouveau périmètre régional, montre une moins grande disparité entre les efforts régionaux qu’auparavant, à la fois en termes de financement de la R&T et en termes d’exécution de la R&D.

&

 Champ :France métropolitaine ou France entière, selon le type de données.

📖 En savoir plus sur le mode de collecte de données

Pour citer cet article :

NISSLÉ Claudette-Vincent, PERRAIN Laurent. Le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 49 indicateurs [en ligne]. KABLA-LANGLOIS Isabelle (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2017 (10e éd.), fiche 32 [Consulté le 16/06/2019]. ISBN 978-2-11-152030-1. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/10/EESR10_R_32-le_financement_de_la_r_t_par_les_collectivites_territoriales.php

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Les données proviennent de l’enquête annuelle du MENESR sur les budgets de R&T des collectivités territoriales. Elles proviennent de budgets réalisés et sont définitives sauf pour l’exercice 2014 (données semi-définitives).

Sont interrogés les conseils régionaux, les conseils départementaux, les EPCI à financement propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes et syndicats d’agglomération nouvelle) et les communes. La Collectivité Territoriale de Corse, le conseil général de Mayotte, ainsi que les gouvernements de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, sont classés parmi les conseils régionaux. Les trois gouvernements des provinces de Nouvelle-Calédonie sont classés parmi les conseils départementaux.

Le champ recherche et transfert de technologie (R&T) porte sur l’ensemble des opérations destinées à développer les activités de recherche et développement (R&D) des organismes et services publics mais également à soutenir la recherche et l’innovation dans les entreprises, à favoriser les transferts de technologie, à promouvoir les résultats de la recherche, à développer la culture scientifique et technique.

Les dépenses réelles totales des régions sont issues des budgets primitifs (DGCL).

Les PIB national et régionaux utilisés sont en base 2010 (source Insee). Pour les mesures « en volume » permettant de corriger les valeurs des effets de l’inflation, l’évolution des prix est calculée à partir du déflateur du PIB.

 

Chiffres clés


Part de la R&T dans les dépenses totales des conseils régionaux
2,9 %
 
2014
France métropolitaine
 
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Extrait de la fiche "32. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales".

Couverture : moyenne
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Part du budget R&T des collectivités territoriales consacrée à la diffusion de la culture scientifique
3,0 %
 
2012-2013-2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "32. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales".

Couverture : moyenne
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Part du budget R&T des collectivités territoriales consacrée aux réseaux haut-débit
1,5 %
 
2012-2013-2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "32. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales".

Couverture : moyenne
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Part du budget R&T des collectivités territoriales consacrée aux projets de recherche publique
12,8 %
 
2012-2013-2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "32. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales".

Couverture : moyenne
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
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Part du budget R&T des collectivités territoriales consacrée aux aides aux chercheurs
10,1 %
 
2012-2013-2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "32. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales".

Couverture : moyenne
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Part du budget R&T des collectivités territoriales consacrée aux opérations immobilières
36,1 %
 
2012-2013-2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "32. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales".

Couverture : moyenne
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Budget des communes et des EPCI consacré à la R&T
209,7 M€
 
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "32. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales".

Couverture : budget réalisé, données semi-définitives
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Budget des conseils départementaux consacré à la R&T
192,2 M€
 
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "32. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales".

Couverture : budget réalisé, données semi-définitives
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
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Budget des conseils régionaux consacré à la R&T
831,7 M€
 
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "32. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales".

Couverture : budget réalisé, données semi-définitives
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Part du budget R&T des collectivités territoriales consacrée au transfert de technologie et à l'innovation
28,6 %
 
2012-2013-2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "32. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales".

Couverture : moyenne
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Part du budget R&T des collectivités territoriales consacrée aux équipements des laboratoires publics
7,9 %
 
2012-2013-2014
France entière
 
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Couverture : moyenne
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES

32.01 Budget des collectivités territoriales consacré à la R&T de 2012 à 2014 (Budget réalisé, en M€)

 
2012 2013 2014 1
Ensemble des financements R&T 1 214,0 1 198,7 1 258,4
dont ceux réalisés dans le cadre du CPER 370,7 311,4 265,0
Conseils régionaux 825,4 771,6 831,7
Conseils départementaux 199,3 180,5 192,2
EPCI 165,1 217,5 209,7
Communes 24,1 29,1 24,7
 

1 Données semi-définitives.

 Champ : France entière.

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32.02 Répartition par objectif des budgets R&T ventilés des collectivités territoriales (moyenne 2012 à 2014, en %)

  
Non ventilé
Diffusion de la culture scientifique
Réseaux haut-débit
Transferts de technologie / innovation
Aides aux chercheurs
Projets de recherche publique
Equipement de laboratoires publics
Opérations immobilières
 
 
 Champ : France entière.

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32.03 Conseils régionaux de métropole - Budget R&T en valeur et évolutions en volume des budgets R&T et dépenses totales de 2007 à 2014 (en M€, en %)

2006
 
2008
2010
2012
 
2014
 
2007
2009
2011
2013
 
Budget R&T des conseils régionaux de métropole (en M€ courants)
Évolution en volume budget R&T réalisé / n-1 (en %)
Évolution en volume dépenses réelles totales 1 / n-1 (en %)
 
 

Le PIB national est en base 2010 (Insee).
1 Les dépenses réelles totales des conseils régionaux sont issues des comptes administratifs (DGCL).

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32.04 L'effort régional en matière d'exécution et de financement de la recherche en 2014

  
Bassin parisien-Est-Rhône-Alpes
Bassin parisien-Franche-Comté
Ouest
Bassin parisien-Val de Loire
Méditerranée
Grand Est
Hauts-de-France
Île-de-France
Normandie
Nouvelle-Aquitaine
Occitanie
France métropolitaine
 
 

Base 2005 pour le PIB régional.

 Champ : France métropolitaine.

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Publications statistiques connexes

Note d'information SIES 16.07 - Le financement territorial de la R&T au cours de l'acte II de la décentralisation (2004-2014) - Claudette-Vincent Nisslé, Laurent Perrain - Septembre 2016
Après une forte croissance de 2004 à 2009, les dépenses des collectivités territoriales en faveur de la recherche et du transfert de technologie (R&T), se stabilisent à 1,2 milliard d’euros (Md€) par an jusqu’en 2014. 28 % de ces financements sont inscrits aux contrats de projets/ plan État-Région.

Le partage des compétences entre niveaux territoriaux, inscrit dans les lois relatives à la décentralisation – acte II -, explique la prédominance des régions : deux tiers du budget R&T annuel. Le niveau communal, par l’intermédiaire des intercommunalités qui se structurent, voit sa part augmenter progressivement. Dans une stratégie d’attractivité et de développement économique du territoire, les opérations immobilières et de transfert et aides à l’innovation des entreprises englobent 60 % du budget R&T.

L’effort des collectivités en faveur de la R&T, 19 € par habitant à partir de 2009, est réparti sur la France entière. L’organisation entre les niveaux territoriaux reste cependant propre à chaque région.
Recherche et Transfert de technologie, Enseignement supérieur et Vie étudiante - Le financement par les collectivités territorialesLe financement de la recherche et du transfert de technologie par les collectivités territoriales - Enquête réalisée en 2015 - Claudette-Vincent Nisslé, Laurent Perrain - Mars 2016
Les activités de recherche & développement et de transfert de technologie (R&T) sont reconnues comme un facteur nécessaire à l’essor économique. Les collectivités territoriales, notamment les régions, contribuent de manière significative à l’élaboration et à l’extension d'un environnement favorable à l'innovation. Le financement par les différents échelons territoriaux en faveur de la recherche reste globalement modeste au regard des dépenses budgétaires de l'État dans ce domaine (8 % des financements publics. Il reste qu’un effort constant est maintenu pour favoriser l’innovation et le transfert de technologie à l’échelle d’un territoire. En 2014, les budgets déclarés pour la R&T s’élèvent ainsi à 1,3 milliards d’euros.

L'effort budgétaire des collectivités territoriales en direction de la R&T s'inscrit largement dans la politique nationale et européenne d'aménagement du territoire par l’intermédiaire des contrats de projet Etat-régions (CPER). Il s’inscrit également dans la politique des Pôles de compétitivité, et plus récemment dans les actions des Programmes Investissements d’Avenir (PIA). De même, dans le cadre des programmes opérationnels régionaux du FEDER, la politique européenne d'appui à l'innovation et de cohésion économique a conduit à l’élaboration d’abord de Stratégies Régionales d’Innovation (SRI) et depuis 2014, de Stratégies de spécialisation intelligente (3S) en faveur d’une croissance intelligente, durable et inclusive.
Note flash - Enseignement supérieur & Recherche 02 - Le financement de la R&T par les collectivités territoriales : 1,3 Md euros en 2014 - Claudette-Vincent Nisslé, Laurent Perrain - Février 2016
Ce budget représente, en moyenne, 19 euros par habitant. Si les régions sont les principaux contributeurs (66 %), les départements (15%) et les communes et établissements intercommunaux (19 %) y consacrent également un budget substantiel. Les opérations immobilières représentent 36 % des financements R&T, la moitié étant inscrit dans les contrats de plan ou projets Etat-Régions.


Autres éditions

Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°9 - Juin 2016
33 - le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales - Laurent Perrain
En 2014, les collectivités territoriales consacrent 1,3 Md€ au financement de la recherche, et du transfert de technologie (R&T). Ces financements concernent en premier lieu des opérations immobilières et de transfert de technologie et de l’innovation. Les régions apportent les deux tiers de ces financements R&T. Le niveau communal est le second interlocuteur local [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°8 - juin 2015
32 - le financement de la R&T par les collectivités territoriales - Laurent Perrain
En 2013, les collectivités territoriales consacrent 1,3 milliard d’euros (Md€) au financement de la recherche et du transfert de technologie (R&T). Ces financements concernent en premier lieu des opérations immobilières et de transfert de technologie. Les conseils régionaux pèsent pour 68 % de ces financements. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) développent leur participation [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°7 - avril 2014
31 - le financement de la R&T par les collectivités territoriales - Laurent Perrain
En 2012, les collectivités territoriales consacrent 1,2 milliard d’euros au financement de la recherche et du transfert de technologie, dont 30 % s’inscrivent dans le cadre des contrats de projet État-Région. La part des conseils régionaux est de 69 %. Ces financements concernent en premier lieu des opérations immobilières et des transferts de technologie [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°6 - février 2013
28 - le financement de la R&T par les collectivités territoriales - Laurent Perrain
En 2011, les collectivités territoriales consacrent 1,2 milliard d’euros au financement de la recherche et du transfert de technologie, dont 27 % s’inscrit dans les contrats de projet État-Région. La part des conseils régionaux est de 70 %. Ces financements concernent en premier lieu des opérations immobilières et des transferts de technologie [Consult the following page]

Traduction

 Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheHigher education & research in France, facts and figures 10th edition - June 2017
32 - funding of research and technology by local authorities - Claudette-Vincent Nisslé & Laurent Perrain
In 2014, local authorities devoted €1.3 billion to funding research and technology (R&T). This funding went in large part towards property transactions and technology transfer and innovation. Regional councils accounted for two-thirds of R&T funding, while municipalities were the second local contributor [Consult the following page in english]


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