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📄 Sources :MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Ministère de l'intérieur, DGCL
Insee.

 Champ :France métropolitaine ou France entière, selon le type de données.

Les données proviennent de l’enquête annuelle sur les budgets de R&T des collectivités territoriales. Elles sont définitives pour l’année 2010 (issues de l’enquête 2012) et provisoires pour les années 2011 et 2012 (issues de l’enquête 2013).

La Collectivité Territoriale de Corse, le conseil général de Mayotte, ainsi que les gouvernements de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, sont classés parmi les conseils régionaux. Les trois gouvernements des provinces de Nouvelle-Calédonie sont classés parmi les conseils généraux.

La recherche et transfert de technologie (R&T) porte sur l’ensemble des opérations destinées à développer les activités de R&D des organismes et services publics mais également à soutenir la recherche et l’innovation dans les entreprises, à favoriser les transferts de technologie, à promouvoir les résultats de la recherche, à développer la culture scientifique et technique.

Le champ de l’enquête R&T est donc beaucoup plus large que celui des enquêtes R&D où sont notamment exclues les activités industrielles faisant partie du processus d’innovation technologique mais n’ayant pas un objectif spécifiquement de recherche et de développement

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31 le financement de la R&T par les collectivités territoriales Imprimer la page  Télécharger le pdf

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Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 32. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017

En 2012, les collectivités territoriales consacrent 1,2 milliard d’euros au financement de la recherche et du transfert de technologie, dont 30 % s’inscrivent dans le cadre des contrats de projet État-Région. La part des conseils régionaux est de 69 %. Ces financements concernent en premier lieu des opérations immobilières et des transferts de technologie.

Les collectivités territoriales contribuent de manière significative à l’élaboration et à l’extension d’un environnement favorable à l’innovation en dégageant une part de leur budget au profit des activités de recherche, de développement et de transfert de technologie (R&T). Depuis 2007, le budget R&T des collectivités territoriales représente une part évaluée à 7 % de l’effort public1.

En 2012 le budget R&T des collectivités territoriales est estimé à 1,2 milliard d’euros (Md€). Il est stable en volume depuis 2010. Près d’un tiers des financements concerne des opérations inscrites aux contrats de projet État-Région (CPER 2007-2013) (tableau 31.01).

Les financements de la R&T par les collectivités territoriales sont dirigés en priorité vers les opérations immobilières et les transferts de technologie qui visent à améliorer l’accès des entreprises aux moyens nécessaires à une démarche innovante. De 2010 à 2012, ces domaines absorbent respectivement 34 % et 29 % des financements R&T annuels moyens. Les projets de recherche du secteur public en reçoivent quant à eux 14 % auxquels s’ajoutent 8 % réservés aux équipements de laboratoires et 10 % d’aides aux chercheurs (allocations et chaires par exemple). La part affectée à la diffusion de la culture scientifique est de 3 % et celle aux réseaux haut débit en faveur de la recherche de 2 % (graphique 31.02).

De 2010 à 2012, les conseils régionaux apportent 69 % du budget R&T national, contre 16,5 % pour les conseils généraux et 14,5 % pour les communes et EPCI2. Au cours de cette période, le budget R&T des conseils régionaux de métropole est évalué à 797 M€ par an, ce qui représente en moyenne 2,9 % de leur budget primitif et se traduit par une dépense moyenne de 12,6 euros par habitant. L’effort significatif des conseils régionaux en faveur de la R&T au cours des années 2008 et 2009, observé par des budgets dédiés en croissance très supérieure à celle des budgets primitifs, s’est interrompu en 2010. Entre 2011 à 2012, les évolutions des budgets R&T et primitifs sont identiques (graphique 31.03).

La polarisation des activités de recherche en France entraîne une concentration des financements R&T locaux, même si les variations annuelles des budgets R&T sont parfois fortes. Entre 2010 et 2012, quatre régions apportent en moyenne près de la moitié du budget R&T des conseils régionaux de France métropolitaine : Ile-de-France (17 %), Aquitaine (12 %), Pays de la Loire (10 %) et Rhône-Alpes (9 %).

En matière de financement et d’exécution de la recherche, l’effort régional peut être évalué en tenant compte du poids de la recherche dans l’économie régionale. La part du budget R&T dans le budget global du conseil régional est rapprochée de la part de la DIRD régionale (dépenses de R&D des entreprises et des administrations) dans le PIB régional. Chaque région est ainsi comparée à la position nationale (graphique 31.04). En 2011, la DIRD de métropole représente 2,3 % de son PIB et le budget R&T de l’ensemble des conseils régionaux de métropole 2,9 % de leur budget primitif. En 2011, sur les vingt-deux régions de métropole, une seule d’entre elles réalise un effort relatif plus important que la moyenne métropolitaine à la fois en termes de financement de la R&T et en termes d’exécution de la R&D par les entreprises et les administrations : Rhône-Alpes. Inversement, onze régions se situent sous la moyenne métropolitaine pour les deux indicateurs.

 Champ :France métropolitaine ou France entière, selon le type de données.

1 L’effort public comprend le budget de l’État, celui des collectivités territoriales et la participation de la France au programme cadre de recherche et développement de l’Union européenne.
2 Établissements publics de coopération intercommunale

Pour citer cet article :

PERRAIN Laurent. Le financement de la R&T par les collectivités territoriales. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 47 indicateurs [en ligne]. LEFEBVRE Olivier (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2014 (7e éd.), fiche 31, p. 72-73 [Consulté le 08/12/2019]. ISBN 978-2-11-099379-3. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/7/EESR7_R_31-le_financement_de_la_r_t_par_les_collectivites_territoriales.php

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Les données proviennent de l’enquête annuelle sur les budgets de R&T des collectivités territoriales. Elles sont définitives pour l’année 2010 (issues de l’enquête 2012) et provisoires pour les années 2011 et 2012 (issues de l’enquête 2013).

La Collectivité Territoriale de Corse, le conseil général de Mayotte, ainsi que les gouvernements de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, sont classés parmi les conseils régionaux. Les trois gouvernements des provinces de Nouvelle-Calédonie sont classés parmi les conseils généraux.

La recherche et transfert de technologie (R&T) porte sur l’ensemble des opérations destinées à développer les activités de R&D des organismes et services publics mais également à soutenir la recherche et l’innovation dans les entreprises, à favoriser les transferts de technologie, à promouvoir les résultats de la recherche, à développer la culture scientifique et technique.

Le champ de l’enquête R&T est donc beaucoup plus large que celui des enquêtes R&D où sont notamment exclues les activités industrielles faisant partie du processus d’innovation technologique mais n’ayant pas un objectif spécifiquement de recherche et de développement

 

31.01 Budget des collectivités teritoriales consacré à la R&T de 2010 à 2012 (en M€)

 
2010 2011 2012
Budget R&T total 1 177,7 1 192,9 1 206,2
dont budget réalisé dans le cadre du CPER 373,4 311,2 355,9
dont budget R&T en direction des Pôles de compétitivité 166,6 176,1 159,7
Conseils régionaux 812,9 819,5 831,1
Conseils généraux 177,7 210,4 203,1
Communes et EPCI 187,1 163,0 172,0

 Champ : France entière.

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31.02 Répartition par objectif du budget de R&T des collectivités territoriales - moyenne de 2010 à 2012

Réseaux haut débit
Diffusion de la culture scientifique
Équipement de laboratoires publics
Aides aux chercheurs
Projets de recherche publique
Transferts de technologie et innovation
Opérations immobilières
 Champ : France entière.

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31.03 Conseils régionaux de métropole - Budget R&T et évolutions en valeur des budgets R&T et primitifs de 2006 à 2012

  
Évolution R&T / année n-1 (en %)
Évolution BP / année n-1 (en %)
 Champ : France métropolitaine.

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31.04 L'effort régional en matière d'exécution et de financement de la recherche en 2011

  
France métropolitaine
Île-de-France
Bassin parisien
Nord-Pas-de-Calais
Est
Ouest
Sud-Ouest
Bassin parisien-Est
Méditerranée
 Champ : France métropolitaine.

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Note d'information SIES 12.03 - Les collectivités territoriales dans le financement de la Recherche et Technologie - Claudette-Vincent Nisslé, Laurent Perrain - Mai 2012
Depuis 2008, les collectivités territoriales dépensent chaque année plus d’un milliard d'euros en faveur de la recherche et du transfert de technologie (R&T). Avec 60 % des budgets R&T au profit d'opérations immobilières et de transfert de technologie, les collectivités territoriales, tous niveaux confondus, interviennent de manière concertée pour renforcer l’innovation et l’attractivité du territoire. Lorsqu’elles financent directement des travaux de R&D, les collectivités privilégient d’abord la recherche dans l’enseignement supérieur et les PME locales. De 2007 à 2010, 349 millions d’euros sont consacrés en moyenne par an au volet recherche du contrat de projet État-région (CPER). Dans ce cadre, les bâtiments universitaires absorbent 42 % des crédits immobiliers. Les conseils régionaux apportent 69 % des budgets R&T de métropole, soit 748 millions d’euros par an en moyenne de 2007 à 2010. Ils consacrent 15 % de leur budget R&T aux Pôles de compétitivité.

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En 2014, les collectivités territoriales consacrent 1,3 Md€ au financement de la recherche et du transfert de technologie (R&T). Ces financements concernent en premier lieu des opérations immobilières et de transfert de technologie et de l’innovation. Les régions apportent les deux tiers de ces financements R&T. Le niveau communal est le second interlocuteur local [Consult the following page]
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