27 les objectifs socio-économiques des crédits budgétaires consacrés à la recherche   

La MIRES regroupe en un seul ensemble budgétaire l’essentiel des moyens consacrés par l’État à l’économie de la connaissance, sa production, sa diffusion ou sa transmission. L’analyse des crédits budgétaires, sous différents angles permet une information complémentaire sur les ressources effectivement mobilisées au bénéfice de la recherche et du développement technologique.

La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) regroupe, en dix programmes, les crédits budgétaires de six départements ministériels et englobe ainsi la quasi-totalité de l’effort de recherche civile publique. (graphique 27.01) En 2012, le budget recherche et développement technologique s’élève à 14 milliards d’euros (Md€), répartis entre les différents opérateurs de la MIRES.

La présentation de l’effort public de recherche peut être réalisée sous différents angles qui apportent chacun des informations particulières.

Une répartition des crédits budgétaires par grands types d’action (graphique 27.02) montre que le premier poste concerne les fonds attribués aux opérateurs publics de R&D, essentiellement les EPIC et les EPST, au titre de subvention pour charge de service public. Dans la pratique, ces subventions, récurrentes, couvrent 77 % des ressources des EPST et 50 % de celles des EPIC. La recherche dans l’enseignement supérieur est, en 2012, le deuxième poste de dépenses et absorbe 29 % des crédits. Partie du programme 150, elle regroupe des opérateurs aux statuts variés : universités, grands établissements, écoles. Les dépenses d’intervention et de pilotage s’élèvent à 2 Md€, soit 14 % des crédits. Elles appuient les actions spécifiques des différents départements ministériels dans le cadre d’une politique globale de soutien à l’innovation et à la R&D. Ces dépenses regroupent ainsi de nombreux dispositifs dont le concours national d’aide à la création d’entreprise innovante (MESR), le soutien aux pôles de compétitivité (ministère en charge de l’industrie) ou le programme interministériel de recherche et d’innovation dans les transports terrestres (PREDIT). Enfin le poste Participation aux organismes internationaux qui rassemble les contributions françaises à différents programmes et organismes européens ou internationaux (ITER, EUMETSAT, LEBM…) consomme 1 % des crédits.

Une seconde approche des crédits budgétaires permet de mettre en relation les moyens dégagés et les finalités des politiques poursuivies, envisagées dans ce cas de manière transversale (graphique 27.03). Ainsi, les crédits budgétaires sont dédiés pour 48 % à la recherche fondamentale réalisée d’abord dans les établissements d’enseignement supérieur. La finalité Grands programmes, 20 % du budget, regroupe le financement ou le soutien à des actions mobilisatrices associant les secteurs public et privé, plus généralement mises en œuvre par Oséo et l’ANR. La formation par la recherche, à la charge du ministère de la recherche (CIFRE, …) et des organismes de recherche, est créditée de 175 millions d’euro. Les programmes finalisés représentent 18 % du budget et correspondent à des travaux réalisés pour un domaine ou un objectif particulier tel que la recherche pour la protection et l’amélioration de la santé.

Enfin, la répartition des crédits par objectif socio-économique permet une décomposition du budget suivant les priorités scientifiques et technologiques des opérateurs. Cette classification décrit le financement public prévisionnel des objectifs. Les mêmes travaux pouvant concourir simultanément à plusieurs objectifs, les moyens mis en œuvre sont répartis par objectifs principaux, qui correspondent à la finalité directe des travaux de R&D considérés, et par objectifs liés, qui traduisent les liens pouvant exister entre des activités de R&D dont les finalités sont différentes (graphique 27.04). L’Avancement des connaissances qui s’identifie approximativement à la recherche de base, priorité du CNRS et de la recherche universitaire, représente à titre d’objectif principal 48 % des crédits Recherche de la MIRES. Les recherches orientées vers les Sciences du vivant, comme ceux relatifs à la Vie en société, mobilisent 22 % des moyens. L’effort en direction de l’énergie, et de l’ensemble des branches industrielles absorbe 11 % des objectifs liés.

Claudette-Vincent Nisslé