Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 32. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017
En 2013, les collectivités territoriales consacrent 1,3 milliard d’euros (Md€) au financement de la recherche et du transfert de technologie (R&T). Ces financements concernent en premier lieu des opérations immobilières et de transfert de technologie. Les conseils régionaux pèsent pour 68 % de ces financements. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) développent leur participation.
En 2013, le budget R&T des collectivités territoriales représente une part évaluée à 8 % de l’effort public en faveur de la recherche 1, soit 1,35 milliard d’euros (Md€) (tableau 32.01). Les collectivités territoriales de l’Outre-mer y contribuent à hauteur de 2,7 %. Entre 2012 et 2013, l’augmentation du budget R&T a été sensible, notamment grâce aux opérations inscrites aux contrats de projet État-Région CPER 2007-2013, qui représentent en 2013 près d’un tiers du budget R&T. Les collectivités territoriales consacrent également 150 M€ de leur budget R&T au soutien aux pôles de compétitivité. Celui-ci peut prendre la forme d’aide à la gouvernance des pôles ou à des projets labellisés par les pôles, dont ceux soumis au fonds unique interministériel (FUI).
Les conseils régionaux sont les principaux acteurs du financement territorial de la R&T (68 % du budget territorial R&T). Entre 2011 et 2013, la part des communes et EPCI dans le budget territorial R&T progresse de quatre points alors que celle des conseils généraux se rétracte. Au niveau communal et intercommunal, les EPCI cumulent à eux seuls les 9/10e du budget R&T : hormis de rares exceptions, les communes ont transféré les compétences dédiées à l’intercommunalité.
Les financements R&T sont dirigés en priorité vers les opérations immobilières, 36 % sur la période 2011-2013. L’immobilier représente même jusqu’aux trois quarts des opérations de R&T inscrites au CPER. Les transferts de technologie et autres aides à l’innovation en entreprise ont absorbé 28 % du budget R&T. La recherche publique (hors opérations immobilières) reçoit 31 % des financements, au titre du soutien aux projets de recherche (14 %), de l’équipement des laboratoires (8 %) et de l’aide aux chercheurs (9 %). La part affectée à la diffusion de la culture scientifique est de 3 % et celle aux réseaux haut débit en faveur de la recherche de 2 % (graphique 32.02).
L’effort significatif des conseils régionaux en faveur de la R&T au cours des années 2008 et 2009, au regard de leur budget global, s’est interrompu en 2010 (graphique 32.03). Entre 2011 et 2012, les volumes de dépenses pour la R&T sont quasi stables. L’importante augmentation des dépenses de R&T entre 2012 et 2013 traduit un effort relatif dans ce domaine à nouveau en progression, en particulier sur les opérations immobilières qu’elles soient dans le cadre du CPER ou non.
La carte régionale des budgets R&T montre une certaine polarisation. Ainsi, entre 2011 et 2013, cinq régions apportent en moyenne plus de la moitié (52 %) du budget R&T des conseils régionaux de France métropolitaine : Île-de-France (17 %), Rhône-Alpes (10 %), Aquitaine (9 %), Pays de la Loire (8 %) et Provence-Alpes-Côte d’Azur (7 %).
L’effort régional en faveur de la R&T peut également être évalué en tenant compte du poids de la recherche dans l’économie régionale. La part des dépenses en faveur de la R&T dans l’ensemble des dépenses du conseil régional est rapprochée de la part de la DIRD régionale (dépenses de R&D des entreprises et des administrations) dans le PIB régional. Chaque région est ainsi comparée à la position nationale (graphique 32.04). En 2012, la DIRD de métropole représente 2,3 % de son PIB, et le financement en faveur de la R&T de l’ensemble des conseils régionaux de métropole 3,1 % de leurs dépenses réelles totales. En 2012, sur les vingt-deux régions de métropole, trois d’entre elles réalisent un effort relatif plus important que la moyenne métropolitaine à la fois en termes de financement de la R&T et en termes d’exécution de la R&D par les entreprises et les administrations : Franche-Comté, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Inversement, huit régions se situent sous la moyenne métropolitaine pour les deux indicateurs.
1 L’effort public en faveur de la recherche comprend le budget de l’État, celui des collectivités territoriales et la participation de la France au programme-cadre de recherche et développement technologique de l’Union européenne.
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Chiffres clés
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France métropolitaine
32.01 Budget des collectivités territoriales consacré à la R&T de 2011 à 2013 (budget réalisé, en M€)
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32.02 Répartition par objectif du budget R&T des collectivités territoriales - Moyenne de 2011 à 2013 (en %)
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32.03 Conseils régionaux de métropole - Budget R&T et évolutions des budgets R&T et primitifs de 2007 à 2013 (en M€, en %)
Le PIB national est en base 2010 (Insee).
1 Les dépenses réelles totales des conseils régionaux sont issues des comptes administratifs (DGCL).
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32.04 L'effort régional en matière d'exécution et de financement de la recherche en 2012
Base 2005 pour le PIB régional.
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Publications statistiques connexes
L'effort budgétaire des collectivités territoriales en direction de la R&T s'inscrit largement dans la politique nationale et européenne d'aménagement du territoire par l’intermédiaire des contrats de projet Etat-régions (CPER). Il s’inscrit également dans la politique des Pôles de compétitivité, et plus récemment dans les actions des Programmes Investissements d’Avenir (PIA). De même, dans le cadre des programmes opérationnels régionaux du FEDER, la politique européenne d'appui à l'innovation et de cohésion économique a conduit à l’élaboration d’abord de Stratégies Régionales d’Innovation (SRI) et depuis 2014, de Stratégies de spécialisation intelligente (3S) en faveur d’une croissance intelligente, durable et inclusive.
Depuis 2003, l'enquête annuelle sur les budgets de R&T conduite par le département des études statistiques (MENESR - SCSESR - SIES - A2.3) permet une mesure des budgets engagés ou dépensés par les collectivités territoriales pour le soutien à la recherche.
Traduction
32 - funding of research and technology by local authorities - Laurent Perrain