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📄 Sources :MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Ministère de l'intérieur, DGCL
Insee.

 Champ :France métropolitaine ou France entière, selon le type de données.

Les données proviennent de l’enquête annuelle du MENESR sur les budgets de R&T des collectivités territoriales. Elles proviennent de budgets réalisés et sont définitives sauf pour l’exercice 2013 (semi-définitives).

Seules sont interrogées les collectivités territoriales à financement propre soit les conseils régionaux, les conseils généraux, certains EPCI (métropole, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes et syndicats d’agglomération nouvelle) et un échantillon de communes. La Collectivité Territoriale de Corse, le conseil général de Mayotte, ainsi que les gouvernements de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie sont classés parmi les conseils régionaux. Les trois gouvernements des provinces de Nouvelle-Calédonie sont classés parmi les conseils généraux.

Le champ recherche et transfert de technologie (R&T) porte sur l’ensemble des opérations destinées à développer les activités de recherche et développement (R&D) des organismes et services publics mais également à soutenir la recherche et l’innovation dans les entreprises, à favoriser les transferts de technologie, à promouvoir les résultats de la recherche, à développer la culture scientifique et technique.

Les dépenses réelles totales des régions sont issues des comptes administratifs (DGCL).

Le fonds unique interministériel (FUI) finance des projets de R&D collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité. Le PIB national utilisé est en base 2010. Pour les mesures « en volume », permettant de corriger les valeurs des effets de l’inflation, l’évolution des prix est calculée à partir du déflateur du PIB. Le PIB régional utilisé est en base 2005 (source Insee).

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Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 32. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017

En 2013, les collectivités territoriales consacrent 1,3 milliard d’euros (Md€) au financement de la recherche et du transfert de technologie (R&T). Ces financements concernent en premier lieu des opérations immobilières et de transfert de technologie. Les conseils régionaux pèsent pour 68 % de ces financements. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) développent leur participation.

En 2013, le budget R&T des collectivités territoriales représente une part évaluée à 8 % de l’effort public en faveur de la recherche 1, soit 1,35 milliard d’euros (Md€) (tableau 32.01). Les collectivités territoriales de l’Outre-mer y contribuent à hauteur de 2,7 %. Entre 2012 et 2013, l’augmentation du budget R&T a été sensible, notamment grâce aux opérations inscrites aux contrats de projet État-Région CPER 2007-2013, qui représentent en 2013 près d’un tiers du budget R&T. Les collectivités territoriales consacrent également 150 M€ de leur budget R&T au soutien aux pôles de compétitivité. Celui-ci peut prendre la forme d’aide à la gouvernance des pôles ou à des projets labellisés par les pôles, dont ceux soumis au fonds unique interministériel (FUI).

Les conseils régionaux sont les principaux acteurs du financement territorial de la R&T (68 % du budget territorial R&T). Entre 2011 et 2013, la part des communes et EPCI dans le budget territorial R&T progresse de quatre points alors que celle des conseils généraux se rétracte. Au niveau communal et intercommunal, les EPCI cumulent à eux seuls les 9/10e du budget R&T : hormis de rares exceptions, les communes ont transféré les compétences dédiées à l’intercommunalité.

Les financements R&T sont dirigés en priorité vers les opérations immobilières, 36 % sur la période 2011-2013. L’immobilier représente même jusqu’aux trois quarts des opérations de R&T inscrites au CPER. Les transferts de technologie et autres aides à l’innovation en entreprise ont absorbé 28 % du budget R&T. La recherche publique (hors opérations immobilières) reçoit 31 % des financements, au titre du soutien aux projets de recherche (14 %), de l’équipement des laboratoires (8 %) et de l’aide aux chercheurs (9 %). La part affectée à la diffusion de la culture scientifique est de 3 % et celle aux réseaux haut débit en faveur de la recherche de 2 % (graphique 32.02).

L’effort significatif des conseils régionaux en faveur de la R&T au cours des années 2008 et 2009, au regard de leur budget global, s’est interrompu en 2010 (graphique 32.03). Entre 2011 et 2012, les volumes de dépenses pour la R&T sont quasi stables. L’importante augmentation des dépenses de R&T entre 2012 et 2013 traduit un effort relatif dans ce domaine à nouveau en progression, en particulier sur les opérations immobilières qu’elles soient dans le cadre du CPER ou non.

La carte régionale des budgets R&T montre une certaine polarisation. Ainsi, entre 2011 et 2013, cinq régions apportent en moyenne plus de la moitié (52 %) du budget R&T des conseils régionaux de France métropolitaine : Île-de-France (17 %), Rhône-Alpes (10 %), Aquitaine (9 %), Pays de la Loire (8 %) et Provence-Alpes-Côte d’Azur (7 %).

L’effort régional en faveur de la R&T peut également être évalué en tenant compte du poids de la recherche dans l’économie régionale. La part des dépenses en faveur de la R&T dans l’ensemble des dépenses du conseil régional est rapprochée de la part de la DIRD régionale (dépenses de R&D des entreprises et des administrations) dans le PIB régional. Chaque région est ainsi comparée à la position nationale (graphique 32.04). En 2012, la DIRD de métropole représente 2,3 % de son PIB, et le financement en faveur de la R&T de l’ensemble des conseils régionaux de métropole 3,1 % de leurs dépenses réelles totales. En 2012, sur les vingt-deux régions de métropole, trois d’entre elles réalisent un effort relatif plus important que la moyenne métropolitaine à la fois en termes de financement de la R&T et en termes d’exécution de la R&D par les entreprises et les administrations : Franche-Comté, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Inversement, huit régions se situent sous la moyenne métropolitaine pour les deux indicateurs.

 Champ :France métropolitaine ou France entière, selon le type de données.

1 L’effort public en faveur de la recherche comprend le budget de l’État, celui des collectivités territoriales et la participation de la France au programme-cadre de recherche et développement technologique de l’Union européenne.

Pour citer cet article :

PERRAIN Laurent. Le financement de la R&T par les collectivités territoriales. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 49 indicateurs [en ligne]. KABLA-LANGLOIS Isabelle (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2015 (8e éd.), fiche 32, p. 74-75 [Consulté le 16/10/2019]. ISBN 978-2-11-139429-2. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/8/EESR8_R_32-le_financement_de_la_r_t_par_les_collectivites_territoriales.php

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Les données proviennent de l’enquête annuelle du MENESR sur les budgets de R&T des collectivités territoriales. Elles proviennent de budgets réalisés et sont définitives sauf pour l’exercice 2013 (semi-définitives).

Seules sont interrogées les collectivités territoriales à financement propre soit les conseils régionaux, les conseils généraux, certains EPCI (métropole, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes et syndicats d’agglomération nouvelle) et un échantillon de communes. La Collectivité Territoriale de Corse, le conseil général de Mayotte, ainsi que les gouvernements de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie sont classés parmi les conseils régionaux. Les trois gouvernements des provinces de Nouvelle-Calédonie sont classés parmi les conseils généraux.

Le champ recherche et transfert de technologie (R&T) porte sur l’ensemble des opérations destinées à développer les activités de recherche et développement (R&D) des organismes et services publics mais également à soutenir la recherche et l’innovation dans les entreprises, à favoriser les transferts de technologie, à promouvoir les résultats de la recherche, à développer la culture scientifique et technique.

Les dépenses réelles totales des régions sont issues des comptes administratifs (DGCL).

Le fonds unique interministériel (FUI) finance des projets de R&D collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité. Le PIB national utilisé est en base 2010. Pour les mesures « en volume », permettant de corriger les valeurs des effets de l’inflation, l’évolution des prix est calculée à partir du déflateur du PIB. Le PIB régional utilisé est en base 2005 (source Insee).

 

Chiffres clés


Budget des conseils régionaux consacré à la R&T
918,3 M€
 
2013
France entière
 
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Extrait de la fiche "32. le financement de la R&T par les collectivités territoriales".

Couverture : budget réalisé
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Budget des conseils généraux consacré à la R&T
180,9 M€
 
2013
France entière
 
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Couverture : budget réalisé
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Budget des communes et des EPCI consacré à la R&T
243,8 M€
 
2013
France entière
 
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Extrait de la fiche "32. le financement de la R&T par les collectivités territoriales".

Couverture : budget réalisé
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Part du budget R&T des collectivités territoriales consacrée aux opérations immobilières
36,2 %
 
2011-2012-2013
France entière
 
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Extrait de la fiche "32. le financement de la R&T par les collectivités territoriales".

Couverture : moyenne
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
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Part du budget R&T des collectivités territoriales consacrée aux équipements des laboratoires publics
7,9 %
 
2011-2012-2013
France entière
 
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Extrait de la fiche "32. le financement de la R&T par les collectivités territoriales".

Couverture : moyenne
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Part du budget R&T des collectivités territoriales consacrée aux projets de recherche publique
14,4 %
 
2011-2012-2013
France entière
 
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Extrait de la fiche "32. le financement de la R&T par les collectivités territoriales".

Couverture : moyenne
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Part du budget R&T des collectivités territoriales consacrée aux aides aux chercheurs
8,9 %
 
2011-2012-2013
France entière
 
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Extrait de la fiche "32. le financement de la R&T par les collectivités territoriales".

Couverture : moyenne
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Part du budget R&T des collectivités territoriales consacrée au transfert de technologie et à l'innovation
27,9 %
 
2011-2012-2013
France entière
 
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Extrait de la fiche "32. le financement de la R&T par les collectivités territoriales".

Couverture : moyenne
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
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Part du budget R&T des collectivités territoriales consacrée aux réseaux haut-débit
1,7 %
 
2011-2012-2013
France entière
 
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Extrait de la fiche "32. le financement de la R&T par les collectivités territoriales".

Couverture : moyenne
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Part du budget R&T des collectivités territoriales consacrée à la diffusion de la culture scientifique
3,0 %
 
2011-2012-2013
France entière
 
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Extrait de la fiche "32. le financement de la R&T par les collectivités territoriales".

Couverture : moyenne
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Part de la R&T dans les dépenses totales des conseils régionaux
3,1 %
 
2011-2012-2013
France métropolitaine
 
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Couverture : moyenne
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES

32.01 Budget des collectivités territoriales consacré à la R&T de 2011 à 2013 (budget réalisé, en M€)

 
2011 2012 2013
Budget R&T total 1 184,6 1 213,9 1 343,1
dont budget réalisé dans le cadre du CPER 306,2 370,7 415,5
dont budget R&T en direction des Pôles de compétitivité 176,1 158,0 147,7
Conseils régionaux 810,9 825,4 918,3
Conseils généraux 209,9 199,3 180,9
Communes et EPCI 163,7 189,2 243,8

 Champ : France entière.

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32.02 Répartition par objectif du budget R&T des collectivités territoriales - Moyenne de 2011 à 2013 (en %)

Diffusion de la culture scientifique
Réseaux haut-débit
Transferts de technologie / innovation
Aides aux chercheurs
Projets de recherche publique
Équipement de laboratoires publics
Opérations immobilières
 Champ : France entière.

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32.03 Conseils régionaux de métropole - Budget R&T et évolutions des budgets R&T et primitifs de 2007 à 2013 (en M€, en %)

2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Budget R&T des conseils régionaux de métropole (en M€ courants)
Évolution en volume budget R&T réalisé / n-1 (en %)
Évolution en volume dépenses réelles totales (1) / n-1 (en %)

Le PIB national est en base 2010 (Insee).
1 Les dépenses réelles totales des conseils régionaux sont issues des comptes administratifs (DGCL).

 Champ : France métropolitaine.

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32.04 L'effort régional en matière d'exécution et de financement de la recherche en 2012

  
Est
Sud-Ouest
Bassin parisien-Est
Bassin parisien
Ouest
Méditerranée
Île-de-France
Nord-Pas-de-Calais
France métropolitaine

Base 2005 pour le PIB régional.

 Champ : France métropolitaine.

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Recherche et Transfert de technologie, Enseignement supérieur et Vie étudiante - Le financement par les collectivités territorialesLe financement de la recherche et du transfert de technologie par les collectivités territoriales - Enquête réalisée en 2015 - Claudette-Vincent Nisslé, Laurent Perrain - Mars 2016
Les activités de recherche & développement et de transfert de technologie (R&T) sont reconnues comme un facteur nécessaire à l’essor économique. Les collectivités territoriales, notamment les régions, contribuent de manière significative à l’élaboration et à l’extension d'un environnement favorable à l'innovation. Le financement par les différents échelons territoriaux en faveur de la recherche reste globalement modeste au regard des dépenses budgétaires de l'État dans ce domaine (8 % des financements publics. Il reste qu’un effort constant est maintenu pour favoriser l’innovation et le transfert de technologie à l’échelle d’un territoire. En 2014, les budgets déclarés pour la R&T s’élèvent ainsi à 1,3 milliards d’euros.

L'effort budgétaire des collectivités territoriales en direction de la R&T s'inscrit largement dans la politique nationale et européenne d'aménagement du territoire par l’intermédiaire des contrats de projet Etat-régions (CPER). Il s’inscrit également dans la politique des Pôles de compétitivité, et plus récemment dans les actions des Programmes Investissements d’Avenir (PIA). De même, dans le cadre des programmes opérationnels régionaux du FEDER, la politique européenne d'appui à l'innovation et de cohésion économique a conduit à l’élaboration d’abord de Stratégies Régionales d’Innovation (SRI) et depuis 2014, de Stratégies de spécialisation intelligente (3S) en faveur d’une croissance intelligente, durable et inclusive.
Note flash - Enseignement supérieur & Recherche 02 - Le financement de la R&T par les collectivités territoriales : 1,3 Md euros en 2014 - Claudette-Vincent Nisslé, Laurent Perrain - Février 2016
Ce budget représente, en moyenne, 19 euros par habitant. Si les régions sont les principaux contributeurs (66 %), les départements (15%) et les communes et établissements intercommunaux (19 %) y consacrent également un budget substantiel. Les opérations immobilières représentent 36 % des financements R&T, la moitié étant inscrit dans les contrats de plan ou projets Etat-Régions.
Insee Première 1559 - L'effort de recherche dans les régions - Jean-Luc Tavernier, Emmanuelle Nauze-Fichet, Laurent Bisault, Claire Kubrak, Anna Testas - Juin 2015
Dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 », l'Union européenne s'est fixé pour objectif d'investir au moins 3 % du produit intérieur brut (PIB) dans la recherche et le développement. En 2012, la France est encore en deçà de cette cible (2,2 %). À l'échelle régionale, cependant, Midi-Pyrénées la dépasse largement (4,8 % du PIB régional) et l'Île-de-France l'atteint (3,0 %). La Franche-Comté et Rhône-Alpes en sont également très proches. En 2011, Midi-Pyrénées était la sixième région européenne en termes d'effort de recherche. En France, dans l'ensemble des régions, la recherche est d'abord exercée en entreprise. En administration, elle est présente dans toutes les régions via notamment les universités. Les emplois de recherche sont concentrés dans les grandes agglomérations, davantage que les autres emplois. L'Île-de-France accueille 40 % des doctorants, contre un quart de l'ensemble des étudiants.
Note flash - Enseignement supérieur & Recherche 02 - Le financement de la R&T par les collectivités territoriales : 1,34 milliard d'euros en 2013 - Claudette-Vincent Nisslé, Laurent Perrain - Avril 2015
En 2013, les collectivités territoriales on consacré 1,34 milliard d'euros à la recherche et au transfert de technologie (R&T), soit une hausse de 10% en volume par rapport à 2012.
Recherche et Transfert de technologie, Enseignement supérieur et Vie étudiante - Le financement par les collectivités territorialesLe financement de la recherche et du transfert de technologie par les collectivités territoriales - Enquête réalisée en 2014 - Claudette-Vincent Nisslé, Laurent Perrain - Février 2015
Les activités de recherche & développement et de transfert de technologie (R&T) sont reconnues comme un facteur nécessaire à l’essor économique. Les collectivités territoriales, notamment les régions, contribuent de manière significative à l’élaboration et à l’extension d'un environnement favorable à l'innovation, même si le financement par les différents échelons territoriaux en faveur de la recherche reste globalement modeste (8 % des financements publics. Cf. chap. 2.1) au regard les dépenses budgétaires de l'État dans ce domaine. Il reste que, de 2007 à 2013, les budgets déclarés pour la R&T ont progressé de 42 %. En 2013, ils s’élèvent à 1,34 milliards d’euros.

Depuis 2003, l'enquête annuelle sur les budgets de R&T conduite par le département des études statistiques (MENESR - SCSESR - SIES - A2.3) permet une mesure des budgets engagés ou dépensés par les collectivités territoriales pour le soutien à la recherche.
Note d'information SIES 12.03 - Les collectivités territoriales dans le financement de la Recherche et Technologie - Claudette-Vincent Nisslé, Laurent Perrain - Mai 2012
Depuis 2008, les collectivités territoriales dépensent chaque année plus d’un milliard d'euros en faveur de la recherche et du transfert de technologie (R&T). Avec 60 % des budgets R&T au profit d'opérations immobilières et de transfert de technologie, les collectivités territoriales, tous niveaux confondus, interviennent de manière concertée pour renforcer l’innovation et l’attractivité du territoire. Lorsqu’elles financent directement des travaux de R&D, les collectivités privilégient d’abord la recherche dans l’enseignement supérieur et les PME locales. De 2007 à 2010, 349 millions d’euros sont consacrés en moyenne par an au volet recherche du contrat de projet État-région (CPER). Dans ce cadre, les bâtiments universitaires absorbent 42 % des crédits immobiliers. Les conseils régionaux apportent 69 % des budgets R&T de métropole, soit 748 millions d’euros par an en moyenne de 2007 à 2010. Ils consacrent 15 % de leur budget R&T aux Pôles de compétitivité.
Note recherche 06.01 - Les configurations régionales des activités de recherche et développement en 2003 - Estelle Dhont-Peltrault - Janvier 2006
La forte concentration de la recherche (comme par exemple en Ile-de-France) conduit à réduire la place des autres régions. En effet, au total, les quatre premières régions (Ile-de-France, PACA, Rhône-Alpes et Midi-Pyrénées) représentent à elles seules près de 70 % de la recherche exécutée en France. Toutefois, une analyse plus approfondie des indicateurs permet de rendre compte de régions aux poids économiques relativement faibles mais où les efforts en matière de recherche et développement sont importants. Quatre groupes de régions apparaissent ; les régions à fort potentiel de recherche où l'activité de recherche est réalisée dans des secteurs de haute technologie. Le 2ème groupe où la recherche est exécutée par le secteur privé et la recherche publique menée par les Universités : ce sont les régions de Picardie, Haute-Normandie, Franche-Comté, Limousin et Champagne-Ardenne. Le 3ème groupe est constitué de régions spécialisées dans l'agro-alimentaire et les secteurs primaires ; en font partie la Basse-Normandie, le Nord-Pas-de-Calais, les Pays de Loire, la Bretagne. Le 4ème groupe est constitué de régions intermédiaires comme le Centre, la Bourgogne ou l'Alsace, par exemple, marquées comme faibles en recherche et développement avec une recherche publique réalisée par des établissements publics à caractère scientifique et technologique ( EPST). L'Auvergne constitue à elle seule un groupe à part marqué par la recherche industrielle dans le caoutchouc. Cette typologie des régions en matière de recherche et développement est relativement stable, hormis l'Aquitaine qui rejoint le groupe 3 en raison d'une forte augmentation de la part des EPIC dans sa recherche publique.

Autres éditions

Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017
32 - le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales - Claudette-Vincent Nisslé & Laurent Perrain
En 2014, les collectivités territoriales consacrent 1,3 Md€ au financement de la recherche et du transfert de technologie (R&T). Ces financements concernent en premier lieu des opérations immobilières et de transfert de technologie et de l’innovation. Les régions apportent les deux tiers de ces financements R&T. Le niveau communal est le second interlocuteur local [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°9 - Juin 2016
33 - le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales - Laurent Perrain
En 2014, les collectivités territoriales consacrent 1,3 Md€ au financement de la recherche, et du transfert de technologie (R&T). Ces financements concernent en premier lieu des opérations immobilières et de transfert de technologie et de l’innovation. Les régions apportent les deux tiers de ces financements R&T. Le niveau communal est le second interlocuteur local [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°7 - avril 2014
31 - le financement de la R&T par les collectivités territoriales - Laurent Perrain
En 2012, les collectivités territoriales consacrent 1,2 milliard d’euros au financement de la recherche et du transfert de technologie, dont 30 % s’inscrivent dans le cadre des contrats de projet État-Région. La part des conseils régionaux est de 69 %. Ces financements concernent en premier lieu des opérations immobilières et des transferts de technologie [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°6 - février 2013
28 - le financement de la R&T par les collectivités territoriales - Laurent Perrain
En 2011, les collectivités territoriales consacrent 1,2 milliard d’euros au financement de la recherche et du transfert de technologie, dont 27 % s’inscrit dans les contrats de projet État-Région. La part des conseils régionaux est de 70 %. Ces financements concernent en premier lieu des opérations immobilières et des transferts de technologie [Consult the following page]

Traduction

 Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheHigher education & research in France, facts and figures 8th edition - November 2015
32 - funding of research and technology by local authorities - Laurent Perrain
In 2013, local authorities devoted €1.3 billion to funding research and technology (R&T). This funding went in large part towards property and technology transfer transactions. Regional councils accounted for 68% of this funding, while public establishments for cooperation between local authorities increased their contribution [Consult the following page in english]


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