28 le financement de la R&T par les collectivités territoriales   

En 2011, les collectivités territoriales consacrent 1,2 milliard d’euros au financement de la recherche et du transfert de technologie, dont 27 % s’inscrit dans les contrats de projet État-Région. La part des conseils régionaux est de 70 %. Ces financements concernent en premier lieu des opérations immobilières et des transferts de technologie.

Les collectivités territoriales contribuent de manière significative à l’élaboration et à l’extension d’un environnement favorable à l’innovation en dégageant une part de leur budget au profit des activités de recherche, de développement et de transfert de technologie (R&T). Depuis 2007, le budget R&T des collectivités territoriales, représente une part évaluée à 7 % de l’effort public ¹.

En 2011, le budget R&T des collectivités territoriales est estimé à 1,2 milliard d’euros (Md€), dont 27 % pour des opérations inscrites aux contrats de projet État-Région (CPER 2007-2013) (tableau 28.01).

Les financements de la R&T par les collectivités territoriales sont dirigés en priorité vers les opérations immobilières et les transferts de technologie qui visent à améliorer l’accès des entreprises aux moyens nécessaires à une démarche innovante. De 2009 à 2011, ces domaines absorbent en moyenne, respectivement 33 % et 30 % des financements de la R&T. Les projets de recherche du seul secteur public reçoivent 13 % du budget R&T et 9 % sont également réservés aux équipements de laboratoires. La part des aides aux chercheurs (allocations, chaires,…) est évaluée à 10 % et celles affectées aux réseaux haut-débit en faveur de la recherche et à la diffusion de la culture scientifique sont chacune de 3 % (graphique 28.02).

De 2009 à 2011, les conseils régionaux apportent 69 % du budget R&T des collectivités territoriales, contre 16 % pour les conseils généraux et 15 % pour les communes et EPCI. Au cours de cette période, le budget de R&T des conseils régionaux de métropole est évalué à 843 millions d’euros (M€) par an, ce qui représente en moyenne 3,1 % de leur budget primitif et se traduit encore par une dépense moyenne de 13,1 € par habitant. L’effort significatif des conseils régionaux en faveur de la R&T des années 2008 et 2009, avec des budgets dédiés en croissance très supérieure à celle des budgets primitifs, marque un fléchissement en 2010 (graphique 28.03). L’année 2011 témoigne de faibles variations des budgets R&T et primitifs.

En 2011, quatre conseils régionaux de France métropolitaine apportent la moitié du budget R&T de l’ensemble : Ile-de-France (16 %), Aquitaine (13 %), Pays de la Loire (11 %) et Rhône-Alpes (9 %). Toutefois, au niveau régional, les budgets R&T peuvent varier fortement d’une année à l’autre.

En matière de financement et d’exécution de la recherche, l’effort régional peut être évalué en tenant compte du poids de la recherche dans l’économie régionale. La part du budget R&T dans le budget global du conseil régional est rapprochée de la part de la DIRD régionale (dépenses de R&D des entreprises et des administrations) dans le PIB régional. Chaque région est ainsi comparée à la position nationale (graphique 28.04).

En 2010, la DIRD de métropole représente 2,3 % de son PIB et le budget R&T de l’ensemble des conseils régionaux de métropole représente 3,0 % de leur budget primitif. En 2010, sur les vingt-deux régions de métropole, trois d’entre elles réalisent un effort relatif plus important que la moyenne métropolitaine à la fois en termes de financement de la R&T et en termes d’exécution de la R&D par les entreprises et les administrations (Ile-de-France, Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon). Inversement, douze régions se situent sous la moyenne métropolitaine pour les deux indicateurs.

Laurent Perrain

¹ Comprenant le budget de l’État, celui des collectivités territoriales.