31 le financement de la R&T par les collectivités territoriales   

En 2012, les collectivités territoriales consacrent 1,2 milliard d’euros au financement de la recherche et du transfert de technologie, dont 30 % s’inscrivent dans le cadre des contrats de projet État-Région. La part des conseils régionaux est de 69 %. Ces financements concernent en premier lieu des opérations immobilières et des transferts de technologie.

Les collectivités territoriales contribuent de manière significative à l’élaboration et à l’extension d’un environnement favorable à l’innovation en dégageant une part de leur budget au profit des activités de recherche, de développement et de transfert de technologie (R&T). Depuis 2007, le budget R&T des collectivités territoriales représente une part évaluée à 7 % de l’effort public¹.

En 2012 le budget R&T des collectivités territoriales est estimé à 1,2 milliard d’euros (Md€). Il est stable en volume depuis 2010. Près d’un tiers des financements concerne des opérations inscrites aux contrats de projet État-Région (CPER 2007-2013) (tableau 31.01).

Les financements de la R&T par les collectivités territoriales sont dirigés en priorité vers les opérations immobilières et les transferts de technologie qui visent à améliorer l’accès des entreprises aux moyens nécessaires à une démarche innovante. De 2010 à 2012, ces domaines absorbent respectivement 34 % et 29 % des financements R&T annuels moyens. Les projets de recherche du secteur public en reçoivent quant à eux 14 % auxquels s’ajoutent 8 % réservés aux équipements de laboratoires et 10 % d’aides aux chercheurs (allocations et chaires par exemple). La part affectée à la diffusion de la culture scientifique est de 3 % et celle aux réseaux haut débit en faveur de la recherche de 2 % (graphique 31.02).

De 2010 à 2012, les conseils régionaux apportent 69 % du budget R&T national, contre 16,5 % pour les conseils généraux et 14,5 % pour les communes et EPCI². Au cours de cette période, le budget R&T des conseils régionaux de métropole est évalué à 797 M€ par an, ce qui représente en moyenne 2,9 % de leur budget primitif et se traduit par une dépense moyenne de 12,6 euros par habitant. L’effort significatif des conseils régionaux en faveur de la R&T au cours des années 2008 et 2009, observé par des budgets dédiés en croissance très supérieure à celle des budgets primitifs, s’est interrompu en 2010. Entre 2011 à 2012, les évolutions des budgets R&T et primitifs sont identiques (graphique 31.03).

La polarisation des activités de recherche en France entraîne une concentration des financements R&T locaux, même si les variations annuelles des budgets R&T sont parfois fortes. Entre 2010 et 2012, quatre régions apportent en moyenne près de la moitié du budget R&T des conseils régionaux de France métropolitaine : Ile-de-France (17 %), Aquitaine (12 %), Pays de la Loire (10 %) et Rhône-Alpes (9 %).

En matière de financement et d’exécution de la recherche, l’effort régional peut être évalué en tenant compte du poids de la recherche dans l’économie régionale. La part du budget R&T dans le budget global du conseil régional est rapprochée de la part de la DIRD régionale (dépenses de R&D des entreprises et des administrations) dans le PIB régional. Chaque région est ainsi comparée à la position nationale (graphique 31.04). En 2011, la DIRD de métropole représente 2,3 % de son PIB et le budget R&T de l’ensemble des conseils régionaux de métropole 2,9 % de leur budget primitif. En 2011, sur les vingt-deux régions de métropole, une seule d’entre elles réalise un effort relatif plus important que la moyenne métropolitaine à la fois en termes de financement de la R&T et en termes d’exécution de la R&D par les entreprises et les administrations : Rhône-Alpes. Inversement, onze régions se situent sous la moyenne métropolitaine pour les deux indicateurs.

Laurent Perrain

¹ L’effort public comprend le budget de l’État, celui des collectivités territoriales et la participation de la France au programme cadre de recherche et développement de l’Union européenne.
² Établissements publics de coopération intercommunale