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Couverture de l'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Les bourses sur critères sociaux (BCS) sont accordées en fonction des ressources et charges de la famille. Ces aides vont de la seule exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale étudiante (échelon 0) à l’attribution d’un montant financier annuel de 5 500 € (échelon 7). À la rentrée 2013, deux nouveaux échelons ont été créés : l’échelon « 0 bis » permet à la fraction la plus modeste des étudiants de l’échelon 0 de bénéficier d’une aide annuelle de 1 000 € ; l’échelon 7 est destiné aux étudiants issus des familles aux revenus les plus faibles.

L'aide au mérite remplace depuis 2008-09 les bourses sur critères universitaires et les bourses de mérite. C’est un complément de bourse pour les étudiants bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux (1 800 € sur l’année universitaire) accordée à l’entrée dans l’enseignement supérieur pour les bacheliers mention très bien et à l’entrée du Master pour les meilleurs licenciés.

Depuis 2008-2009, le fonds national d’aide d’urgence remplace les allocations uniques d’aide d’urgence (AUAU) et les allocations d’études.

La proportion d'étudiants aidés se rapporte aux étudiants inscrits en université dans une formation ouvrant droit aux aides (principalement les diplômes nationaux de cursus L et M et jusqu’à la 6e année des études de santé), en STS, en CPGE, en écoles d’ingénieurs sous tutelle du MENESR et dans les écoles de commerce reconnues par l’État.

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Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 03. l’aide sociale aux étudiants dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017

À la rentrée 2013, le nombre d’étudiants aidés s’établit à plus de 660 000, soit environ 35 % des étudiants inscrits dans une formation ouvrant droit à bourse. Au total, l’aide financière et sociale en leur faveur atteint quasiment 6 milliards d’euros (Md€) en 2013, contre 3,5 Md€ en 1995.

Dans l’enseignement supérieur, plus de 660 000 étudiants reçoivent au moins une aide financière à la rentrée 2013 (tableau 03.01a et tableau 03.01b). La proportion d’étudiants aidés est stable par rapport à l’année précédente. Plus d’un tiers des étudiants (34,8 %) inscrits dans une formation ouvrant droit à bourse (voir ci-contre) sont aidés, proportion nettement supérieure à celle observée avant la rentrée 2008 (29,3 % d’étudiants aidés en 2007, 32,7 % en 2008). À cette date, les plafonds de revenus pour l’attribution d’une bourse sur critères sociaux ont été modifiés à la hausse afin d’accroître le nombre de bénéficiaires. Le nombre de boursiers sur critères sociaux, qui représentent désormais 96 % des étudiants aidés, augmente de 1,7 % en 2013 tandis que le fonds national d’aide d’urgence (ponctuelle et annuelle) est moins fréquemment sollicité. La proportion d’étudiants boursiers est en légère diminution à l’université (34,8 %). Elle est stable en CPGE (27,9 %) et en STS (45,3 %), filière pour laquelle cette proportion est la plus élevée (graphique 03.02).

Ces données ne couvrent cependant pas l’ensemble du champ des aides financières, sociales, et fiscales, directes et indirectes, dont peuvent bénéficier les étudiants.

En plus des allocations, prêts et bourses (y compris aides d’urgence) que verse le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, les aides directes comprennent en 2013 l’allocation de logement social (ALS) et l’aide personnalisée au logement (APL) versées par la CNAF, auxquelles s’ajoutent divers avantages fiscaux (réduction d’impôt pour étudiant à charge, octroi d’une demi-part supplémentaire pour rattachement au foyer fiscal). Des aides indirectes viennent compléter le dispositif. Elles regroupent les œuvres sociales des CROUS, les aides aux associations, l’exonération des droits d’inscription pour les boursiers, les personnels médicaux et sociaux des universités ainsi que la charge due au déficit de la sécurité sociale étudiante.

En 2013, le montant total de ces aides aux étudiants était de près de 6 Md€, contre 3,5 Md€ en 1995, soit une hausse de plus de 65 % en prix courants et de 28 % en prix constants (tableau 03.03).

Les comparaisons internationales sur les aides aux étudiants publiées par l'OCDE ne font apparaître que les seuls bourses et prêts d’honneur versés par l’État, soit, pour la France, environ 1,8 Md€. Ainsi, les allocations de logement (ALS et APL) ainsi que les aides fiscales, qui représentent 2,9 Md€ en 2013, ne sont pas prises en compte dans les indicateurs de l’OCDE. Le montant pris en compte dans les comparaisons internationales sous-estime donc le montant total des aides bénéficiant aux étudiants. Si ces aides étaient prises en compte dans l’aide publique au même titre que les bourses, la part des aides de l’État passerait de 8,0 % à 19,7 % (données de 2011) de la dépense publique d’éducation destinée à l’enseignement supérieur (graphique 03.04).

&

Pour citer cet article :

DAUPHIN Laurence, LANDREAU Aline. L’aide sociale aux étudiants. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 49 indicateurs [en ligne]. KABLA-LANGLOIS Isabelle (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2015 (8e éd.), fiche 03, p. 16-17 [Consulté le 15/10/2024]. ISBN 978-2-11-139429-2. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/8/EESR8_ES_03-l_aide_sociale_aux_etudiants-ILL_02.php

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Les bourses sur critères sociaux (BCS) sont accordées en fonction des ressources et charges de la famille. Ces aides vont de la seule exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale étudiante (échelon 0) à l’attribution d’un montant financier annuel de 5 500 € (échelon 7). À la rentrée 2013, deux nouveaux échelons ont été créés : l’échelon « 0 bis » permet à la fraction la plus modeste des étudiants de l’échelon 0 de bénéficier d’une aide annuelle de 1 000 € ; l’échelon 7 est destiné aux étudiants issus des familles aux revenus les plus faibles.

L'aide au mérite remplace depuis 2008-09 les bourses sur critères universitaires et les bourses de mérite. C’est un complément de bourse pour les étudiants bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux (1 800 € sur l’année universitaire) accordée à l’entrée dans l’enseignement supérieur pour les bacheliers mention très bien et à l’entrée du Master pour les meilleurs licenciés.

Depuis 2008-2009, le fonds national d’aide d’urgence remplace les allocations uniques d’aide d’urgence (AUAU) et les allocations d’études.

La proportion d'étudiants aidés se rapporte aux étudiants inscrits en université dans une formation ouvrant droit aux aides (principalement les diplômes nationaux de cursus L et M et jusqu’à la 6e année des études de santé), en STS, en CPGE, en écoles d’ingénieurs sous tutelle du MENESR et dans les écoles de commerce reconnues par l’État.

 

Chiffres clés


Nombre d'étudiants bénéficiaires d'au moins une aide
664 675
 étudiants aidés
2013
France métropolitaine + DOM
 
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Extrait de la fiche "03. l’aide sociale aux étudiants".

Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Nombre de boursiers sur critères sociaux
639 884
 boursiers sur critères sociaux
2013
France métropolitaine + DOM
 
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Extrait de la fiche "03. l’aide sociale aux étudiants".

Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Montant des aides financières et sociales en faveur des étudiants
5 799 M€
 
2013
France métropolitaine + DOM
 
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Extrait de la fiche "03. l’aide sociale aux étudiants".

Source : MENESR-DGESIP, DGFiP, Caisse nationale des allocations familiales
Part des étudiants à l'université bénéficiaires d'une aide
34,8 %
 
2013
France métropolitaine + DOM
 
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Extrait de la fiche "03. l’aide sociale aux étudiants".

Couverture : étudiants inscrits dans les formations ouvrant droit à bourse
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
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Part des étudiants en STS bénéficiaires d'une aide
45,3 %
 
2013
France métropolitaine + DOM
 
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Extrait de la fiche "03. l’aide sociale aux étudiants".

Couverture : étudiants inscrits dans les formations ouvrant droit à bourse
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Part des étudiants en CPGE bénéficiaires d'une aide
27,9 %
 
2013
France métropolitaine + DOM
 
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<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/8/CC-19-part_des_etudiants_en_cpge_beneficiaires_d_une_aide.php' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Extrait de la fiche "03. l’aide sociale aux étudiants".

Couverture : étudiants inscrits dans les formations ouvrant droit à bourse
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES

03.01a Évolution du nombre d'étudiants bénéficiant d'une aide financière directe - par type d'aide

 
2000-01 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14
Bourses sur critères sociaux 452 616 565 798 593 057 620 213 629 035 639 884
dont aide au mérite 20 815 23 344 25 332 26 617 30 821
Bourses sur critères universitaires 14 539 0 0 0 0 0
Bourses de mérite 497 728 549 273 80 14
Fonds national d'aide d'urgence ponctuelle 53 829 65 491 36 181 35 611 34 542
Fonds national d'aide d'urgence annuelle 7 521 7 508 5 822 5 636 5 413
Allocations d'études 8 090 0 0 0 0 0
Prêts d'honneur 2 858 0 0 0 0 0
Nombre d'étudiants percevant au moins une aide 1 478 600 626 382 665 114 647 101 654 772 664 675
% d'étudiants concernés 28,6 35,8 37,5 36,1 35,1 34,8
Aide moyenne reçue par un boursier sur critères sociaux (en euros) 2 320 2 500 2 569 2 666 2 701 2 800

Champ : bourses sur critères sociaux (y compris AIE jusqu'en 1999), bourses sur critères universitaires (supprimées en 2008), bourses de mérite, allocations d'études (supprimées en 2008), prêts d'honneur (supprimés en 2009), allocations d'IUFM (supprimées en 1998), fonds national d'aide d'urgence ponctuelle et annuelle (créé en 2008).
1 Il est possible de cumuler plusieurs aides. Ainsi en 2013-2014, 14 242 étudiants perçoivent une bourse sur critères sociaux et l'aide d'urgence ponctuelle et 936 bénéficiares touchent les deux FNAU. Il n'est en revanche pas possible de cumuler une BCS et une aide d'urgence annuelle.

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03.01b Évolution du nombre d'étudiants bénéficiant d'une aide financière directe - par type de formation 1

 
2000-01 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14
Université 335 187 407 445 2 441 304 460 261 465 690 474 558
% d'étudiants concernés 26,6 32,5 33,8 35,0 35,1 34,8
CPGE et STS 97 989 110 849 114 787 120 258 121 984 123 709
% d'étudiants concernés 35,7 37,8 39,2 41,2 40,6 40,8
dont CPGE 12 361 19 813 20 016 20 916 21 984 22 375
% d'étudiants concernés 17,1 25,0 25,7 26,9 27,7 27,9
dont STS 85 628 91 036 94 771 99 342 100 000 101 334
% d'étudiants concernés 42,4 42,6 44,1 46,3 45,2 45,3

Champ : bourses sur critères sociaux (y compris AIE jusqu'en 1999), bourses sur critères universitaires (supprimées en 2008), bourses de mérite, allocations d'études (supprimées en 2008), prêts d'honneur (supprimés en 2009), allocations d'IUFM (supprimées en 1998), fonds national d'aide d'urgence ponctuelle et annuelle (créé en 2008).
1 Bourses sur critères sociaux, bourses sur critères universitaires et bourses de mérite.
2 En 2008 et en 2009, les étudiants inscrits dans les IUFM intégrés dans une université de rattachement ne sont pas comptabilisés. On dénombre 13 422 boursiers dans les IUFM rattachés aux universités en 2009-2010.

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03.02 Évolution de la proportion d'étudiants boursiers par filière (en %)

  
Universités
STS
CPGE

1 En 2009, les étudiants inscrits dans les IUFM intégrés dans une université de rattachement ne sont pas comptabilisés. On dénombre 13 422 boursiers dans les IUFM rattachés aux universités en 2009-2010.

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03.03 Aides aux étudiants (en M€, en %)

 
1995 2013 Structure 2013 (en %) Évolution 2013/1995 (en %)
en € courants en € constants
Aides budgétaires de l'État [a] 2 062,4 3 846,0 66,3 + 86,5 + 44,5
Aides directes 1 787,8 3 381,5 58,3 + 89,1 + 46,6
Bourses et prêts (programme 231 action 1) 927,7 1 843,7 31,8 + 98,7 + 54,0
Aides au mérite (programme 231 action 1) (1) 47,7 0,8
Allocation de logement social (ALS) 672,6 1 261,7 21,8 + 87,6 + 45,4
Aide personnalisée au logement (APL) - Part de l'État 187,5 228,4 3,9 + 21,8 - 5,6
Aides indirectes 274,6 464,5 8,0 + 69,2 + 31,1
Œuvres universitaires 253,4 333,9 5,8 + 31,8 + 2,1
Aides aux associations et médecine universitaire 12,8 26,0 0,4 + 103,4 + 57,7
Compensation de l'exonération des droits d'inscription dont bénéficient les étudiants boursiers (2) 8,4 104,6 1,8 + 1 145,2 + 865,0
Aides fiscales de l'État [b] 1 067,1 1 422,0 24,5 + 33,3 + 3,3
Majoration du quotient familial pour enfants/étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents 942,1 1 217,0 21,0 + 29,2 + 0,1
Réduction d'impôt pour frais de scolarité des enfants poursuivant des études supérieures 125,0 205,0 3,5 + 64,0 + 27,1
Total aides de l'État [a+b] 3 129,5 5 268,0 90,8 + 68,3 + 30,5
Versements des régimes sociaux [c]
Contribution des différents régimes au financement des assurances sociales des étudiants 375,1 515,2 8,9 + 37,4 + 6,4
Versements des universités [d]
Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes FSDIE 6,1 16,2 0,3 + 166,2 + 106,3
Total autres aides [c+d] 381,2 531,4 9,2 + 39,4 + 8,0
Total général [a+b+c+d] 3 510,7 5 799,5 100,0 + 65,2 + 28,0

1 Les aides au mérite ont été mises en place en 2008.
2 Sur le champ des universités et des écoles d'ingénieurs.

 Champ : France métropolitaine + DOM.

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03.04 Aides publiques (prêts et bourses) pour l'enseignement supérieur en % de la dépense publique d'éducation consacrée au supérieur en 2011

AU
 
JP
US
SE
IT
 
FR 1
 
GB
DK
NL
ES
BE
 
  
Bourses
Prêts

En moyenne dans les pays de l'OCDE, les aides publiques (prêts et bourses) représentent 19,6 % de la dépense publique d'éducation consacrée à l'enseignement supérieur.
1 Pour la France, si l'on intégrait les aides au logement et les aides fiscales, la part des aides de l'État passerait à 19,7 % en 2011.

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Publication statistique connexe

Tableaux statistiques 7192 - Statistiques des boursiers de l'enseignement supérieur. Public, privé, 2013-2014. - Laurence Dauphin - Novembre 2014
Tableaux de synthèse : bourses sur critères sociaux et aides au mérite : par académie, sexe et nature de l'établissement. Comparaison 2012-2013 et 2013-2014. Tableaux détaillés : boursiers sur critères sociaux : par origine socioprofessionnelle et échelon, par tranche de revenus et nombre de points de charge ; échelon. Ensemble des bourses : nature de l'établissement, année d'études et type de bourse. Sur critères sociaux : étudiants étrangers : nature de l'établissement, année d'études et nationalité ; ressortissants de l'Union européenne : nature de l'établissement et nationalité ; étudiants français à l'étranger : par académie et échelon. En annexe : codes de formation (AGLAE).

Autres éditions

Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017
03 - l’aide sociale aux étudiants - Elisabeth Algava & Aline Landreau
Durant l’année 2015-16, 711 000 étudiants ont perçu au moins une aide, soit environ 36 % de la population concernée. L'aide financière et sociale en leur faveur est de 6,1 milliards d'euros en 2015, 61 % provenant d’aides directes de l’État [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°9 - Juin 2016
03 - l’aide sociale aux étudiants - Elisabeth Algava & Aline Landreau
Durant l’année 2014-15, presque 680 000 étudiants ont perçu au moins une aide, soit environ 36 % de la population concernée. L'aide financière et sociale en leur faveur atteint quasiment 6 milliards d'euros en 2014, 60 % provenant d’aides directes de l’État [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°7 - avril 2014
03 - l’aide sociale aux étudiants - Laurence Dauphin & Patricia Ganem
À la rentrée 2012, le nombre d’étudiants aidés s’établit à plus de 650 000, soit environ 36 % de la population concernée. Au total, l’aide financière et sociale en leur faveur atteint quasiment 6 milliards d’euros en 2012, contre 3,5 milliards en 1995 [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°6 - février 2013
03 - l'aide sociale aux étudiants - Luc Brière & Nadine Laïb
À la rentrée 2011, le nombre d’étudiants aidés s’établit à près de 650 000 étudiants, soit environ 36 % de la population concernée. Au total, l’aide financière et sociale en leur faveur atteint quasiment 5,9 milliards d’euros en 2011, contre 3,5 milliards en 1995 [Consult the following page]

Traduction

 Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheHigher education & research in France, facts and figures 8th edition - November 2015
03 - social support for students - Laurence Dauphin & Aline Landreau
At the start of the 2013-2014 academic year, the number of students receiving support stood at more than 660,000, or approximately 35% of students enrolled for a course for which a grant was available. In all, the amount of financial and social support provided came to almost €6 billion in 2013, compared with €3.5 bn in 1995 [Consult the following page in english]


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