Une nouvelle version de l'état de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en France est disponible, cliquez-ici pour la découvrir.
 
 
Couverture de l'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  This page is also available in english

📄 Source :MENESR-DGESIP/DGRI-SIES.

 Champ :France entière.

Le secteur des administrations ou de la « recherche publique » regroupe les organismes publics de R&D (EPST, EPIC), les établissements publics d’enseignement supérieur, les centres hospitaliers universitaires et les centres de lutte contre le cancer (CHU et CLCC), les institutions sans but lucratif (ISBL) ainsi que les services ministériels civils ou militaires finançant ou exécutant des travaux de R&D. Le secteur des entreprises englobe les entreprises, publiques ou privées, ayant une activité de R&D. L’étranger désigne les opérateurs publics ou privés se trouvant hors du territoire national et les organisations internationales dont l’Union européenne.

Sont classées en dotations budgétaires les dotations pour service public, les dotations de fonctionnement et les dotations d’investissement. Les ressources contractuelles correspondent aux ressources en provenance d’un tiers au titre de contrats, conventions ou subventions, catégories de ressources qui obligent l’exécutant à respecter un programme de recherche ou à construire un équipement donné. Les dotations destinées à la recherche, contrats, conventions, appels à projet qui obligent l’exécutant à respecter un programme de recherche sont classées dans les ressources contractuelles venant du secteur de l’État. C’est le cas notamment pour les financement de l’ANR, de l’INCA et des collectivités territoriales. Les contrats gérés par les filiales d’établissement, qui sont souvent des sociétés anonymes ou des sociétés par action simplifiée, n’apparaissent pas ici, car ils sont comptabilisés dans l’enquête auprès des entreprises.

Le budget total de R&D correspond à la somme de la dépense intérieure de recherche et de la dépense extérieure de recherche. Il comporte des doubles comptes : la dépense extérieure d’un exécutant peut correspondre à la dépense intérieure d’un autre exécutant.

Accès rapide

Partager


 
 
 
 

Pour une meilleure expérience de ce site, prenez le temps de mettre votre navigateur à jour.
 

30 le financement des activités de recherche et développement de la recherche publique Imprimer la page  Télécharger le pdf

  This page is also available in english

Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 30. le financement des activités de recherche et développement de la recherche publique dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017

En 2012, les dotations budgétaires consommées par la recherche publique pour la R&D s’élèvent à près de 13 milliards d’euros (Md€) et financent 69 % de leur activité totale de R&D. En 2012, les ressources propres représentent près de 6 Md€ et comptent pour près de 30 % des financements de la R&D de la recherche publique.

Le financement de la recherche publique provient essentiellement des crédits budgétaires de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES). Ceux-ci couvrent la R&D exécutée dans les établissements publics, ainsi que celle exécutée dans les quatre autres secteurs en France et à l’étranger. Ils regroupent les subventions pour charge de service public et les crédits destinés à financer la recherche universitaire, les organismes publics de R&D, les agences de financement de projets de recherche, les différents dispositifs d’aide et d’incitation à la R&D des entreprises et la recherche partenariale public/privé. Ils concernent aussi le financement des mesures destinées à la diffusion de la culture scientifique et technique. En 2014 la MIRES a mobilisé 15 Md€ pour la recherche ; ces montants étaient respectivement de 14 Md€ en 2012 comme en 2013.

En 2012, les ressources dont dispose la recherche publique pour l’ensemble de son activité de R&D (travaux exécutés en interne ou sous-traités à l’extérieur) s’élèvent à 18,7 Md€ (tableau 30.01). Elles sont principalement constituées de dotations budgétaires (à 69 %) complétées par des ressources propres, le plus souvent de nature contractuelle. Les dotations budgétaires consommées sont issues principalement (88 %) de la MIRES (graphique 30.02) et le solde, de contributions d’autres ministères. La part des dotations budgétaires varie selon le type d’établissement : elle est plus importante dans les établissements d’enseignement supérieur (76 %) que dans les organismes de recherche (69 %), du fait du poids des EPIC parmi ces derniers (graphique 03) et très faible pour le secteur des associations (13 %).

Parmi les ressources propres, on distingue les « ressources contractuelles » (contrats, conventions, appels à projet…), qui assurent 22 % des ressources mobilisées pour l’activité de recherche publique, soit 4,1 Md€ (tableau 30.01), des autres ressources propres (9 % des ressources mobilisées). Les financements contractuels émanent majoritairement du secteur public (2,4 Md€), les organismes publics de recherche étant liés par un réseau complexe de collaboration de recherche, dont plus de la moitié provient des financeurs publics comme l’ANR, l’INCA, Bpifrance ou les collectivités territoriales (graphique 30.05). Cette part varie selon le type d’établissement : elle est un peu plus importante dans les établissements d’enseignement supérieur (55 %) et les EPST (autour de 51 %) que pour les EPIC (33 %) (graphique 30.05). Le complément provient de collaborations entre les différents exécutants publics de la recherche. La recherche publique est aussi financée par des contrats avec les entreprises, pour un montant de 0,8 Md€. Elle bénéficie d’un montant équivalent de financements contractuels en provenance de l’étranger, des organisations internationales, et de l’Union européenne. Les EPIC et les établissements d’enseignement supérieur sont les principaux bénéficiaires de ces financements étrangers (graphique 30.04). Le CEA et le CNES en sont les principaux acteurs.

Les autres ressources propres de la recherche publique financent 9 % de la R&D du secteur public. Elles proviennent entre autres des redevances de la propriété intellectuelle, de dons et legs et de prestations de services. Leur part est structurellement plus importante dans les associations et les EPIC.

📄 Source :MENESR-DGESIP/DGRI-SIES.
 Champ :France entière.

Pour citer cet article :

DAVID Catherine. Le financement des activités de recherche et développement de la recherche publique. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 49 indicateurs [en ligne]. KABLA-LANGLOIS Isabelle (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2015 (8e éd.), fiche 30, p. 70-71 [Consulté le 16/11/2019]. ISBN 978-2-11-139429-2. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/8/EESR8_R_30-le_financement_des_activites_de_recherche_et_developpement_de_la_recherche_publique-ILL_01.php

fermer

Télécharger : Télécharger le pdf   Citer :   Partager :          

Le secteur des administrations ou de la « recherche publique » regroupe les organismes publics de R&D (EPST, EPIC), les établissements publics d’enseignement supérieur, les centres hospitaliers universitaires et les centres de lutte contre le cancer (CHU et CLCC), les institutions sans but lucratif (ISBL) ainsi que les services ministériels civils ou militaires finançant ou exécutant des travaux de R&D. Le secteur des entreprises englobe les entreprises, publiques ou privées, ayant une activité de R&D. L’étranger désigne les opérateurs publics ou privés se trouvant hors du territoire national et les organisations internationales dont l’Union européenne.

Sont classées en dotations budgétaires les dotations pour service public, les dotations de fonctionnement et les dotations d’investissement. Les ressources contractuelles correspondent aux ressources en provenance d’un tiers au titre de contrats, conventions ou subventions, catégories de ressources qui obligent l’exécutant à respecter un programme de recherche ou à construire un équipement donné. Les dotations destinées à la recherche, contrats, conventions, appels à projet qui obligent l’exécutant à respecter un programme de recherche sont classées dans les ressources contractuelles venant du secteur de l’État. C’est le cas notamment pour les financement de l’ANR, de l’INCA et des collectivités territoriales. Les contrats gérés par les filiales d’établissement, qui sont souvent des sociétés anonymes ou des sociétés par action simplifiée, n’apparaissent pas ici, car ils sont comptabilisés dans l’enquête auprès des entreprises.

Le budget total de R&D correspond à la somme de la dépense intérieure de recherche et de la dépense extérieure de recherche. Il comporte des doubles comptes : la dépense extérieure d’un exécutant peut correspondre à la dépense intérieure d’un autre exécutant.

 

Chiffres clés


Part des dotations budgétaires dans le financement de la recherche publique
69,2 %
 
2012
France entière
 
Voir :   Intégrer :    Partager :    
Vous pouvez intégrer cette tuile à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :
<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/8/CC-267-part_des_dotations_budgetaires_dans_le_financement_de_la_recherche_publique.php' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Part des ressources sur contrat dans le financement de la recherche des administrations
21,8 %
 
2012
France entière
 
Voir :   Intégrer :    Partager :    
Vous pouvez intégrer cette tuile à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :
<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/8/CC-268-part_des_ressources_sur_contrat_dans_le_financement_de_la_recherche_des_administrations.php' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Part des ressources propres hors contrat dans le financement de la recherche des administrations
9,0 %
 
2012
France entière
 
Voir :   Intégrer :    Partager :    
Vous pouvez intégrer cette tuile à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :
<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/8/CC-269-part_des_ressources_propres_hors_contrat_dans_le_financement_de_la_recherche_des_administrations.php' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>

30.01 Nature et origine des ressources de la recherche publique en 2012 (en M€)

 
Dotations budgétaires 1 Ressources propres
Ressources sur contrat Autres ressources propres Total
en M€ en % en M€ en % en M€ en % en M€ en %
Secteur de l'État 7 744 69,2 2 457 22,0 985 8,8 11 187 61,6
EPST (hors CNRS) 1 798 76,1 420 17,8 96 4,1 2 362 12,6
CNRS 2 518 73,2 745 21,7 176 5,1 3 440 18,5
EPIC 2 204 53,3 1 243 30,0 692 16,7 4 139 23,2
Services ministériels et autres établissements publics 1 224 94,5 49 3,8 21 1,7 1 295 7,3
Secteur de l'enseignement supérieur 5 108 76,1 1 274 19,0 331 4,9 6 713 34,5
Enseignement supérieur hors tutelle du MENESR 300 59,2 165 32,6 42 8,3 507 2,5
Universités et établissements d'enseignement supérieur 4 808 77,5 1 109 17,9 290 4,7 6 207 32,0
Secteur des associations 104 12,8 350 43,1 359 44,2 812,2 4,0
Total recherche publique 12 956 69,2 4 081 21,8 1 675 9,0 18 712 100,0

1 Les dotations budgétaires sont les crédits inscrits pour les établissements au budget de l'État. Selon la méthodologie appliquée, il s'agit de dotations consommées. Les résultats sont semi-définitifs.

 Champ : France entière.

Vous pouvez intégrer ce tableau à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/8/illustration-EESR8_R_30-0-nature_et_origine_des_ressources_de_la_recherche_publique_en_2012_en_me.php" width="500px" height="700px" frameborder="0" id="EESR8_R_30-0" scrolling="auto"></iframe>

fermer

Télécharger :     Télécharger le PDF   Intégrer : <\>   Partager :            

30.02 Nature des ressources de la recherche publique en 2012 (en M€)

Subventions (MIRES)
Subventions (hors MIRES)
Ressources contractuelles
Autres ressources propres
  
 Champ : France entière.

Vous pouvez intégrer ce graphique à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/8/illustration-EESR8_R_30-1-nature_des_ressources_de_la_recherche_publique_en_2012_en_me.php" width="500px" height="700px" frameborder="0" id="EESR8_R_30-1" scrolling="auto"></iframe>

fermer

Télécharger :     Télécharger le PDF   Intégrer : <\>   Partager :            

30.03 Structure du financement de la recherche publique en 2012 (en %, en M€)

Établissements publics et services ministériels
Enseignement supérieur
Institutions sans but lucratif
Total recherche publique
  
Dotations budgétaires
Ressources sur contrat
Autres ressources propres
 Champ : France entière.

Vous pouvez intégrer ce graphique à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/8/illustration-EESR8_R_30-2-structure_du_financement_de_la_recherche_publique_en_2012_en_en_me.php" width="500px" height="700px" frameborder="0" id="EESR8_R_30-2" scrolling="auto"></iframe>

fermer

Télécharger :     Télécharger le PDF   Intégrer : <\>   Partager :            

30.04 Origine des contrats obtenus par les principaux acteurs de la recherche publique en 2012 (en M€)

Total recherche publique
Associations
Enseignement supérieur
Ministères et autres EPA
EPIC
CNRS
EPST (hors CNRS)
  
Recherche publique 1
Entreprises
Étranger 2

1 État, enseignement supérieur et institutions sans but lucratif.
2 Y compris les organisations internationales.

 Champ : France entière.

Vous pouvez intégrer ce graphique à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/8/illustration-EESR8_R_30-3-origine_des_contrats_obtenus_par_les_principaux_acteurs_de_la_recherche_publique_en_2012_en_me.php" width="500px" height="700px" frameborder="0" id="EESR8_R_30-3" scrolling="auto"></iframe>

fermer

Télécharger :     Télécharger le PDF   Intégrer : <\>   Partager :            

30.05 L'État dans le financement des ressources contractuelles de la recherche publique en 2012 (en M€)

Total recherche publique
Associations
Enseignement supérieur
Ministères et autres EPA
EPIC
CNRS
EPST (hors CNRS)
  
État 1
Autres financements publics 2

1 Les financements de l'État comprennent l'ANR, l'INCA, Bpifrance et les collectivités territoriales.
2 EPST, EPIC, enseignement supérieur.

 Champ : France entière.

Vous pouvez intégrer ce graphique à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/8/illustration-EESR8_R_30-4-l_etat_dans_le_financement_des_ressources_contractuelles_de_la_recherche_publique_en_2012_en_me.php" width="500px" height="700px" frameborder="0" id="EESR8_R_30-4" scrolling="auto"></iframe>

fermer

Télécharger :     Télécharger le PDF   Intégrer : <\>   Partager :            

Publications statistiques connexes

Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche - RERS - RERS - 2014 - Recherche et développement - 2014
La R&D française est présentée du point de vue des effectifs de chercheurs, de la dépense intérieure et extérieure, de la répartition des financements entre acteurs privés et publics.
Note d'information SIES 14.07 - Dépenses de recherche et développement en France en 2012 - Christophe Dixte, Anna Testas - Août 2014
En 2012, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s’établit à 46,5 milliards d’euros (Md€), en hausse de 1,9 % en volume par rapport à 2011.

L’augmentation de la DIRD résulte de la progression des dépenses de recherche et développement (R&D) des entreprises, celles des administrations restant stables. L’effort de recherche de la nation, mesuré en rapportant la DIRD au produit intérieur brut (PIB), s’élève à 2,23 % en 2012. Il devrait se maintenir à 2,23 % en 2013.

En raison d’un ralentissement des dépenses des entreprises, la DIRD augmenterait en effet de 0,5 % en volume en 2013 (résultats provisoires), c’est-à-dire à un rythme à peine supérieur à celui du PIB.

En 2012, les activités de R&D dans les entreprises et dans les administrations mobilisent 412 000 personnes en équivalent temps plein.
Note d'information SIES 13.06 - Dépenses de recherche et développement en France en 2011 - Premières estimations pour 2012 - Caroline Iannone, Nicolas Le Ru - Juillet 2013
En 2011, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s’établit à 45,0 milliards d’euros, en hausse de 2,3 % en volume par rapport à 2010. L’augmentation de la DIRD résulte d’une forte progression des dépenses de recherche et développement (R&D) des entreprises. Ces dernières ont contribué à hauteur de 2,2 points de pourcentage à l’évolution de la DIRD, les administrations ayant contribué pour 0,1 point.

Autres éditions

Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017
30 - le financement des activités de recherche et développement de la recherche publique - Catherine David & Philippe Roussel
En 2014, les dotations budgétaires consommées par la recherche publique pour la R&D s’élèvent à près de 13 milliards d’euros (Md€) et financent 68 % de l’activité totale de R&D des administrations. Les ressources propres représentent 6 Md€ et comptent pour 32 % des financements du secteur public [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°9 - Juin 2016
31 - le financement des activités de recherche et développement de la recherche publique - Catherine David
En 2013, les dotations budgétaires consommées par la recherche publique pour la R&D s’élèvent à près de 13 milliards d’euros (Md€) et financent 69 % de l’activité totale de R&D des administrations. Les ressources propres représentent 6 Md€ et comptent pour 31 % des financements du secteur public [Consult the following page]

Traduction

 Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheHigher education & research in France, facts and figures 8th edition - November 2015
30 - funding for public research and development - Catherine David
In 2012, budget allocations spent on public research totalled nearly €13 billion and funded 69% of all public research and development (R&D). In 2012, resources contributed by institutions themselves accounted for nearly €6 billion and almost 30% of R&D funding for public research [Consult the following page in english]


Accès rapide

Partager