29 les dépenses de recherche des principaux organismes publics   

En 2012, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) des principaux organismes publics de recherche s’élève à 9,1 milliards d’euros (Md€), en baisse de 1,1 % par rapport à 2011. Réalisant 55 % de la recherche publique, ils sont des acteurs majeurs de la recherche en France. Le CNRS et le CEA civil effectuent un tiers de la recherche publique avec 5,5 Md€ de DIRD.

Huit établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et une douzaine d’établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) forment les principaux organismes de recherche. Placés sous tutelle d’un ou plusieurs ministères, tous assurent une mission de service public et leur principal objectif est de mener des activités de recherche, notamment dans des domaines ou pour des actions engagées lors des contrats pluriannuels d’objectifs et de performance signés avec l’État. En exécutant plus de la moitié de la recherche publique et près d’un cinquième de la recherche faite sur le territoire national (administrations et entreprises confondues), ce sont des acteurs majeurs de la recherche en France. En 2012, ces principaux organismes publics ont réalisé 9,1 Md€ de travaux de R&D en dépenses intérieures (DIRD) soit 55 % de la recherche publique : 32 % pour les EPST et 23 % pour les EPIC (tableau 29.01). Leur dépense de R&D est en baisse de 1,1 % par rapport à 2011 du fait des EPIC.

Le CNRS et le CEA sont les deux plus gros organismes de recherche. En 2012, ils effectuent à eux deux 33 % de la recherche publique (19 % pour le CNRS et 14 % pour le CEA civil). Les autres organismes sont de plus petite taille : l’INRA et l’INSERM exécutent chacun 5 % de la recherche publique, le CNES 3 %. Les autres établissements publics pèsent chacun pour 2 % ou moins.

Certains organismes concentrent leur activité sur la recherche fondamentale (graphique 29.02). En 2012, elle représente 89 % des dépenses de R&D du CNRS et la totalité de celles de l’INED et de l’IPEV. D’autres organismes sont davantage orientés vers la recherche appliquée comme le CEA civil (81 % de ses dépenses intérieures de R&D) ou comme le BRGM, le CSTB et l’INERIS.

Les organismes publics ne réalisent pas toujours l’ensemble de leurs activités de recherche en dépenses intérieures, ils font parfois appel à des structures externes dans le cadre de relations de partenariat ou de sous-traitance : entreprises, autres administrations, organisations internationales ou équipes étrangères. En 2012, leurs dépenses extérieures de R&D (DERD) s’élèvent à 0,7 Md€. Les EPST y font peu appel (graphique 29.03). Globalement, 6 % de leurs travaux de recherche sont réalisés en externe, soit 0,3 Md€. Parmi eux l’IRD se distingue par une part importante de travaux menés en partenariat avec l’extérieur, notamment dans le cadre de son implantation internationale.

Les EPIC consacrent en moyenne 8 % de leurs travaux de recherche en dépenses extérieures en 2012. Si l’IRSN continue de sous-traiter près d’un tiers de ses travaux de recherche, le BRGM, le CEA civil, l’IFREMER, le LNE et l’ONERA, quant à eux, réalisent la quasi-totalité de leurs travaux en dépenses intérieures avec moins de 5 % de recherche externe.

Du côté des EPST, la part des travaux conduits en collaboration avec d’autres administrations a glo-balement progressé par rapport à 2011. L’IRD se démarque encore en investissant 98,5 % de sa DERD à l’étranger (graphique 29.04). Pour les EPIC, si l’IRSN et l’ONERA privilégient le secteur public pour faire réaliser leurs travaux, l’IFREMER s’appuie sur les entreprises et le CIRAD sur l’étranger et les organisations internationales.

Christophe Dixte