30 le financement des activités de recherche et développement de la recherche publique   

En 2012, les dotations budgétaires consommées par la recherche publique pour la R&D s’élèvent à près de 13 milliards d’euros (Md€) et financent 69 % de leur activité totale de R&D. En 2012, les ressources propres représentent près de 6 Md€ et comptent pour près de 30 % des financements de la R&D de la recherche publique.

Le financement de la recherche publique provient essentiellement des crédits budgétaires de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES). Ceux-ci couvrent la R&D exécutée dans les établissements publics, ainsi que celle exécutée dans les quatre autres secteurs en France et à l’étranger. Ils regroupent les subventions pour charge de service public et les crédits destinés à financer la recherche universitaire, les organismes publics de R&D, les agences de financement de projets de recherche, les différents dispositifs d’aide et d’incitation à la R&D des entreprises et la recherche partenariale public/privé. Ils concernent aussi le financement des mesures destinées à la diffusion de la culture scientifique et technique. En 2014 la MIRES a mobilisé 15 Md€ pour la recherche ; ces montants étaient respectivement de 14 Md€ en 2012 comme en 2013.

En 2012, les ressources dont dispose la recherche publique pour l’ensemble de son activité de R&D (travaux exécutés en interne ou sous-traités à l’extérieur) s’élèvent à 18,7 Md€ (tableau 30.01). Elles sont principalement constituées de dotations budgétaires (à 69 %) complétées par des ressources propres, le plus souvent de nature contractuelle. Les dotations budgétaires consommées sont issues principalement (88 %) de la MIRES (graphique 30.02) et le solde, de contributions d’autres ministères. La part des dotations budgétaires varie selon le type d’établissement : elle est plus importante dans les établissements d’enseignement supérieur (76 %) que dans les organismes de recherche (69 %), du fait du poids des EPIC parmi ces derniers (graphique 03) et très faible pour le secteur des associations (13 %).

Parmi les ressources propres, on distingue les « ressources contractuelles » (contrats, conventions, appels à projet…), qui assurent 22 % des ressources mobilisées pour l’activité de recherche publique, soit 4,1 Md€ (tableau 30.01), des autres ressources propres (9 % des ressources mobilisées). Les financements contractuels émanent majoritairement du secteur public (2,4 Md€), les organismes publics de recherche étant liés par un réseau complexe de collaboration de recherche, dont plus de la moitié provient des financeurs publics comme l’ANR, l’INCA, Bpifrance ou les collectivités territoriales (graphique 30.05). Cette part varie selon le type d’établissement : elle est un peu plus importante dans les établissements d’enseignement supérieur (55 %) et les EPST (autour de 51 %) que pour les EPIC (33 %) (graphique 30.05). Le complément provient de collaborations entre les différents exécutants publics de la recherche. La recherche publique est aussi financée par des contrats avec les entreprises, pour un montant de 0,8 Md€. Elle bénéficie d’un montant équivalent de financements contractuels en provenance de l’étranger, des organisations internationales, et de l’Union européenne. Les EPIC et les établissements d’enseignement supérieur sont les principaux bénéficiaires de ces financements étrangers (graphique 30.04). Le CEA et le CNES en sont les principaux acteurs.

Les autres ressources propres de la recherche publique financent 9 % de la R&D du secteur public. Elles proviennent entre autres des redevances de la propriété intellectuelle, de dons et legs et de prestations de services. Leur part est structurellement plus importante dans les associations et les EPIC.

Catherine David