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Les crédits budgétaires Recherche de la MIRES sont ceux inscrits en loi de finances initiale (LFI), au titre des autorisations d’engagement (AE). Une enquête annuelle interroge les organismes et départements ministériels destinataires de ces moyens sur le financement public prévisionnel et non l’exécution des activités de recherche. Cette enquête se différencie donc de l’enquête annuelle auprès des institutions publiques qui évalue la totalité des ressources et des dépenses consacrées à l’exécution des travaux de recherche. Pour tenir compte du fait que les mêmes travaux peuvent concourir simultanément à plusieurs objectifs, les moyens sont répartis par objectifs principaux qui correspondent à la finalité directe des travaux de R&D considérés, et par objectifs liés qui traduisent les liens pouvant exister entre des activités de R&D dont les finalités sont différentes. La nomenclature retenue est compatible avec la nomenclature qu’utilise Eurostat afin de permettre des comparaisons internationales. Elle retient 14 chapitres dont 5 sont subdivisés pour une analyse plus fine (voir annexe). L’objectif « Avancement des connaissances » correspond approximativement à la recherche fondamentale. Cet objectif regroupe les disciplines qui s’inscrivent dans les différents objectifs finalisés poursuivis par les organismes de recherche dont la spécialité suppose de fait une forte liaison avec la poursuite de connaissances dans ce même domaine (voir annexe).

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Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 33. les objectifs socio-économiques des crédits budgétaires consacrés à la recherche dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017

En 2014, la Mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES) regroupe 14 Md€ de crédits budgétaires pour la recherche. Environ 80 % de ces crédits sont attribués aux opérateurs de recherche et d’enseignement supérieur au titre de subvention pour charge de service public. Les dépenses d’intervention et de pilotage s’élèvent à 1,7 Md€, soit 13 % des crédits. Enfin, 7 % des crédits de la MIRES sont mobilisés en faveur des programmes et organismes internationaux.

La mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) regroupe en un seul ensemble budgétaire l’essentiel des moyens consacrés par l’État à l’économie de la connaissance. Répartis en neuf programmes, les crédits budgétaires de six départements ministériels englobent ainsi la quasi-totalité de l’effort de recherche civile publique (graphique 33.01).

En 2014, le budget recherche et développement technologique s’élève à près de 14 milliards d’euros (Md€), répartis entre les différents opérateurs de la MIRES.

L’analyse des crédits sous différentes perspectives permet une information complémentaire sur les ressources budgétaires mobilisées au bénéfice de la recherche et du développement technologique.

Une première approche, par répartition des crédits budgétaires par grands types d’action (graphique 33.02), montre que le premier poste concerne les fonds attribués aux opérateurs publics de recherche et développement (R&D), essentiellement les EPIC et les EPST, au titre de subvention pour charge de service public. Ces subventions récurrentes constituent 78% des ressources des EPST et 47 % de celles des EPIC. La recherche conduite dans les établissements d’enseignement supérieur est, en 2014, le deuxième poste et bénéficie de 30 % des crédits. Les dépenses d’intervention et de pilotage s’élèvent à près de 2 Md€, soit 13 % des crédits. Elles appuient les actions spécifiques des différents départements ministériels dans le cadre d’une politique globale de soutien à l’innovation et à la R&D. Les dépenses d’intervention regroupent de nombreux dispositifs dont le concours national d’aide à la création d’entreprise innovante (i-LAB) ou le soutien aux pôles de compétitivité. Enfin le poste « Participation aux organismes internationaux », qui rassemble les contributions françaises à différents programmes et organismes européens ou internationaux (ITER, EUMETSAT, LEBM…), consomme 7 % des crédits.

Une seconde approche des crédits budgétaires permet de mettre en relation les moyens dégagés et les finalités des politiques poursuivies, envisagées dans ce cas de manière transversale (graphique 33.03). Ainsi, les crédits budgétaires sont dédiés pour 49 % à la recherche fondamentale réalisée principalement dans les établissements d’enseignement supérieur. Les finalités « Crédits incitatifs » et « Grands programmes », avec 31 % du budget, regroupent le financement ou le soutien à des actions mobilisatrices associant les secteurs public et privé, plus généralement mises en œuvre par l’ANR et Bpifrance Financement. La formation par la recherche, essentiellement assurée par les organismes de recherche, est créditée de 253 millions d’euros (M€). Enfin, les programmes finalisés représentent 20 % du budget et correspondent à des actions de soutiens spécifiques pour un domaine ou un objectif particulier.

Une troisième approche considère la répartition de ces mêmes crédits budgétaires par objectif socio-économique, ce qui permet une décomposition du budget suivant les priorités scientifiques et technologiques des opérateurs. Les mêmes travaux pouvant concourir simultanément à plusieurs objectifs, les moyens mis en œuvre sont répartis par objectifs principaux et par objectifs liés (graphique 33.04). L’« Avancement général des connaissances », qui s’identifie approximativement à la recherche fondamentale, priorité du CNRS et de la recherche universitaire, représente, à titre d’objectif principal, 54 % des crédits Recherche de la MIRES. Les recherches orientées vers les sciences du vivant, comme celles relatives à la société, mobilisent respectivement 24 et 21 % des moyens. L’effort en direction de l’énergie et de l’ensemble des branches industrielles représente 11 % des objectifs liés.

📄 Source :MENESR-DGESIP/DGRI-SIES.
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Pour citer cet article :

NISSLÉ Claudette-Vincent. Les objectifs socio-économiques des crédits budgétaires consacrés à la recherche. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 49 indicateurs [en ligne]. KABLA-LANGLOIS Isabelle (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2015 (8e éd.), fiche 33, p. 76-77 [Consulté le 22/04/2019]. ISBN 978-2-11-139429-2. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/8/EESR8_R_33-les_objectifs_socio_economiques_des_credits_budgetaires_consacres_a_la_recherche.php

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Les crédits budgétaires Recherche de la MIRES sont ceux inscrits en loi de finances initiale (LFI), au titre des autorisations d’engagement (AE). Une enquête annuelle interroge les organismes et départements ministériels destinataires de ces moyens sur le financement public prévisionnel et non l’exécution des activités de recherche. Cette enquête se différencie donc de l’enquête annuelle auprès des institutions publiques qui évalue la totalité des ressources et des dépenses consacrées à l’exécution des travaux de recherche. Pour tenir compte du fait que les mêmes travaux peuvent concourir simultanément à plusieurs objectifs, les moyens sont répartis par objectifs principaux qui correspondent à la finalité directe des travaux de R&D considérés, et par objectifs liés qui traduisent les liens pouvant exister entre des activités de R&D dont les finalités sont différentes. La nomenclature retenue est compatible avec la nomenclature qu’utilise Eurostat afin de permettre des comparaisons internationales. Elle retient 14 chapitres dont 5 sont subdivisés pour une analyse plus fine (voir annexe). L’objectif « Avancement des connaissances » correspond approximativement à la recherche fondamentale. Cet objectif regroupe les disciplines qui s’inscrivent dans les différents objectifs finalisés poursuivis par les organismes de recherche dont la spécialité suppose de fait une forte liaison avec la poursuite de connaissances dans ce même domaine (voir annexe).

 

Chiffre clé


Crédits budgétaires recherche de la MIRES
14 Md€
 
2014
France entière
 
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33.01 Répartition du budget de la MIRES 2014 par département ministériel (en AE, en Md€)

Agriculture
Défense
Culture
Finances et Industrie
Énergie et développement durable
Gestion des milieux et des ressources
Recherche spatiale
Recherche universitaire
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Autres ministères
MEDDE
MENESR
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33.02 Répartition des crédits budgétaires 2014 par grands types d'action (en AE, en Md€)

Fonds des organismes
R&D de l'enseignement supérieur
Dépenses d’interventions et de pilotage
Participation aux organismes internationaux
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33.03 Répartition des crédits budgétaires 2014 Recherche de la MIRES par grandes finalités (en AE, en Md€)

Défense
Formation par la R&D
Vie en société et developpement social
R&D au service des PVD
Exploration et exploitation de la terre
Protection et amélioration de la santé
Production et technologies agricoles
Crédits incitatifs
Grands programmes
R&D fondamentale
Autres programmes
Programmes finalisés
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33.04 Répartition par objectifs socio-économiques des crédits budgétaires 2014 Recherche de la MIRES (en AE, en Md€)

Défense
R&D au service des PVD
Énergie
Production et technologies industrielles
STIC
Environnement
Espace
Mathématiques, physique, chimie
Sciences humaines et sociales, vie et société
Sciences du vivant
Avancement général des connaissances
  
Objectifs principaux
Objectifs liés
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Traduction

 Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheHigher education & research in France, facts and figures 8th edition - November 2015
33 - the socio-economic objectives of budget allocations devoted to research and development - Claudette-Vincent Nisslé
In 2014, the Inter-ministerial Mission for Research and Higher Education assigned budget allocations worth €14 billion to research and development. Around 80% of these allocations went to research and higher education institutions in the form of public service subsidies. Operating expenditure accounted for 13% (€1.7 billion) of the allocations, while 7% were spent on international programmes and institutions [Consult the following page in english]


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