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Les crédits budgétaires Recherche de la MIRES sont ceux inscrits en loi de finances initiale (LFI), au titre des autorisations d’engagement (AE). Une enquête annuelle interroge les organismes et départements ministériels destinataires de ces moyens sur le financement public prévisionnel et non l’exécution des activités de recherche. Cette enquête se différencie donc de l’enquête annuelle sur les moyens consacrés à la R&D dans les administrations qui évalue la totalité des ressources et des dépenses consacrées à l’exécution des travaux de recherche.

La nomenclature retenue est compatible avec la nomenclature qu’utilise Eurostat afin de permettre des comparaisons internationales. Elle retient 14 chapitres dont 5 sont subdivisés pour une analyse plus fine (voir fiche A4).

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Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 33. les objectifs socio-économiques des crédits budgétaires consacrés à la recherche dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017

En 2015, la Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur (MIRES) regroupe 13 Md€ de crédits budgétaires pour la recherche. Environ 80 % de ces crédits sont attribués aux organismes de recherche et d’enseignement supérieur au titre de subvention pour charge de service public. Les dépenses d’intervention et de pilotage s’élèvent à 1,7 Md€, soit 13 % des crédits. Enfin, 9 % des crédits de la MIRES sont mobilisés en faveur des programmes et organismes internationaux.

La mission interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur (MIRES) regroupe en un seul ensemble budgétaire l'essentiel des moyens consacrés par l'État à l'économie de la connaissance, de sa production, de sa diffusion ou de sa transmission. Répartis en neuf programmes, les crédits budgétaires de six départements ministériels englobent la quasi-totalité de l’effort de recherche civile publique (graphique 34.01)

En 2015, le budget recherche et développement technologique s’élève à près de 13 milliards d’euros (Md€), répartis entre les différents organismes de la MIRES. Par rapport à 2014, la majorité des organismes de recherche présentent une baisse plus ou moins sensible de leurs crédits budgétaires ; si les crédits d'intervention du MENESR sont pour l'essentiel équivalents à leur niveau 2014, il n'en est pas de même pour les interventions des autres départements ministériels (industrie et transports). Par ailleurs, pour le programme 150, la rationalisation des actions 6 à 12 « Recherche universitaire » en programmes par Alliances a entraîné une baisse des crédits de 6%. Les établissements de l'Institut Mines Télécom montrent une baisse de leurs ressources MIRES de 14% en moyenne.

L’analyse des crédits sous différentes perspectives permet une information complémentaire sur les ressources budgétaires mobilisées au bénéfice de la recherche et du développement technologique.

Une première approche, par répartition des crédits budgétaires selon de grands types d’action (graphique 34.02), montre que le premier poste (48 %) concerne les fonds attribués aux organismes publics de recherche et développement (R&D), essentiellement les EPIC et les EPST, au titre de subvention pour charge de service public. Ces subventions récurrentes constituent 76 % des ressources des EPST et 52 % de celles des EPIC. La recherche conduite dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche est, en 2015, le deuxième poste et bénéficie de 29 % des crédits. Les établissements bénéficiaires sont de statuts variés : universités, grands établissements, écoles. Les dépenses d’intervention et de pilotage s’élèvent à 1,7 Md€, soit 13 % des crédits. Elles viennent en appui des actions spécifiques des différents départements ministériels dans le cadre d’une politique globale de soutien à l'innovation et à la R&D. Les dépenses d’intervention regroupent de nombreux dispositifs dont iLab, le concours national d’aide à la création d’entreprise innovante, ou encore le soutien aux pôles de compétitivité. Enfin le poste « Participation aux organismes internationaux », qui rassemble les contributions françaises à différents programmes et organismes européens ou internationaux (ITER, EUMETSAT, LEBM…), consomme 9 % des crédits.

Une seconde approche des crédits budgétaires permet de mettre en relation les moyens dégagés et les finalités des politiques poursuivies, envisagées dans ce cas de manière transversale (graphique 34.03). Ainsi, les crédits budgétaires sont dédiés pour 49 % à la recherche fondamentale réalisée principalement par les organismes publics de R&D et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Les finalités « Crédits incitatifs » et « Grands programmes », avec 33 % du budget, regroupent le financement ou le soutien à des actions mobilisatrices associant les secteurs public et privé, plus généralement mises en œuvre par l’ANR et Bpifrance. Enfin, les programmes finalisés représentent 17 % du budget et correspondent à des actions de soutiens spécifiques pour un domaine ou un objectif particulier, tels que l’espace ou la recherche aéronautique civile

Une troisième approche considère la répartition de ces mêmes crédits budgétaires par objectif socio-économique (graphique 34.04), ce qui permet une décomposition du budget suivant les priorités scientifiques et technologiques des organismes. L’objectif « Sciences du vivant » qui regroupe la recherche sur la santé, l’agriculture et les sciences de la vie, représente 24 % des crédits. L’objectif « Mathématiques, physique, chimie » représente un ensemble de moyens budgétaires s’élevant à 1,7 Md€, soit 13 % des crédits budgétaires ventilés par objectif. L’objectif « Sciences humaines et sociales Vie en société » mobilise 1,6 Md€ soit près de 13 % des crédits budgétaires. L’« Espace » (1,5 Md€) et les « STIC » (1,3 Md€) mobilisent chacun un peu plus de 10 % des crédits budgétaires. 1 Md€ de crédit budgétaires viennent abonder les objectifs « Productions et technologies industrielles » et « Énergie » tandis que l’« Environnement » et la « Recherche au service des PVD » bénéficient respectivement de 750 et de 370 M€.

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Pour citer cet article :

NISSLÉ Claudette-Vincent. Les objectifs socio-économiques des crédits budgétaires consacrés à la recherche. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 50 indicateurs [en ligne]. KABLA-LANGLOIS Isabelle (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2016 (9e éd.), fiche 34 [Consulté le 20/08/2019]. ISBN 978-2-11-151570-3. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/9/EESR9_R_34-les_objectifs_socio_economiques_des_credits_budgetaires_consacres_a_la_recherche.php

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Les crédits budgétaires Recherche de la MIRES sont ceux inscrits en loi de finances initiale (LFI), au titre des autorisations d’engagement (AE). Une enquête annuelle interroge les organismes et départements ministériels destinataires de ces moyens sur le financement public prévisionnel et non l’exécution des activités de recherche. Cette enquête se différencie donc de l’enquête annuelle sur les moyens consacrés à la R&D dans les administrations qui évalue la totalité des ressources et des dépenses consacrées à l’exécution des travaux de recherche.

La nomenclature retenue est compatible avec la nomenclature qu’utilise Eurostat afin de permettre des comparaisons internationales. Elle retient 14 chapitres dont 5 sont subdivisés pour une analyse plus fine (voir fiche A4).

 

Chiffre clé


Crédits budgétaires recherche de la MIRES
13 Md€
 
2015
France entière
 
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34.01 Répartition du budget de la MIRES 2015 par département ministériel (en AE, en Md€)

Agriculture
Défense
Culture
Finances et Industrie
Énergie et développement durable
Gestion des milieux et des ressources
Recherche spatiale
Recherche universitaire
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Autres ministères
MEDDE
MENESR
 
 
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34.02 Répartition des crédits budgétaires 2015 par grands types d'action (en AE, en Md€)

Dépenses de pilotage
Participation aux organismes internationaux
Dépenses d’interventions
R&D de l'enseignement supérieur
Fonds des organismes
 
 
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34.03 Répartition des crédits budgétaires 2015 Recherche de la MIRES par grandes finalités (en AE, en Md€)

Vie en société et developpement social
Exploration et exploitation de la terre
R&D au service des PVD
Production et technologies agricoles
Protection et amélioration de la santé
Formation par la R&D
Crédits incitatifs
Grands programmes
R&D fondamentale
Autres programmes
Programmes finalisés
 
 
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34.04 Répartition par objectifs socio-économiques des crédits budgétaires Recherche de la MIRES 2015 (en AE, en Md€) 1

Sciences du vivant
Mathématiques, physique, chimie
Sciences humaines et sociales, vie et société
Espace
STIC
production et technologies industrielles
Énergie
Environnement
R&D au service des PVD
Défense
 
 

1 0,3 Md€ ne sont pas répartis en 2015 par objectifs. Ces crédits budgétaires non répartis par objectifs concernent les moyens communs des opérateurs, les moyens de pilotage de la mission et les moyens qui n’ont pas trouvé leur place dans la nomenclature des objectifs socio-économiques.

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Traduction

 Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheHigher education & research in France, facts and figures 9th edition - November 2016
34 - the socio-economic objectives of budget allocations devoted to research and development - Claudette-Vincent Nisslé
In 2015, the Inter-ministerial Mission for Research and Higher Education assigned budget allocations worth €13 billion to research and development. Around 80% of these allocations went to research and higher education institutions in the form of public service subsidies. Operating expenditure accounted for 13% (€1.7 billion) of the allocations, while 9% were spent on international programmes and institutions [Consult the following page in english]


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