34 les objectifs socio-économiques des crédits budgétaires consacrés à la recherche   

En 2015, la Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur (MIRES) regroupe 13 Md€ de crédits budgétaires pour la recherche. Environ 80 % de ces crédits sont attribués aux organismes de recherche et d’enseignement supérieur au titre de subvention pour charge de service public. Les dépenses d’intervention et de pilotage s’élèvent à 1,7 Md€, soit 13 % des crédits. Enfin, 9 % des crédits de la MIRES sont mobilisés en faveur des programmes et organismes internationaux.

La mission interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur (MIRES) regroupe en un seul ensemble budgétaire l'essentiel des moyens consacrés par l'État à l'économie de la connaissance, de sa production, de sa diffusion ou de sa transmission. Répartis en neuf programmes, les crédits budgétaires de six départements ministériels englobent la quasi-totalité de l’effort de recherche civile publique (graphique 34.01)

En 2015, le budget recherche et développement technologique s’élève à près de 13 milliards d’euros (Md€), répartis entre les différents organismes de la MIRES. Par rapport à 2014, la majorité des organismes de recherche présentent une baisse plus ou moins sensible de leurs crédits budgétaires ; si les crédits d'intervention du MENESR sont pour l'essentiel équivalents à leur niveau 2014, il n'en est pas de même pour les interventions des autres départements ministériels (industrie et transports). Par ailleurs, pour le programme 150, la rationalisation des actions 6 à 12 « Recherche universitaire » en programmes par Alliances a entraîné une baisse des crédits de 6%. Les établissements de l'Institut Mines Télécom montrent une baisse de leurs ressources MIRES de 14% en moyenne.

L’analyse des crédits sous différentes perspectives permet une information complémentaire sur les ressources budgétaires mobilisées au bénéfice de la recherche et du développement technologique.

Une première approche, par répartition des crédits budgétaires selon de grands types d’action (graphique 34.02), montre que le premier poste (48 %) concerne les fonds attribués aux organismes publics de recherche et développement (R&D), essentiellement les EPIC et les EPST, au titre de subvention pour charge de service public. Ces subventions récurrentes constituent 76 % des ressources des EPST et 52 % de celles des EPIC. La recherche conduite dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche est, en 2015, le deuxième poste et bénéficie de 29 % des crédits. Les établissements bénéficiaires sont de statuts variés : universités, grands établissements, écoles. Les dépenses d’intervention et de pilotage s’élèvent à 1,7 Md€, soit 13 % des crédits. Elles viennent en appui des actions spécifiques des différents départements ministériels dans le cadre d’une politique globale de soutien à l'innovation et à la R&D. Les dépenses d’intervention regroupent de nombreux dispositifs dont iLab, le concours national d’aide à la création d’entreprise innovante, ou encore le soutien aux pôles de compétitivité. Enfin le poste « Participation aux organismes internationaux », qui rassemble les contributions françaises à différents programmes et organismes européens ou internationaux (ITER, EUMETSAT, LEBM…), consomme 9 % des crédits.

Une seconde approche des crédits budgétaires permet de mettre en relation les moyens dégagés et les finalités des politiques poursuivies, envisagées dans ce cas de manière transversale (graphique 34.03). Ainsi, les crédits budgétaires sont dédiés pour 49 % à la recherche fondamentale réalisée principalement par les organismes publics de R&D et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Les finalités « Crédits incitatifs » et « Grands programmes », avec 33 % du budget, regroupent le financement ou le soutien à des actions mobilisatrices associant les secteurs public et privé, plus généralement mises en œuvre par l’ANR et Bpifrance. Enfin, les programmes finalisés représentent 17 % du budget et correspondent à des actions de soutiens spécifiques pour un domaine ou un objectif particulier, tels que l’espace ou la recherche aéronautique civile

Une troisième approche considère la répartition de ces mêmes crédits budgétaires par objectif socio-économique (graphique 34.04), ce qui permet une décomposition du budget suivant les priorités scientifiques et technologiques des organismes. L’objectif « Sciences du vivant » qui regroupe la recherche sur la santé, l’agriculture et les sciences de la vie, représente 24 % des crédits. L’objectif « Mathématiques, physique, chimie » représente un ensemble de moyens budgétaires s’élevant à 1,7 Md€, soit 13 % des crédits budgétaires ventilés par objectif. L’objectif « Sciences humaines et sociales Vie en société » mobilise 1,6 Md€ soit près de 13 % des crédits budgétaires. L’« Espace » (1,5 Md€) et les « STIC » (1,3 Md€) mobilisent chacun un peu plus de 10 % des crédits budgétaires. 1 Md€ de crédit budgétaires viennent abonder les objectifs « Productions et technologies industrielles » et « Énergie » tandis que l’« Environnement » et la « Recherche au service des PVD » bénéficient respectivement de 750 et de 370 M€.

Claudette-Vincent Nisslé