33 les objectifs socio-économiques des crédits budgétaires consacrés à la recherche   

En 2016, la Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur (MIRES) regroupe 13 milliards d’euros (Md€) de crédits budgétaires pour la recherche. Environ 80 % de ces crédits sont attribués aux opérateurs de recherche et d’enseignement supérieur au titre de subvention pour charge de service public et 49 % sont dédiés à la recherche fondamentale.

La Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur (MIRES) regroupe en un seul ensemble budgétaire l'essentiel des moyens consacrés par l'État à l'économie de la connaissance, sa production, sa diffusion ou sa transmission. Répartis en huit programmes, les crédits budgétaires de six départements ministériels englobent la quasi-totalité de l’effort de recherche civile publique (graphique 33.01).

En 2016, le budget recherche et développement technologique s’élève à 13 Md€ répartis entre les différents organismes de la MIRES.

L’analyse des crédits sous différentes perspectives permet une information complémentaire sur les ressources budgétaires mobilisées au bénéfice de la recherche et du développement technologique.

Une première approche, par répartition des crédits budgétaires selon de grands types d’action (graphique 33.02), montre que le premier poste (55 %) concerne les fonds attribués aux organismes publics de recherche et développement (R&D), essentiellement les EPIC et les EPST, au titre de subvention pour charge de service public. Ces subventions récurrentes constituent 77 % des ressources des EPST et 53 % de celles des EPIC. La recherche conduite dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche (universités, grands établissements, écoles), est, en 2016, le deuxième poste et bénéficie de 29 % des crédits. Les dépenses d’intervention et de pilotage s’élèvent à 2 Md€, soit 14 % des crédits. Elles viennent en appui des actions spécifiques des différents départements ministériels dans le cadre d’une politique globale de soutien à l'innovation et à la R&D. Ces dépenses regroupent de nombreux dispositifs dont iLab, le concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes, ou encore le soutien aux pôles de compétitivité. Enfin, le poste « Participation aux organismes internationaux », rassemble les contributions françaises à différents programmes et organismes européens ou internationaux (ITER, EUMETSAT, LEBM…).

Une seconde approche des crédits budgétaires permet de mettre en relation les moyens dégagés et les finalités des politiques poursuivies, envisagées dans ce cas de manière transversale (graphique 33.03). Ainsi, les crédits budgétaires sont dédiés pour 49 % à la recherche fondamentale réalisée principalement par les organismes publics de R&D et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Les finalités « Crédits incitatifs » et « Grands programmes », avec 26 % du budget, regroupent le financement ou le soutien à des actions mobilisatrices associant les secteurs public et privé, plus généralement mises en œuvre par l’ANR et Bpifrance. Les programmes finalisés représentent 19 % du budget et correspondent à des actions de soutiens spécifiques pour un domaine ou un objectif particulier, tels que l’espace ou la recherche aéronautique civile

Une troisième approche considère la répartition de ces mêmes crédits budgétaires par objectif socio-économique (graphique 33.04), ce qui permet une décomposition du budget suivant les priorités scientifiques et technologiques des organismes. L’objectif « Sciences du vivant » qui regroupe la recherche sur la santé, l’agriculture et les sciences de la vie, représente 24 % des crédits. L’objectif « Mathématiques, physique, chimie » représente un ensemble de moyens budgétaires s’élevant à 1,8 Md€, soit 14 % des crédits budgétaires ventilés par objectif. L’objectif « Sciences humaines et sociales Vie en société » mobilise 1,7 Md€ soit 13 % des crédits budgétaires. L’« Espace » et les « STIC » mobilisent chacun 6 % des crédits budgétaires. 2,2 Md€ de crédits budgétaires viennent abonder les objectifs « Productions et technologies industrielles » et « Énergie » tandis que l’« Environnement » et la « Recherche au service des PVD » bénéficient respectivement de 700 et de 340 M€.

Claudette-Vincent Nisslé