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Les crédits budgétaires Recherche de la MIRES sont ceux inscrits en loi de finances initiale (LFI), au titre des autorisations d’engagement (AE). Une enquête annuelle interroge les organismes et départements ministériels destinataires de ces moyens sur le financement public prévisionnel et non l’exécution des activités de recherche. Cette enquête se différencie donc de l’enquête annuelle auprès du secteur des administrations (établissements d’enseignement supérieur et de recherche, organismes publics de recherche, institutions sans but lucratif), qui évalue la totalité des ressources et des dépenses consacrées à l’exécution des travaux de recherche.

Pour tenir compte du fait que les mêmes travaux peuvent concourir simultanément à plusieurs objectifs, les moyens sont répartis par objectifs principaux qui correspondent à la finalité directe des travaux de R&D considérés, et par objectifs liés qui traduisent les liens pouvant exister entre des activités de R&D dont les finalités sont différentes.

La nomenclature retenue est compatible avec la nomenclature qu’utilise Eurostat afin de permettre des comparaisons internationales. Elle retient 16 chapitres qui sont subdivisés pour une analyse plus fine (voir fiche A4).

L’objectif « Avancement des connaissances » correspond approximativement à la recherche fondamentale. Cet objectif regroupe les disciplines qui s’inscrivent dans les différents objectifs finalisés poursuivis par les organismes de recherche dont la spécialité suppose de fait une forte liaison avec la poursuite de connaissances dans ce même domaine.

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33 les objectifs socio-économiques des crédits budgétaires consacrés à la recherche Imprimer la page  Télécharger le pdf

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En 2016, la Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur (MIRES) regroupe 13 milliards d’euros (Md€) de crédits budgétaires pour la recherche. Environ 80 % de ces crédits sont attribués aux opérateurs de recherche et d’enseignement supérieur au titre de subvention pour charge de service public et 49 % sont dédiés à la recherche fondamentale.

La Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur (MIRES) regroupe en un seul ensemble budgétaire l'essentiel des moyens consacrés par l'État à l'économie de la connaissance, sa production, sa diffusion ou sa transmission. Répartis en huit programmes, les crédits budgétaires de six départements ministériels englobent la quasi-totalité de l’effort de recherche civile publique (graphique 33.01).

En 2016, le budget recherche et développement technologique s’élève à 13 Md€ répartis entre les différents organismes de la MIRES.

L’analyse des crédits sous différentes perspectives permet une information complémentaire sur les ressources budgétaires mobilisées au bénéfice de la recherche et du développement technologique.

Une première approche, par répartition des crédits budgétaires selon de grands types d’action (graphique 33.02), montre que le premier poste (55 %) concerne les fonds attribués aux organismes publics de recherche et développement (R&D), essentiellement les EPIC et les EPST, au titre de subvention pour charge de service public. Ces subventions récurrentes constituent 77 % des ressources des EPST et 53 % de celles des EPIC. La recherche conduite dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche (universités, grands établissements, écoles), est, en 2016, le deuxième poste et bénéficie de 29 % des crédits. Les dépenses d’intervention et de pilotage s’élèvent à 2 Md€, soit 14 % des crédits. Elles viennent en appui des actions spécifiques des différents départements ministériels dans le cadre d’une politique globale de soutien à l'innovation et à la R&D. Ces dépenses regroupent de nombreux dispositifs dont iLab, le concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes, ou encore le soutien aux pôles de compétitivité. Enfin, le poste « Participation aux organismes internationaux », rassemble les contributions françaises à différents programmes et organismes européens ou internationaux (ITER, EUMETSAT, LEBM…).

Une seconde approche des crédits budgétaires permet de mettre en relation les moyens dégagés et les finalités des politiques poursuivies, envisagées dans ce cas de manière transversale (graphique 33.03). Ainsi, les crédits budgétaires sont dédiés pour 49 % à la recherche fondamentale réalisée principalement par les organismes publics de R&D et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Les finalités « Crédits incitatifs » et « Grands programmes », avec 26 % du budget, regroupent le financement ou le soutien à des actions mobilisatrices associant les secteurs public et privé, plus généralement mises en œuvre par l’ANR et Bpifrance. Les programmes finalisés représentent 19 % du budget et correspondent à des actions de soutiens spécifiques pour un domaine ou un objectif particulier, tels que l’espace ou la recherche aéronautique civile

Une troisième approche considère la répartition de ces mêmes crédits budgétaires par objectif socio-économique (graphique 33.04), ce qui permet une décomposition du budget suivant les priorités scientifiques et technologiques des organismes. L’objectif « Sciences du vivant » qui regroupe la recherche sur la santé, l’agriculture et les sciences de la vie, représente 24 % des crédits. L’objectif « Mathématiques, physique, chimie » représente un ensemble de moyens budgétaires s’élevant à 1,8 Md€, soit 14 % des crédits budgétaires ventilés par objectif. L’objectif « Sciences humaines et sociales Vie en société » mobilise 1,7 Md€ soit 13 % des crédits budgétaires. L’« Espace » et les « STIC » mobilisent chacun 6 % des crédits budgétaires. 2,2 Md€ de crédits budgétaires viennent abonder les objectifs « Productions et technologies industrielles » et « Énergie » tandis que l’« Environnement » et la « Recherche au service des PVD » bénéficient respectivement de 700 et de 340 M€.

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Pour citer cet article :

NISSLÉ Claudette-Vincent. Les objectifs socio-économiques des crédits budgétaires consacrés à la recherche. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 49 indicateurs [en ligne]. KABLA-LANGLOIS Isabelle (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2017 (10e éd.), fiche 33 [Consulté le 16/02/2019]. ISBN 978-2-11-152030-1. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/10/EESR10_R_33-les_objectifs_socio_economiques_des_credits_budgetaires_consacres_a_la_recherche.php

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Les crédits budgétaires Recherche de la MIRES sont ceux inscrits en loi de finances initiale (LFI), au titre des autorisations d’engagement (AE). Une enquête annuelle interroge les organismes et départements ministériels destinataires de ces moyens sur le financement public prévisionnel et non l’exécution des activités de recherche. Cette enquête se différencie donc de l’enquête annuelle auprès du secteur des administrations (établissements d’enseignement supérieur et de recherche, organismes publics de recherche, institutions sans but lucratif), qui évalue la totalité des ressources et des dépenses consacrées à l’exécution des travaux de recherche.

Pour tenir compte du fait que les mêmes travaux peuvent concourir simultanément à plusieurs objectifs, les moyens sont répartis par objectifs principaux qui correspondent à la finalité directe des travaux de R&D considérés, et par objectifs liés qui traduisent les liens pouvant exister entre des activités de R&D dont les finalités sont différentes.

La nomenclature retenue est compatible avec la nomenclature qu’utilise Eurostat afin de permettre des comparaisons internationales. Elle retient 16 chapitres qui sont subdivisés pour une analyse plus fine (voir fiche A4).

L’objectif « Avancement des connaissances » correspond approximativement à la recherche fondamentale. Cet objectif regroupe les disciplines qui s’inscrivent dans les différents objectifs finalisés poursuivis par les organismes de recherche dont la spécialité suppose de fait une forte liaison avec la poursuite de connaissances dans ce même domaine.

 

Chiffre clé


Crédits budgétaires recherche de la MIRES
13 Md€
 
2016
France entière
 
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33.01 Répartition des crédits budgétaires Recherche de la MIRES 2016 par département ministériel (en AE, en Md€, en %)

  
Agriculture
Défense
Culture
Finances et Industrie
Recherche spatiale 1
Énergie, Développement durable et Mobilité
Recherche universitaire 1
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 1
 
 

1 MENESR.

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33.02 Répartition des crédits budgétaires 2016 par grands types d'action (en AE, en Md€, en %)

  
Fonds des organismes
R&D de l'enseignement supérieur
Dépenses d’interventions
Participation aux organismes internationaux
Dépenses de pilotage
 
 
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33.03 Répartition des crédits budgétaires 2015 Recherche de la MIRES par grandes finalités (en AE, en Md€, en %)

  
R&D fondamentale
Grands programmes
Crédits incitatifs
Formation par la R&D
Protection et amélioration de la santé
Production et technologies agricoles
R&D au service des PVD
Exploration et exploitation de la terre
Vie en société et developpement social
 
 
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33.04 Répartition par objectifs socio-économiques des crédits budgétaires Recherche de la MIRES 2016 (en AE, en Md€, en %)1

  
Sciences du vivant
Mathématiques, physique, chimie
Sciences humaines et sociales, vie et société
Espace
STIC
Production et technologies industrielles
Énergie
Environnement
R&D au service des PVD
Défense
Crédits de pilotage et de fonctionnement
 
 

Au montant des crédits ventilés par objectif socio-économique (11,8 Md€), s'ajoutent 1,3 Md€ correspondant aux moyens communs des opérateurs, aux moyens de pilotage de la mission et aux moyens qui n’ont pas trouvé leur place dans la nomenclature des objectifs socio-économiques.
1 Objectifs principaux.

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Traduction

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