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OCDE
Insee.

 Champ :France entière.

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La Recherche & Développement expérimental (R&D) englobe l'ensemble des activités entreprises « de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances et l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications », selon la définition du manuel de Frascati.

La dépense nationale de recherche et développement (DNRD) correspond au financement par des entreprises ou des administrations françaises des travaux de recherche réalisés en France ou à l’étranger.

La dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) correspond aux travaux de R&D exécutés sur le territoire national (métropole, départements d’outre-mer et collectivités d’outre-mer) quelle que soit l’origine des fonds.

La dépense totale de R&D des entreprises correspond à la somme du financement de la dépense intérieure de R&D et du financement de la dépense extérieure de R&D (DERD) exécutée dans le secteur de l'État et du financement de la DERD exécutée à l'étranger.

Le financement public des travaux de R&D des entreprises correspond aux versements directs effectués par les administrations. Il ne tient pas compte des mesures fiscales (dépenses indirectes) telles que le crédit d’impôt recherche (CIR) (fiche 32) ou le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) (fiche 41) qui sont les principales mesures du dispositif fiscal en faveur de la R&D.

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35 le financement et l'exécution de la R&D en France Imprimer la page  Télécharger le pdf

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Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 34. le financement et l'exécution de la R&D en France dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017

Les entreprises présentes sur le territoire national financent environ 55 % de la dépense intérieure de recherche (DIRD). La dépense totale de R&D des entreprises de 33,7 milliards d'euros (Md€), est financée à 85 % (soit 28,5 Md€) par des entreprises situées en France et pour 8 % (2,7 Md€) par les ressources publiques.

En 2013, les entreprises consacrent 26,1 Md€ au financement de de la R&D. Elles financent donc 55 % de la dépense intérieure de R&D (DIRD).

Ce niveau de financement par les entreprises est très inférieur à ce que l’on constate en Corée du Sud (76 %), au Japon (75 %), en Allemagne (65 %) et aux États-Unis (61 %) (graphique 35.01). Au Royaume-Uni, les entreprises financent moins de la moitié de la dépense intérieure de recherche (47 %). En revanche, 21 % des financements proviennent, dans ce pays, de l’étranger, contre 8 % en France.

La dépense totale de R&D des entreprises (voir méthodologie ci-contre) s’élève en 2013 à 34,5 Md€. Autofinancement à hauteur de 24,5 Md€ et flux de financement interentreprises pour 6,7 Md€ assurent ensemble, en 2013, le financement de plus de 90 % de cette dépense (graphique 35.02a). En 2013, 8 % des travaux de recherche exécutés dans les entreprises sont financés par des ressources publiques (graphique 35.02a). Les flux de financement en provenance d’entreprises d’un même groupe représentent, quant à eux, 5,2 Md€ de ces 6,7 Md€. Les flux de financements entre entreprises de groupes différents ne représentent que 1,5 Md€ (graphique 35.02b). Les organisations internationales et de l’Union européenne et surtout les financements publics nationaux complètent le financement des dépenses de R&D des entreprises à hauteur respectivement de 0,6 Md€ et 2,75 Md€ (graphique 02a).

Le financement public de la R&D des entreprises correspond aux contrats de R&D passés avec les organismes publics de recherche et aux dispositifs de soutien public, direct ou indirect. Le soutien direct s’effectue dans le cadre de subventions, d’appels à projets ou de contrats soutenant des programmes porteurs d’enjeux majeurs (tableau 35.03). Les recherches effectuées peuvent correspondre à des commandes des administrations (2,7 Md€), notamment les crédits militaires (1,3 Md €), de la direction des programmes aéronautiques civils (DPAC) ou à des travaux menés par les entreprises et soutenus par des organismes tels Bpifrance, l’agence nationale de la recherche (ANR) ou par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Le soutien public indirect est mis en œuvre au travers de différents dispositifs fiscaux et d’avances remboursables (en cas de succès commercial) qui ne sont pas comptabilisés ici. Le dispositif le plus important est le CIR (crédit d’impôts recherche) dont les créances se sont élevées à 5,6 Md€ en 2013 et concernait 19 700 entreprises implantées en France (fiche 32).

Du fait de l’importance des programmes de recherche militaire, 49 % des financements publics pour des contrats de R&D adressés aux entreprises proviennent du ministère de la Défense (graphique 35.04). Ils restent donc concentrés dans quelques branches de recherche. Quatre branches reçoivent plus de la moitié des financements publics (61 %) : la « Construction aéronautique et spatiale » (31 %), la « Fabrication de production métallique sauf machine et équipement » (11 %), la « Fabrication d’équipements de communication » (10 %) et la « Fabrication d'instruments de mesure, de navigation, et horlogerie » (9 %) (graphique 35.04).

 Champ :France entière.

Pour citer cet article :

DAVID Catherine. Le financement et l'exécution de la R&D en France. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 50 indicateurs [en ligne]. KABLA-LANGLOIS Isabelle (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2016 (9e éd.), fiche 35 [Consulté le 23/07/2019]. ISBN 978-2-11-151570-3. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/9/EESR9_R_35-le_financement_et_l_execution_de_la_r_d_en_france-ILL_02b.php

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La Recherche & Développement expérimental (R&D) englobe l'ensemble des activités entreprises « de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances et l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications », selon la définition du manuel de Frascati.

La dépense nationale de recherche et développement (DNRD) correspond au financement par des entreprises ou des administrations françaises des travaux de recherche réalisés en France ou à l’étranger.

La dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) correspond aux travaux de R&D exécutés sur le territoire national (métropole, départements d’outre-mer et collectivités d’outre-mer) quelle que soit l’origine des fonds.

La dépense totale de R&D des entreprises correspond à la somme du financement de la dépense intérieure de R&D et du financement de la dépense extérieure de R&D (DERD) exécutée dans le secteur de l'État et du financement de la DERD exécutée à l'étranger.

Le financement public des travaux de R&D des entreprises correspond aux versements directs effectués par les administrations. Il ne tient pas compte des mesures fiscales (dépenses indirectes) telles que le crédit d’impôt recherche (CIR) (fiche 32) ou le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) (fiche 41) qui sont les principales mesures du dispositif fiscal en faveur de la R&D.

 

Chiffres clés


Part de la dépense intérieure de R&D financée par les entreprises
55,0 %
 
2013
France entière
 
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Extrait de la fiche "35. le financement et l'exécution de la R&D en France".

Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Part de la dépense intérieure de R&D financée par les administrations
37,0 %
 
2013
France entière
 
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Extrait de la fiche "35. le financement et l'exécution de la R&D en France".

Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Part de la dépense intérieure de R&D financée par l'étranger
8,9 %
 
2013
France entière
 
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Extrait de la fiche "35. le financement et l'exécution de la R&D en France".

Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Financements publics de la dépense totale de R&D des entreprises
2,7 Md€
 
2013
France entière
 
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Extrait de la fiche "35. le financement et l'exécution de la R&D en France".

Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES

35.01 Part de la DIRD financée par les entreprises, les administrations et l'étranger en 2013 1

RU
 
ES
GB
FR
FI
SE
CN
JP
 
 
IT 4
CA
EU28 4
OCDE 4
US 5
DE
TW
 
KR
  
Entreprises
Administrations 2
Étranger 3
 
 

1 Résultats semi-définitifs.
2 État, enseignement supérieur et institutions sans but lucratif.
3 Y compris les organisations internationales.
4 Données 2012.
5 Dépenses en capital exclues, l'étranger est inclus dans les autres catégories.

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35.02a Origine des financements de la dépense totale de R&D des entreprises en 2013 (en Md€) 1 2

Financements publics
Organisations internationales et Union européenne
Entreprises
  
Autres financements
Autofinancement
Entreprises tierces
 
 

1 Résultats semi-définitifs.
2 La dépense totale de R&D des entreprises correspond à la somme de financement des dépenses intérieures de R&D des entreprises et du financement des dépenses de R&D des entreprises exécutées dans le secteur public et à l'étranger.

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35.02b Financement de la R&D des entreprises par des entreprises tierces en 2013 (en Md€) 1

Entreprises hors-groupe à l'étranger
Entreprises du groupe à l'étranger
Entreprises hors-groupe en France
Entreprises du groupe en France
 
 

1 Résultats semi-définitifs.

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35.03 Les financements publics reçus par les entreprises en 2013 1 (en M€, en %)

 
2013
en M€ en %
Grands programmes technologiques 457 17
dont DPAC 290 11
dont Ministère en charge de l'Industrie (STSI) 97 4
dont CNES 66 2
Financements civils (ministères, agences de financement, organismes) 824 30
dont Ministère en charge de la recherche 113 4
dont Ministère en charge de l'industrie (hors STSI) et Bpifrance 2 352 13
dont Ministère en charge de l'environnement et ADEME 36 1
Autres financements (collectivités territoriales et associations) 99 4
Total des financements publics civils 1 380 51
Financements Défense 3 1 345 49
Total entreprises 2 725 100
 

1 Résultats semi-définitifs.
2 Le STSI est le service des technologies et de la société de l'information du ministère en charge de l'industrie.
3 Ministère de la Défense (DGA) et CEA militaire.

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35.04 Financement public des programmes de recherche militaire et civile en 2013 1 des entreprises (en %, en M€)

Autres branches
Agriculture, sylviculture et pêche
Fabrication production métallique sauf machine et équipement
Fabrication d'équipements de communication
Fabrication instruments mesure, navigation, horlogerie
Industrie pharmaceutique
Composant, carte électronique, ordinateur et périphérique
Construction automobile
Construction aéronautique et spatiale
Activité informatique et services d'information
Activité spécialisée, scientifique et technique
  
Financement militaire
Financement civil
 
 

1 Résultats semi-définitifs.

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Autres éditions

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34 - le financement et l'exécution de la R&D en France - Catherine David
Les entreprises présentes sur le territoire national financent environ 55 % de la dépense intérieure de recherche (DIRD). La dépense totale de R&D des entreprises de 36,8 Md€, est financée à 85 % par des entreprises situées en France et pour 7 % par les ressources publiques Le reste vient de l’étranger [Consult the following page]
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34 - le financement et l'exécution de la R&D en France et dans les entreprises - Catherine David
Le financement de la recherche nationale (DNRD) repose majoritairement (60 %) sur les entreprises. Les entreprises implantées sur le territoire national financent environ 55 % de la dépense intérieure de recherche (DIRD). Ce niveau de financement par le secteur privé est très inférieur à celui observé au Japon, en Allemagne et aux États-Unis [Consult the following page]
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33 - le financement et l'exécution de la R&D en France - Claudette-Vincent Nisslé
Le financement de la recherche nationale repose principalement sur les entreprises, l’État et les collectivités territoriales et l’Union européenne. Délégation de moyens aux opérateurs publics de R&D, mesures d’aide à la R&D en faveur des entreprises et dispositifs extra-budgétaires constituent les leviers des politiques publiques en faveur de la R&D [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°6 - février 2013
26 - le financement et l'exécution de la recherche et développement en France - Claudette-Vincent Nisslé
Le financement de la recherche nationale s’effectue par le déploiement des moyens budgétaires de l’État vers les établissements publics de R&D, les mesures d’aide et d’incitation auprès des entreprises, un dispositif extra budgétaire de soutien à l’innovation. Les collectivités territoriales et l’Union européenne contribuent au soutien à l’innovation. Les entreprises jouent un rôle majeur dans le financement et l’exécution de la R&D en France [Consult the following page]

Traduction

 Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheHigher education & research in France, facts and figures 9th edition - November 2016
35 - funding and performance of R&D in France - Catherine David
Businesses based in France fund around 55% of the country’s gross domestic expenditure on R&D (GERD). Total expenditure on R&D by firms is €33.7 billion, which is 85% funded (€28.5 billion) by companies in France and 8% (€2.7 billion) by the government [Consult the following page in english]


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