35 le financement et l'exécution de la R&D en France   

Les entreprises présentes sur le territoire national financent environ 55 % de la dépense intérieure de recherche (DIRD). La dépense totale de R&D des entreprises de 33,7 milliards d'euros (Md€), est financée à 85 % (soit 28,5 Md€) par des entreprises situées en France et pour 8 % (2,7 Md€) par les ressources publiques.

En 2013, les entreprises consacrent 26,1 Md€ au financement de de la R&D. Elles financent donc 55 % de la dépense intérieure de R&D (DIRD).

Ce niveau de financement par les entreprises est très inférieur à ce que l’on constate en Corée du Sud (76 %), au Japon (75 %), en Allemagne (65 %) et aux États-Unis (61 %) (graphique 35.01). Au Royaume-Uni, les entreprises financent moins de la moitié de la dépense intérieure de recherche (47 %). En revanche, 21 % des financements proviennent, dans ce pays, de l’étranger, contre 8 % en France.

La dépense totale de R&D des entreprises (voir méthodologie ci-contre) s’élève en 2013 à 34,5 Md€. Autofinancement à hauteur de 24,5 Md€ et flux de financement interentreprises pour 6,7 Md€ assurent ensemble, en 2013, le financement de plus de 90 % de cette dépense (graphique 35.02a). En 2013, 8 % des travaux de recherche exécutés dans les entreprises sont financés par des ressources publiques (graphique 35.02a). Les flux de financement en provenance d’entreprises d’un même groupe représentent, quant à eux, 5,2 Md€ de ces 6,7 Md€. Les flux de financements entre entreprises de groupes différents ne représentent que 1,5 Md€ (graphique 35.02b). Les organisations internationales et de l’Union européenne et surtout les financements publics nationaux complètent le financement des dépenses de R&D des entreprises à hauteur respectivement de 0,6 Md€ et 2,75 Md€ (graphique 02a).

Le financement public de la R&D des entreprises correspond aux contrats de R&D passés avec les organismes publics de recherche et aux dispositifs de soutien public, direct ou indirect. Le soutien direct s’effectue dans le cadre de subventions, d’appels à projets ou de contrats soutenant des programmes porteurs d’enjeux majeurs (tableau 35.03). Les recherches effectuées peuvent correspondre à des commandes des administrations (2,7 Md€), notamment les crédits militaires (1,3 Md €), de la direction des programmes aéronautiques civils (DPAC) ou à des travaux menés par les entreprises et soutenus par des organismes tels Bpifrance, l’agence nationale de la recherche (ANR) ou par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Le soutien public indirect est mis en œuvre au travers de différents dispositifs fiscaux et d’avances remboursables (en cas de succès commercial) qui ne sont pas comptabilisés ici. Le dispositif le plus important est le CIR (crédit d’impôts recherche) dont les créances se sont élevées à 5,6 Md€ en 2013 et concernait 19 700 entreprises implantées en France (fiche 32).

Du fait de l’importance des programmes de recherche militaire, 49 % des financements publics pour des contrats de R&D adressés aux entreprises proviennent du ministère de la Défense (graphique 35.04). Ils restent donc concentrés dans quelques branches de recherche. Quatre branches reçoivent plus de la moitié des financements publics (61 %) : la « Construction aéronautique et spatiale » (31 %), la « Fabrication de production métallique sauf machine et équipement » (11 %), la « Fabrication d’équipements de communication » (10 %) et la « Fabrication d'instruments de mesure, de navigation, et horlogerie » (9 %) (graphique 35.04).

Catherine David