50 la production technologique de la France mesurée par les brevets de l'office américains des brevets   

En 2013, la France est au 7ème rang mondial dans le système américain de brevets avec 2,1 % des brevets délivrés. Elle est notamment spécialisée dans les sous-domaines « chimie organique fine », « transports » et « pharmacie ». Tous domaines confondus, la part mondiale de la France a augmenté de 6 % depuis 2008. Pendant cette période, la part des brevets américains de la France impliquant une collaboration internationale a progressé de 11 %.

Le brevet d’invention est un titre de propriété qui confère à son titulaire pour un temps et sur un territoire limité un droit exclusif d’exploitation de l’invention. Les droits associés aux dépôts de brevets sont liés aux pays couverts par l’office auprès duquel le titulaire a fait la demande. De par l’importance de son marché, le système américain des brevets, géré par l'USPTO, est particulièrement attractif pour les déposants. En 2013, la part mondiale de brevets américains accordés à la France est de 2,1 %. Cette part était de 2,9 % en 1994. Jusqu’en 2006, elle a régulièrement diminué puis s’est stabilisée. Cette diminution s’explique en partie par le dynamisme de nouveaux pays en matière de production technologique, qui se traduit par une augmentation importante du nombre total de brevets dans le système américain.

Dans le système américain de brevets, la France est, en 2013, spécialisée dans les domaines Chimie-matériaux (indice de spécialisation de 1,59) et, dans une moindre mesure, Machines-mécanique-transports. Elle est sous-spécialisée en Électronique-électricité (graphique 50.01). Entre 2008 et 2013, la France renforce sa spécialisation dans les domaines Machines-mécanique-transports et Instrumentation, de 12 % et 11 % respectivement.

Au niveau des 35 sous-domaines technologiques, la France obtient en 2013 entre 5,4 % et 3,9 % des brevets américains en « Chimie organique fine », « Transports », « Pharmacie », « Matériaux, métallurgie » et « Moteurs, pompes, turbines » (tableau 50.02). Entre 2008 et 2013, la France renforce sa spécialisation dans ses dix premiers sous-domaines dans le système américain de brevets, à l’exception de « Chimie organique fine », « Pharmacie » et de « Chimie de base (- 26 % - 6 % et -2% respectivement).

La part des brevets impliquant un déposant étranger est mesurée par la part des brevets américains inventés en France dont un déposant (au moins) est localisé hors du territoire national. En 2013, tous domaines confondus, 41,6 % des brevets de la France implique un déposant situé à l’étranger (graphique 50.03). Cette part est nettement inférieure en Machines-mécanique-transports et nettement supérieure en Chimie-matériaux. Entre 2008 et 2013, tous domaines confondus, cette part progresse de 10 % et en particulier de 31 % en Chimie-matériaux et 35 % dans la catégorie Autres qui comprend les biens de consommation et le BTP.

En 2013, les États-Unis et le Japon sont les premiers pays en parts de brevets américains délivrés (graphique 50.04). L’Allemagne, en 3e position, est le premier pays européen. La Corée du Sud et Taïwan occupent les 4e et 5e rangs. Suivent le Canada, la France, la Chine et le Royaume-Uni. Entre 2008 et 2013, on assiste à une progression importante de la part mondiale de brevets américains délivrés à la Corée du Sud (+ 31 %), à la Chine (+ 164 %), pays producteur de brevets plus modeste, ainsi qu’à l’Inde (+ 105 %), petit pays producteur. On observe en parallèle une baisse de la part de brevets américains du Japon (- 7 %), de l’Allemagne et des États-Unis (- 5 % chacun) ainsi que dans une moindre mesure des Pays-Bas (- 2 %).

En 2013, 26,6 % des brevets USPTO de la France sont co-inventés avec un acteur international (graphique 50.05). La part des brevets en co-invention internationale est semblable au Canada et nettement plus élevée au Royaume-Uni et en Chine. Cette part est inférieure à 11 % pour Taïwan, les États-Unis, la Corée du Sud et le Japon. Entre 2008 et 2013, la part des brevets américains en co-invention internationale progresse de plus de 10 % pour les dix premiers pays producteurs (+ 11 % pour la France), à l’exception d’Israël (+ 4 %) et de la Chine (- 19 %).

Tessa Enock Levi, Françoise Laville, Chris Roth & Marie-Laure Taillibert