34 le financement et l'exécution de la R&D en France   

Les entreprises présentes sur le territoire national financent environ 55 % de la dépense intérieure de recherche (DIRD). La dépense totale de R&D des entreprises de 36,8 Md€, est financée à 85 % par des entreprises situées en France et pour 7 % par les ressources publiques Le reste vient de l’étranger.

En 2014, les entreprises consacrent 26,1 Md€ au financement de la R&D. Elles financent donc 55 % de la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD).

Ce niveau de financement par les entreprises est très inférieur à ce qu’on constate au Japon (77,3 %), en Corée du Sud (75,3 %), en Allemagne (65,8 %) et aux États-Unis (60,9 % en 2013) (graphique 34.01). Au Royaume-Uni, les entreprises financent moins de la moitié de la dépense intérieure de recherche (46,5 %). En revanche, 18,9 % des financements proviennent, dans ce pays, de l’étranger, contre 8 % en France.

La dépense totale de R&D des entreprises (voir méthodologie ci-contre) s’élève en 2014 à 36,8 Md€. Autofinancement, à hauteur de 27,2 Md€, et flux de financement interentreprises pour 6,4 Md€ (dont 2,2 Md€ en provenance d’entreprises à l’étranger) assurent ensemble, en 2014, le financement de 91 % de cette dépense (graphique 34.02a). Les flux de financement en provenance d’entreprises d’un même groupe représentent, quant à eux, 4,9 Md€ de ces 6,4 Md€. Les flux de financements entre entreprises de groupes différents ne représentent que 1,5 Md€ (graphique 34.02b). Par ailleurs, en 2014, 7 % des travaux de recherche exécutés dans les entreprises sont financés par des ressources publiques. Les organisations internationales et de l’Union européenne et les financements publics nationaux (qui comprend l’État, l’enseignement supérieur et les institutions sans but lucratif) complètent le financement des dépenses de R&D des entreprises à hauteur respectivement de 0,7 Md€ (dont 0,2 Md€ pour l’Union européenne) et 2,5 Md€ (graphique 34.02a).

Le financement public à la R&D des entreprises correspond aux contrats de R&D passés avec les organismes publics de recherche et aux dispositifs de soutien public, direct ou indirect. Le soutien direct s’effectue dans le cadre de subventions, d’appels à projets ou de contrats soutenant des programmes porteurs d’enjeux majeurs (tableau 34.03). Les recherches effectuées peuvent correspondre à des commandes des administrations (2,5 Md€), notamment les crédits militaires (1,1 Md€), de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ou à des travaux menés par les entreprises et soutenus par des organismes tels Bpifrance, l’agence nationale de la recherche (ANR) ou par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Le soutien public indirect est mis en œuvre au travers de différents dispositifs fiscaux et d’avances remboursables (en cas de succès commercial) qui ne sont pas comptabilisés ici. Le dispositif le plus important est le CIR (crédit d’impôts recherche) dont les créances se sont élevées à 5,6 Md€ en 2013 et qui concernait 19 700 entreprises implantées en France (voir fiche 31).

Du fait de l’importance des programmes de recherche militaire, 45 % des financements publics pour des contrats de R&D adressés aux entreprises proviennent du ministère de la Défense (tableau 34.03). Ils restent donc concentrés dans quelques branches de recherche. Quatre branches reçoivent plus de la moitié des financements publics (62 %) : la « Construction aéronautique et spatiale » (31 %), la « Fabrication d'instruments de mesure, de navigation, et horlogerie » (12 %), l’ « Activité spécialisée, scientifique et technique », et la « Fabrication d’équipements de communication » (9 %) (graphique 34.04).

Catherine David