35 les dépenses de recherche des organismes publics   

En 2010, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) des EPST et des EPIC s’élève à 9,0 Md€. En réalisant 56 % de la recherche publique, ce sont des acteurs majeurs de la recherche en France. Le CNRS et le CEA civil se distinguent : avec 5,4 Md€ de DIRD, ils effectuent un tiers de la recherche publique.

En 2010, les organismes publics ont dépensé 9,0 Md€ pour réaliser des travaux de R&D en interne (DIRD) (graphique 35.01b). En exécutant plus de la moitié de la recherche publique et un cinquième de la recherche faite sur le territoire national (administrations et entreprises confondues), ces organismes publics sont des acteurs majeurs de la recherche en France. Ces estimations ont bénéficié d’améliorations méthodologiques (voir Annexe « Précisions méthodologiques – Enquête sur les moyens consacrés à la R&D »).

Ils sont composés de neuf établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et douze établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). En 2010, les EPST et les EPIC ont réalisé respectivement 33 % et 23 % de la recherche publique. Tous assurent une mission de service public et leur principal objectif est de mener des activités de recherche. Ils sont placés sous tutelle d’un ou plusieurs ministères.

Le CNRS et le CEA civil sont les deux plus gros organismes. Ils effectuent à eux deux 34 % de la recherche publique en 2010 (19 % pour le CNRS et 15 % pour le CEA civil). Les autres établissements sont de plus petite taille : l’INRA et l’INSERM exécutent chacun 5 % de la recherche publique, le CNES 3 %, les autres organismes 2 % ou moins.

Certains organismes font majoritairement voire même exclusivement de la recherche fondamentale (graphique 35.02). En 2010, le CNRS s’est consacré à ce type de recherche à hauteur de 89 % de ses dépenses de R&D, l’INED et l’IPEV en totalité. D’autres organismes sont davantage orientés vers la recherche appliquée : le CEA civil a utilisé 76 % de sa DIRD pour ce type de travaux, le BRGM, le CSTB et l’IRSN 100 %.

Les EPST et les EPIC ne réalisent pas toujours l’ensemble de leurs activités de recherche en interne. Ils font parfois appel à d’autres structures pour réaliser certains travaux (graphique 35.03). En 2010, les dépenses extérieures de R&D (DERD) s’élèvent à 0,7 Md€. Les EPST font peu appel à la sous-traitance : seulement 5 % de leurs travaux de recherche (soit 0,3 Md€) sont réalisés en externe. L’IRD se distingue en dépensant 28 % de son budget R&D en travaux externes (cela inclut tous les travaux réalisés en dehors du territoire national). Pour les EPIC, la situation est un peu plus contrastée. Certains organismes comme l’ANDRA et l’IRSN sous-traitent plus d’un tiers de leurs travaux de recherches. D’autres, comme le BRGM, le CEA civil, l’IFREMER, l’IPEV, le LNE et l’ONERA, réalisent la quasi-totalité de leurs travaux en interne (5 % ou moins de recherche externe en 2010).

Les EPST confient, généralement, plus de la moitié de leurs travaux de sous-traitance à d’autres administrations (graphique 35.04). Le CNRS et l’IRD se démarquent en investissant, en 2010, essentiellement à l’étranger (respectivement 67 % et 99 % de leur DERD). Le profil des EPIC est plus varié. À titre d’exemple, l’IRSN et l’ONERA privilégient le secteur public pour faire réaliser leurs travaux, l’IFREMER les entreprises, le CIRAD l’étranger et les organisations internationales.

Caroline Iannone