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En 2014, les collectivités territoriales consacrent 1,3 Md€ au financement de la recherche, et du transfert de technologie (R&T). Ces financements concernent en premier lieu des opérations immobilières et de transfert de technologie et de l’innovation. Les régions apportent les deux tiers de ces financements R&T. Le niveau communal est le second interlocuteur local.
En 2014, les financements des collectivités territoriales en faveur de la R&T représentent une part évaluée à 8 % de l’effort public en faveur de la recherche, soit 1,26 milliard d’euros (Md€) (tableau 33.01). Les régions sont les principaux contributeurs locaux, elles apportent les deux-tiers des financements R&T. Le poids des départements se situe à 15 % et le niveau communal (communes et EPCI ) à 19 %. Les communes, hormis de rares exceptions, ont transféré leurs compétences dédiées à l’intercommunalité : 17 % de l’effort local en faveur de la R&T vient des EPCI. En 2015 la France compte douze métropoles (celles de Brest, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse) qui apportent, cette année-là, la moitié des prévisions de dépenses en direction de la R&T des EPCI. Quant à elles, les collectivités territoriales de l’Outre-mer contribuent à hauteur de 2,6 % au financement R&T local.
Le soutien local à la R&T passe en priorité par des opérations immobilières qui représentent, en moyenne annuelle, 36 % du budget R&T de 2012 à 2014. Plus de la moitié des financements immobiliers en faveur de la recherche sont inscrits dans les contrats de plan/projets Etat-Région CPER (62% en 2012, 50% en 2014, année de transition vers les nouveaux CPER). Au cours de ces trois années, les transferts de technologie (recherche partenariale, dispositifs de valorisation et autres aides à l’innovation) ont absorbé en moyenne 29 % du budget R&T annuel. La recherche publique (hors opérations immobilières) reçoit 31 % des financements, soit 377 M€, pour le soutien aux projets de recherche (13 %), pour l’équipement des laboratoires (8 %) et pour l’aide aux chercheurs (10 %). Enfin, la part affectée à la diffusion de la culture scientifique cumulée à celle aux réseaux haut-débit en faveur de la recherche est proche de 5 % (graphique 33.02).
La transition vers les nouveaux contrats de plan Etat-Région est progressive : si le financement CPER pour les actions de R&T locaux, s’élèvent à 274 M€ en 2014, 4 % seulement concernent à ce stade la réalisation du nouveau CPER 2014-2020, 95 % sont relatifs au CPER 2007-2013 et encore 1 % à celui de 2000-2006.
En France métropolitaine, au cours des années 2008 et 2009, les conseils régionaux affichent un soutien particulier à la R&T au regard de leur budget global (graphique 33.03). De 2010 à 2014, le montant annuel de leurs dépenses en faveur de la R&T est relativement stable et proche de 800 M€.
L’effort régional en faveur de la R&T peut également être évalué en tenant compte du poids de la recherche dans l’économie régionale. En agrégeant les données en fonction du nouveau périmètre territorial, la part des dépenses en faveur de la R&T des conseils régionaux dans l’ensemble de leurs dépenses est rapprochée de la part de la DIRD régionale (dépenses de R&D des entreprises et des administrations) dans le PIB régional. Chaque région est ainsi comparée à la position nationale (graphique 33.04).
En 2013, la DIRD de métropole représente 2,3 % de son PIB, et le financement en faveur de la R&T de l’ensemble des conseils régionaux de métropole 2,8 % de leurs dépenses réelles totales. Neuf des treize territoires régionaux se placent au-dessus de la moyenne métropolitaine pour l’un ou bien l’autre indicateur. Seule la région Provence-Alpes-Côte d’Azur double les deux moyennes métropolitaines. L’agrégation des réponses de 2013 des conseils régionaux, en fonction du nouveau périmètre régional, montre une moins grande disparité entre les efforts régionaux qu’auparavant, à la fois en termes de financement de la R&T et en termes d’exécution de la R&D.
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Chiffres clés
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France métropolitaine
33.01 Budget des collectivités territoriales consacré à la R&T de 2012 à 2014 (Budget réalisé, en M€)
1 Données semi-définitives.
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33.02 Répartition par objectif des budgets R&T ventilés des collectivités territoriales (moyenne 2012 à 2014, en %)
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33.03 Conseils régionaux de métropole - Budget R&T en valeur et évolutions en volume des budgets R&T et dépenses totales de 2007 à 2014 (en M€, en %)
Le PIB national est en base 2010 (Insee).
1 Les dépenses réelles totales des conseils régionaux sont issues des comptes administratifs (DGCL).
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33.04 L'effort régional en matière d'exécution et de financement de la recherche en 2013
Base 2005 pour le PIB régional.
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Publications statistiques connexes
Le partage des compétences entre niveaux territoriaux, inscrit dans les lois relatives à la décentralisation – acte II -, explique la prédominance des régions : deux tiers du budget R&T annuel. Le niveau communal, par l’intermédiaire des intercommunalités qui se structurent, voit sa part augmenter progressivement. Dans une stratégie d’attractivité et de développement économique du territoire, les opérations immobilières et de transfert et aides à l’innovation des entreprises englobent 60 % du budget R&T.
L’effort des collectivités en faveur de la R&T, 19 € par habitant à partir de 2009, est réparti sur la France entière. L’organisation entre les niveaux territoriaux reste cependant propre à chaque région.
L'effort budgétaire des collectivités territoriales en direction de la R&T s'inscrit largement dans la politique nationale et européenne d'aménagement du territoire par l’intermédiaire des contrats de projet Etat-régions (CPER). Il s’inscrit également dans la politique des Pôles de compétitivité, et plus récemment dans les actions des Programmes Investissements d’Avenir (PIA). De même, dans le cadre des programmes opérationnels régionaux du FEDER, la politique européenne d'appui à l'innovation et de cohésion économique a conduit à l’élaboration d’abord de Stratégies Régionales d’Innovation (SRI) et depuis 2014, de Stratégies de spécialisation intelligente (3S) en faveur d’une croissance intelligente, durable et inclusive.
Traduction
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheHigher education & research in France, facts and figures 9th edition - November 201633 - funding of research and technology by local authorities - Laurent Perrain
