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📄 Source :MENESR-DGRI-SITTAR, GECIR novembre 2015.

 Champ :France entière.

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale d’incitation à la R&D et, depuis 2013, à l’innovation. Le CIR vient en déduction de l’impôt dû par l’entreprise au titre de l’année où les dépenses ont été engagées.

Le CIR a été réformé en 2008 et est calculé depuis lors à partir du volume des dépenses éligibles, ce qui en a augmenté l’importance pour les entreprises. L’assiette du CIR est composée de trois types de dépenses : les dépenses de recherche, de collection et d’innovation (depuis 2013).

Les dépenses de recherche sont définies à partir du Manuel de Frascati, comme la DIRDE, mais avec quelques dépenses supplémentaires (brevets, veille technologique, pour des montants très faibles) et des modalités de calculs propres au dispositif fiscal. Taux applicables en 2013 : 30 % des dépenses jusqu’à 100 M€ et 5 % au-delà. Les taux majorés pour les nouveaux entrants ont été supprimés en 2013. Le CIR relatif aux seules dépenses de recherche sera désigné par le terme « CIR recherche», le terme CIR étant réservé au dispositif dans son ensemble et à la créance totale.

Les dépenses de collection visent les entreprises du secteur textile, habillement, cuir (THC) et concernent les dépenses liées à l’élaboration des nouvelles collections. La créance qui en résulte est désigné par le terme de « crédit d’impôt collection » (CIC). Le CIC est soumis au de minimis (voir ci-dessous).

Depuis 2013, l’assiette du CIR a été élargie à des dépenses d’innovation relatives aux opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits, pour les PME communautaires, dans la limite de 400 K€ de dépenses par entreprise par an. Le taux applicable est de 20 %. Par commodité, le CIR relatif aux dépenses d’innovation hors R&D est souvent désigné par le terme de « crédit d’impôt innovation » (CII).

de minimis : Au sein de l'Union Européenne, une aide publique qui cible un secteur ou un type d’entreprise particulier est soumise au de minimis : une même entreprise peut bénéficier d’aides à hauteur de 200 000 € par période de 3 exercices fiscaux.

Les PME, au sens communautaire, sont définies comme des entreprises :

- dont l’effectif est strictement inférieur à 250 personnes ;

- et dont soit le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 M€, soit le total du bilan annuel n'excède pas 43 M€.

La note Le crédit d’impôt recherche en 2013, disponible sur le site du secrétariat d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche fournit des éléments de méthodologie complémentaires.

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Depuis 2013, le Crédit d’impôt recherche comporte trois composantes en fonction du type de dépenses éligibles : dépenses de recherche, dépenses d’innovation et dépenses de collection pour les secteurs textile-habillement-cuir. La créance 2013 est de 5,57 Md€ au titre des dépenses de recherche, 74 M€ au titre des dépenses d’innovation et 65 M€ au titre des dépenses de collection, soit un total de 5,7 Md€.

Un grand nombre de pays utilisent des dispositifs fiscaux pour inciter les entreprises à accroître leurs dépenses de R&D. La diffusion et le renforcement des dispositifs fiscaux depuis une décennie s’expliquent en partie par le fait que ce type d’aide est adapté au contexte contemporain de l’innovation, à la fois exigeant et changeant. En laissant le choix aux entreprises des projets à mener, sans cibler de secteur ou de technologie, les aides fiscales sont adaptées à la complexité des processus d’innovation et à leur caractère pluridisciplinaire. L’expansion des dispositifs fiscaux traduit aussi la concurrence à laquelle se livrent les pays pour attirer des centres de R&D d’entreprises.

Le renforcement du CIR en 2008 a incité un nombre croissant d’entreprises à le demander, notamment de petites et très petites entreprises. Plus de 22 800 entreprises déclarent près de 21 Md€ de dépenses éligibles. La créance totale correspondante est de 5,7 Md€ au titre de l’année 2013 (tableau 31.01).

Depuis 2013, l’assiette du CIR est composée de trois types de dépenses (voir méthodologie). Les dépenses de recherche représentent 96,5 % des dépenses et 97,6 % de la créance. Les dépenses d’innovation, éligibles pour les PME communautaires, génèrent une créance de 74 M€ (1,3 %) et les dépenses de collection génèrent une créance de 65 M€ (1,1 % du total).

Le nombre d’entreprises bénéficiaires du CIR recherche s’élève à 15 245. Parmi celles-ci près de 90 % sont des entreprises de moins de 250 salariés et elles reçoivent 31 % de la créance. Les PME au sens communautaire, indépendantes d’un groupe, représentent 60 % des bénéficiaires du CIR recherche (tableau 31.02a). Elles représentent 16,2 % des dépenses déclarées et reçoivent 17,5 % de la créance. Toutes les entreprises, hormis les plus grandes, reçoivent de la même façon une part de la créance supérieure à leur poids dans les dépenses. Toutes les catégories de taille ont un taux de CIR de 30 %, sauf les bénéficiaires de plus de 5 000 salariés pour lesquels le ratio de la créance aux dépenses est de 24 %, du fait du taux réduit au-delà de 100 M€ de dépenses. La créance moyenne est en revanche croissante avec la taille de l’entreprise puisque les budgets de R&D sont croissants avec les effectifs. La créance moyenne pour l’ensemble des entreprises est de 365 K€, alors que celle des entreprises de moins de 10 salariés est de 51 K€.

Les PME au sens communautaire sont 3 445 à bénéficier du Crédit d’impôt innovation (CII) (tableau 31.02b). Près de 85% des bénéficiaires ont moins de 50 salariés. En moyenne, les dépenses d’innovation déclarées sont de 108 K€ et la créance de 22 K€. Les bénéficiaires n’atteignent donc pas en moyenne le plafond de 400 K€ de dépenses éligibles au CII (voir méthodologie). Même les plus grosses PME (100 à 249 salariés) n’atteignent pas ce plafond, avec des dépenses moyennes de 163 K€.

Le tableau 31.03a fournit la distribution sectorielle du CIR recherche. Les industries manufacturières reçoivent 61 % du CIR recherche et les services 37 %. Le secteur électrique et électronique est le secteur qui déclare le plus de dépenses (15 %) et celui qui reçoit le plus de CIR (16 %). Le secteur pharmacie-parfumerie-entretien est deuxième pour les dépenses déclarées (14 %) et troisième pour le CIR (12 %). Le poids de ce secteur est inférieur dans la créance du fait de la concentration des dépenses de R&D dans de gros laboratoires auquel un taux réduit est appliqué. L’industrie automobile est dans une configuration similaire avec de grandes entreprises et des centres de R&D représentant des montants de dépenses élevées. Sa part de la créance est de 6 %, contre 8% des dépenses déclarées. Le secteur Conseil et assistance en informatique est troisième pour les dépenses (11,7 %) mais deuxième pour la créance (2,6 %). Les services d’architecture et d’ingénierie sont en quatrième position à la fois pour les dépenses et pour la créance, devant l’industrie automobile et la construction navale, aéronautique et ferroviaire notamment.

Le tableau 31.03b fournit la distribution sectorielle du CII. Les industries manufacturières reçoivent 30 % du CII et les services 68 %. Contrairement au CIR recherche, le CII est majoritairement perçu par des entreprises de services. Le CII est aussi beaucoup plus concentré sur quelques secteurs que le CIR recherche. Le secteur Conseil et assistance en informatique reçoit en effet plus de 36 % de la créance.

 Champ :France entière.

Pour citer cet article :

QUEMENER Justin. Le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 49 indicateurs [en ligne]. KABLA-LANGLOIS Isabelle (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2017 (10e éd.), fiche 31 [Consulté le 24/05/2019]. ISBN 978-2-11-152030-1. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/10/EESR10_R_31-le_credit_d_impot_recherche_dispositif_de_soutien_a_la_r_d_des_entreprises.php?pk_campaign=dataESR&pk_source=link

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Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale d’incitation à la R&D et, depuis 2013, à l’innovation. Le CIR vient en déduction de l’impôt dû par l’entreprise au titre de l’année où les dépenses ont été engagées.

Le CIR a été réformé en 2008 et est calculé depuis lors à partir du volume des dépenses éligibles, ce qui en a augmenté l’importance pour les entreprises. L’assiette du CIR est composée de trois types de dépenses : les dépenses de recherche, de collection et d’innovation (depuis 2013).

Les dépenses de recherche sont définies à partir du Manuel de Frascati, comme la DIRDE, mais avec quelques dépenses supplémentaires (brevets, veille technologique, pour des montants très faibles) et des modalités de calculs propres au dispositif fiscal. Taux applicables en 2013 : 30 % des dépenses jusqu’à 100 M€ et 5 % au-delà. Les taux majorés pour les nouveaux entrants ont été supprimés en 2013. Le CIR relatif aux seules dépenses de recherche sera désigné par le terme « CIR recherche», le terme CIR étant réservé au dispositif dans son ensemble et à la créance totale.

Les dépenses de collection visent les entreprises du secteur textile, habillement, cuir (THC) et concernent les dépenses liées à l’élaboration des nouvelles collections. La créance qui en résulte est désigné par le terme de « crédit d’impôt collection » (CIC). Le CIC est soumis au de minimis (voir ci-dessous).

Depuis 2013, l’assiette du CIR a été élargie à des dépenses d’innovation relatives aux opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits, pour les PME communautaires, dans la limite de 400 K€ de dépenses par entreprise par an. Le taux applicable est de 20 %. Par commodité, le CIR relatif aux dépenses d’innovation hors R&D est souvent désigné par le terme de « crédit d’impôt innovation » (CII).

de minimis : Au sein de l'Union Européenne, une aide publique qui cible un secteur ou un type d’entreprise particulier est soumise au de minimis : une même entreprise peut bénéficier d’aides à hauteur de 200 000 € par période de 3 exercices fiscaux.

Les PME, au sens communautaire, sont définies comme des entreprises :

- dont l’effectif est strictement inférieur à 250 personnes ;

- et dont soit le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 M€, soit le total du bilan annuel n'excède pas 43 M€.

La note Le crédit d’impôt recherche en 2013, disponible sur le site du secrétariat d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche fournit des éléments de méthodologie complémentaires.

 

Chiffres clés


Montant de la créance de CIR au titre des dépenses de R&D
5 567 M€
 
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Montant de la créance de CIR au titre des dépenses d'innovation
74 M€
 
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Montant de la créance de CIR au titre des dépenses de collections
65 M€
 
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Nombre de bénéficiaires du CIR au titre des dépenses de R&D
15 245 M€
 
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Nombre de bénéficiaires du CIR au titre des dépenses d'innovation
3 445 M€
 
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Nombre de bénéficiaires du CIR au titre des dépenses de collection
1 062 M€
 
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Nombre total de bénéficiaires du CIR
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Extrait de la fiche "31. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : Tous types de dépenses (R&D, Innovation, collections), hors doubles comptes
Source : MENESR-DGRI-SITTAR
Montant de la créance de crédit d'impôt recherche
5 707 M€
 
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Extrait de la fiche "31. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : tous types de dépenses
Source : MENESR-DGRI-SITTAR
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Part du CIR-R&D en faveur des entreprises de 1 à 9 salariés
5,5 %
 
2013
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Extrait de la fiche "31. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MENESR-DGRI-SITTAR
Part du CIR-R&D en faveur des entreprises de 10 à 249 salariés
31,1 %
 
2013
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Extrait de la fiche "31. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MENESR-DGRI-SITTAR
Montant de la créance de CIR-R&D en faveur des entreprises de 10 à 249 salariés
1 729 M€
 
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Extrait de la fiche "31. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MENESR-DGRI-SITTAR
Part du CIR-R&D en faveur des entreprises de 5 000 salariés et plus
34,5 %
 
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Couverture : au titre des dépenses de R&D
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Montant de la créance de CIR-R&D en faveur des entreprises de 5 000 salariés et plus
1 922 M€
 
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Montant de la créance de CIR-R&D en faveur des entreprises de 250 à 4 999 salariés
1 912 M€
 
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Couverture : au titre des dépenses de R&D
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Montant de la créance de CIR-R&D en faveur des entreprises de 1 à 9 salariés
307 M€
 
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Extrait de la fiche "31. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

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Part du CIR-R&D en faveur des entreprises de 250 à 4 999 salariés
34,4 %
 
2013
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Couverture : au titre des dépenses de R&D
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Montant de la créance de CIR-R&D en faveur des entreprises de la Construction navale, aéronautique et ferroviaire
356 M€
 
2013
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Couverture : au titre des dépenses de R&D
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Montant de la créance de CIR-R&D en faveur des entreprises de la Chimie, caoutchouc, plastiques
306 M€
 
2013
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Couverture : au titre des dépenses de R&D
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Montant de la créance de CIR-R&D en faveur des entreprises de l'Industrie électrique et électronique
893 M€
 
2013
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Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MENESR-DGRI-SITTAR
Montant de la créance de CIR-R&D en faveur des entreprises de la Pharmacie
668 M€
 
2013
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Extrait de la fiche "31. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MENESR-DGRI-SITTAR
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Part du CIR-R&D bénéficiant aux entreprises de la Pharmacie
12,0 %
 
2013
France entière
 
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Extrait de la fiche "31. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MENESR-DGRI-SITTAR
Part du CIR-R&D bénéficiant aux entreprises des Services bancaires et assurances
1,5 %
 
2013
France entière
 
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Extrait de la fiche "31. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MENESR-DGRI-SITTAR
Part du CIR-R&D bénéficiant aux entreprises des Services de télécommunications
1,2 %
 
2013
France entière
 
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Extrait de la fiche "31. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MENESR-DGRI-SITTAR
Part du CIR-R&D bénéficiant aux entreprises des Services d'architecture et d'ingénierie
10,6 %
 
2013
France entière
 
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Extrait de la fiche "31. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MENESR-DGRI-SITTAR
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Part du CIR-R&D bénéficiant aux entreprises du Conseil et assistance en informatique
12,6 %
 
2013
France entière
 
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Extrait de la fiche "31. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MENESR-DGRI-SITTAR
Part du CIR-R&D bénéficiant aux entreprises du Textile, habillement, cuir
0,5 %
 
2013
France entière
 
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Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MENESR-DGRI-SITTAR
Part du CIR-R&D bénéficiant aux entreprises de l'Industrie mécanique
3,7 %
 
2013
France entière
 
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Extrait de la fiche "31. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MENESR-DGRI-SITTAR
Part du CIR-R&D bénéficiant aux entreprises de la Chimie, caoutchouc, plastiques
5,5 %
 
2013
France entière
 
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Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MENESR-DGRI-SITTAR
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Montant de la créance de CIR-R&D en faveur des entreprises de l'Industrie automobile
332 M€
 
2013
France entière
 
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Source : MENESR-DGRI-SITTAR
Part du CIR-R&D bénéficiant aux entreprises de l'Industrie automobile
6,0 %
 
2013
France entière
 
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Part du CIR-R&D bénéficiant aux entreprises du secteur de la Recherche et développement
1,5 %
 
2013
France entière
 
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Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MENESR-DGRI-SITTAR
Part du CIR-R&D bénéficiant aux entreprises de l'industrie électrique et électronique
16,0 %
 
2013
France entière
 
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Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MENESR-DGRI-SITTAR
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Montant de la créance de CIR-R&D en faveur des entreprises du secteur de la Recherche et développement
84 M€
 
2013
France entière
 
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Montant de la créance de CIR-R&D en faveur des entreprises des Services bancaires et assurances
82 M€
 
2013
France entière
 
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Montant de la créance de CIR-R&D en faveur des entreprises des Services de télécommunications
67 M€
 
2013
France entière
 
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Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MENESR-DGRI-SITTAR
Montant de la créance de CIR-R&D en faveur des entreprises des Services d'architecture et d'ingénierie
592 M€
 
2013
France entière
 
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Extrait de la fiche "31. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MENESR-DGRI-SITTAR
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Montant de la créance de CIR-R&D en faveur des entreprises du Conseil et assistance en informatique
704 M€
 
2013
France entière
 
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Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MENESR-DGRI-SITTAR
Montant de la créance de CIR-R&D en faveur des entreprises du Textile, habillement, cuir
28 M€
 
2013
France entière
 
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Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MENESR-DGRI-SITTAR
Montant de la créance de CIR-R&D en faveur des entreprises de l'Industrie mécanique
208 M€
 
2013
France entière
 
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Extrait de la fiche "31. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MENESR-DGRI-SITTAR
Part du CIR-R&D bénéficiant aux entreprises de la Construction navale, aéronautique et ferroviaire
6,4 %
 
2013
France entière
 
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Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MENESR-DGRI-SITTAR

31.01 Entreprises déclarantes et bénéficiaires du CIR 2013, selon le type de dépenses déclarées

 
Nombre de
bénéficiaires
Dépenses
(en M€)
Part dépenses
(en %)
Créance
(en M€)
Part créance
(en %)
Recherche 15 245 20 119 96,5 5 567 97,6
Innovation 3 445 372 1,8 74 1,3
Collection 1 062 365 1,8 65 1,1
Ensemble, hors double comptes 17 445 20 855 100 5 707 100
 

3 445 entreprises sont bénéficiaires du CIR au titre de dépenses d'innovation (dont une partie font également de la recherche) pour un total de 372 M€ de dépenses d'innovation. La créance en résultant est de 74 M€.

 Champ : France entière.

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31.02a Distribution des bénéficiaires du CIR R&D en 2013

 
Nombre de bénéficiaires Dépenses recherche Créance Créance moyenne (en K€) Créance / dépenses
(en %)
Effectif Répartition (en %) En M€ Répartition
(en %)
En M€ Répartition (en %)
1 à 249 salariés 13 696 89,8 5 783 28,7 1 729 31,1 126,3 30
dont PME communautaires 9 160 60,1 3 255 16,2 976 17,5 106,6 30
1 à 9 salariés 6 013 39,4 1 025 5,1 307 5,5 51,1 30
10 à 249 salariés 7 683 50,4 4 758 23,7 1 422 25,5 185,1 30
250 à 4999 salariés 1 304 8,6 6 376 31,7 1 912 34,4 1 466,6 30
5000 salariés et plus 97 0,6 7 951 39,5 1 922 34,5 19 814,9 24
Non renseigné 148 1,0 8 0,0 3 0,1 22,7 30
Total général 15 245 100,0 20 119 100,0 5 567 100,0 365,2 28
 

89,8 % des bénéficiaires du CIR recherche ont des effectifs entre 1 et 249 salariés. 60,1 % des bénéficiaires du CIR recherche sont des PME au sens communautaire.

 Champ : France entière.

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31.02b Distribution des bénéficiaires du CIR-Crédit d'impôt innovation en 2013

 
Nombre de bénéficiaires Dépenses innovation Créance Créance moyenne (en K€) Créance / dépenses (en %)
Effectif Répartition (en %) En M€ Répartition (en %) En M€ Répartition (en %)
1 à 9 salariés 1 453 42,2 102,8 27,7 20,6 27,7 14,2 20
10 à 49 salariés 1 464 42,5 188,6 50,8 37,8 50,8 25,8 20
50 à 99 salariés 306 8,9 49,2 13,2 9,8 13,2 32,2 20
100 à 249 salariés 179 5,2 29,2 7,8 5,9 7,9 32,7 20
Non renseigné 43 1,1 1,7 0,3 0,3 0,3 7,9 20
Total général 3 445 100,0 371,5 100,0 74,4 100,0 21,6 20

 
 Champ : France entière.

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31.03a Distribution des dépenses et de la créance de recherche par secteur 1 en 2013

 
Part des dépenses de recherche
(en %)
Part de la créance de recherche
(en %)
Montant de la créance
(en M€)
Industrie manufacturière 63,3 60,9 3 389
Industrie électrique et électronique 15,1 16,0 893
Pharmacie, parfumerie, entretien 13,6 12,0 668
Industrie automobile 8,0 6,0 332
Construction navale, aéronautique et ferroviaire 7,2 6,4 356
Chimie, caoutchouc, plastiques 5,1 5,5 306
Industrie mécanique 3,5 3,7 208
Hydrocarbures, production d'énergie 3,0 2,8 158
Textile, habillement, cuir 0,5 0,5 28
Autres industries manufacturières 7,3 7,9 440
Services 34,6 36,9 2 053
Conseil et assistance en informatique 11,7 12,6 704
Services d’architecture et d’ingénierie 10,1 10,6 592
Commerce 2 4,2 4,6 254
Services de télécommunications 1,4 1,2 67
Recherche et développement 1,4 1,5 84
Services bancaires et assurances 1,4 1,5 82
Autres services 4,5 4,9 271
Autres secteurs 3 2,0 2,2 124
Total 100,0 100,0 5 567
 

1 Après réaffectation des secteurs Holdings et Services de R&D.
2 Y compris les filiales de multinationales de secteurs industriels dont l’activité principale est le commerce.
3 « Agriculture, sylviculture et pêche », « Bâtiment et travaux publics » et activité non indiquée.

 Champ : France entière.

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31.03b Distribution des dépenses d’innovation et de la créance par secteur en 2013

 
Part des dépenses d'innovation
(en %)
Part de la créance d'innovation
(en %)
Montant créance
(en M€)
Industrie manufacturière 30,3 30,3 22,0
Industrie électrique et électronique 8,8 8,8 6,5
Industrie mécanique 6,9 6,9 5,1
Chimie, caoutchouc, plastiques 2,7 2,7 2,0
Industrie automobile 1,3 1,3 1,0
Textile, habillement, cuir 1,0 1,0 0,7
Construction navale, aéronautique et ferroviaire 0,6 0,6 0,5
Pharmacie, parfumerie, entretien 0,6 0,6 0,5
Autres industries manufacturières 8,3 8,3 5,7
Services 67,9 67,9 50,5
Conseil et assistance en informatique 36,4 36,4 27,0
Services d’architecture et d’ingénierie 11,3 11,3 8,4
Commerce 7,4 7,4 5,5
Services aux entreprises 5,8 5,8 4,3
Services de télécommunications 1,0 1,0 0,7
Recherche et développement 0,4 0,4 0,3
Services bancaires et assurances 0,3 0,3 0,3
Autres services 5,3 5,3 8,7
Autres secteurs 1 1,8 1,8 1,4
Total 100,0 100,0 74,4
 

1 « Agriculture, sylviculture et pêche », « Bâtiment et travaux publics » et activité non indiquée.

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Autres éditions

Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°9 - Juin 2016
32 - le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises - Justin Quemener
Depuis 2013, le Crédit d’impôt recherche comporte trois composantes en fonction du type de dépenses éligibles : dépenses de recherche, dépenses d’innovation et dépenses de collection pour les secteurs textile-habillement-cuir. La créance 2013 est de 5,57 Md€ au titre des dépenses de recherche, 74 M€ au titre des dépenses d’innovation et 65 M€ au titre des dépenses de collection, soit un total de 5,7 Md€ [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°8 - juin 2015
31 - le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises - Justin Quemener & Frédérique Sachwald
Depuis la réforme du Crédit d’impôt recherche (CIR) de 2008, le nombre d’entreprises l’utilisant a très fortement augmenté. Désormais, la quasi-totalité des entreprises actives en R&D en France connaissent et utilisent le CIR lorsqu’elles mènent des projets de R&D. La créance atteint 5,3 milliards d’euros au titre de 2012, soit 0,26 % du PIB et le double des financements publics directs à la R&D des entreprises [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°7 - avril 2014
30 - le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises - Justin Quemener & Frédérique Sachwald
Depuis la réforme du Crédit d’impôt recherche (CIR) de 2008, le nombre d’entreprises qui en bénéficient a fortement augmenté. Il concerne désormais la quasi-totalité des entreprises actives en R&D en France. La créance du CIR atteint 5,2 milliards d’euros (Md€) au titre de 2011. Elle représente 0,26 % du PIB, soit le double des financements publics directs à la R&D des entreprises [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°6 - février 2013
32 - le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises - Frédérique Sachwald
Depuis la réforme du Crédit d’impôt recherche (CIR) de 2008, le nombre d’entreprises l’utilisant a fortement augmenté. Il concerne désormais la quasi-totalité des entreprises actives en R&D en France. La créance atteint 5,05 milliards d’euros (Md€) au titre de 2010. Cette aide indirecte (0,26 % du PIB) correspond à près du double des aides publiques directes à la R&D des entreprises [Consult the following page]

Traduction

 Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheHigher education & research in France, facts and figures 10th edition - June 2017
31 - the R&D tax credit: an incentive for firms to increase their R&D expenditure - Justin Quemener
Since 2013, the R&D tax credit (CIR) has included three components according to the type of eligible expenditure: research expenditure, innovation expenditure and collection expenditure for the textile-clothing-leather sectors. [Consult the following page in english]


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