32 le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises   

Depuis la réforme du Crédit d’impôt recherche (CIR) de 2008, le nombre d’entreprises l’utilisant a fortement augmenté. Il concerne désormais la quasi-totalité des entreprises actives en R&D en France. La créance atteint 5,05 milliards d’euros (Md€) au titre de 2010. Cette aide indirecte (0,26 % du PIB) correspond à près du double des aides publiques directes à la R&D des entreprises.

Des dispositifs fiscaux sont utilisés par un grand nombre de pays pour stimuler les dépenses de R&D des entreprises. Plusieurs pays ont renforcé ces dispositifs au cours des dernières années. Cette diffusion des dispositifs fiscaux s’explique en partie par le fait que ce type d’aide est adapté au contexte contemporain de l’innovation, à la fois exigeant et changeant. Ainsi le CIR, qui ne cible aucun secteur ou aucune technologie a priori, est adapté à la complexité des processus d’innovation et à leur caractère pluridisciplinaire. Il laisse par ailleurs le choix aux entreprises des projets à mener. L’expansion des dispositifs fiscaux traduit aussi la concurrence à laquelle se livrent les pays en matière d’implantation d’unités de R&D.

Au début des années 2000, la France se trouvait, avec les États-Unis, dans la catégorie des pays qui cumulaient des aides directes aux entreprises importantes et des incitations fiscales non négligeables.

Après une baisse au cours des années 1990 due aux financements de défense, l’intensité des aides directes a oscillé autour de 0,15 % du PIB (graphique 32.01). L’intensité de l’aide fournie par le CIR a en revanche augmenté à partir de 2004, devenant plus forte que l’ensemble des aides directes à partir de 2008 et représentant 0,26 % du PIB en 2010.

Au total, de 2004 à 2008, l’intensité des aides directes à la R&D a été maintenue alors que le CIR a été très fortement augmenté (graphique 32.01). Après la réforme du CIR de 2008, les aides directes se sont tassées alors que le CIR augmentait fortement. Entre 2008 et 2010, le taux de financement public à la R&D des entreprises en France a été soutenu à un niveau élevé (0,39 % du PIB). Ce taux est sensiblement plus élevé qu’aux États-Unis ou au Canada, deux pays qui, soutiennent aussi fortement la R&D des entreprises. Le taux de soutien public est en effet sensiblement plus faible dans les autres pays de l’OCDE.

Le renforcement du CIR a incité un nombre croissant d’entreprises à le demander, notamment de petites entreprises. Près de 18 000 entreprises ont envoyé une déclaration CIR pour l’année 2010 et près de 13 000 ont été bénéficiaires (tableau 32.03a), pour un montant total de créance légèrement supérieur à 5 Md€. Les entreprises de moins de 250 salariés indépendantes représentent 70 % des bénéficiaires du CIR pour 19 % des dépenses déclarées et 22 % des créances totales : les entreprises de moins de 50 salariés indépendantes représentant elles-mêmes près de 60 % des bénéficiaires du CIR (tableau 32.03b).

Le montant du CIR est logiquement concentré sur les entreprises qui font le plus de R&D, d’où la part du total attribuée à de grandes entreprises. Mais les petites et très petites entreprises reçoivent une part du CIR supérieure à leur part des dépenses déclarées. Cela correspond au mode de fonctionnement du CIR qui comporte des taux majorés pour les nouveaux entrants, qui sont le plus souvent des PME, ainsi qu’un taux réduit à 5 % pour les dépenses au-delà de 100 millions d’euros (M€) (voir méthodologie ci-contre).

Le tableau 32.04 présente la distribution sectorielle des dépenses déclarées par les entreprises et du montant du CIR correspondant, après réaffectation des montants aux secteurs d’activité des sociétés déclarantes (cas des holdings) ou utilisatrices des travaux de R&D (cas des sociétés de services de R&D. Cf. référence ci-contre). L’industrie électrique et électronique et la pharmacie déclarent le plus de dépenses au CIR. L’industrie automobile conserve la troisième place avec une très légère augmentation de sa part dans les dépenses déclarées comme dans le CIR. L’écart entre la part dans les dépenses déclarées et celle dans le CIR constaté dans certains secteurs peut avoir plusieurs explications : de nouveaux entrants et de petites entreprises accroissent le CIR pour un montant de dépenses de R&D donné, alors que la concentration de dépenses au-delà de 100 M€ dans une seule entité a l’effet inverse du fait de l’application du taux réduit. Ainsi, la part relativement élevée du CIR du secteur « conseil et assistance en informatique » s’explique-t-elle par la présence de nombreux nouveaux entrants de petite taille bénéficiant des taux majorés. Le secteur « services d’architecture et d’ingénierie » est aussi un secteur comptant un grand nombre de nouveaux entrants. A l’inverse, le secteur automobile compte quelques gros laboratoires centraux déclarant des dépenses élevées.

Frédérique Sachwald