le financement et l'exécution de la R&D des entreprises en France

En 2021, les entreprises en France consacrent 30,8 milliards d’euros (Md€) au financement de la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD), soit 55 % de la dépense intérieure de recherche et développement expérimental des entreprises (DIRDE) (graphique 45.01). Ce niveau est inférieur à celui constaté dans l’ensemble des pays de l’Union européenne à 27 (UE27, 57 %) et de l’OCDE (65 %). Au sein des pays de l’OCDE il est notamment inférieur à celui de Taïwan (84 %), du Japon (78 %), de la Chine (78 %), de la Corée du Sud (76 %), des États-Unis (68 %) et de l’Allemagne (63 %). Il est cependant supérieur à celui de l’Italie (54 %).

En 2021, la dépense totale de R&D des entreprises s’élève à 41,8 Md€. Les flux de financement interentreprises (6,1 Md€) et l’autofinancement (30,9 Md€) assurent 89 % du financement de la dépense totale de R&D des entreprises (graphique 45.02a). Parmi les flux de financement interentreprises, les flux de financement en provenance d’entreprises d’un même groupe – en France ou à l’étranger – sont de 4,8 Md€ et les flux de financements entre entreprises de groupes différents – en France ou à l’étranger – de 1,3 Md€ (graphique 45.02b). Les financements publics nationaux (3,7 Md€) - État, enseignement supérieur et institutions sans but lucratif – et les ressources en provenance des organisations internationales (1,0 Md€ dont 0,2 Md€ en provenance de l’UE27) représentent 11 % du financement de la dépense totale des entreprises (graphique 45.02a).

Les financements publics nationaux de la R&D des entreprises résultent d’une part, de contreparties liées à l’exécution de contrats de R&D passés avec les organismes nationaux de recherche et d’autre part, de la mise en œuvre de dispositifs de soutien public direct ou indirect. Le soutien public direct intervient dans le cadre d’appels à projets, de contrats soutenant des programmes porteurs d’enjeux majeurs ou par l’attribution de subventions (tableau 45.03). Les travaux ainsi financés peuvent correspondre à des achats de R&D réalisés par les services du ministère des Armées (2,1 Md€), de la direction des programmes aéronautiques civils (DPAC) ou à des travaux menés par les entreprises et soutenus par des organismes publics de financement tels que la banque publique d'investissement (0,4 Md€).

En 2021, trois branches - la construction aéronautique et spatiale (35 %), la fabrication d'instruments de mesure, de navigation et horlogerie (14 %) et la fabrication de produits métalliques, sauf machines et équipements (9 %) - concentrent plus de la moitié des financements publics. Le financement militaire explique 57 % du financement public, les 43 % restants sont expliqués par les programmes civils. Ces branches concentrent 85 % des financements militaires : respectivement 1,0 Md€ soit 47 % du total des financements de la R&D par le ministère des Armées, 0,5 Md€ (23 %) et 0,3 Md€ (15 %). Dans ces branches, les ressources en provenance du ministère des Armées, ont une place prépondérante, à hauteur de 78 % dans la construction aéronautique et spatiale et de 95 % dans la fabrication de produits métalliques sauf machines et équipements (graphique 45.04).