le financement et l'exécution de la R&D des entreprises en France

En 2017, les entreprises en France, consacrent 28,3 Md€ au financement de la R&D, ce qui correspond à 56 % de la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD).

Ce niveau de financement par les entreprises est très inférieur à ce que l’on constate au Japon (78,3 %), en Corée du Sud (76,2 %), en Allemagne (66,2 %) et aux États-Unis (63,6 %) (graphique 44.01). Au Royaume-Uni, les entreprises financent seulement la moitié de la dépense intérieure de R&D (51,8 %). En revanche, dans ce pays, 15,6 % des financements proviennent de l’étranger, contre 7,8 % en France.

La dépense totale de R&D des entreprises (voir méthodologie ci-contre) s’élève en 2017 à 38,4 Md€. Les financements publics nationaux (l’État, l’enseignement supérieur et les institutions sans but lucratif) et les ressources en provenance des organisations internationales représentent plus de 9 % du financement de la dépense totale des entreprises à hauteur respectivement, de 2,7 Md€ et de 0,9 Md€ (dont 0,2 Md€ de l’Union européenne) (graphique 44.02a).

Les flux de financement interentreprises (6,7 Md€) et l’autofinancement (28,1 Md€) assurent, ensemble, 91 % du financement de la dépense totale de R&D des entreprises (graphique 44.02a). Les flux de financement en provenance d’entreprises d’un même groupe (en France ou à l’étranger) représentent, quant à eux, 5,8 Md€ de ces 6,7 Md€. Les flux de financements entre entreprises de groupes différents (en France ou à l’étranger) ne représentent que 0,96 Md€ (graphique 44.02b).

Les financements publics nationaux de la R&D des entreprises résultent de contreparties pour des contrats de R&D passés avec les organismes publics de recherche. Ils proviennent également de la mise en œuvre de dispositifs de soutien public, direct ou indirect. Le soutien public direct intervient dans le cadre, d’appels à projets, de contrats soutenant des programmes porteurs d’enjeux majeurs ou par l’attribution de subventions (tableau 44.03). Les travaux ainsi financés peuvent correspondre à des achats de R&D réalisés par les services du ministère des Armées (1,5 Md €), de la Direction des programmes aéronautiques et dela coopération (DPAC) ou à des travaux, menés par les entreprises, et soutenus par des organismes publics de financement tels Bpifrance (0,383 Md€) ou l’Agence nationale de la recherche (ANR, 0,117 Md€). Le soutien public indirect est mis en œuvre au travers de différents dispositifs fiscaux et d’avances remboursables (en cas de succès commercial) qui ne sont pas comptabilisés ici. Le crédit d’impôt recherche (CIR) est le dispositif de soutien indirect le plus important. En 2016, 15 392 entreprises implantées en France en ont bénéficié pour un montant de créances de 6,1 Md€ (cf. fiche 48).

En 2017, quatre branches reçoivent 65 % des financements publics : la Construction aéronautique et spatiale (31 %), la Fabrication d'instruments de mesure, de navigation et horlogerie (15 %), les Activités spécialisées, scientifiques et techniques (11 %), et la Fabrication d’équipements de communication (9 %). Avec 1,5 Md€, les services du ministère des Armées adressent aux entreprises 56 % des financements publics pour des contrats de R&D. Ces ressources ont une part prépondérante dans le financement public des branches de la Construction aéronautique et spatiale (81 %), de la Fabrication d’instruments de mesure, de navigation et horlogerie (87 %), et de la Fabrication d'équipements de communication (85 %) (graphique 44.04).