État de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°13
 
44

le financement et l'exécution de la R&D des entreprises en France

En 2017, les entreprises présentes sur le territoire national financent environ 56 % de la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD). La dépense totale de R&D des entreprises (38,4 Md€) est financée à 92 % (soit 34,8 Md€) par des entreprises situées en France et pour 7 % (2,7 Md€) par les ressources publiques. Le reste vient du secteur de l’étranger.
 
 
En 2017, les entreprises en France, consacrent 28,3 Md€ au financement de la R&D, ce qui correspond à 56 % de la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD).

Ce niveau de financement par les entreprises est très inférieur à ce que l’on constate au Japon (78,3 %), en Corée du Sud (76,2 %), en Allemagne (66,2 %) et aux États-Unis (63,6 %) (graphique 44.01). Au Royaume-Uni, les entreprises financent seulement la moitié de la dépense intérieure de R&D (51,8 %). En revanche, dans ce pays, 15,6 % des financements proviennent de l’étranger, contre 7,8 % en France.

La dépense totale de R&D des entreprises (voir méthodologie ci-contre) s’élève en 2017 à 38,4 Md€. Les financements publics nationaux (l’État, l’enseignement supérieur et les institutions sans but lucratif) et les ressources en provenance des organisations internationales représentent plus de 9 % du financement de la dépense totale des entreprises à hauteur respectivement, de 2,7 Md€ et de 0,9 Md€ (dont 0,2 Md€ de l’Union européenne) (graphique 44.02a).

Les flux de financement interentreprises (6,7 Md€) et l’autofinancement (28,1 Md€) assurent, ensemble, 91 % du financement de la dépense totale de R&D des entreprises (graphique 44.02a). Les flux de financement en provenance d’entreprises d’un même groupe (en France ou à l’étranger) représentent, quant à eux, 5,8 Md€ de ces 6,7 Md€. Les flux de financements entre entreprises de groupes différents (en France ou à l’étranger) ne représentent que 0,96 Md€ (graphique 44.02b).

Les financements publics nationaux de la R&D des entreprises résultent de contreparties pour des contrats de R&D passés avec les organismes publics de recherche. Ils proviennent également de la mise en œuvre de dispositifs de soutien public, direct ou indirect. Le soutien public direct intervient dans le cadre, d’appels à projets, de contrats soutenant des programmes porteurs d’enjeux majeurs ou par l’attribution de subventions (tableau 44.03). Les travaux ainsi financés peuvent correspondre à des achats de R&D réalisés par les services du ministère des Armées (1,5 Md €), de la Direction des programmes aéronautiques et dela coopération (DPAC) ou à des travaux, menés par les entreprises, et soutenus par des organismes publics de financement tels Bpifrance (0,383 Md€) ou l’Agence nationale de la recherche (ANR, 0,117 Md€). Le soutien public indirect est mis en œuvre au travers de différents dispositifs fiscaux et d’avances remboursables (en cas de succès commercial) qui ne sont pas comptabilisés ici. Le crédit d’impôt recherche (CIR) est le dispositif de soutien indirect le plus important. En 2016, 15 392 entreprises implantées en France en ont bénéficié pour un montant de créances de 6,1 Md€ (cf. fiche 48).

En 2017, quatre branches reçoivent 65 % des financements publics : la Construction aéronautique et spatiale (31 %), la Fabrication d'instruments de mesure, de navigation et horlogerie (15 %), les Activités spécialisées, scientifiques et techniques (11 %), et la Fabrication d’équipements de communication (9 %). Avec 1,5 Md€, les services du ministère des Armées adressent aux entreprises 56 % des financements publics pour des contrats de R&D. Ces ressources ont une part prépondérante dans le financement public des branches de la Construction aéronautique et spatiale (81 %), de la Fabrication d’instruments de mesure, de navigation et horlogerie (87 %), et de la Fabrication d'équipements de communication (85 %) (graphique 44.04).
 
 
La Recherche & Développement expérimental (R&D) englobe l'ensemble des activités entreprises « de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances et l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications », selon la définition du manuel de Frascati 2015.

Le financement de la R&D correspond aux sommes utilisées pour la R&D permettant de financer le coût des travaux qui sont menés soit au sein de l’entité, soit en dehors. Les moyens financiers peuvent circuler entre les entités avec ou sans contrepartie en terme de résultats de R&D de la part de l’exécutant.

La dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD) correspond aux travaux de R&D exécutés sur le territoire national (métropole, départements d’outre-mer et collectivités d’outre-mer) quelle que soit l’origine des fonds.

La dépense totale de R&D des entreprises correspond à la somme du financement de la dépense intérieure de R&D, du financement de la dépense extérieure de R&D (DERD) exécutée dans le secteur de l'État et à l'étranger.

Le financement public des travaux de R&D des entreprises correspond aux versements directs effectués par les administrations. Il ne tient pas compte des mesures fiscales (dépenses indirectes) telles que le crédit d’impôt recherche (CIR), (cf. fiche 48) ou le statut de « jeunes entreprises innovantes » (JEI), (cf. fiche 34) qui sont les principales mesures du dispositif fiscal en faveur de la R&D.


MESRI-DGESIP/DGRI-SIES


 
Dépenses totales de R&D des entreprises
38,4 Md€
 
2017
France entière
 
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Extrait de la fiche "44. le financement et l'exécution de la R&D des entreprises en France".

Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Part de la dépense totale de R&D des entreprises financée par les ressources publiques
7,1 %
 
2017
France entière
 
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Extrait de la fiche "44. le financement et l'exécution de la R&D des entreprises en France".

Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Part des financements publics pour des contrats de R&D adressés aux entreprises provenant du ministère des Armées
56 %
 
2017
France entière
 
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Extrait de la fiche "44. le financement et l'exécution de la R&D des entreprises en France".

Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

44.01
RU
 
ES4
IT 4
EU28 4
SE 4
US 6
KR
JP
 
 
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GB 4
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FI 4
OCDE 5
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CN
 
TW
Entreprises
Administrations 2
Étranger 3
 
1 Résultats semi-définitifs.
2 État, enseignement supérieur et institutions sans but lucratif.
3 Y compris les organisations internationales.
4 Données 2016.
5 Estimations.
6 Dépenses en capital exclues, l'étranger est inclus dans les autres catégories.
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

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44.02a
France entière
Financements publics
Organisations internationales et Union européenne
Entreprises
Autres financements
Autofinancement
Entreprises tierces
 
1 Résultats semi-définitifs.
2 La dépense totale de R&D des entreprises correspond à la somme de financement des dépenses intérieures de R&D des entreprises et du financement des dépenses de R&D des entreprises exécutées par le secteur public et à l'étranger
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

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44.02b
France entière
Entreprises hors-groupe à l'étranger
Entreprises du groupe à l'étranger
Entreprises hors-groupe en France
Entreprises du groupe en France
 
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Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

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44.03
France entière
 
2017
en M€ en %
Grands programmes technologiques 228,2 12
dont DPAC 47,3 6
dont Ministère en charge de l'Industrie (STSI) 76,4 3
dont CNES 95,2 2
Financements civils (ministères, agences de financement, organismes) 886,2 30
dont Ministère en charge de la recherche 104,1 3
dont Ministère en charge de l'industrie (hors STSI) et Bpifrance 2 392,2 13
dont Ministère en charge de l'environnement et ADEME 46,5 1
Autres financements (collectivités territoriales et associations) 94,0 3
Total des financements publics civils 1 208,4 44
Financements Défense 3 1 539,0 56
Total entreprises 2 747,4 100
 
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2 Le STSI est le service des technologies et de la société de l'information du ministère en charge de l'industrie.
3 Ministère des Armées (DGA) et CEA militaire.
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

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44.04
France entière
Activité informatique et services d'information
Activité spécialisée, scientifique et technique
Agriculture, sylviculture et pêche
Autres branches
Composant, carte électronique, ordinateur et périphérique
Construction aéronautique et spatiale
Fabrication d'équipements de communication
Fabrication instruments mesure, navigation, horlogerie
Fabrication production métallique sauf machine et équipement
Construction automobile
Industrie pharmaceutique
Ressources en provenance du ministère des Armées
Autres ressources publique
 
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Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

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Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'Innovation