le financement et l'exécution de la R&D des entreprises en France

En 2016, les entreprises consacrent 29,3 Md€ au financement de la R&D, ce qui correspond à 59 % de la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD).

Ce niveau de financement par les entreprises est très inférieur à ce qu’on constate au Japon (78,1 %), en Corée du Sud (75,4 %), en Allemagne (65,2 %) et aux États-Unis (62,3 % en 2014) (graphique 43.01). Au Royaume-Uni, les entreprises financent moins de la moitié de la dépense intérieure de recherche (49,9 %). En revanche, 17,1 % des financements proviennent, dans ce pays, de l’étranger, contre 7,6 % en France.

La dépense totale de R&D des entreprises (voir méthodologie) s’élève en 2016 à 37,5 Md€. Autofinancement à hauteur de 27,5 Md€ et flux de financement interentreprises pour 6,2 Md€ (dont 1,9 M€ en provenance d’entreprises à l’étranger) assurent ensemble, en 2016, le financement de 90 % de cette dépense (graphique 43.02a). En 2016, 7,3 % des travaux de recherche exécutés dans les entreprises sont financés par des ressources publiques (tableau 43.03). Les flux de financement en provenance d’entreprises d’un même groupe (en France ou à l’étranger) représentent, quant à eux, 4,8 Md€ de ces 6,2 Md€. Les flux de financements entre entreprises de groupes différents (en France ou à l’étranger) ne représentent que 1,4 Md€ (graphique 43.02b). Les organisations internationales et de l’Union européenne et surtout les financements publics nationaux (qui comprend l’État, l’enseignement supérieur et les institutions sans but lucratif) complètent le financement des dépenses de R&D des entreprises à hauteur respectivement de 0,9 Md€ (dont 0,2 Md€ pour l’Union européenne) et de 2,7 Md€ (graphique 43.02a).

Le financement public de la R&D des entreprises correspond aux contrats de R&D passés avec les organismes publics de recherche et aux dispositifs de soutien public, direct ou indirect. Le soutien direct s’effectue dans le cadre de subventions, d’appels à projets ou de contrats soutenant des programmes porteurs d’enjeux majeurs (tableau 43.03). Les recherches effectuées peuvent correspondre à des commandes des administrations (2,7 Md€), notamment les crédits militaires (1,5 Md €), de la direction des programmes aéronautiques civils (DPAC) ou à des travaux menés par les entreprises et soutenus par des organismes tels Bpifrance (0,348 Md€), l’agence nationale de la recherche (ANR, 0,041Md€) ou par le ministère en charge de la recherche. Le soutien public indirect est mis en œuvre au travers de différents dispositifs fiscaux et d’avances remboursables (en cas de succès commercial) qui ne sont pas comptabilisés ici. Le dispositif le plus important est le CIR (crédit d’impôt recherche) dont les créances se sont élevées à 6,1 Md€ en 2015, et dont 14 100 entreprises implantées en France en ont bénéficié (voir fiche 46).

Du fait de l’importance des programmes de recherche militaire, 56 % des financements publics pour des contrats de R&D adressés aux entreprises proviennent du ministère des Armées (tableau 43.03). Ils restent concentrés dans quelques branches de recherche. Quatre branches reçoivent plus de la moitié des financements publics (62 %) : la « Construction aéronautique et spatiale » (36 %), la « Fabrication d'instruments de mesure, de navigation, et horlogerie » (13 %), l’ « Activité spécialisée, scientifique et technique » (9 %), et la « Fabrication d’équipements de communication » (8 %) (graphique 43.04).