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Couverture de l'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Bourses sur critères sociaux (BCS) : accordées en fonction des ressources et charges de la famille. Ces aides vont de la seule exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale étudiante (échelon 0) à l’attribution d’un montant financier annuel de 5 500 € (échelon 7).

Aide au mérite : remplace depuis 2008-09 les bourses sur critères universitaires et les bourses de mérite. C’est un complément de bourse pour les étudiants bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux accordée à l’entrée dans l’enseignement supérieur pour les bacheliers mention très bien et à l’entrée du Master pour les meilleurs licenciés. Son montant est de 900 € pour les bacheliers 2015 et de 1 800 € pour les bacheliers des sessions antérieures.

Aides spécifiques (ex-FNAU) : Il s’agit soit d’une allocation annuelle qui permet de répondre à certaines situations pérennes ne pouvant donner lieu à l’attribution d’une bourse sur critères sociaux, soit d’une aide ponctuelle pour répondre rapidement à de graves difficultés momentanées.

Proportion d'étudiants aidés : se rapporte aux étudiants inscrits en université dans une formation ouvrant droit aux aides (principalement les diplômes nationaux de cursus L et M et jusqu’à la 6e année des études de santé), en STS, en CPGE, en écoles d'ingénieurs sous tutelle du MENESR et dans les écoles de commerce reconnues par l’État.

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Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 03. l’aide sociale aux étudiants dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017

Durant l’année 2014-15, presque 680 000 étudiants ont perçu au moins une aide, soit environ 36 % de la population concernée. L'aide financière et sociale en leur faveur atteint quasiment 6 milliards d'euros en 2014, 60 % provenant d’aides directes de l’État.

Au cours de l’année 2014-15, près de 680 000 étudiants ont reçu au moins une aide financière (tableau 03.01a et tableau 03.01b). La proportion d’étudiants aidés est stable par rapport à l’année précédente. Plus d’un tiers des étudiants (35,8 %) inscrits dans une formation ouvrant droit à bourse (voir ci-contre) sont aidés, ce qui est bien supérieur à la proportion observée en 2000-01 (28,6 %). En effet, à plusieurs reprises, les plafonds de ressources pour l’attribution d’une bourse sur critères sociaux ont été relevés pour augmenter le nombre de bénéficiaires, et des échelons ont été créés en 1999, 2008 et 2013. A la rentrée 2014, les plafonds de ressources ont été modifiés. En conséquence, le nombre d’étudiants percevant une aide financière de 1 007 € (échelon 0bis) est passé d’environ 54 000 à 152 000 tandis que le nombre de boursiers uniquement exonérés de droits d’inscription diminuait drastiquement. Le nombre de boursiers sur critères sociaux, qui représentent désormais 97 % des étudiants aidés, est en hausse de 2,5 % en 2014, tandis que le nombre d'étudiants recevant une aide spécifique (ponctuelle ou annuelle) a diminué. La proportion d’étudiants boursiers est stable à l’université (34,7 %) et en CPGE (27,7 %). Elle augmente sensiblement en STS (47,5 %) où cette proportion est la plus élevée (graphique 03.02).

Ces données ne couvrent cependant pas l'ensemble du champ des aides financières, sociales, et fiscales, directes et indirectes, dont peuvent bénéficier les étudiants.

En plus des allocations et bourses (y compris aides d’urgence) que verse le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, les aides directes comprennent en 2014 l’allocation de logement social (ALS) et l’aide personnalisée au logement (APL) versées par la CNAF, auxquelles s’ajoutent divers avantages fiscaux (réduction d’impôt pour étudiant à charge, octroi d’une demi-part supplémentaire pour rattachement au foyer fiscal). Des aides indirectes viennent compléter le dispositif. Elles regroupent les œuvres sociales des CROUS, les aides aux associations, l’exonération des droits d’inscription pour les boursiers, les personnels médicaux et sociaux des universités ainsi que la charge due au déficit de la sécurité sociale étudiante.

En 2014, le montant total des aides aux étudiants est de près de 6 milliards d’euros (Md€), contre 3,5 Md€ en 1995, soit une hausse de 70 % en prix courants et de 31 % en prix constants (tableau 03.03).

60 % des aides en 2014 sont des aides directes de l’État. Cette part est en augmentation par rapport à 1995 et à 2005 (elle était respectivement de 51 % et 55 %). Les bourses et prêts représentent la dépense la plus importante avec près de 2 Md€ en 2014 (33 % du total).

Les comparaisons internationales sur les aides aux étudiants publiées par l’OCDE ne font apparaître que les seuls bourses et prêts d’honneur versés par les pays, soit, pour la France, environ 2 Md€ de bourses. Les allocations de logement (ALS et APL) et les aides fiscales, qui représentent 2,9 Md€ en France en 2014, ne sont pas prises en compte dans les indicateurs de l’OCDE. Le montant pris en compte dans les comparaisons internationales sous-estime donc le montant total des aides bénéficiant aux étudiants en France. Si ces aides étaient incluses dans l’aide publique au même titre que les bourses, la part des aides de l’État passerait de 8,0 % à 19,7 % (données de 2011) de la dépense publique d’éducation destinée à l’enseignement supérieur (graphique 03.04).

&

Pour citer cet article :

ALGAVA Elisabeth, LANDREAU Aline. L’aide sociale aux étudiants. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 50 indicateurs [en ligne]. KABLA-LANGLOIS Isabelle (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2016 (9e éd.), fiche 03 [Consulté le 26/05/2019]. ISBN 978-2-11-151570-3. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/9/EESR9_ES_03-l_aide_sociale_aux_etudiants-ILL_01b.php

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Bourses sur critères sociaux (BCS) : accordées en fonction des ressources et charges de la famille. Ces aides vont de la seule exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale étudiante (échelon 0) à l’attribution d’un montant financier annuel de 5 500 € (échelon 7).

Aide au mérite : remplace depuis 2008-09 les bourses sur critères universitaires et les bourses de mérite. C’est un complément de bourse pour les étudiants bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux accordée à l’entrée dans l’enseignement supérieur pour les bacheliers mention très bien et à l’entrée du Master pour les meilleurs licenciés. Son montant est de 900 € pour les bacheliers 2015 et de 1 800 € pour les bacheliers des sessions antérieures.

Aides spécifiques (ex-FNAU) : Il s’agit soit d’une allocation annuelle qui permet de répondre à certaines situations pérennes ne pouvant donner lieu à l’attribution d’une bourse sur critères sociaux, soit d’une aide ponctuelle pour répondre rapidement à de graves difficultés momentanées.

Proportion d'étudiants aidés : se rapporte aux étudiants inscrits en université dans une formation ouvrant droit aux aides (principalement les diplômes nationaux de cursus L et M et jusqu’à la 6e année des études de santé), en STS, en CPGE, en écoles d'ingénieurs sous tutelle du MENESR et dans les écoles de commerce reconnues par l’État.

 

Chiffres clés


Nombre d'étudiants bénéficiaires d'au moins une aide
678 615
 étudiants aidés
2014
France métropolitaine + DOM
 
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Extrait de la fiche "03. l’aide sociale aux étudiants".

Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Nombre de boursiers sur critères sociaux
655 858
 boursiers sur critères sociaux
2014
France métropolitaine + DOM
 
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Extrait de la fiche "03. l’aide sociale aux étudiants".

Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Montant des aides financières et sociales en faveur des étudiants
5 965 M€
 
2014
France métropolitaine + DOM
 
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Extrait de la fiche "03. l’aide sociale aux étudiants".

Source : MENESR-DGESIP, DGFiP, Caisse nationale des allocations familiales
Part des étudiants à l'université bénéficiaires d'une aide
34,7 %
 
2014
France métropolitaine + DOM
 
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Extrait de la fiche "03. l’aide sociale aux étudiants".

Couverture : étudiants inscrits dans les formations ouvrant droit à bourse
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
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Part des étudiants en STS bénéficiaires d'une aide
47,5 %
 
2014
France métropolitaine + DOM
 
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<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/9/CC-1143-part_des_etudiants_en_sts_beneficiaires_d_une_aide.php' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Extrait de la fiche "03. l’aide sociale aux étudiants".

Couverture : étudiants inscrits dans les formations ouvrant droit à bourse
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Part des étudiants en CPGE bénéficiaires d'une aide
27,7 %
 
2014
France métropolitaine + DOM
 
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<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/9/CC-1144-part_des_etudiants_en_cpge_beneficiaires_d_une_aide.php' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Extrait de la fiche "03. l’aide sociale aux étudiants".

Couverture : étudiants inscrits dans les formations ouvrant droit à bourse
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES

03.01a Évolution du nombre d'étudiants bénéficiant d'une aide financière directe - par type d'aide

 
2000-01 2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15
Bourses sur critères sociaux 452 616 496 427 475 856 471 034 524 618 565 798 593 057 620 213 629 035 639 884 655 858
dont aide au mérite 11 304 20 815 23 344 25 332 26 617 30 821 33 898
Bourses sur critères universitaires 14 539 12 529 12 636 11 869 0 0 0 0 0 0 0
Bourses de mérite 497 842 1 361 1 368 981 728 549 273 80 14 0
Aide spécifique ponctuelle (ex-FNAU) 19 640 53 829 65 491 36 181 35 611 34 542 30 867
Aide spécifique - allocation annuelle (ex-FNAU) 6540 7 521 7 508 5 822 5 636 5 413 5 326
Allocations d'études 8 090 10 461 10 468 9 589 0 0 0 0 0 0 0
Prêts d'honneur 2 858 1 983 1 524 1 348 653 0 0 0 0 0 0
Nombre d'étudiants percevant au moins une aide 1 478 600 522 242 501 845 495 208 551 132 626 382 665 114 647 101 654 772 664 675 678 615
% d'étudiants concernés 28,6 30,2 29,4 29,3 32,7 35,8 37,5 36,1 36,0 35,7 35,8
Aide moyenne reçue par un boursier sur critères sociaux (en euros) 2 320 2 501 2 585 2 654 2 605 2 500 2 569 2 666 2 701 2 800 2 862
 

1 Il est possible de cumuler plusieurs aides. Ainsi en 2014-15, 12 500 étudiants perçoivent une bourse sur critères sociaux et l'aide spécifique ponctuelle. Il n'est en revanche pas possible de cumuler une BCS et une allocation annuelle spécifique.

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03.01b Évolution du nombre d'étudiants bénéficiant d'une aide financière directe - par type de formation 1

 
2000-01 2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15
Université hors IUFM 335 187 369 365 357 847 350 994 375 595 407 445 2 441 304 460 261 465 690 474 558 484 239
% d'étudiants concernés 26,6 28,8 28,4 28,4 31,0 32,5 33,8 35,0 35,1 34,8 34,7
CPGE 12 361 13 685 13 490 14 185 17 125 19 813 20 016 20 916 21 984 22 375 22 341
% d'étudiants concernés 17,1 19,0 17,6 18,6 21,9 25,0 25,7 26,9 27,7 27,9 27,7
STS 85 628 87 240 81 898 81 245 87 366 91 036 94 771 99 342 100 000 101 334 106 644
% d'étudiants concernés 42,4 42,8 40,4 39,6 42,0 42,6 44,1 46,3 45,2 45,3 47,5
 

1 Bourses sur critères sociaux, bourses sur critères universitaires et bourse de mérite.
2 En 2008 et en 2009, les étudiants inscrits dans les IUFM intégrés dans une université de rattachement ne sont pas comptabilisés. On dénombre 13 422 boursiers dans les IUFM rattachés aux universités en 2009-10.

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03.02 Évolution de la proportion d'étudiants boursiers par filière (en %)

  
Universités  1
STS
CPGE
 
 

1 En 2009, les étudiants inscrits dans les IUFM intégrés dans une université de rattachement ne sont pas comptabilisés. On dénombre 13 422 boursiers dans les IUFM rattachés aux universités en 2009-10.

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03.03 Aides aux étudiants (en millions d'euros, en %)

 
1995 2005 2014 Structure 2014 (en %) Évolution 2014/1995 (en %)
en € courants en € constants
Aides budgétaires de l'État [a] 2 062,4 2 893,8 4 003,9 67,1 94,1 + 49,7
Aides directes 1 787,8 2 521,1 3 547,9 59,5 98,4 + 53,0
Bourses et prêts (programme 231 action 1) 927,7 1 332,6 1 969,4 33,0 112,3 + 63,7
Aides au mérite (programme 231 action 1) 1 53,3 0,9
Allocation de logement social (ALS) 672,6 995,7 1 293,0 21,7 92,2 + 48,3
Aide personnalisée au logement (APL) - Part de l'État 187,5 181,4 232,1 3,9 23,8 - 4,5
Aide au transport - Part de l'État 2 11,4
Aides indirectes 274,6 372,7 456,0 7,6 66,1 + 28,1
Œuvres universitaires 253,4 302,3 323,2 5,4 27,5 - 1,6
Aides aux associations et médecine universitaire 12,8 22,6 25,9 0,4 102,5 + 56,2
Compensation de l'exonération des droits d'inscription dont bénéficient les étudiants boursiers 3 8,4 47,8 106,9 1,8 1 172,2 + 881,1
Aides fiscales de l'État 3 [b] 1 067,1 1 235,0 1 422,0 23,8 33,3 + 2,8
Majoration du quotient familial pour enfants/étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents 4 942,1 1 075,0 1 217,0 20,4 29,2 - 0,4
Réduction d'impôt pour frais de scolarité des enfants poursuivant des études supérieures 4 125,0 160,0 205,0 3,4 64,0 + 26,5
Total des aides de l'État [a+b] 3 129,5 4 128,8 5 425,9 91,0 73,4 + 33,7
Versements des régimes sociaux [c]
Contribution des différents régimes au financement des assurances sociales des étudiants 375,1 426,1 522,9 8,8 39,4 + 7,5
Versements des universités [d]
Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes FSDIE 4 6,1 12,2 16,2 0,3 166,2 + 105,3
Total des autres aides [c +d] 381,2 438,3 539,2 9,0 41,4 + 9,1
Total général [a+b+c+d] 3 510,7 4 567,1 5 965,0 100,0 69,9 + 31,0
 

1 Les aides au mérite ont été mises en place en 2008.
2 Le complément transport pour les boursiers franciliens, créé en 1998, a été supprimé à la rentrée 2011.
3 Sur le champ des universités et des écoles d'ingénieurs.
4 Données 2013.

 Champ : France métropolitaine + DOM.

📖 En savoir plus sur le mode de collecte de données

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03.04 Part des aides publiques (prêts et bourses) pour l'enseignement supérieur dans la dépense publique d'éducation consacrée au supérieur en 2011 (en %)

AU
 
JP
US
SE
IT
 
FR 1
 
GB
DK
NL
ES
BE
 
  
Bourses
Prêts
 
 

En moyenne dans les pays de l'OCDE, les aides publiques (prêts et bourses) représentent 19,6 % de la dépense publique d'éducation consacrée à l'enseignement supérieur.
1 Pour la France, si l'on intégrait les aides au logement et les aides fiscales, la part des aides de l'État passerait à 19,7 % en 2011.

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Autres éditions

Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017
03 - l’aide sociale aux étudiants - Elisabeth Algava & Aline Landreau
Durant l’année 2015-16, 711 000 étudiants ont perçu au moins une aide, soit environ 36 % de la population concernée. L'aide financière et sociale en leur faveur est de 6,1 milliards d'euros en 2015, 61 % provenant d’aides directes de l’État [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°8 - juin 2015
03 - l’aide sociale aux étudiants - Laurence Dauphin & Aline Landreau
À la rentrée 2013, le nombre d’étudiants aidés s’établit à plus de 660 000, soit environ 35 % des étudiants inscrits dans une formation ouvrant droit à bourse. Au total, l’aide financière et sociale en leur faveur atteint quasiment 6 milliards d’euros (Md€) en 2013, contre 3,5 Md€ en 1995 [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°7 - avril 2014
03 - l’aide sociale aux étudiants - Laurence Dauphin & Patricia Ganem
À la rentrée 2012, le nombre d’étudiants aidés s’établit à plus de 650 000, soit environ 36 % de la population concernée. Au total, l’aide financière et sociale en leur faveur atteint quasiment 6 milliards d’euros en 2012, contre 3,5 milliards en 1995 [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°6 - février 2013
03 - l'aide sociale aux étudiants - Luc Brière & Nadine Laïb
À la rentrée 2011, le nombre d’étudiants aidés s’établit à près de 650 000 étudiants, soit environ 36 % de la population concernée. Au total, l’aide financière et sociale en leur faveur atteint quasiment 5,9 milliards d’euros en 2011, contre 3,5 milliards en 1995 [Consult the following page]

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 Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheHigher education & research in France, facts and figures 9th edition - November 2016
03 - social support for students - Elisabeth Algava & Aline Landreau
During 2014-2015, nearly 680,000 students received at least one form of financial aid, i.e. around 36% of the population concerned. Financial and social support for students reached nearly 6 billion euros in 2014, 60% of which was direct aid from the State [Consult the following page in english]


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