L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°11
L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°11
 
51

la position technologique de la France

En 2015, la France maintient sa 4e place pour les dépôts de brevets à l’Office européen des brevets. La France présente une part de co-inventions internationales à l’OEB de 18 %, entre celle du Royaume-Uni (25 %) et celle de l’Allemagne (15 %). Parmi les technologies en forte croissance, la contribution de la France a été significative dans les Machines et appareils électriques et Techniques de mesure.
 
 
En 2015, le nombre de demandes de brevets à l’OEB dépasse 140 000, contre 118 000 en 2005, soit un taux de croissance annuel moyen de 2 % (graphique 51.01). Les demandes ont augmenté à un rythme soutenu jusqu’en 2008 (+ 5% par an), se sont tassées de 2008 à 2011 du fait de la crise économique, pour repartir à la hausse depuis (+ 2 % par an).

Entre 2005 et 2015, la part des pays de l’Union européenne (UE), du Japon et des États-Unis, diminue. La part de l’UE est passée de 44 % en 2005 à 41 % en 2015. Cette diminution est liée au dynamisme de nouveaux entrants, la Corée du Sud dans un premier temps (+ 7 % par an), puis la Chine (dont la part passe de 0,5 à 4,5 %), l'Inde et Taiwan.

La part cumulée de l’Allemagne, de la France, du Royaume-Uni et de l’Italie baisse depuis 2005, passant de 34 % à 29 % (graphique 51.02). Celle des autres pays de l’UE augmente de 10 % à 12 %. En 2015, l'Allemagne totalise 15,8 % des demandes, suivie par la France (6,5 %), le Royaume-Uni (4,1 %) et l'Italie (3,1 %). La France est le seul de ces pays à avoir maintenu sa part depuis 2005.

En 2015, la part moyenne de co-inventions internationales à l’OEB est de 8 %. La Suisse est le pays dont la part de co-inventions est la plus forte parmi les premiers déposants (38 %), devant le Royaume-Uni (25 %), les Pays-Bas et la France (18 %) (graphique 51.03). L’Allemagne a une part un peu plus faible de 15 %. Hormis les pays asiatiques et les Pays-Bas, tous les pays voient leur taux de co-inventions augmenter depuis 2005. La baisse de la part des co-inventions de la Chine, de 28 à 16 %, pourrait s’expliquer par la dynamique de ses investissements en R&D qui génère une forte croissance des publications et des brevets du pays, réduisant la part des collaborations internationales dans le total. La part élevée de la Suisse, du Royaume-Uni et des Pays-Bas peut être mise en relation avec la présence de nombreuses multinationales.

Dans les trois principaux pays européens, le taux de co-inventions internationales varie selon les domaines. Il est le plus élevé dans les technologies de la Chimie et des Matériaux, alors qu’il est le plus faible en Machines-mécanique-transports (graphique 51.04).

La Communication numérique est devenue en dix ans, avec une croissance de 7 % par an, le premier sous-domaine technologique pour le nombre de demandes de brevets à l’OEB, représentant près de 8 % des demandes en 2015 (graphique 51.05). Cette croissance est fortement tirée par la Chine qui représente 41 % de cette augmentation dans un contexte de rattrapage technologique, notamment dans le secteur des smartphones. L’amélioration des produits chinois a permis une meilleure adéquation de la production locale à la demande interne, plus sensible au prix que celle des pays à hauts revenus. En nombre de demandes, la Chine reste cependant derrière l’UE et les États-Unis en 2015.

Le sous-domaine Machines et appareils électriques, énergie électrique a également été dynamique (+ 5 % par an) et représente 7,2 % des demandes en 2015. L’UE a contribué à 39% de la croissance. L’UE a également très fortement contribué à la croissance des technologies médicales dans les demandes à l’OEB. A l’inverse, les produits pharmaceutiques ont connu une baisse de leurs demandes (- 2 %), baisse observée dans les pays et régions à hauts revenus (États-Unis, UE, Japon).

Au sein de l’UE, la croissance des Machines et appareils électriques, a été tirée par l’Allemagne (34 %) et la France (16 %) (graphique 51.06). La France a également significativement contribué à la croissance des techniques de mesure (33 %). Enfin, la hausse de la Communication numérique s’explique en grande partie par le dynamisme de la Suède (à 57 %), ce qui place le pays en première position des demandes de l’UE dans ce domaine en 2015.
 
 
Les indicateurs sont calculés à partir de la base Patstat de l’OEB, enrichie par l’OST avec des données issues de la base Regpat de l’OCDE.

Les indicateurs font référence à la date de publication des demandes de brevet européen (18 mois après la date de premier dépôt) et à l’adresse de l’inventeur.

Les indicateurs sont calculés en année individuelle.

La plupart des indicateurs utilisent des comptes fractionnaires pour dénombrer les inventeurs : chaque adresse apporte 1/N au pays correspondant, N étant le nombre total d’adresses d’inventeurs sur le brevet.

La part des demandes en co-invention internationale est le rapport entre le nombre des demandes co-inventées avec au moins un inventeur situé à l’étranger du pays et le nombre total de demandes du pays. Cet indicateur est le seul à utiliser un compte entier et non un compte fractionnaire.

La part d’un pays dans l’ensemble des demandes de brevets à l’OEB (ou part mondiale) est le rapport entre le nombre de demandes de brevets OEB du pays et le nombre total de demandes de brevets OEB.

Les taux de croissance sont calculés suivant la formule du taux de croissance annuel moyen (TCAM) pour pouvoir comparer des évolutions portant sur des périodes de durées différentes. TCAM (%) = (Valeur finale t+n / Valeur initiale t)^(1/n) -1.


Base OST, Patstat (OEB) et Regpat (OCDE), calculs HCERES-OST


Catherine Carpentier (HCERES-OST)
Françoise Laville (HCERES-OST)
Justin Quemener (HCERES-OST)
Frédérique Sachwald (HCERES-OST)

 
Part mondiale des demandes de brevets européens pour la France
6,5 %
 
2015
 
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Couverture : tous domaines confondus
Source : Base OST, Patstat (OEB) et Regpat (OCDE), calculs HCERES-OST

51.01
2005
2008
2011
2015
Union Européenne
États-Unis
Japon
Chine
Corée du Sud
Reste du monde
 
Source Base OST, Patstat (OEB) et Regpat (OCDE), calculs HCERES-OST

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51.02
2005
2008
2011
2015
Allemagne
France
Royaume-Uni
Italie
Autres pays de l'UE
 
Source Base OST, Patstat (OEB) et Regpat (OCDE), calculs HCERES-OST

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51.03
CH
 
NL
CN
US
KR
 
 
GB
FR
DE
IT
 
JP
2005
2015
 
En moyenne, en 2015, 8 % demandes de brevets sont des co-inventions internationales.
Source Base OST, Patstat (OEB) et Regpat (OCDE), calculs HCERES-OST

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51.04
Royaume-Uni
France
Allemagne
Chimie-matériaux
Tous domaines
Électronique-électricité
Instrumentation
Machines-mécanique-transports
Autres
 
Source Base OST, Patstat (OEB) et Regpat (OCDE), calculs HCERES-OST

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51.05
Communication numérique
Machines et appareils électriques, énergie électrique
Informatique
Technologie médicale
Moteurs, pompes, turbines
Technique de mesure
Transport
Produits pharmaceutiques
Union européenne
États-Unis
Japon
Chine
Corée du Sud
Reste du monde
 
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51.06
Transport
Génie civil
Éléments mécaniques
Technique de mesure
Moteurs, pompes, turbines
Communication numérique
Technologie médicale
Machines et appareils électriques, énergie électrique
Allemagne
France
Royaume-Uni
Italie
Pays-Bas
Suède
Autres pays de l'UE
 
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