état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°15
état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°15
 
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la position technologique de la France

En 2020, avec 5,7 % des demandes de brevets à l’Office européen des brevets, la France reste en 5e position derrière les États-Unis, l’Allemagne, le Japon et la Chine. La part des co-inventions internationales de la France est de 18 %, supérieure à celle de l’Allemagne. Ses brevets déposés aux offices européen et américain se concentrent dans deux grands domaines : machines-mécanique-transports et chimie-matériaux. Les États-Unis, premier déposant dans les deux offices, ont un profil technologique plus équilibré contrairement à la Chine qui est concentrée sur l’électronique dans les deux offices.
 
 
En 2020, le nombre de demandes à l’Office européen des brevets (OEB) dépasse 170 000, contre 129 000 en 2010 (+ 34 %).

Entre 2010 et 2020, la part des demandes des États-Unis d’après le pays de l’inventeur reste stable, légèrement supérieure à 25 %, tandis que celle de l’Allemagne diminue de 18,5 % à 14,3 % (- 23 %) et celle de Japon diminue de 15,5 % à 12,6 % (- 19 %) (graphique 33.01). La part de la France diminue également, de 6,6 à 5,7 % (- 14 %) ainsi que celle du Royaume-Uni de 4,4 à 4,0 % (- 10 %). A l’opposé, la Chine tout particulièrement et la Corée dans une moindre mesure accroissent leur part de demandes respectivement de 1,8 à 8,4 % et de 3,3 à 5,1 %. Taïwan et l’Inde, avec des parts encore modestes, sont également dynamiques.

En 2020, la part moyenne de co-inventions internationales à l’OEB est de 8,2 %. La Suisse est le pays dont la part de co-inventions est la plus forte (38 %), devant le Royaume-Uni (26 %) et la France (18 %). Les parts de co-inventions des Pays-Bas, de l’Allemagne et des États-Unis sont comprises entre 16 % et 14 % ; celles du Japon et de la Corée sont plus faibles (4,4 et 3,3 %) (graphique 33.02). Entre 2010 et 2020, la part de co-inventions de la Chine baisse de 22 % à 11 % - ce qui peut s’expliquer en partie par le dynamisme des dépôts de la Chine, réduisant la part des co-inventions internationales.

La part mondiale des demandes par domaine technologique varie fortement d’un pays à l’autre (tableau 33.03). La France représente 7,5 % des demandes à l’OEB en Machines-mécanique-transports contre 4,9 % en Électronique-électricité et en Instrumentation. La part de l’Allemagne en Machines-mécanique-transports est de 21,4 % (1er rang mondial), alors que sa part tous domaines n’est que de 14,3 %. La part de la Chine dans les demandes en Électronique-électricité est de 16,6 %, le double de sa part dans l’ensemble des domaines.

En 2020, les positions relatives des pays à l’Office américain des brevets (USPTO) diffèrent des précédentes sur certains aspects (tableau 33.04). La Chine est en 3e position derrière les États-Unis et le Japon, la France en 9e position. Les pays européens ayant plus de 2,0 % de part mondiale à l’USPTO sont davantage spécialisés en Chimie-Matériaux qu’à l’OEB. La Chine est spécialisée dans les deux offices en Électronique-électricité.

A un niveau plus fin, la France a plus de 300 demandes dans 11 sous-domaines. Elle est la plus spécialisée en Transport avec un indice de 1,9. Elle est aussi nettement spécialisée en Éléments mécaniques et Moteurs, pompes, turbines (tableau 33.05). L’Allemagne est spécialisée dans les sous-domaines Eléments mécaniques, Autres machines spéciales, et Transport. Le Royaume-Uni est plus spécialisé que la France et l’Allemagne en Moteurs, pompes turbines (2,1), Technologies médicales, Produits pharmaceutiques et Informatique. Enfin, l’Italie est spécialisée en Autres machines spécialisées, Éléments mécaniques et Transport. Les États-Unis sont très spécialisés en Produits pharmaceutiques, Technologies médicales et Informatique. La Chine est fortement spécialisée en Communication (3,5), et dans une moindre mesure en Techniques audiovisuelles et Informatique.
 
 
Les indicateurs sont calculés à partir de la base Patstat de l’OEB (version avril 2021), enrichie par l’OST avec des données issues de la base Regpat de l’OCDE.

Les indicateurs font référence à la date de publication des demandes de brevet à l’OEB et à l’USPTO et à l’adresse de l’inventeur. La plupart des indicateurs utilisent des comptes fractionnaires pour dénombrer les inventeurs : chaque adresse apporte 1/N au pays correspondant, N étant le nombre total d’adresses d’inventeurs sur le brevet.

La part des demandes en co-invention internationale est le rapport entre le nombre des demandes co-inventées avec au moins un inventeur situé à l’étranger et le nombre total de demandes du pays. Cet indicateur est le seul à utiliser un compte entier.

La part d’un pays dans l’ensemble des demandes de brevets à l’OEB (part mondiale) est le rapport entre le nombre de demandes de brevets OEB du pays et le nombre total de demandes de brevets OEB.

L’indice de spécialisation d’un pays dans un domaine est la part du domaine dans le total des demandes de brevets d’un pays rapportée à la part du domaine dans le total mondial des demandes de brevets.


Base OST, Patstat (OEB) et Regpat (OCDE), calculs HCERES-OST


 
33.01
US
 
JP
FR
GB
NL
SE
AT
ES
DK
FI
 
 
DE
CN
KR
IT
CH
CA
IL
BE
TW
 
IN
2010
2020
 
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33.02
CH
 
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DE
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JP
 
 
GB
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US
CN
 
KR
2010
2020
 
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33.03
 
Électronique-électricité Instrumentation Chimie-Matériaux Machines-mécanique-transports Autres Tous domaines
États-Unis 25,2 31,5 30,5 18,6 17,3 25,5
Allemagne 10,1 13,2 13,2 21,4 18,1 14,3
Japon 11,7 12,4 13,1 15,4 5,9 12,6
Chine 16,6 4,7 4,9 3,9 6,0 8,4
France 4,9 4,9 5,9 7,5 5,6 5,7
Corée du Sud 8,5 3,2 4,2 2,5 5,8 5,1
Royaume-Uni 3,4 4,3 3,9 3,9 6,9 4,0
Italie 1,2 2,1 2,7 5,3 7,3 3,0
Pays-Bas 2,2 3,9 2,3 2,1 3,0 2,6
Suisse 1,2 3,3 3,0 2,2 4,0 2,4
Suède 3,0 1,8 1,3 2,3 2,4 2,2
Reste du monde 12,2 14,6 15,0 15,0 17,8 14,2
Monde 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

 
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33.04
 
France Allemagne Royaume-Uni Italie Chine Japon États-Unis
Transports 1,92 1,53 0,90 1,49 0,62 1,40 0,62
Éléments mécaniques 1,59 1,84 1,02 1,59 0,38 1,10 0,67
Moteurs, pompes, turbines 1,43 1,07 2,05 1,06 0,36 1,00 1,04
Techniques audiovisuelles 1,23 0,57 0,56 0,25 1,76 1,45 0,76
Techniques de mesure 1,21 1,29 1,14 0,78 0,56 1,04 0,87
Autres machines spécialisées 1,18 1,56 0,81 1,64 0,27 0,96 0,86
Machines et appareils électriques, énergie électrique 1,05 1,28 0,81 0,83 1,10 1,43 0,56
Informatique 0,80 0,58 1,11 0,22 1,48 0,72 1,37
Produits pharmaceutiques 0,78 0,45 1,15 0,90 0,80 0,49 1,71
Technologies médicales 0,59 0,66 1,20 0,68 0,36 0,59 1,63
Communication numérique 0,56 0,44 0,67 0,16 3,47 0,53 1,01

 
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33.05
 
France Allemagne Royaume-Uni Italie Chine Japon États-Unis
Transports 1,92 1,53 0,90 1,49 0,62 1,40 0,62
Éléments mécaniques 1,59 1,84 1,02 1,59 0,38 1,10 0,67
Moteurs, pompes, turbines 1,43 1,07 2,05 1,06 0,36 1,00 1,04
Techniques audiovisuelles 1,23 0,57 0,56 0,25 1,76 1,45 0,76
Techniques de mesure 1,21 1,29 1,14 0,78 0,56 1,04 0,87
Autres machines spécialisées 1,18 1,56 0,81 1,64 0,27 0,96 0,86
Machines et appareils électriques, énergie électrique 1,05 1,28 0,81 0,83 1,10 1,43 0,56
Informatique 0,80 0,58 1,11 0,22 1,48 0,72 1,37
Produits pharmaceutiques 0,78 0,45 1,15 0,90 0,80 0,49 1,71
Technologies médicales 0,59 0,66 1,20 0,68 0,36 0,59 1,63
Communication numérique 0,56 0,44 0,67 0,16 3,47 0,53 1,01

 
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