État de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°13
 
31

la position technologique de la France

En 2018, la France maintient sa 4e place pour les dépôts de brevets à l’Office européen des brevets (OEB) avec 6,2 % des demandes. Sa part des co-inventions internationales à l’OEB est de 17 %, devant celle de l’Allemagne. Ses brevets se concentrent dans les technologies des Transports, la Chimie fine organique, des Éléments mécaniques, des Autres machines spéciales, et du Génie chimique.
 
 
En 2018, le nombre de demandes de brevets à l’Office européen des brevets (OEB) est proche de 160 000, contre 140 000 environ en 2008 (+ 14 % sur la période).

Entre 2008 et 2018, la part des dépôts de l’Union européenne (UE), d’après le pays de l’inventeur, est passée de 43,1 % en 2008 à 40,1 % en 2018 et celle du Japon de 16,4 % à 13,7 %, alors que celle des États-Unis est plus stable (de 26,7 à 26,0%). Deux pays sont particulièrement dynamiques : la Chine augmentant sa part de 1,3 à 6,0 % et la Corée du Sud de 3,6 à 4,6 % (graphique 31.01).

La part de la France est stable avec 6,2 % en 2018, soit la 4e position devant la Chine (graphiques 01 et 02). Les parts de l’Allemagne et de l’Italie diminuent fortement de 18,0 % à 14,9 % et de 3,6 % à 3,1% respectivement. Enfin, le Royaume-Uni et les Pays-Bas voient leurs parts se stabiliser à 4,1% et 2,6% (graphique 31.02).

En 2018, la part moyenne de co-inventions internationales à l’OEB est de 8 %. La Suisse est le pays dont la part de co-inventions est la plus forte parmi les premiers déposants (37 %), devant le Royaume-Uni (25 %), la Suède (22 %), la France et les Pays-Bas (17 %). Les parts de co-inventions internationales de l’Allemagne et des États-Unis sont proches à respectivement 16 % et 15 %, alors que celle du Japon est faible à 3 % (graphique 31.03). La part de co-inventions internationales des pays européens est stable sur la période, alors que la part de la Chine baisse de 25 % à 14 %. Ce phénomène peut s’expliquer en partie par le dynamisme des dépôts de la Chine, réduisant la part des co-inventions internationales.

La part mondiale des demandes par domaine technologique varie fortement d’un pays à l’autre (tableau 31.04). La France représente ainsi 7,9 % des demandes à l’OEB en Machines-mécanique-transports contre 5,5 % en Électronique-électricité et 5,4 % en Instrumentation. La part de l’Allemagne dans les demandes en Machines-mécanique-transports est de 22,5 % (1er rang mondial), alors que sa part tous domaines n’est que de 14,9 %. Enfin, la part de la Chine dans les demandes en Électronique-électricité est de 12,1 %, le double de sa part dans l’ensemble des domaines technologiques.

Parmi les 15 sous-domaines dans lesquelles la France dépose le plus de demandes de brevets (graphique 31.05a et graphique 31.05b), elle apparait la plus spécialisée en Transport avec un indice de 2,0. Elle est également spécialisée en Chimie fine organique, Eléments mécaniques, Autres machines spéciales Génie civil. Les États-Unis apparaissent eux très spécialisés en Produits pharmaceutiques, Technologies médicales et Informatique. Le Japon apparait très spécialisé en Énergie, machines électriques et dans une moindre mesure en Transport. La Chine est, pour sa part, très spécialisée en Communication numérique (indice de spécialisation de 3,3, hors graphique) et en Informatique, car elle vise par ces dépôts le marché européen.

L’Allemagne est fortement spécialisée dans les sous-domaines Éléments mécaniques, Transport, Autres machines spéciales, Génie civil et Manutention. Le Royaume-Uni est plus spécialisé que la France et l’Allemagne en Produits pharmaceutiques et Moteurs, pompes turbines. Enfin, l’Italie est très spécialisée en Manutention et en Génie civil.
 
 
Les indicateurs sont calculés à partir de la base de brevets de l’OST du HCERES, version enrichie de la base Patstat de l’OEB.

Les indicateurs font référence à la date de publication des demandes de brevet (18 mois après la date de premier dépôt) et à l’adresse de l’inventeur. La plupart des indicateurs utilisent des comptes fractionnaires pour dénombrer les inventeurs : chaque adresse apporte 1/N au pays correspondant, N étant le nombre total d’adresses d’inventeurs sur le brevet.

La part des demandes en co-invention internationale est le rapport entre le nombre des demandes co-inventées avec au moins un inventeur situé à l’étranger et le nombre total de demandes du pays. Cet indicateur est le seul à utiliser un compte entier.

La part d’un pays dans l’ensemble des demandes de brevets à l’OEB (part mondiale) est le rapport entre le nombre de demandes de brevets OEB du pays et le nombre total de demandes de brevets OEB.

L’indice de spécialisation d’un pays dans un domaine est la part du domaine dans ses brevets rapportée à la part du domaine dans le total mondial des brevets.


OEB (Patstat) et OCDE (Regpat), traitements OST du HCERES


 
31.01
UE
US
JP
CN
KR
CH
CA
2008
2018
 
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31.02
DE
 
GB
NL
AT
ES
 
Autres pays
 
FR
IT
SE
BE
DK
 
2008
2018
 
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31.03
CH
 
FR
DE
IT
OEB
 
JP
 
GB
NL
US
CN
KR
 
2008
2018
 
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31.04
 
Électronique-électricité Instrumentation Chimie-Matériaux Machines-mécanique-transports Autres Tous domaines
États-Unis 26,6 31,9 30,5 18,7 18,4 26,0
Allemagne 10,1 13,2 13,5 22,5 19,6 14,9
Japon 13,6 13,7 13,3 16,4 6,4 13,7
France 5,5 5,4 6,1 7,9 6,3 6,2
Chine 12,1 3,7 3,6 2,6 5,5 6,0
Corée du Sud 8,0 3,0 3,6 2,4 4,3 4,6
Royaume-Uni 3,4 4,0 4,6 4,0 5,6 4,1
Italie 1,4 2,1 2,7 5,3 7,0 3,1
Pays-Bas 2,0 4,0 2,7 2,1 2,8 2,6
Suisse 1,1 3,2 2,8 2,3 4,3 2,4
Suède 3,2 1,6 1,3 2,3 1,8 2,2
Reste du monde 13,0 14,1 15,4 13,7 17,9 14,2
Monde 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

 
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31.05a

France
États-Unis
Japon
Chine
Monde
 
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31.05b

France
Allemagne
Royaume-Uni
Italie
Monde
 
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Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'Innovation