les dépenses de recherche des administrations

La recherche et développement expérimental (R&D) des administrations s’appuie sur des organismes publics, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et des institutions sans but lucratif (ISBL). En 2018, la dépense intérieure de recherche et développement des administrations (DIRDA) s’élève à 17,9 milliards d’euros (Md€), soit une hausse de 1,3 % en volume sur un an (graphique 43.01). C’est le taux d’évolution de la DIRDA en volume le plus élevé depuis 2010. Néanmoins, l’effort de R&D des administrations qui s’établit à 0,76 % du PIB en 2018 poursuit sa décrue. Comparativement aux autres pays de l’Union européenne (UE), en termes monétaires, la France se situe à la deuxième place après l’Allemagne, avec 15,9 % de la DIRD de l’UE à 28 pays (et 18,1 % de l’UE à 27) (graphique 43.02a et graphique 43.02b). Rapporté au nombre d’habitants, la France passe au 9ème rang avec 268 euros de dépenses par habitant, soit 22 % de plus que la moyenne de l’UE à 28 (220 euros par habitant) et 20 % de plus que la moyenne de l’UE à 27 (222 euros par habitant).

42 établissements publics et services ministériels forment les organismes publics de recherche. Placés sous tutelle d’un ou plusieurs ministères, les établissements publics assurent une mission de service public et leur principal objectif est de mener des activités de recherche. En 2018, ils ont réalisé 9,7 Md€ de dépenses intérieures en R&D (graphique 43.03), soit + 1,6 % en volume par rapport à 2017. Ces organismes exécutent 54 % de l’ensemble de la recherche publique. Le CNRS et le CEA civil sont les deux organismes de recherche français les plus importants. En 2018, ils représentent 32 % de la DIRDA, respectivement 18 % et 14 %.

Les dépenses intérieures des organismes se concentrent souvent sur la recherche fondamentale ou la recherche appliquée, mais quelques-uns ont une part importante de développement expérimental (graphique 43.04). En 2018, le CNRS réalise 71 % de ses dépenses intérieures dans la recherche fondamentale. Le CEA civil en consacre 82 % dans la recherche appliquée. Pour leurs activités de recherche, les organismes publics font aussi parfois appel à des structures externes dans le cadre de relations de partenariat ou de sous-traitance. En moyenne, lorsque quatre euros de dépenses intérieures sont exécutés, un euro supplémentaire l’est en dépenses extérieures de R&D (DERD). Principalement, les organismes publics sollicitent les entreprises pour ces travaux extra-muros (68 % de la DERD), puis les autres organismes publics (18 %) (graphique 43.05).

En 2018, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont consacré 7,4 Md€ en R&D (+ 0,9 % sur un an). Ces établissements représentent 41 % de l’ensemble de la recherche publique et regroupent des universités, des établissements d’enseignement supérieur et des centres hospitaliers. Les plus contributeurs, comme l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) ou Sorbonne université, représentent chacun moins de 3 % de la DIRD total. Deux tiers des dépenses intérieures de ces établissements concernent la recherche fondamentale. Plus précisément, les universités et les établissements d’enseignement supérieur sont plus tournés vers la recherche fondamentale (83 % de leur dépense intérieure de R&D) alors que les centres hospitaliers le sont vers la recherche appliquée (88 %). En 2018, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont sous-traité 0,3 Md€ de leurs dépenses en R&D. Ils ont essentiellement fait appel à d’autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche (43 % de leur DERD), mais aussi à des organismes publics de recherche (27 %) et à des entités étrangères (20 %).

En 2018, les ISBL ont dépensé 0,8 Md€ en R&D et confié 0,3 Md€ de travaux de R&D à des partenaires et sous-traitants. L’Institut Pasteur de Paris est une fondation emblématique de ce secteur. Il représente à lui seul 30 % de la DIRD des ISBL, soit 1,4 % de la DIRD des administrations. La DIRD des ISBL est composée à 48 % de recherche appliquée et à 38 % de recherche fondamentale. L’externalisation de leurs travaux de R&D s’est faite en relation avec des organismes publics de recherche (43 % de la DERD des ISBL) et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (38 %).