État de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°14
État de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°14
 
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les dépenses de recherche des administrations

En 2018, la dépense intérieure de recherche et développement des administrations s’élève à 17,9 milliards d’euros (Md€), en hausse de 1,3 % en volume par rapport à 2017. Acteurs majeurs de la recherche publique en France, les organismes publics y contribuent à hauteur de 54 %. Avec 5,8 Md€ de dépenses intérieures de R&D, le CNRS et le CEA civil effectuent près d’un tiers de la recherche publique.
 
 
La recherche et développement expérimental (R&D) des administrations s’appuie sur des organismes publics, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et des institutions sans but lucratif (ISBL). En 2018, la dépense intérieure de recherche et développement des administrations (DIRDA) s’élève à 17,9 milliards d’euros (Md€), soit une hausse de 1,3 % en volume sur un an (graphique 43.01). C’est le taux d’évolution de la DIRDA en volume le plus élevé depuis 2010. Néanmoins, l’effort de R&D des administrations qui s’établit à 0,76 % du PIB en 2018 poursuit sa décrue. Comparativement aux autres pays de l’Union européenne (UE), en termes monétaires, la France se situe à la deuxième place après l’Allemagne, avec 15,9 % de la DIRD de l’UE à 28 pays (et 18,1 % de l’UE à 27) (graphique 43.02a et graphique 43.02b). Rapporté au nombre d’habitants, la France passe au 9ème rang avec 268 euros de dépenses par habitant, soit 22 % de plus que la moyenne de l’UE à 28 (220 euros par habitant) et 20 % de plus que la moyenne de l’UE à 27 (222 euros par habitant).

42 établissements publics et services ministériels forment les organismes publics de recherche. Placés sous tutelle d’un ou plusieurs ministères, les établissements publics assurent une mission de service public et leur principal objectif est de mener des activités de recherche. En 2018, ils ont réalisé 9,7 Md€ de dépenses intérieures en R&D (graphique 43.03), soit + 1,6 % en volume par rapport à 2017. Ces organismes exécutent 54 % de l’ensemble de la recherche publique. Le CNRS et le CEA civil sont les deux organismes de recherche français les plus importants. En 2018, ils représentent 32 % de la DIRDA, respectivement 18 % et 14 %.

Les dépenses intérieures des organismes se concentrent souvent sur la recherche fondamentale ou la recherche appliquée, mais quelques-uns ont une part importante de développement expérimental (graphique 43.04). En 2018, le CNRS réalise 71 % de ses dépenses intérieures dans la recherche fondamentale. Le CEA civil en consacre 82 % dans la recherche appliquée. Pour leurs activités de recherche, les organismes publics font aussi parfois appel à des structures externes dans le cadre de relations de partenariat ou de sous-traitance. En moyenne, lorsque quatre euros de dépenses intérieures sont exécutés, un euro supplémentaire l’est en dépenses extérieures de R&D (DERD). Principalement, les organismes publics sollicitent les entreprises pour ces travaux extra-muros (68 % de la DERD), puis les autres organismes publics (18 %) (graphique 43.05).

En 2018, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont consacré 7,4 Md€ en R&D (+ 0,9 % sur un an). Ces établissements représentent 41 % de l’ensemble de la recherche publique et regroupent des universités, des établissements d’enseignement supérieur et des centres hospitaliers. Les plus contributeurs, comme l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) ou Sorbonne université, représentent chacun moins de 3 % de la DIRD total. Deux tiers des dépenses intérieures de ces établissements concernent la recherche fondamentale. Plus précisément, les universités et les établissements d’enseignement supérieur sont plus tournés vers la recherche fondamentale (83 % de leur dépense intérieure de R&D) alors que les centres hospitaliers le sont vers la recherche appliquée (88 %). En 2018, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont sous-traité 0,3 Md€ de leurs dépenses en R&D. Ils ont essentiellement fait appel à d’autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche (43 % de leur DERD), mais aussi à des organismes publics de recherche (27 %) et à des entités étrangères (20 %).

En 2018, les ISBL ont dépensé 0,8 Md€ en R&D et confié 0,3 Md€ de travaux de R&D à des partenaires et sous-traitants. L’Institut Pasteur de Paris est une fondation emblématique de ce secteur. Il représente à lui seul 30 % de la DIRD des ISBL, soit 1,4 % de la DIRD des administrations. La DIRD des ISBL est composée à 48 % de recherche appliquée et à 38 % de recherche fondamentale. L’externalisation de leurs travaux de R&D s’est faite en relation avec des organismes publics de recherche (43 % de la DERD des ISBL) et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (38 %).
 
 
Les administrations désignent ici les secteurs, au sens du manuel de Frascati, de l’État, de l’enseignement supérieur et des institutions sans but lucratif.

Les organismes publics de recherche comprennent 8 établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), 12 établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ou assimilés et des services ministériels ou d’autres opérateurs. L’Institut polaire français Paul-Émile Victor (Ipev) est un groupement d’intérêt public mais est traité comme un EPIC dans l’enquête sur les moyens consacrés à la R&D. Les résultats du CEA ne portent que sur la partie civile. L’enseignement supérieur et de recherche comprend les universités et les écoles d’enseignement supérieur, les centres hospitaliers et les centres de lutte contre le cancer. Les institutions sans but lucratif (ISBL) sont des associations, des fondations ou des groupements d’intérêt public.

Au sein de la R&D, trois types d’activités se distinguent :

- la recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière ;

- la recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé ;

- le développement expérimental consiste en des travaux systématiques – fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l’expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques – visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.


MESRI-DGESIP/DGRI-SIES


 
43.01
France entière
DIRDA
DIRDA/PIB
 
1 Ratio DIRDA/PIB.
2   Ruptures de série : la rupture de série en 2014 est due, pour les CHU, à une meilleure prise en compte des personnels effectuant des travaux de R&D au sein de ces établissements. À partir de 2015, les dépenses des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche sous tutelle simple du MESRI sont désormais calculées via une enquête auprès de ces établissements et non plus à partir de ratios appliqués aux données budgétaires globales de ces derniers.
3 2018 : Données semi-définitives.
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

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1 y compris les institutions sans but lucratif.
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1 y compris les institutions sans but lucratif.
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43.03
France entière
Organismes publics de recherche
Etablissement d'enseignement supérieur et de recherche
Institutions sans but lucratif
Dépenses intérieures de R&D (DIRDA)
Dépenses extérieures de R&D (DERDA)
 
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

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43.04
France entière
Organismes publics de recherche
dont EPST
dont CNRS
dont EPIC et assimilés
dont CEA civil
dont Services ministériels et autres opérateurs
Enseignement supérieur
dont Universités et établissements d'enseignement
dont Centres hospitaliers (CHU, CLCC)
Institutions sans but lucratif
Recherche fondamentale
Recherche appliquée
Développement expérimental
 
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

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43.05
France entière
Organismes publics de recherche
dont EPST
dont EPIC
dont Services ministériels et autres opérateurs
Enseignement supérieur
dont Universités et établissements d'enseignement
dont Centres hospitaliers (CHU, CLCC)
Associations
Organismes publics de recherche
Enseignement supérieur
Institutions sans but lucratif
Entreprises
Etranger
 
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

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Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'Innovation