état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°15
état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°15
 
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les dépenses de recherche des administrations

En 2019, la dépense intérieure de recherche et développement du secteur des administrations s’élève à 18,2 milliards d’euros (Md€), en hausse de 0,5 % en volume par rapport à 2018. Acteurs majeurs de la recherche publique en France, les organismes publics y contribuent à hauteur de 54 %.
 
 
En 2019, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRDA) du secteur des administrations est de 18,2 milliards d’euros (Md€), soit une hausse de 0,5 % en volume sur un an (graphique 43.01). Celle-ci est exécutée à 54 % par les organismes publics, 41 % par les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et 5 % par les institutions sans but lucratif (les ISBL composées principalement d’associations et de fondations). L’effort de recherche et développement (R&D) des administrations, mesuré par le ratio entre la DIRDA et le PIB, s’établit à 0,75 % en 2019 et poursuit sa décrue. En comparaison avec les pays de l’OCDE, à pouvoir d’achat unifié, la DIRDA de la France se situe à la deuxième place après l’Allemagne. Elle réalise 15 % de la DIRDA de l’UE28 et 17 % de l’UE27, hors Royaume Uni (27 % et 31 % respectivement pour l’Allemagne) (graphique 43.02a et graphique 43.02b). Rapporté au nombre d’habitants, la France se situe au 9e rang avec 370 dollars de dépenses R&D par habitant, soit 46 dollars de plus que la moyenne de l’UE28 (324 dollars par habitant) et 39 dollars de plus que la moyenne de l’UE27 (331 dollars par habitant).

Les Établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST),dont le CNRS, les Établissements public à caractère industriel et commercial (EPIC) et les services ministériels forment les organismes publics de recherche. Placés sous tutelle d’un ou plusieurs ministères, ces organismes publics assurent une mission de service public et leur principal objectif est de mener des activités de recherche. En 2019, ils ont réalisé 9,9 Md€ de dépenses intérieures en R&D (graphique 43.03), en hausse de 0,7 % en volume par rapport à 2018.

Les EPST font majoritairement de la recherche fondamentale (65 %) et les EPIC réalisent plutôt de la recherche appliquée (73 %). Ces moyennes sont largement influencées par le CNRS (58 % de la DIRD des EPST) et le CEA civil (67 % de la DIRD des EPIC) (graphique 43.04).

Pour réaliser leurs activités de R&D, les organismes publics peuvent faire appel à des structures externes dans le cadre de partenariat ou de sous-traitance. Alors que la dépense R&D externalisée (DERD) par les EPST est de 4 % de l’ensemble des dépenses R&D, cette part dépasse 20 % dans certains EPIC et atteint 88 % en moyenne dans les ministères. Ils font appel à des entreprises, d’autres administrations ou des organisations internationales dans des proportions très variables (graphique 43.03 et graphique 43.05).

En 2019, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont consacré 7,5 Md€ à la R&D (- 0,5 % en volume par rapport à 2018). Plus des deux tiers de cette dépense intérieure est exécutée par les universités et les établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du MESRI (soit 29 % de la DIRDA totale). Les centres hospitaliers représentent 9 % de la DIRDA et les autres établissements d’enseignement supérieur 4 %. Ces derniers ont une dépense intérieure de recherche stable en volume par rapport à 2018.

Par nature, les universités et les établissements d’enseignement supérieur sont plus tournés vers la recherche fondamentale (83 % de leur DIRD) alors que les centres hospitaliers le sont plutôt vers la recherche appliquée (88 %).

En 2019, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont sous-traité 0,2 Md€ de leur dépense totale en R&D, soit 3 %.

En 2019, les ISBL ont exécuté 0,9 Md€ de R&D et en ont externalisé 0,2 Md€. Et, à eux trois, l’institut Pasteur de Paris, l’institut Curie et l’institut national de transfusion sanguine réalisent 41 % de la DIRD de ce secteur. Les ISBL font plutôt de la recherche appliquée (49 % de la DIRD) que de la recherche fondamentale (37 %). Lorsqu’elles externalisent leurs travaux de R&D, elles font généralement appel à des organismes publics de recherche (43 % de la DERD des ISBL) ou à des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (31 %).
 
 
Les administrations désignent ici les secteurs, au sens du manuel de Frascati, de l’État, de l’enseignement supérieur et des institutions sans but lucratif.

Les organismes publics de recherche comprennent 8 établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), 12 établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ou assimilés et des services ministériels ou d’autres opérateurs. L’Institut polaire français Paul-Émile Victor (Ipev) est un groupement d’intérêt public mais est traité comme un EPIC dans l’enquête sur les moyens consacrés à la R&D. Les résultats du CEA ne portent que sur la partie civile. L’enseignement supérieur et de recherche comprend les universités et les écoles d’enseignement supérieur, les centres hospitaliers et les centres de lutte contre le cancer. Les institutions sans but lucratif (ISBL) sont des associations, des fondations ou des groupements d’intérêt public.

La R&D comprend trois types d’activités :

- la recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière ;

- la recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé ;

- le développement expérimental consiste en des travaux systématiques – fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l’expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques – visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.


MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
OCDE


 
43.01
France entière
DIRDA
DIRDA/PIB
 
1 Ratio DIRDA/PIB.
2   Ruptures de série : la rupture de série en 2014 est due, pour les CHU, à une meilleure prise en compte des personnels effectuant des travaux de R&D au sein de ces établissements. À partir de 2015, les dépenses des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche sous tutelle simple du MESRI sont désormais calculées via une enquête auprès de ces établissements et non plus à partir de ratios appliqués aux données budgétaires globales de ces derniers.
3 2019 : Données semi-définitives.
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

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43.02a
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1 y compris les institutions sans but lucratif.
2 Etat au 1er mars 2021.
3 Les données en monnaie nationale ont été converties en USD en utilisant les parités de pouvoir d'achat (PPA) établies par la Division des comptes nationaux de l'OCDE. Les séries de PPA sont estimées en comparant le taux de croissance des prix (déflateur implicite du PIB) dans chaque pays avec celui des États-Unis.
Source OCDE

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43.02b
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1 y compris les institutions sans but lucratif.
2 Etat au 1er mars 2021.
3 Les données en monnaie nationale ont été converties en USD en utilisant les parités de pouvoir d'achat (PPA) établies par la Division des comptes nationaux de l'OCDE. Les séries de PPA sont estimées en comparant le taux de croissance des prix (déflateur implicite du PIB) dans chaque pays avec celui des États-Unis.
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43.03
France entière
Organismes publics de recherche
Etablissement d'enseignement supérieur et de recherche
Institutions sans but lucratif
Dépenses intérieures de R&D (DIRDA)
Dépenses extérieures de R&D (DERDA)
 
Champ : organismes exécutant de la R&D en France entière.
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

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43.04
France entière
Organismes publics de recherche
dont EPST
dt CNRS
dont EPIC et assimilés
dt CEA civil
dont Services ministériels et autres opérateurs
Enseignement supérieur
dont Universités et établissements d'enseignement
dont Centres hospitaliers (CHU, CLCC)
Institutions sans but lucratif
Recherche fondamentale
Recherche appliquée
Développement expérimental
 
Champ : organismes exécutant de la R&D en France entière.
1 2019 : Données semi-définitives.
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43.05
France entière
Organismes publics de recherche
dont EPST
dt CNRS
dont EPIC et assimilés
dt CEA civil
dont Services ministériels et autres opérateurs
Enseignement supérieur
dont Universités et établissements d'enseignement
dont Centres hospitaliers (CHU, CLCC)
Institutions sans but lucratif
Organismes publics de recherche
Enseignement supérieur
Institutions sans but lucratif
Entreprises
Étranger
 
Champ : organismes exécutant de la R&D en France entière.
1 2019 : Données semi-définitives.
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Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche