les dépenses de recherche des administrations

En 2019, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRDA) du secteur des administrations est de 18,2 milliards d’euros (Md€), soit une hausse de 0,5 % en volume sur un an (graphique 43.01). Celle-ci est exécutée à 54 % par les organismes publics, 41 % par les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et 5 % par les institutions sans but lucratif (les ISBL composées principalement d’associations et de fondations). L’effort de recherche et développement (R&D) des administrations, mesuré par le ratio entre la DIRDA et le PIB, s’établit à 0,75 % en 2019 et poursuit sa décrue. En comparaison avec les pays de l’OCDE, à pouvoir d’achat unifié, la DIRDA de la France se situe à la deuxième place après l’Allemagne. Elle réalise 15 % de la DIRDA de l’UE28 et 17 % de l’UE27, hors Royaume Uni (27 % et 31 % respectivement pour l’Allemagne) (graphique 43.02a et graphique 43.02b). Rapporté au nombre d’habitants, la France se situe au 9e rang avec 370 dollars de dépenses R&D par habitant, soit 46 dollars de plus que la moyenne de l’UE28 (324 dollars par habitant) et 39 dollars de plus que la moyenne de l’UE27 (331 dollars par habitant).

Les Établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST),dont le CNRS, les Établissements public à caractère industriel et commercial (EPIC) et les services ministériels forment les organismes publics de recherche. Placés sous tutelle d’un ou plusieurs ministères, ces organismes publics assurent une mission de service public et leur principal objectif est de mener des activités de recherche. En 2019, ils ont réalisé 9,9 Md€ de dépenses intérieures en R&D (graphique 43.03), en hausse de 0,7 % en volume par rapport à 2018.

Les EPST font majoritairement de la recherche fondamentale (65 %) et les EPIC réalisent plutôt de la recherche appliquée (73 %). Ces moyennes sont largement influencées par le CNRS (58 % de la DIRD des EPST) et le CEA civil (67 % de la DIRD des EPIC) (graphique 43.04).

Pour réaliser leurs activités de R&D, les organismes publics peuvent faire appel à des structures externes dans le cadre de partenariat ou de sous-traitance. Alors que la dépense R&D externalisée (DERD) par les EPST est de 4 % de l’ensemble des dépenses R&D, cette part dépasse 20 % dans certains EPIC et atteint 88 % en moyenne dans les ministères. Ils font appel à des entreprises, d’autres administrations ou des organisations internationales dans des proportions très variables (graphique 43.03 et graphique 43.05).

En 2019, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont consacré 7,5 Md€ à la R&D (- 0,5 % en volume par rapport à 2018). Plus des deux tiers de cette dépense intérieure est exécutée par les universités et les établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du MESRI (soit 29 % de la DIRDA totale). Les centres hospitaliers représentent 9 % de la DIRDA et les autres établissements d’enseignement supérieur 4 %. Ces derniers ont une dépense intérieure de recherche stable en volume par rapport à 2018.

Par nature, les universités et les établissements d’enseignement supérieur sont plus tournés vers la recherche fondamentale (83 % de leur DIRD) alors que les centres hospitaliers le sont plutôt vers la recherche appliquée (88 %).

En 2019, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont sous-traité 0,2 Md€ de leur dépense totale en R&D, soit 3 %.

En 2019, les ISBL ont exécuté 0,9 Md€ de R&D et en ont externalisé 0,2 Md€. Et, à eux trois, l’institut Pasteur de Paris, l’institut Curie et l’institut national de transfusion sanguine réalisent 41 % de la DIRD de ce secteur. Les ISBL font plutôt de la recherche appliquée (49 % de la DIRD) que de la recherche fondamentale (37 %). Lorsqu’elles externalisent leurs travaux de R&D, elles font généralement appel à des organismes publics de recherche (43 % de la DERD des ISBL) ou à des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (31 %).