les dépenses de recherche des organismes publics

Huit établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et une douzaine d’établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) forment les principaux organismes de recherche. Placés sous tutelle d’un ou plusieurs ministères, tous assurent une mission de service public et leur principal objectif est de mener des activités de recherche, notamment dans des domaines ou pour des actions engagées lors des contrats pluriannuels d’objectifs et de performance signés avec l’État. En exécutant plus de la moitié de la recherche publique et près d’un cinquième de la recherche faite sur le territoire national (administrations et entreprises confondues), ce sont des acteurs majeurs de la recherche en France. En 2016, ces principaux organismes publics ont réalisé 9,2 Md€ de travaux de R&D en dépenses intérieures (DIRD). Ceci traduit une baisse de 1,5 % en volume par rapport à 2015. Ces organismes exécutent 53 % de l’ensemble de la recherche publique : 31 % pour les EPST et 22 % pour les EPIC (tableau 41.01).

Le CNRS et le CEA sont les deux plus gros organismes de recherche français. En 2016, ils effectuent à eux deux 33 % de la recherche publique (18 % pour le CNRS – soit 3,1 Mds € – et 15 % pour le CEA civil – soit 2,6 Mds €). Les autres organismes sont de plus petite taille : l’Inra et l’Inserm exécutent chacun 5 % de la recherche publique, le Cnes 3 %. Les autres établissements publics pèsent chacun pour moins de 2 %.

Certains organismes concentrent leur activité sur la recherche fondamentale (graphique 41.02). En 2016, celle-ci représente 71 % des dépenses intérieures de R&D du CNRS et la totalité de celles de l’Ined et de l’IPEV. D’autres organismes sont davantage orientés vers la recherche appliquée comme le CEA civil (86 % de ses dépenses intérieures de R&D), Irstea, mais aussi le BRGM, le CSTB et l’Ineris.

Pour leurs activités de recherche, les organismes publics n’exécutent pas que des dépenses intérieures. Ils font parfois appel à des structures externes dans le cadre de relations de partenariat ou de sous-traitance, comme des entreprises, d’autres administrations ou des organisations internationales. Ainsi, en 2016, leurs dépenses extérieures de R&D s’élèvent à 0,6 Md€, représentant une part, globalement faible, de 6 % de leurs travaux de recherche réalisés en externe (graphique 41.03). Si le CEA civil, l’Ifremer et l’ONERA réalisent la quasi-totalité de leurs travaux en dépenses intérieures avec moins de 5 % de recherche sous-traitée, le Cirad, le Cnes et l’IRD sous-traitent plus de 20 % de leurs travaux de recherche.

Parmi ces dépenses extérieures, les travaux conduits en collaboration avec d’autres administrations représentent 48 % de la DERD en 2016 (55 % en 2015), et ceux avec les entreprises 17 % (15 % en 2015). L’ONERA, l’Inserm, Inria et le CNRS privilégient le secteur public pour faire réaliser leurs travaux (graphique 41.04). A contrario, l’Ifremer et le CEA civil s’appuient principalement sur les entreprises. Enfin, le Cirad et l’IRD se démarquent en investissant plus de 97 % de leurs DERD à l’étranger et dans les organisations internationales, du fait de leurs missions et implantations internationales.