42

les jeunes entreprises innovantes

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé pour favoriser la création et le développement des PME qui conduisent des travaux de R&D. En 2015, leurs dépenses intérieures de R&D s’élèvent à 1,1 milliards d’euros, en forte hausse sur les années récentes (700 millions d’euros en 2011) . Elles se concentrent essentiellement dans des branches de services.
 
 
En 2015, selon l’Acoss, 3 487 entreprises (contre 1 300 à la création du dispositif en 2004) bénéficient de 164 millions d’euros (M€) d’exonérations au titre de ce dispositif. Ce montant est en hausse de 18 % entre 2014 et 2015, en raison de la suppression du mécanisme de dégressivité à compter du 1er janvier 2014, soit une hausse moyenne de 15 % par entreprise. En quatre ans, on enregistre une croissance de près de 30 % de ces exonérations. Les JEI réalisent 1 113 millions d’euros (M€) de dépenses intérieures de R&D en 2015 et emploient 14 968 personnels de R&D en équivalent temps plein (ETP).

En raison de leur statut (cf. méthodologie), les jeunes entreprises innovantes (JEI) sont des entreprises de taille modeste : neuf JEI sur dix emploient moins de 20 salariés. De ce fait, il est intéressant de les comparer à l’ensemble des entreprises qui emploient moins de 20 salariés et mènent des travaux de R&D.

En moyenne, les jeunes entreprises innovantes (JEI) réalisent des dépenses internes de R&D plus importantes que l’ensemble des entreprises de moins de 20 salariés actives en R&D et elles consacrent en moyenne une part beaucoup plus importante de leur chiffre d’affaires à leurs dépenses internes de R&D (tableau 42.01).

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) emploient une part importante de leur personnel à des activités de R&D (près de quatre salariés sur cinq en 2015). Elles mobilisent en moyenne 3,8 emplois en équivalent temps plein (ETP), tous niveaux de qualification confondus, pour leurs travaux de R&D, contre 2,6 pour les entreprises de moins de 20 salariés menant des travaux de R&D. En outre, ce personnel est plus qualifié. Chercheurs et ingénieurs de R&D y occupent en moyenne 2,8 emplois en ETP et représentent en moyenne 53 % de l’effectif total des JEI, contre 1,8 dans les entreprises de moins de 20 salariés, soit 42 % de leur effectif total.

Les JEI coopèrent fréquemment avec les autres acteurs de la recherche : 39 % d’entre elles externalisent des travaux de recherche à des organismes publics ou à des entreprises, même si leurs dépenses extérieures restent faibles. Cette proportion n’est que de 32 % pour les entreprises de moins de 20 salariés.

L’essentiel des financements directs perçus par les jeunes entreprises innovantes (JEI) pour leur activité de R&D (hors mesures fiscales telles que le dispositif JEI ou le crédit d’impôt recherche) sont des financements publics (71 %). En 2015, elles reçoivent ainsi 260 M€ de financements publics. Ce montant représente 18 % de leurs dépenses totales de R&D (y compris l’achat de travaux de R&D réalisés par d’autres entreprises ou des organismes publics), contre 12 % pour les entreprises de moins de 20 salariés (tableau 42.02). 84 % des financements publics reçus par les JEI correspondent à des crédits incitatifs émanant des ministères et organismes publics. A contrario, les JEI, comme les entreprises de moins de 20 salariés qui mènent des travaux de R&D, reçoivent peu de financements liés à la Défense et aucun lié aux grands programmes technologiques. Outre les financements publics, les JEI perçoivent 56 M€ pour leur activité de R&D en provenance d’entreprises implantées en France (soit 15 % de leurs ressources externes et 4 % de leurs dépenses totales de R&D) et 49 M€ en provenance de l’étranger (soit 13 % de leurs ressources externes et 3 % de leurs dépenses totales de R&D) (graphique 42.03).

Comme dans l’ensemble des entreprises de moins de 250 salariés, les travaux de R&D menés par les jeunes entreprises innovantes (JEI) concernent essentiellement des activités de services. En 2015, les trois premières activités de recherche des JEI sont, par ordre décroissant de dépenses internes engagées : les « Activités spécialisées, scientifiques et techniques », les « Activités informatiques et services d’information », et l’« Édition, audiovisuel et diffusion » (graphique 42.04). Ces trois branches de recherche concentrent 82 % des dépenses internes de R&D des JEI, contre 69 % pour les entreprises de moins de 20 salariés actives en R&D.
 
 
Les données présentées sont estimées à partir de l’enquête annuelle sur les moyens consacrés à la R&D dans les entreprises en 2015. La liste des entreprises exonérées de charges sociales au titre du dispositif JEI est fournie par l’Acoss et le montant des exonérations est disponible dans le Rapport d’activité thématique 2015 - Conjoncture et financement de l’Acoss.

La Loi de finances 2004 a créé le statut de Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) . Pour en bénéficier les entreprises doivent : être une PME (employer moins de 250 personnes et réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 50 M€ ou disposer d'un total de bilan inférieur à 43 M€) ; avoir moins de huit ans ; engager des dépenses de recherche représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles pour chaque exercice ; être indépendante ; être réellement nouvelle.

Le statut de JEI confère des avantages dont : l’exonération de cotisations sociales patronales notamment pour les chercheurs, techniciens et gestionnaires de projets de R&D ; une exonération totale de l’impôt sur les bénéfices pendant trois ans, puis partielle (50 %) pendant deux ans ; l’exonération totale d'imposition forfaitaire annuelle (IFA), tout au long de la période au titre de laquelle elle conserve le statut de JEI.

Le dispositif a connu des réformes majeures en 2011 et 2014. Une réforme en Loi de finances 2011 a diminué les exonérations sociales dont bénéficient les JEI (plafonnement des exonérations par établissement et par salarié). La dégressivité de l’exonération à compter de la quatrième année d’application a été supprimée en 2014.

La branche de recherche est la branche d’activité économique bénéficiaire des travaux de R&D, décrite ici en 32 postes construits à partir de la nomenclature d’activités française révisée en 2008 (NAF rév.2). La branche « Activités spécialisées, scientifiques et techniques » regroupe principalement les activités de recherche et développement ainsi que les services d’ingénierie.


MESRI-DGESIP/DGRI-SIES


 
Montant des exonérations sociales et fiscales bénéficiant aux jeunes entreprises innovantes
164 M€
 
2015
France entière
 
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Extrait de la fiche "42. les jeunes entreprises innovantes".

Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Nombre d'entreprises bénéficiant du statut de jeune entreprise innovante
3 487
 entreprises
2015
France entière
 
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Extrait de la fiche "42. les jeunes entreprises innovantes".

Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Effectifs de R&D des jeunes entreprises innovantes (ETP)
14 968
 personnes (en ETP)
2015
France entière
 
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Extrait de la fiche "42. les jeunes entreprises innovantes".

Couverture : en équivalent temps plein
Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Effectif moyen de R&D des entreprises de moins de 20 salariés (entreprises ayant une activité de R&D)
2,6
 personnes (en ETP)
2015
France entière
 
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Extrait de la fiche "42. les jeunes entreprises innovantes".

Couverture : en équivalent temps plein
Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Intensité en R&D des effectifs des entreprises de moins de 20 salariés (entreprises ayant une activité de R&D)
70,3 %
 
2015
France entière
 
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Extrait de la fiche "42. les jeunes entreprises innovantes".

Couverture : Chercheur et ingénieur de R&D / Effectif salarié (en %, personnes physiques)
Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Intensité en R&D des effectifs des jeunes entreprises innovantes
72,7 %
 
2015
France entière
 
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Extrait de la fiche "42. les jeunes entreprises innovantes".

Couverture : Chercheur et ingénieur de R&D / Effectif salarié (en %, personnes physiques)
Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Effectif moyen de R&D des jeunes entreprises innovantes (ETP)
3,8
 personnes (en ETP)
2015
France entière
 
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Extrait de la fiche "42. les jeunes entreprises innovantes".

Couverture : en équivalent temps plein
Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Montant des financements publics directs reçus par les jeunes entreprises innovantes
260 M€
 
2015
France entière
 
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Extrait de la fiche "42. les jeunes entreprises innovantes".

Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Dépense interieure de R&D des jeunes entreprises innovantes
1,1 Md€
 
2015
France entière
 
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Extrait de la fiche "42. les jeunes entreprises innovantes".

Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

42.01
France entière
 
JEI Ensemble des entreprises ayant une activité interne de R&D, selon l'effectif salarié au 31 décembre 2015
Moins de 20 salariés De 20 à 249 salariés 250 salariés et plus Ensemble
Dépenses de R&D DIRDE moyenne (en M€) 0.28 0.21 0.88 14.18 1.91
DIRDE médiane (en M€) 0.18 0.12 0.35 1.28 0.22
Effort de recherche 1 47.4 16.8 4.5 2.6 3.0
Part des entreprises ayant une DERD >0 (en %) 38.9 32.0 39.9 60.9 38.1
DERD moyenne (en M€) 0.09 0.07 0.17 5.74 0.69
Personnels de R&D Effectif moyen de R&D (en ETP) 3.8 2.6 8.7 101.2 15.1
Effectif moyen de chercheurs et ingénieurs en ETP 2.8 1.8 5.6 66.7 10.0
Chercheur et ingénieur de R&D / Effectif de R&D (en % ) 72.7 70.3 64.6 65.9 66.0
Intensité en R&D des effectifs Chercheur et ingénieur de R&D / Effectif salarié (en %, personnes physiques) 53.4 42.4 11.9 4.2 5.8
 
1 Ratio DIRD / chiffre d'affaires.
Sources MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
ACOSS-URSSAF

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42.02
France entière
 
JEI Ensemble des entreprises ayant une activité interne de R&D, selon l'effectif salarié au 31 décembre 2015
Moins de 20 salariés De 20 à 249 salariés 250 salariés et plus Ensemble
Financements publics reçus (en M€) 260 283 397 2 252 2 931
Financements publics 1 reçus par nature de financement (en %)
Défense 3.9 4.6 6.8 65.6 51.7
Grands programmes technologiques 0.0 0.0 2.9 20.3 16.0
Crédits incitatifs 84.0 83.3 81.5 13.0 29.0
Autres financements civils 2 12.1 12.1 8.8 1.2 3.2
Part des financements publics reçus dans la dépense totale de recherche 3 (en %) 17.5 11.5 4.7 6.4 6.3
 
1 Les mesures fiscales comme les exonérations de cotisations sociales ou le crédit d'impôt recherche ne sont pas incluses
2 Financements en provenance des collectivités territoriales et des associations.
3 La dépenses totale de recherche comprend l'exécution de la recherche par les entreprises et la sous-traitance de travaux de R&D.
Sources MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
ACOSS-URSSAF

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42.03
France entière
JEI
Moins de 20 salariés
De 20 à 249 salariés
250 salariés et plus
Ensemble
Financements publics
En provenance de l'étranger
En provenance d'autres entreprises implantées en France
 
Sources MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
ACOSS-URSSAF

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42.04
France entière
JEI
Moins de 20 salariés
De 20 à 249 salariés
250 salariés et plus
Ensemble
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Activités informatiques et services d'information
Édition, audiovisuel et diffusion
Industrie pharmaceutique
Construction aéronautique et spatiale
Industrie automobile
Composants, cartes électroniques, ordinateurs, équipements périphériques
Fabrication d'instruments et appareils de mesure, essai et navigation, horlogerie
Industrie chimique
Autres
 
Seules les 4 principales branches de recherche pour chaque catégorie d'entreprises sont présentées.
Sources MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
ACOSS-URSSAF

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Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'Innovation