les jeunes entreprises innovantes

Lors de sa création en 2004, le dispositif de jeune entreprise innovante (JEI) concernait 1 300 unités légales. En 2021, selon l’Urssaf Caisse nationale 4 338 unités légales bénéficient de 248 millions d’euros (M€) d’exonérations au titre de ce dispositif (tableau 34.01). Le montant d’exonération moyenne par unité légale est en hausse de 8,1 % en volume entre 2020 et 2021. Les JEI réalisent 1 507 M€ de dépenses intérieures de R&D en 2021 et emploient 20 600 personnels de R&D en équivalent temps plein (ETP).

En raison de leur statut (cf. méthodologie), les JEI sont des entreprises de taille modeste : 84 % des JEI emploient moins de 20 salariés. De ce fait, il est intéressant de les comparer à l’ensemble des entreprises qui emploient moins de 20 salariés et mènent des travaux de R&D.

En moyenne, les JEI réalisent des dépenses internes de R&D plus importantes que l’ensemble des entreprises de moins de 20 salariés actives en R&D (433 000 euros contre 306 000 euros) (tableau 34.02).

Les JEI emploient une part importante de leur personnel à des activités de R&D (59 % en 2021 et 77 % dans les entreprises de moins de 20 salariés). Elles mobilisent en moyenne 5,9 emplois en équivalent temps plein (ETP), tous niveaux de qualifications confondus, pour leurs travaux de R&D, contre 3,9 pour les entreprises de moins de 20 salariés menant des travaux de R&D. En outre, ce personnel est plus qualifié puisque les chercheurs et ingénieurs de R&D y occupent en moyenne 4,1 emplois en ETP et représentent 69 % de l’effectif R&D des JEI, contre 2,6 ETP dans les entreprises de moins de 20 salariés, soit 66 % de leur effectif de R&D.

Les JEI coopèrent fréquemment avec les autres acteurs de la recherche : 24 % d’entre elles externalisent des travaux de recherche à des organismes publics ou à des entreprises, même si leurs dépenses extérieures restent faibles. Cette proportion est de 18 % pour les entreprises de moins de 20 salariés effectuant des travaux de R&D.

En 2021, l’essentiel des financements perçus par les jeunes entreprises innovantes pour leur activité de R&D (hors mesures fiscales telles que le dispositif JEI ou le crédit d’impôt recherche) sont des financements publics (65 %), à hauteur de 242 M€ (graphique 34.03). Elles perçoivent également 89 M€ en provenance d’entreprises implantées en France (soit 24 % de leurs ressources externes) et 42 M€ en provenance de l’étranger (11 %). Les financements publics couvrent 14 % des dépenses totales de R&D des JEI (y compris l’achat de travaux de R&D réalisés par d’autres entreprises ou des organismes publics), contre 9 % pour les entreprises de moins de 20 salariés (tableau 34.04). 82 % des financements publics reçus par les JEI correspondent à des crédits incitatifs, émanant des ministères et organismes publics. Les JEI, comme les entreprises de R&D de moins de 20 salariés, reçoivent peu de financements liés à la défense ou aux grands programmes technologiques.

Comme dans l’ensemble des entreprises de moins de 20 salariés effectuant de la R&D, les travaux de R&D menés par les JEI concernent essentiellement des activités de services. En 2021, les trois premières activités de recherche des JEI sont, par ordre décroissant de dépenses internes engagées les «Activités spécialisées, scientifiques et techniques», les «Activités informatiques et services d’information» et l’« Édition, audiovisuel et diffusion » (graphique 34.05). Ces trois branches de recherche concentrent 76 % des dépenses internes de R&D des JEI, contre 68 % pour les entreprises de moins de 20 salariés actives en R&D.